Procès Verbal - PV du CM du 03 Avril 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 03 Avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, Page 1 sur 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 03 Avril 2025

Nombre de membres : Date de la convocation : 27 mars 2025 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 27 mars 2025 - en exercice : 19

- présents : 11

- qui ont pris part à la délibération : 12

Présents : Mmes et MM AUNAVE Bénédicte [Arrivée à 20h39], BADJI Fatima, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier [Arrivée à 20h34], de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne [Arrivée à 20h06], DURAND Michel, FINIELS Martine, FONTOYNONT Vincent, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas [Arrivée à 20h10], GIORDANO Chantal, GOULLEY Gérard, SAGNES Danielle, TRAVERSIER Bernadette.

Absentes : Mmes BRADLEY Louise, JUNIQUE Gaëlle.

Procuration de :

- Mme BALAY Chantal à Marianne DEVISE

- M. VIALET Laurent à Martine FINIELS

Secrétaire de séance : Mme Bernadette TRAVERSIER.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 07 Mars 2025 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Présentation et adoption du budget primitif 2025 du Budget Général 5. Vote des taux des taxes locales

6. Attribution des subventions aux associations

7. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles 8. Approbation du forfait communal pour l’école Présentation de Marie 9. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Copains d’Abord 10. Convention de groupement de commande Voirie

11. Remboursement de frais à Mme le Maire

12. Modification des statuts du SAIGC

13. Adhésion de nouvelles communes au SAIGC

14. Questions diverses

15. Informations du MairePage 2 sur 15

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Mme le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal, avec la présentation du budget de la Commune.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Mme Bernadette TRAVERSIER.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 07 Mars 2025

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 07 Mars 2025.

Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 07 mars 2025.

[Arrivée de Marianne DEVISE à 20h06]

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AH 260 et AH 261 sises 14 chemin

de Greignac [Décision n° 2024-032]

- De revoir les tarifs de location des salles communales pour le personnel communal, une fois par

an, de la manière suivante [Décision n° 2024-033] :

Salle sous la Poste

à la journée 40,00 €

chauffage 10,00 €

Ménage 30,00 €

Salle du lac

à la journée 200,00 €

week-end 300,00 €

Journée supplémentaire 50,00 € / jourPage 3 sur 15

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 729, 731 et 733 sises le Village

[Décision n° 2024-034]

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ 730, 732, 734 sises Le Village

[Décision n° 2024-035]

Le conseil municipal en prend acte.

4. Présentation et adoption du budget primitif 2025 du Budget Général

[Arrivée de Nicolas GARCIN à 20h10]

Mme le Maire introduit la présentation en disant que les collectivités ont eu connaissance du montant des dotations seulement ce mardi. Elle indique que le Bureau était très inquiet des montants alloués à la commune avec d’éventuelles baisses. Néanmoins, une bonne surprise est parvenue avec même une hausse de la dotation de solidarité rurale.

Elle souligne que c’est un budget important puisqu’on arrive en fin de mandat et qu’il convient de solder les grosses opérations d’investissement en cours, et cela sans augmenter la fiscalité ni avoir recours à l’emprunt.

Mme le Maire donne la parole à Michel de TRUCHIS, adjoint aux Finances pour présenter les chiffres du budget primitif.

Michel de TRUCHIS indique tout d’abord que c’est un budget prudent, notamment du fait des inquiétudes dues aux annonces gouvernementales. Il souligne que c’est un budget contraint mais assumé car les prix n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Il souligne le travail de renégociation réalisé sur les contrats de maintenance et remercie les équipes pour l’effort consenti sur le non- remplacement poste pour poste lors des absences. Il évoque que sur l’investissement, le choix a été à la rigueur sur les petits investissements qui sont moins importants cette année.

Il commence la présentation par la section de fonctionnement.

❖ FONCTIONNEMENT :

➢ Dépenses de fonctionnement :Page 4 sur 15

Le chapitre 011 – charges à caractère général – englobe les charges de : énergie-électricité, télécommunications, maintenance, prestations de services, achats de fournitures, acquisition de petit matériel, …

Le chapitre 011 est proposé à quasi égalité par rapport au budget 2024, avec un total prévu de 541 500€ (543 080 € en 2024).

