Procès Verbal - PV du CM 07 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV du CM 07 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 07 fevrier 2025)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, Page 1 sur 18

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 07 février 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 31 janvier 2025 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 31 janvier 2025 - en exercice : 19

- présents : 13

- qui ont pris part à la délibération : 17

Mmes et MM. AUNAVE Bénédicte, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, GOULLEY Gérard, JUNIQUE Gaëlle, SAGNES Danielle, TRAVERSIER Bernadette. Absents : Mme et M. BRADLEY Louise, GARCIN Nicolas.

Procurations :

- Mme BADJI Fatima à Chantal GIORDANO

- Mme DEVISE Marianne à Chantal BALAY

- M. FONTOYNONT Vincent à Gérard GOULLEY

- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : M. Yohan BLANCHARD.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 13 décembre 2024 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Général 5. Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Lotissement

6. Approbation du compte administratif 2024 – Budget Lotissement 7. Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Energies

8. Approbation du compte administratif 2024 – Budget Energies

9. Affectation des résultats 2024 – Budget Général

10. Avenant à la convention OPAH

11. Convention travaux Pré Long – SDE 07

12. Versement d’une avance pour l’école Présentation de Marie pour l’année 2024/2025 13. Modifications statutaires du SAIGC

14. Intégration de nouvelles communes au SAIGC

15. Informations du Maire

16. Questions diversesPage 2 sur 18

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Mme le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, M. Yohan BLANCHARD.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 13 Décembre 2024

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 13 Décembre 2024.

Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 13 Décembre 2024.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- D’effectuer le virement de crédits suivant [Décision n° 2024-140] :

Chap. 20 = - 900

Chap. 204 = + 6 022

Chap. 21 = - 13 298

Chap. 23 = + 8 176

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 533 sise 10 chemin de Montagne

[Décision n° 2024-148]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 193 sise 6 Place de l’Eglise

[Décision n° 2024-149]

- D’effectuer le virement de crédits suivant [Décision n° 2024-150] :

Article 60621 = + 6 000 €

Article 615221 = + 4 500 €

Article 65888 = - 10 500 €

- De modifier les tarifs de la Salle du Lac selon le tableau joint en annexe [Décision n° 2025-001]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 631 sise 19 Rue des Ecoles

[Décision n° 2025-002]Page 3 sur 18

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 326 sise 10 rue Pierre Curie

[Décision n° 2025-003]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 300 sise 2 Place Grenette

[Décision n° 2025-004]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AP 274 et 263 sises 70 chemin de la

Sajourne [Décision n° 2025-005]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AH 274 sise 586 Route de Prat

[Décision n° 2025-006]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 261 sise 13 Rue Simon Vialet

[Décision n° 2025-007]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 710 et 711 sises 1 Rue Henri

Abel [Décision n° 2025-008]

Le conseil municipal en prend acte.

4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Général

Mme le Maire rappelle l’approbation du conseil municipal pour le passage au Compte Financier unique (CFU) à partir des comptes 2024.

Le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable, constitue une mesure de simplification favorisant la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable. Le conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Mme le Maire donne la parole à Michel de TRUCHIS pour qu’il présente les chiffres des comptes 2024.

La présentation commence par le fonctionnement.

 FONCTIONNEMENT :

 Dépenses de fonctionnement :Page 4 sur 18

Le chapitre 011 – charges à caractère général – englobe les charges de : énergie-électricité, télécommunications, maintenance, prestations de services, achats de fournitures, acquisition de petit matériel, … Le montant des crédits consommés de ce chapitre s’élève à 542 734,73 € contre 500 056,73 € en 2023.

Michel de Truchis explique les efforts réalisés sur ce chapitre :

- Alimentation à la cantine en baisse malgré une hausse du nombre d’élèves présents, et tout en étant attentif à la Loi Egalim

- Travail sur les contrats de maintenance et d’entretien

- Un peu moins dépensé en festivités

Toutefois, il alerte sur les postes en hausse : combustibles ; voirie ; fournitures scolaires (hausse du forfait par élève de l’école élémentaire de 30 à 50 €) ; +15% sur les assurances ; plus de formation pour les services techniques ; publications liées à la réédition du plan de Vernoux.

