Procès Verbal - PV du CM du 07 mars 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 07 mars 2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 8

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 07 mars 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 28 février 2025 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 28 février 2025 - en exercice : 19

- présents : 13

- qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mmes et MM. BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DURAND Michel, FINIELS Martine, FONTOYNONT Vincent, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas [Arrivée à 20h08], GIORDANO Chantal, GOULLEY Gérard, SAGNES Danielle.

Absents : Mmes BRADLEY Louise, JUNIQUE Gaëlle.

Procurations :

- Mme AUNAVE Bénédicte à Michel de TRUCHIS

- Mme DEVISE Marianne à Chantal BALAY

- Mme TRAVERSIER Bernadette à Danielle SAGNES

- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : M. Michel DURAND.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 07 Février 2025 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Subvention à Mayotte

5. Renouvellement de la ligne de trésorerie

6. Octroi d’une garantie à première demande à l’AFL

7. Demande de subvention dans le cadre du Pacte Routier 2025

8. Création de postes suite à évolution de carrière

9. Informations du Maire

10. Questions diversesPage 2 sur 8

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Mme le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, M. Michel DURAND.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 07 février 2025

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 07 février 2025.

Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 07 février 2025.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 255 sise 25 RUE Simon Vialet

[Décision n° 2025-009]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AP 115 et AP 357 sises Pré Long

[Décision n° 2025-010]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 508 sise 237 Allée de Prat

[Décision n° 2025-025]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 441 et AZ 442 sises 2 rue des

Ecoles [Décision n° 2025-026]

Le conseil municipal en prend acte.

[Arrivée de Nicolas GARCIN à 20h08]Page 3 sur 8

4. Subvention à Mayotte

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Vernoux-en-Vivarais tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, Mme le Maire propose au conseil municipal que la Commune de Vernoux-en-Vivarais contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 300 €

• à La Croix rouge

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Est favorable à soutenir la population de Mayotte

- Décide de verser un don de 300 € à la Croix Rouge

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

5. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Mme le Maire expose que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 euros. Elle précise que deux établissements bancaires ont été consultés pour faire une proposition.

Elle propose de renouveler une ouverture de crédits auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200 000 euros dans les conditions ci-après indiquées.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Montant : 200 000 Euros

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable à un tirage €STR + marge de 1 % • Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

• Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu • Processus de traitement : débit et crédit d’office

• Frais de dossier : 400 euros prélevés en une fois

• Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit • Commission d’engagement : 0 euro

• Commission de mouvement : 0 euroPage 4 sur 8

– Décide de recourir à une ligne de trésorerie aux conditions sus mentionnées – Autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche – Habilite Mme le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

6. Octroi d’une garantie à première demande à l’AFL

Mme le Maire rappelle l’adhésion à l’Agence France Locale, qui a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL).

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres. La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

La Garantie est consentie au profit des titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie.

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Commune de Vernoux-en-Vivarais qui n’ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération. La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.Page 5 sur 8

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n° 20-116 en date du 28 août 2020 ayant confié à Mme le Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération n° 22-045 en date du 8 Avril 2022 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune de Vernoux-en-Vivarais,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de Vernoux-en- Vivarais, afin que la Commune de Vernoux-en-Vivarais puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, que :

- La Garantie de la Commune de Vernoux-en-Vivarais est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) ;

o Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Vernoux-en-Vivarais est autorisée à souscrire pendant l’année 2025 ;

o La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Vernoux-en-Vivarais, pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

o La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et o Si la Garantie est appelée, la Commune de Vernoux-en-Vivarais s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

o Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

- Autorise Mme le Maire ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Vernoux-en-Vivarais, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Demande de subvention dans le cadre du Pacte Routier 2025

Mme le Maire expose au conseil que dans le cadre du règlement d’aides du Département de l’Ardèche Pacte Routier, la Commune peut solliciter une subvention pour les travaux de voirie qu’elle souhaite réaliser dans l’année.

Comme chaque année, la Commune de Vernoux souhaite réaliser un programme conséquent de travaux de voirie.