- Baisse des combustibles avec le passage du chauffage de l’école maternelle en PAC - La ligne maintenance est en baisse suite à un important travail sur les contrats - Entretien des bâtiments et véhicules maintenu car relativement coûteux Beaucoup de comptes sont stables par rapport à l’année dernière.

Le chapitre 012 – charges du personnel – les charges de personnel n’augmentent pas cette année avec un montant total de 777 650 €.

Mme le Maire souligne qu’il a fallu prendre en compte la revalorisation de la CNRACL.

Le chapitre 65 – charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations, contingent SDIS, participations obligatoires) – Ce chapitre connaît une baisse.

Le chapitre 66 – charges financières – constate le paiement des intérêts des emprunts souscrits, qui va s’élever à 27 550 € en 2025, en baisse constante.

Le chapitre 67 – charges exceptionnelles - s’élève en 2024 à 7 550 €, en baisse.

Le chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections – Le montant de 41 770 € correspond à des écritures d’amortissement.

Le chapitre 023 – virement de section – de 747 742,82 € en 2025, qui permet un autofinancement pour les investissements.Page 5 sur 15

➢ Recettes de fonctionnement :

Le chapitre 002 – excédent de fonctionnement reporté – est en baisse par rapport à 2024 avec un montant de 247 152,82 €, dû aux investissements assumés en 2024.

Le chapitre 013 – remboursement sur rémunérations – il est prévu 4 000 €.

Le chapitre 70 – produits des services – ce chapitre est en baisse à 147 950 €. Michel de Truchis indique la prudence prévue sur les recettes de la cantine scolaire du fait de la cantine à 1 euro.

Le chapitre 73 – impôts et taxes – ce chapitre s’élève à 979 680 €.

Le chapitre 74 – dotations et participations – s’élève à 913 300 €.

Le chapitre 75 – autres produits de gestion courante – est en hausse à 152 700 €, lié aux loyers des différents locaux loués, prudence sur les locations saisonnières du tourisme.

Le chapitre 76 – produits financiers – 100 €.

Le montant total du budget de fonctionnement s’équilibre donc à un montant total de 2 444 882,82 €.

[Départ de Nicolas GARCIN à 20h27]

➢ Détail par thématiques :

Michel de Truchis présente la répartition des dépenses et recettes par grandes thématiques. Il présente quelques chiffres dans les thématiques :Page 6 sur 15

Dépenses :

[Arrivée d’Olivier Chastagnaret à 20h34]

Recettes :

Exclus du camembert :

- Impôts : 808 000 €

- Dotations : 748 000 €

- Attribution de compensation : 204 680 €Page 7 sur 15

❖ TAUX DE FISCALITE :

Michel de TRUCHIS présente un comparatif des taux de fiscalité directe locale :

Michel de TRUCHIS indique que les taux communaux resteront à l’identique pour 2025.

[Arrivée de Bénédicte Aunave à 20h39]

❖ INVESTISSEMENT :

➢ Dépenses d’investissement :

Michel de TRUCHIS donne le détail chapitre par chapitre, le détail des opérations étant donné par la suite :

Le total des dépenses de la section d’investissement s’établit à 3 248 202,44 €.Page 8 sur 15

Michel de TRUCHIS constate le déficit reporté important (803 626,54 €) lié aux opérations d’investissement de 2024.

Il fait observer aux conseillers la baisse du remboursement du capital de la dette qui s’élève en 2025 à 167 380 €.

➢ Recettes d’investissement :

Chapitre 10 – dotations : correspond au versement du Fctva pour 95 000 €. Compte 1068 – couverture du besoin d’investissement à hauteur de 769 969,62 €. Chapitre 13 – Subventions : constate les subventions indiquées en restes à réaliser et celles prévues sur les nouvelles opérations (notamment pour la rénovation des écoles et le Pont de Monepiat). Chapitre 16 – Emprunt : Michel de TRUCHIS précise que cette ligne est nulle car il n’est pas prévu de nouvel emprunt en 2025.