Le chapitre 012 – charges du personnel – Le montant mandaté sur l’exercice 2024 s’élève à 771 177,23 € contre 723 041,37 € pour l’exercice 2023. Augmentation liée aux hausses imposées par la hausse du point d’indice et du SMIC, malgré une limitation des remplacements.

Le chapitre 65 – charges de gestion courante (subventions aux associations, contingent SDIS) – La dépense s’élève à 285 783,09 € en 2024 soit une hausse de 9 % liée à l’écriture de reprise du déficit du budget lotissement.

Le chapitre 66 – charges financières – constate le paiement des intérêts des emprunts souscrits, qui s’élève à 29 635,26 € pour 2024, soit en légère baisse par rapport à 2023.

Le chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections – Le montant des crédits consommés soit 100 849,08 € correspond aux écritures d’amortissement des participations au SDE, ainsi que la sortie d’actif du terrain vendu au Pré Long.

Globalement, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 1 747 397,81 €, soit une hausse de 10 % des dépenses.Page 5 sur 18

 Recettes de fonctionnement :

Le chapitre 002 – excédent reporté – constate le report d’excédent de fonctionnement de l’exercice précédent, à hauteur de 446 948,69 € en 2024, en nette hausse par rapport à 2022 et 2023, ce qui a permis d’apporter un autofinancement intéressant au budget 2024.

Le chapitre 013 – atténuations de charges – chapitre en hausse, correspondant au remboursement d’arrêts maladie.

Le chapitre 70 – produits des services – on constate une hausse (+8%) notamment lié aux produits du tourisme. Mais ce chapitre inclut d’autres recettes telles que celles de la cantine et garderie ; droits de place, etc…

Le chapitre 73 – impôts et taxes – en baisse mais se compense avec le chapitre des dotations.

Le chapitre 74 – dotations et participations – stabilité.

Le chapitre 75 – autres produits de gestion courante – Hausse des locations de 11 %, du fait de la hausse des produits du tourisme, mais également de l’occupation des locaux commerciaux en totalité.

Le chapitre 77 – produits exceptionnels : s’élève à 62 071,65 €, lié à la vente du terrain du Pré Long.

Michel de TRUCHIS souligne donc que les recettes se clôturent à 2 764 520,55 €, soit en hausse de 11%.Page 6 sur 18

 INVESTISSEMENT :

 Dépenses d’investissement :

Le total des dépenses de la section d’investissement s’élève à 1 759 633,32 € contre 1 843 118,66 € en 2023.

M. de Truchis détaille les chapitres de la section d’investissement.

Les principales réalisations sur l’année 2024 sont les suivantes :

- Travaux de voirie : 266 898 €

- Travaux eaux pluviales : 47 202 €

- Travaux Ecole Maternelle : 33 159 €

- Aménagement d’espaces publics :

o Jeu Square de la Gare = 13 615 €

o Création Square du Stade = 66 928 €

o Création parking Pré Long = 7 897 €

- Aménagement hélisurface = 12 110 €

- Eclairage public + réseaux : 32 813 €Page 7 sur 18

 Recettes d’investissement :

Chapitre 10 – dotations : correspond au versement du Fctva et à la couverture du besoin d’investissement de l’exercice 2023.

Chapitre 13 – Subventions : constate principalement le versement de subventions pour la réhabilitation de la Salle du Lac, la création des cabinets médicaux.

Chapitre 16 – Emprunt : pas d’emprunt contracté en 2024.

Chapitre 040 – Opérations d’ordre : correspond aux amortissements et la sortie d’actif du terrain. Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : intégration de frais d’études et reprise des VRD du lotissement.

Des restes à réaliser en dépenses (821 626,54 €) et en recettes (855 000 €) d’investissement sont constatées et à reporter au budget primitif de l’exercice 2025, dont voici le détail en dépenses : - Fin aménagement hélisurface : 13 257 €

- Réparation Pont de Monepiat : 12 840 €

- Renforcement de réseaux d’électricité : 5 567 €

- Création du parking Pré Long : 117 102 €

- Rénovation Ecole Maternelle : 666 731 €

En conclusion à cette présentation, Mme le Maire souligne que l’exercice 2024 a permis de solder de grosses opérations et d’engager de nouvelles. Elle indique que cet élan va se poursuivre en 2025.

