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Arrêté - dl.php?ddl=2017121202 arrete relatif a la securite
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Déliberation - dl.php?ddl=20171211 4 del convention secours ski d
Arrêté - arrete agrement responsable securites ski alpin 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete agrement responsable securites ski alpin 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
D'ABRIES
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017121401
AGREMENT
DES
RESPONSABLES
DE
LA
SECURITE
ET
DES
SECOURS
SUR
LES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
Le
Maire
de
la
Commune
Abriès
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants. VU
les
arrêtés
relatifs
à la sécurité
sur
les pistes
de
ski
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Sont
agréés
en
tant
que
responsables
de
la
sécurité
et
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
alpin
e
fond
de
la Commune
d’ABRIES.
Monsieur
DEBRUNE-
Chef
de
la
Sécurité
des
Pistes
de
la
Régie
des
Stations
du
Queyras.
Monsieur
DE
NAS
DE
TOURRIS
Benoit
- Chef
de
site
de
la Régie
des
Stations
de
du
Queyras.
Monsieur
NOIROT
Adrien
— Son
suppléant.
ARTICLE
2
:
Ils
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
au
nom
du
Maire,
de
la
mise
en
application
des
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
de
la
Commune,
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
d'intervention
pour
le
déclenchement
des
avalanches
durant
les
périodes
d'exploitation.
Ils
sont
autorisés
à
mettre
en
œuvre
les
PLANS
DE
SECOURS
en
coordination
avec
les
services
de
l'État.
ARTICLE 3
:
Le
présent
agrément
pourra
être,
le
cas
échéant
et
selon
les
dispositions
réglementaires
ou
légales
en
vigueur,
modifié
ou
annulé.
République
Française
Département
des
Al
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171214-2017121401-AR
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/12/2017 Publication : 21/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Mme
le
Sous-Préfet
de
Briançon,
-
_ Mrle
Capitaine
commandant
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Briançon,
-__
Mrle
Commandant
du
PGHM
de
Briançon,
-
_ Mrie
Commandant
du
Détachement
Aérien
de
Gendarmerie
de
Briançon,
-
_ Mrle
Commandant
du
Détachement
CRS
secours
en
montagne
de
Briançon,
-_
Mrle
Directeur
de
l'Hôpital
de
Briançon,
- _
Mrle
Directeur
du
SAMU
de
Gap,
-
_ Mrle
Commandant
du
SDIS
des
Hautes
Alpes,
-
Mr
Eric
DEBRUNE,
Chef
de
la
Sécurité
des
Pistes
de
la
Régie
des
Stations
du
Queyras
.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
du
15
décembre
2016
portant
le même
objet.
Fait
à Abriès,le
14/12/2017
Le
Maire
T.Bonnardel.