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Arrêté - arrete creation commission securite hiver 2017 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete creation commission securite hiver 2017 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
*
re
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél,
: 04
92
46
7103
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
—
COMMUNE
D'ABRIES
q4
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
DEFC
République
Française
10-21-19/206
Fcreët Confiée
Phrases
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017121201
portant
création
de
la commission
communale
de
sécurité
sur
le domaine
nordique
du
Queyras
- Vallée
du
Haut-Guil
Allianz
In
den
Alpen
Alliance
dans
les
Alpes
Alleanza
nelle
Alpi
Povezanost
y
Alpah
Monsieur
le
Maire
d’ABRIES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-2
et L2215-1
Vu
la
loi
2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de
la
Sécurité
civile
Vu
l’arrêté
municipal
de
sécurité
du
12
Décembre
2017.
Vu
l'arrêté
municipal
relatif
à
l’agrément
des
responsables
de
la
sécurité
et
des
secours
sur
l’Espace
nordique
du
Queyras
du
12
Décembre
2017.
ARRETE Article
1
: Il
est
institué
une
commission
de
sécurité
chargée
de
proposer
toutes
mesures
utiles
pour
la sécurité
sur
le domaine
nordique
du
Haut
Guil.
Article
2
: La
commission
de
sécurité
ne
peut
prendre
de
décision
que
dans
le
cadre
réglementaire
de
l’annexe
montagne
du
plan
ORSEC.
Article
3
: La
commission
est
composée
des
techniciens
et
personnes
qualifiées
représentant
les
services
publics
dont
les
nom
et qualité
suivent
:
MR
BUES
Florent,
Conseiller
Municipal
de
la Mairie
de
Ristolas,
Madame
FRANCESCHI
Cristel
2ème
Adjoint
de
la Mairie
d'Abriès
Le
chef
d’exploitation
de
la
sécurité
de
l’Espace
Nordique
du
Queyras
désigné
par
arrêté
du
12
Décembre
2017
Monsieur
MORETTON
Sébastien
et
en
son
absence
le
chef
d’exploitation
adjoint
: Mr
ROUX
Christian
désigné
par
arrêté
du
12
Décembre
2017.
République
Française
Département
des
A
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171212-2017121201-AR
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/12/2017 Publication : 14/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation L’un
des
Pisteur
Secouriste
de
la vallée
du
Haut
GUIL
désigné
par
arrêté
du
12/12/2017,
Madame
VALLET
Adeline,
Monsieur
Tomy
BOULAY
ou
Madame
Carole
RATTAGI.
Madame/Monsieur En
qualité
de
(guide
de
haute
montagne/accompagnateur
en
montagne/moniteur
de
Ski/citoyen
de
la Commune.
Article
4
: Son
rôle
est
notamment
de
proposer
les
mesures
propres
à
rendre
applicables
les
dispositions
des
arrêtés
municipaux
de
sécurité
du
domaine
nordique
du
HAUT
GUIL
Elle
donne
en
particulier
son
avis
sur
Pimplantation
et
délimitation
des
pistes
de
ski
et
itinéraires
nordiques,
sur
l’application
des
règles
de
balisage,
sur
les
conditions
d’ouverture
et
de
fermeture
de
chaque
piste
ou
itinéraire.
La
commission
de
sécurité
a
pour
mission
d’éfudier
et
résoudre
les
problèmes
de
sécurité
du
domaine
nordique
: ski
de
fond,
raquettes,
piétons,
chiens
de
traîneaux
D'une
façon
générale,
la commission
étudie
et met
au point
les mesures
tendant
à assurer
:
La
protection
des
personnes
et des
biens
L'organisation
du
service
de
sauvetage
et de
secours
L'information
du
public
Aïticle
5
: La
commission
de
sécurité
se
réunit
avant
chaque
saison
hivernale
et autant
de
fois
que
nécessaire
pour
proposer
et valider
les
actions
et travaux
concernant
la sécurité
et les
secours.
Une
convocation
et un
compte
rendu
sera
communiqué
à chacun
de
ses
membres.
Aïticle
6
: Une
commission
restreinte
peut
être
convoquée
en
cours
de
saison
pour
traiter
des
problèmes
urgents
à la demande
du
Maire.
Auticle
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
emplacements
habituels
et
aux
portes
d’entrée
du
domaine
nordique.
Fait
à Abriès
le
12/12/2017
Le
Maire.
Jacques
BONNARDEL