[Mme le Maire sort le temps du vote du compte financier unique].

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (Madame le Maire ne prenant pas part au vote), décide, à l’unanimité, d’approuver le compte financier unique 2024 du Budget Général.Page 8 sur 18

5. Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Lotissement

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - D’approuver le compte de gestion du budget Lotissement du trésorier municipal pour l'exercice 2024.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part sur la tenue des comptes.

.

6. Approbation du compte administratif 2024 – Budget Lotissement

Michel de Truchis rappelle qu’il s’agit du compte administratif de clôture de ce budget.

 FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2024 0 €

 INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES Chap. 040 – Opérations d’ordre 41 894,69 € Chap. 040 – opérations d’ordre 104 166,58 €

Déficit reporté 55 004,89 €

TOTAL 104 166,58 € TOTAL 104 166,58 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (Madame le Maire ne prenant pas part au vote), décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2024 du Budget Lotissement.

DEPENSES RECETTES Chap. 042 - Opérations

d’ordre

104 166,58 € Chap. 75 – Autres produits de

gestion

38 958,87 €

Chap. 042 – Opérations d’ordre 41 894,69 €

Excédent reporté 23 313,02 €

TOTAL 104 166,58 € TOTAL 104 166,58 €Page 9 sur 18

7. Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Energies

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - D’approuver le compte de gestion du budget Lotissement du trésorier municipal pour l'exercice 2024.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part sur la tenue des comptes.

8. Approbation du compte administratif 2024 – Budget Energies

Michel de Truchis rappelle que le budget Energies a été ouvert au BP 2024 pour individualiser la revente d’électricité grâce aux panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’école élémentaire. La Commune n’étant finalement pas soumise à cette individualisation, aucune écriture comptable n’a été réalisée sur l’exercice comptable 2024.

Le compte administratif du Budget Energies présente donc aucun résultat pour l’exercice 2024.

Il rappelle également qu’il a déjà été décidé en conseil municipal de le clôturer.

Il convient tout de même d’approuver le compte administratif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (Madame le Maire ne prenant pas part au vote), décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2024 du Budget Energies.Page 10 sur 18

9. Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget Général

Michel de TRUCHIS présente les résultats constatés pour l’exercice 2024.

Le compte administratif 2024 du Budget général fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement

de 1 017 122,44 € et un déficit cumulé d’investissement de – 803 626,54 €.

En tenant compte des restes à réaliser, le besoin total d’investissement s’élève à 769 969,62 €.

Michel de TRUCHIS propose à l’assemblée l’affectation des résultats de l’exercice 2024, comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l'exercice 2024 + 570 173,75 €

B Résultats antérieurs reportés + 446 948,69 €

C Résultat à affecter = A+B + 1 017 122,44 €

D Solde d'exécution d'investissement - 803 626,54 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement + 33 656,92 €

Besoin de financement F = D+E - 769 969,62 €

AFFECTATION :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 769 969,62 €

2) Report en déficit d’investissement D 001 803 626,54 €

2) Report en fonctionnement R 002 247 152,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2024

du Budget Général tels que proposés ci-dessus.

[Retour de Mme le Maire]

Mme le Maire remercie les conseillers pour l’ensemble des approbations de comptes 2024.

10. Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires

Mme le Maire explique tout d’abord que le Débat d’Orientations Budgétaires constitue une obligation légale avant l'adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants. Toutefois, elle considère que c’est un exercice intéressant avant le vote du budget primitif car il permet de donner au conseil municipal les informations nécessaires sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Elle poursuit en indiquant que c’est une démarche volontaire qui a un caractère pédagogique car il permet de comprendre sur quelles bases le budget va être construit ainsi que les évolutions tendancielles qui vont l’influer. Il s’agit également d’une volonté de communication sur les éléments prévisionnels du budget et de transparence sur ce qui est fait par la municipalité. Elle souligne également que malgré un contexte politique national complexe, un budget vient d’être voté tout en sachant que des incertitudes demeurent.Page 11 sur 18

La présentation donnera des éléments de contexte en fonctionnement (dépenses et recettes) et en investissement (dépenses et recettes).