Chapitre 040 et 041 – Opérations d’ordre = amortissement

Chapitre 024 – Cession : correspond à la vente du Château des Pêchers. Chapitre 021 – virement de section : 747 742,82 € qui permet de financer nos investissements.

➢ Détail des opérations d’investissement :Page 9 sur 15

Aides OPAH – 9 951,59 € concerne une opération d’aide à la rénovation de l’habitat portée par la CAPCA, et à laquelle la Commune de Vernoux apporte un fonds de soutien supplémentaire aux habitants, avec par exemple, une aide aux façades dans le bourg centre.

Matériels divers – sont prévus 20 180 € : acquisition de matériels pour les services techniques et divers services ; acquisition d’une œuvre d’art ; plantations d’arbres ; acquisition d’un panneau lumineux. Ligne en baisse cette année.

Eclairage / réseaux – montant de 39 240,33 € correspondant à divers travaux d’éclairage public ou renforcement électrique en lien avec le SDE07. Il est notamment prévu le renforcement du poste auquel sera relié les nouveaux logements du Pré long et la réfection de l’éclairage de l’église en led.

Travaux de voirie – le montant total s’élève à 743 245 € comprenant l’enveloppe annuelle du programme voirie à hauteur de 200 000 €. Marcel Frechet précise qu’il est prévu la réfection de la voirie du chemin des Pêchers et la réalisation d’un enrobé rue de la Scierie. Cette enveloppe servira également pour les études et premières démolitions sur le cheminou Vialet. Il est inscrit les travaux de réparation du Pont de Monepiat pour 512 840 €. Une subvention de l’Etat est prévue pour 240 000 €.

Aménagement d’espaces publics – Il est prévu au budget 197 164,21 € correspondant à : acquisition de mobiliers urbains, d’un radar pédagogique (qui sera disposé Avenue de Privas) ; fin de l’aménagement d’une plateforme hélicoptère ; travaux du parking du Pré Long ; réfection des courts de tennis et de l’éclairage ; mise en place de la vidéoprotection.

Bâtiments divers – il est prévu 14 500 € comprenant la pose d’une clôture à la gendarmerie.

Ecoles – Enveloppe de 1 207 510 € consacré principalement à la rénovation de l’école maternelle pour 1 115 000 € ; aménagement de l’étage pour 38 000 € ; Etude pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire (45 600 €) ; changement des tables du réfectoire et acquisition d’une autolaveuse. En face, il est prévu 805 250 € de subventions principalement de l’Etat.Page 10 sur 15

Gîtes – montant de 25 779,97 € : il est prévu chaque année une enveloppe pour le renouvellement de mobilier et matériels présents dans les gîtes ; rénovation de cuisines et salles de bain de certains gîtes ; travaux de reprise du sol en bois d’un gîte.

Camping – 10 105 € sont prévus pour : acquisition de mobilier et matériels ; travaux extérieurs pour le classement du camping ; création d’un site internet spécifique aux hébergements touristiques.

Réhabilitation de la Salle du Lac – il est prévu 6 549,80 €, notamment pour la mise en place de sèche- mains pour 1 500 €.

Mme le Maire remercie Michel de Truchis et conclut en indiquant qu’il s’agit d’un budget rigoureux dans lequel les dépenses sont contenues, tout en rappelant que c’est un budget sincère, mais également ambitieux avec un budget total de 5 693 085,26 €.

Mme le Maire demande s’il n’y a plus de questions ni observations, avant de passer au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2025 du Budget Général.