Pour 2025, le programme de voirie est estimé à 93 825 € ht, soit 112 590 € ttc.Page 6 sur 8

La subvention plafond qui peut être perçue par la Commune s’élève à 20 000 €.

Mme le Maire précise que depuis deux ans, le Département écrête la subvention de la commune de 5 000 euros et verse seulement 15 000 € à la commune alors qu’elle est en droit de bénéficier du montant plafond de 20 000 €. Néanmoins, il est opportun de déposer un dossier de subvention en sollicitant 20 000 euros.

Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour qu’il l’autorise à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pacte Routier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche au titre du Pacte Routier 2025

8. Création de postes suite à évolution de carrière

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332- 8 du code général de la fonction publique,

Considérant les avancements de grade 2025,

Mme le Maire propose :

1° La création d’emplois permanents relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet et temps non complet comme suit :Page 7 sur 8

Postes à créer Temps de travail Dates de création

Adjoint technique principal 1ère classe 35h00 10/03/2025

Adjoint technique principal 1ère classe 19h00 15/03/2025

Adjoint technique principal 1ère classe 25h00 15/03/2025

Adjoint technique principal 1ère classe 31h00 01/11/2025

Adjoint administratif principal 1ère classe 28h00 10/03/2025

Adjoint administratif principal 1ère classe 35h00 10/03/2025

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

2° De modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

3° D’inscrire au budget, des crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et aux charges sociales s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’approuver la proposition du Maire

- De modifier ainsi le tableau des effectifs

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.Page 8 sur 8

9. Informations de Mme le Maire

 Snack : Mme le Maire informe le conseil de la demande par le gérant du snack de la résiliation du bail le liant à la Commune. Elle indique que l’annonce de recherche de mise en location a été réactivée et qu’actuellement trois intentions de candidater se sont faits connaître. Les personnes intéressées ont jusqu’au 15 mars pour déposer un dossier de candidature.

 Ecole maternelle : Mme le Maire confirme la rumeur de la fermeture d’une classe à l’école maternelle. Actuellement, l’effectif pour la rentrée 2025 serait de 44. Suite à des contacts avec le Dasen et Mme la Préfète, la Commune a obtenu un moratoire sur cette fermeture si l’effectif arrive à 50 élèves. Mme le Maire souligne la situation singulière de la commune avec la présence de trois écoles, ce qui pèse lorsque la démographie est en baisse.

 Hélisurface : Michel DURAND fait le point sur les derniers travaux réalisés sur la plateforme hélico créée par la Commune en-dessous le stade. L’hélisurface est équipée d’un système de commande à distance à disposition des pilotes d’hélico qui leur permet de repérer la zone et de l’éclairer, via une application. Michel Durand indique qu’elle a déjà pu être mise en service puisqu’un hélicoptère dans la semaine par un hélicoptère du Samu.

Mme le Maire souligne que cela répond à un besoin pour l’accès aux soins d’urgence et qu’elle est satisfaite de sa réalisation et remercie Michel Durand de s’en être chargé.

 Gendarmerie : Mme le Maire relate les derniers évènements survenus sur la commune avec des tirs de mortier en direction des logements des familles des gendarmes. Elle souligne son désarroi face à de telles actions et indique être allé apporter son soutien aux gendarmes et à leurs familles. Une enquête est en cours et les responsables ont été arrêtés.

10. Questions diverses

Mme le Maire donne la parole aux conseillers.

 Nicolas GARCIN souhaite évoquer la situation du service de remplacement pour les agriculteurs. C’est un groupement d’employeurs qui fonctionne avec les cotisations des agriculteurs. Ce groupement est en difficulté et va faire appel aux collectivités pour qu’elles participent à son financement de ce service de remplacement très important pour la vie des agriculteurs. Mme le Maire indique qu’en effet la commune n’a jamais contribué à ce service, mais que cela peut être examiné. Elle demande à Nicolas Garcin d’avoir un dossier de présentation pour pouvoir en débattre.

 Chantal BALAY indique que les Centrales Villageoises (dont la commune est membre) sont à la recherche de toitures pour l’installation de nouvelles centrales photovoltaïques.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 21h05

Mme le Maire, M. le Secrétaire, Martine FINIELS Michel DURAND