 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

 Charges à caractère général (chapitre 011) :

- Représentent les charges courantes de fonctionnement

- Evoluent en fonction des prix des matières premières et des fournitures - Inflation mieux contenue en 2025 que les deux dernières années : +1,8 % - Objectifs = Contenir l’évolution des charges dans un contexte contraint et évolutif Poursuivre l’effort sur les recherches d’économies service par service pour optimiser les dépenses

 Charges du personnel (chapitre 012) :

- Pas de prévision de hausse du SMIC et point d’indice en 2025 dans la LOLF - Hausse du taux de cotisation CNRACL : + 12% sur 3 ans, soit 3 % en 2025 - Doit intégrer l’évolution du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) - Continuer l’effort de non-remplacement poste pour poste

 Charges de gestion courante (chapitre 65) :

Maintien de l’enveloppe de subventions aux associations

 Charges financières (Remboursement des intérêts) :

Stabilité des charges d’intérêts

 RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

 Produits des services (chapitre 70) :

- Stabilité des produits liés aux services

- Prévision = prise en compte prudente du dynamisme de l’activité touristique

 Contributions directes (chapitre 73) :

- Revalorisation des bases d’imposition : + 1,7 % (après 7,1% en 2023 et 3,9% en 2024) - Maintien des taux de taxes foncières communaux (identiques depuis 3 mandats)

 Dotations de l’Etat (chapitre 74) :

- Prudence face aux incertitudes des mesures gouvernementales - Annonce d’une baisse du taux du Fctva ( de 16,404% à 14,850%) et suppression du remboursement pour les dépenses de fonctionnement.

 Produits de gestion courante (chapitre 75) :

- Stabilité des ressources liées aux immeubles communauxPage 12 sur 18

- Hausse de la location de la Salle du Lac

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

 Des restes à réaliser moins importants que les années précédentes :

Mme le Maire indique le montant des restes à réaliser de 821 626,54 €, et correspondent aux opérations suivantes :

- Rénovation de l’école maternelle

- Création du parking du Pré Long

- Fin de l’aménagement de l’hélisurface

 Efforts d’investissement 2024 :

Mme le Maire indique que 2024 sera dans la continuité des opérations déjà engagées tout en préparant l’avenir par des études concourant à des futurs aménagements, tout en poursuivant les efforts sur l’amélioration du confort dans nos bâtiments publics et le bien-être sur l’espace public.

- Etudes sur les futurs aménagements du bourg centre

- Poursuite de la rénovation des bâtiments et infrastructures communaux - Amélioration de la sécurité de l’espace public

 RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les restes à réaliser s’élève en termes de subventions à 855 000 €, correspondant : - Subventions pour la rénovation de l’école maternelle

- Cession du château des Pêchers

Mme le Maire confirme que la cession du château des Pêchers devrait se concrétiser en 2025.

 EPARGNE :

Mme le Maire demande aux conseillers de s’arrêter principalement sur les montants de l’épargne brute et de l’épargne nette.Page 13 sur 18

Il est observé que l’épargne brute se situe à 671 523 € en 2024.

Lorsque l’on ajoute le remboursement du capital de la dette et regarde l’épargne nette que dégage la Commune pour assurer l’autofinancement de ses investissements, l’épargne nette est également largement positive à 514 081 €.

Mme le Maire précise des ratios pour comparer avec des communes de la même strate. Ainsi, en 2023, la Capacité d’Autofinancement brute est de 334 € par habitant pour la Commune de Vernoux, lorsqu’elle se situe à 200 € par habitant pour des communes de la même strate. Quant à la Capacité d’Autofinancement nette, la Commune de Vernoux se situe en 2023 à 256 € par habitant, alors que les communes de la même strate constatent une CAF nette de 128 € par habitant.