5. Vote des taux de fiscalité

Madame le Maire indique que le montant des bases pour l’année 2025 s’élève à : • 2 156 000 € pour la taxe sur le foncier bâti,

• 79 600 € pour la taxe sur le foncier non bâti ;

• 411 700 € pour la taxe d’habitation ;

Les taux de référence pour 2025 sont les suivants :

• 37,21 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

• 41,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

• 9,82 % pour la taxe d’habitation

Soit un produit correspondant à :

• 802 248 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, auquel est déduit le coefficient correcteur de 184 374 €

• 32 739 € pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

• 40 429 € pour la taxe d’habitation

Mme le Maire évoque l’augmentation des bases en 2023 et 2024 qui sont fixées par l’Etat, qui a eu une incidence certaine sur l’impôt foncier des ménages. Actuellement, au regard de l’augmentation des charges de centralité, le taux ne peut pas être baissé.

Olivier CHASTAGNARET fait remarquer que cela devient de plus en plus compliqué pour les ménages de régler des taxes foncières aussi élevées et qu’il faudrait envisager sur le prochain mandat l’éventualité de baisser les taux de fiscalité.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité : - De fixer les taux de fiscalité des taxes directes locales pour l’année 2025, comme suit : • 37,21 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

• 41,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties • 9,82 % pour la taxe d’habitationPage 11 sur 15

6. Attribution des subventions aux associations pour 2025

Madame le Maire donne la parole à Michel DURAND, adjoint en charge de la vie associative.

Michel DURAND présente au conseil municipal les propositions de subventions en faveur des associations pour l’année 2025. Le tableau sera joint en annexe au présent compte-rendu.

Il souligne qu’il a été réceptionné 45 dossiers de demande, pour 65 associations présentes sur Vernoux.

Michel de TRUCHIS souhaite intervenir pour souligner le travail important de la commission qui se réunit pour étudier les dossiers de demandes déposés par les associations. Il indique que c’est un groupe de cinq adjoints qui fait un travail sérieux pour faire des propositions adéquates par rapport aux demandes. De ce fait, il ne comprend pas les différences de chiffres entre les propositions de la commission et ceux présentés ce soir, sans avoir été mis au courant de ces modifications. Il donne l’exemple du Club de tir pour lequel la commission s’était prononcée sur une subvention nulle et pour lequel il lui est attribué une subvention de 100 euros. Aussi, il indique qu’il s’abstiendra lors du vote de cette délibération.

Mme le Maire répond qu’il s’agit en effet d’un arbitrage du maire suite à sa rencontre avec l’adjoint en charge des associations, Michel Durand. Elle soulève que si le sujet est le club de tir, ce n’est pas un débat prévu ce soir, mais que cela pourrait être mis en question diverse lors d’un prochain conseil municipal.

Michel de TRUCHIS réagit en disant qu’il ne s’agit pas uniquement de cette association, mais d’autres sont impactées, telles que Potao pour laquelle il était proposé 200 €. Mme le Maire répond que cette association ne présente pour l’instant aucune activité et que dès lors qu’une réelle activité sera mise en œuvre, une subvention pourra leur être octroyée. Elle souligne que les subventions décidées ce soir sont versées automatiquement.

Michel de TRUCHIS consent qu’en effet la commission n’avait pas compris ce point et est d’accord pour que cette subvention puisse être étudiée à un autre moment. Toutefois, il répète son indignation sur la méthode d’arbitrage pratiquée cette année pour plusieurs associations, en soulignant qu’il y a un vrai travail de la commission.

Martine FINIELS consent qu’en effet il n’y a pas eu d’échange avec les membres de la commission et que cela a été uniquement étudié avec Michel Durand, en charge du dossier, mais qu’elle ne voit pas d’inconvénient à revenir sur ce qui est proposé.

Danielle SAGNES souligne qu’il est en effet important de partager le travail de la commission et que ce travail doit être respecté, pour en avoir fait partie sur un précédent mandat.

Olivier CHASTAGNARET, cherchant à apaiser les dissensions soulevées, comprend qu’il s’agit d’un problème de méthode qui est reproché, mais souligne que c’est le conseil municipal qui est souverain pour prendre la décision. Il demande s’il peut être trouvé un compromis en reprenant les propositions de la commission.

Mme le Maire met au vote les subventions du Club de tir et de Potao pour connaître la position des conseillers.

Elle propose ensuite de délibérer sur les autres subventions en prenant pour base les propositions de la commission.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 15 voix pour, décide d’attribuer les subventions aux associations telles qu’elles figurent dans le tableau joint en annexe.Page 12 sur 15

7. Participation des communes extérieures – Frais de fonctionnement des écoles

Madame le Maire rappelle que les communes extérieures dont les enfants sont inscrits à l’école maternelle et élémentaire publique de notre commune versent une participation aux frais de fonctionnement des écoles.

Cette participation représente le coût de fonctionnement d’un élève, soit pour l’année scolaire 2024/2025:

- 601,84 € par élève des classes élémentaires

- 2 370,20 € par élève des classes maternelles

Mme le Maire propose d’approuver le montant des frais de fonctionnement demandé aux communes voisines dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques de la commune. Elle informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec les élus des communes concernées ce lundi pour leur présenter les chiffres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le montant des frais de fonctionnement demandés aux communes extérieures dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques de la commune, soit : • 601,84 € par élève des classes élémentaires

• 2 370,20 € par élève des classes maternelles

- Charge Mme le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Approbation du forfait communal pour l’école Présentation de Marie

Mme le Maire rappelle que l’école privée la Présentation de Marie est une école sous contrat d’association et qu’à ce titre, la Commune doit participer au coût de fonctionnement de l’école pour les enfants domiciliés sur son territoire.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les frais de fonctionnement s’établissent de la manière suivante : - Pour l’école maternelle : 2 209,96 € par enfant vernousain

- Pour l’école élémentaire : 537,80 € par enfant vernousain

La participation de la Commune de Vernoux à l’école privée la Présentation de Marie s’élèvera donc à : • 27 enfants en classe de CP, CE et CM x 537,80 € = 14 520,60 € • 17 enfants en PS-MS-GS x 2 209,96 € = 37 569,32 €

Mme le Maire propose que le montant total proposé au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l’année scolaire 2024/2025 s’élève à 52 089,92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le montant de la participation aux frais de fonctionnement versée à l’Ecole privée la Présentation de Marie

- Accepte le versement à l’organisme de gestion de l’école privée de la somme de cinquante-deux mille quatre-vingt-neuf euros 92 centimes (52 089,92 €) au titre de sa participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2024/2025 - Rappelle le versement d’une avance de 25 555,53 € en février - Décide que le versement du solde du forfait communal de 26 534,39 euros interviendra en juin

- Charge Mme le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 13 sur 15

9. Attribution d’une subvention exceptionnelle – Les Copains d’Abord

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de la part de l’Association Les Copains d’Abord, concernant l’acquisition d’un minibus. Elle souligne l’importance des activités proposées par cette association pour les familles. Elle indique que le coût des transports ont fait réfléchir l’association à une autre solution en acquérant un minibus. Le montant de ce projet s’élève à 31 115 €.

L’association sollicite la commune pour une subvention de 800 euros. Mme le Maire donne le détail du plan de financement de ce projet.

Madame le Maire souhaite répondre favorablement à cette demande et sollicite l’accord du conseil municipal pour le versement d’une subvention de 800 euros à l’Association Les Copains d’Abord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’exposé de Mme le Maire

- Accorde une subvention de 800 euros à l’Association Les Copains d’Abord dans le cadre du projet d’acquisition d’un minibus, dès lors que cette acquisition se réalise.

10. Convention de groupement de commande - Voirie

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2021 un groupement de commande avait été constitué avec les communes de Saint Jean Chambre, Saint Julien le Roux, Gilhac et Bruzac et Saint Apollinaire de Rias pour les travaux de voirie. Un accord-cadre à bons de commande avait alors été conclu avec l’entreprise Eiffage. Cet accord-cadre est arrivé à échéance et qu’il convient donc de le renouveler.

Madame le Maire indique que suite à une consultation, les communes de Saint Jean Chambre, Saint Julien le Roux, Gilhac et Bruzac ont émis le souhait de renouveler ce groupement de commande.

Madame le Maire expose que le groupement de commandes permet à plusieurs personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d'associer leurs maîtrises d'ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d'échelle.