 DETTE :

Mme le Maire présente l’endettement de la Commune, avec la prospective sur les prochaines années.Page 14 sur 18

Mme le Maire conclut la présentation de ce débat d’orientations budgétaires en indiquant qu’elle a opéré une consultation de ses adjoints, précisant que l’élaboration du budget intègre les besoins des différents services. La Commune est dans l’attente des informations données par le gouvernement, pour finaliser notre BP.

11. Avenant à la convention OPAH

Mme le Maire rappelle la signature en 2021 par la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), les communes de Les Ollières-sur-Eyrieux, Le Pouzin, Saint-Sauveur-de-Montagut et Vernoux-en-Vivarais, Procivis, l’Etat et l’Anah, d’une convention d’une durée de trois ans (2022-2024) relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Intercommunale (OPAH-Interco) sur les 42 communes de la CAPCA (à l’exception des centres-villes de Privas et La Voulte-sur-Rhône), avec 4 secteurs renforcés (dont Vernoux) sur les centres-bourgs définis selon les périmètres validés par les communes signataires.

Par délibération n°2024-06 relative à la mise en œuvre du « Pacte territorial France Rénov ’ », en date du 13 mars 2024, le Conseil d’administration de l’Anah a adopté un nouveau mode de contractualisation avec les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre le service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) dès le 1er janvier 2025.

Cette nouvelle contractualisation, sous forme de Pacte, remet en cause l’organisation territoriale initialement envisagée, ce qui a conduit la CAPCA à solliciter une dérogation à la mise en place de son Pacte sur le volet accompagnement, en prorogeant l’OPAH-Interco d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

En effet, le nouveau service Habitat de l’Agglomération, porteur de l’actuel Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), est en cours de structuration pour devenir le guichet unique attendu au travers des Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH).

La prolongation de l’OPAH-Interco via un avenant n°2 à la convention initiale, annexé à la présente délibération et dont les termes ont fait l’objet d’un accord de principe de l’Etat et de l’Anah, permettra, en attendant cette structuration, d’assurer une continuité de service aux habitants du territoire et de pérenniser les bons résultats obtenus les trois premières années, dans l’attente de la mise en place du volet 3 de son Pacte territorial en 2026.

Ainsi, les dépenses prévisionnelles de la collectivité pour l'opération sur l’ensemble de sa durée, soit 2022 – 2025, sont de 1 046 625 €, répartis selon l'échéancier suivant :Page 15 sur 18

Il est à noter que la prorogation de la convention OPAH-Interco par un avenant n°2, objet de la présente délibération, nécessitera que soit également pris un avenant au marché public existant avec l’opérateur en charge du suivi animation de l’OPAH afin de permettre la poursuite de la mission pour l’année 2025.

Les aides proposées en 2025 sont les suivantes :

OPAH intercommunale

CAPCA Périmètre Participation de la CAPCA

Logements de propriétaires occupants

Habitat Indigne Les 42 communes de la CAPCA

Prime de 7 500€ si atteinte

d’une classe D ou travaux

prescrits dans le cadre d’un

arrêté de mise en sécurité

Amélioration énergétique Les 42 communes de la CAPCA Prime de 2 000€ si atteinte à minima d’une étiquette B

Adaptation Les 42 communes de la CAPCA Prime de 1 000 €

Logements de propriétaires bailleurs

Travaux lourds

Les 42 communes sous critères de priorisation :

prioritairement en secteur renforcé avec une

possibilité d’extension aux autres communes

dans les conditions mentionnées dans la

délibération 2022-06-01/117

Prime de 4 000 €

OPAH intercommunale

CAPCA Périmètre Participation de la CAPCA

Logements traités dans le cadre d’aides aux syndicats de copropriétaires

Copropriétés fragiles et saines En secteur renforcé

Syndic de copro

Prime de 1 000€/lot

Versée au syndic

Immeubles faisant l’objet d’un projet façades

Ravalement de façades

Commune de Le Pouzin et Vernoux

en Vivarais. Tous les propriétaires

dont les immeubles sont situés sur

les « linéaires façades » dans les

conditions d’éligibilité de l’OPAH

Prime de 1 000€

Dans la limite d’une aide par

immeuble

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la prolongation d’un an de la convention OPAH sur l’année 2025. - Approuve le règlement d’aides

- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention OPAH-Interco tel que présenté en annexePage 16 sur 18

12. Convention travaux Pré Long – SDE07

Mme le Maire rappelle les travaux de création de 12 logements et d’un parking sur le secteur du Pré Long. Des travaux d’extension du réseau d’éclairage publics, d’électricité et de télécommunications sont nécessaires. La commune souhaite confier au SDE07 par convention de mandat la coordination du chantier libellée sous l’opération : renforcement Poste les Ecoles.

La collectivité délègue ainsi la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la mise en œuvre coordonnée du génie civil nécessaire à la réalisation des réseaux de communications électroniques dans le cadre d’une extension du réseau public de distribution électrique et d’éclairage public ou à l’enfouissement coordonné des réseaux de communication électronique.

Mme le Maire propose de l’autoriser à signer la convention de mandat avec le SDE07 pour les travaux de renforcement du Poste Les Ecoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à signer la convention avec le SDE07 et de toutes pièces s’y rapportant.

13. Versement d’une avance à l’Ecole Présentation de Marie – Année 2024/2025

Mme le Maire rappelle que l’école privée la Présentation de Marie est une école sous contrat d’association et qu’à ce titre, la Commune doit participer au coût de fonctionnement de l’école pour les enfants domiciliés sur son territoire.

Mme le Maire indique que chaque année le calcul est réalisé sur la base du compte administratif de l’année précédente.

Dans l’attente de ce calcul, Mme le Maire propose, pour ne pas pénaliser l’école privée en termes de trésorerie, de verser une avance à la Présentation de Marie de 50 % du montant total versé pour l’année scolaire 2023-2024.

L’avance correspondra donc à 25 555,53 €.

Cette avance sera régularisée lors du calcul du forfait communal pour l’année scolaire 2024/2025. Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à verser cette avance 25 555,53 € à l’école privée la Présentation de Marie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la proposition de Mme le Maire

- Décide de verser une avance de 50 % du montant versé pour l’année scolaire 2024/2025, soit un montant de 25 555,53 €, qui sera régularisée lors du calcul du forfait communal pour l’année scolaire 2024/2025.

- Charge Mme le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 17 sur 18

14. Modifications statutaires du SAIGC

Mme le Maire soumet au conseil municipal une proposition de modification des statuts du SIVU SAIGC en son article 8 pour actualiser son périmètre d'intervention.

Il est proposé de remplacer l'article 8 existant par : « L'adhésion de nouvelles communes est possible sous réserve qu'elles appartiennent aux 6 cantons d’Aubenas 1 (n°3), Haut-Eyrieux (n°6), Haut-Vivarais (n°8), Le Pouzin (n°9), Privas (n°10), Rhône-Eyrieux (n°17) ; et que la distance routière du centre de la commune au siège du syndicat soit inférieure à 60.

Elle est soumise à l'approbation des communes adhérentes dans les conditions fixées par la loi."

Mme le Maire propose d’accepter cette modification des statuts du SAIGC.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter la modification des statuts du SIVU SAIGC

- D’approuver les nouveaux statuts du SIVU SAIGC

15. Intégration de nouvelles communes au SAIGC

Mme le Maire fait part de la volonté des communes de Saint-Jean-Chambre et de Saint-Apollinaire-de- Rias (canton de Rhône-Eyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2025.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de ces communes du canton de Rhône- Eyrieux, secteur défini dans les statuts (article 8). Ces communes devront s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver ces nouvelles adhésions, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire propose d’accepter l’adhésion des communes de ces deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion des communes de St Jean Chambre et de St Apollinaire de Rias au SIVU SAIGC.

16. Questions diverses

Sans objet

17. Informations de Mme le Maire

Sans objet

Aucune question écrite n’étant parvenue, Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 22h07

Mme le Maire, M. le Secrétaire,Page 18 sur 18

Martine FINIELS Yohan BLANCHARD