Madame le Maire précise que cet instrument juridique nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre l'ensemble des parties intéressées. Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d'organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d'un ou plusieurs prestataires communs à l'ensemble des participants au groupement.

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :

1. L'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre) ;

2. Le coordonnateur-mandataire, dont la mission consiste, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement :Page 14 sur 15

• soit à signer et à notifier le marché (acte d'engagement commun à l'ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l'exécution ;

• soit à signer, notifier et exécuter le marché (acte d'engagement commun).

Madame le Maire propose donc de créer avec les communes de Saint Jean Chambre, Saint Julien le Roux, Gilhac et Bruzac, un groupement de commandes pour les travaux de voirie.

Elle propose que la Commune de Vernoux-en-Vivarais accepte d’être désignée comme coordonnateur du groupement et demande à ce que le groupement fonctionne selon le principe de l’autonomie de ses membres : chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre).

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver l’exposé de Mme le Maire,

- De décider de conclure un groupement de commande avec les communes de Saint Jean Chambre, Saint Julien le Roux, Gilhac et Bruzac,

- De décider d’accepter que la commune de Vernoux-en-Vivarais agisse en tant que coordonnateur du groupement de commande,

- De décider que le groupement de commande fonctionne selon le principe de l’autonomie de ses membres

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande avec les autres communes et signer le marché et les pièces annexes qui en découlera.

11. Remboursement de frais à Mme le Maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a fourni sa carte bancaire pour le règlement de l’acquisition d’une pièce pour les services techniques, sur internet.

Madame le Maire demande le remboursement des frais engagés à hauteur de 26,99 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de rembourser les frais engagés par Madame le Maire à hauteur de 26,99 euros pour l’acquisition d’une pièce pour les services techniques.

12. Modifications statutaires du SAIGC

Mme le Maire soumet au conseil municipal une proposition de modification des statuts du SIVU SAIGC en son article 4 pour changer son siège social.

Il est proposé de remplacer l'article 4 existant par :

Article 4 :

Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Gluiras – 14 place de la Liberté -07190 Gluiras.

Cette modification prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

Elle est soumise à l'approbation des communes adhérentes dans les conditions fixées par la loi.

Mme le Maire propose d’accepter cette modification des statuts du SAIGC.Page 15 sur 15

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- D’accepter la modification des statuts du SIVU SAIGC à compter du 1er janvier 2026 - D’approuver les nouveaux statuts du SIVU SAIGC

13. Intégration de la commune de Silhac au SAIGC

Mme le Maire fait part de la volonté de la commune de Silhac (canton de Rhône-Eyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2025.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de cette commune du canton de Rhône- Eyrieux, secteur défini dans les statuts (article 8). Cette commune devra s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire propose d’accepter l’adhésion de commune de ces deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver l’adhésion de la commune de Silhac au SIVU SAIGC.

14. Informations de Mme le Maire

Mme le Maire informe les conseillers que suite à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, un exercice aura lieu le jeudi 17 avril après-midi. Elle invite les élus volontaires à participer aux cellules à être présent à cet exercice dans la mesure de leur disponibilité.

15. Questions diverses

Bénédicte AUNAVE souhaite prendre la parole pour évoquer la situation de certains membres du personnel de l’Ehpad. Elle indique qu’une enquête interne a été conduite au sein de l’Ehpad et que les résultats n’ont pas encore été présentés. Elle soulève l’inquiétude des médecins sur les pratiques managériales qui les ont poussés à transmettre un signalement à l’ARS et à l’Inspection du Travail. Mme le Maire indique qu’elle est en effet informée en tant que présidente du conseil d’administration, mais qu’elle est tenue par la confidentialité sur ce dossier tant que l’enquête n’a pas donné ses conclusions, tout comme Chantal Giordano et Marcel Frechet, membres du Conseil d’Administration.

Aucune question écrite n’étant parvenue, Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers.

Fin de séance : 22h39

Mme le Maire, Mme le Secrétaire, Martine FINIELS Bernadette TRAVERSIER