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Compte-Rendu - compte rendu cm 26.04 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26.04)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Mardi 26 Avril 2022

L'an 2022 et le 26 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire

Présents: M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric, TRIPET Philippe

Excusés ayant donné procuration : Mme BROSSIER Amélie donne pouvoir à M. TRIPET Philippe, M. : BROSSIER Olivier donne pouvoir à Mme MASSYN Caroline, GALLICE Nicolas donne pouvoir à Mme JAMESSE Patricia

Excusés : Mme FOREST Christiane

Absents : Mme MONCEL Lilas, M. MONCEL Hugues

Secrétaire de séance : Mme DE SOUSA MARQUES Anne

Date de la convocation : Vendredi 22 Avril 2022

Date d'affichage : 22/04/2022

Monsieur le Maire indique que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 21 avril 2022, le conseil municipal est à nouveau convoqué le 26 avril conformément à l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

SOMMAIRE

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2022 pour l'agrandissement de la cantine scolaire

Echange d'un jardin

Demande de subvention d'une association communale

Virement au CCAS des concessions de l'année 2021

Subvention au CCAS

Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2022

Monsieur le Maire demande la possibilité d'ajouter plusieurs points à l’ordre du jour (le quorum doit être atteint pour les points suivants) :

- demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2022 pour le remplacement de la chaudière de l'école maternelle,

- groupement de commandes Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) pour la maintenance de l'éclairage public 2023-2026,

- modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) par adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou.

- mesures compensatoires du projet éolien

Le projet initial de la piste cyclable reliant les hameaux au bourg devait se situer le long de la route départementale 43. Ce projet n’est pas réalisable. Un autre projet le long de la voie ferrée avait été envisagé mais ne s’avérait pas utile pour les administrés. Monsieur le Maire indique qu'il souhaite implanter cette piste cyclable le long du fusain. Monsieur SIMON Cédric demande si le conseil municipal a délibéré sur la modification de cet emplacement. Le nouveau tracé n'ayant jamais été évoqué, l'avenant correspondant aux mesures compensatoires du projet éolien ne peut pas être mis à l’ordre du jour de la séance.

Un devis va être demandé pour une implantation en prolongement du chemin de la conduite.Arrivée de madame MASSYN Caroline à 19h20

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2022 pour l'agrandissement de la cantine scolaire

Le dossier a été déposé au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'année 2022.

Le Préfet souhaite étudier le dossier au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2022.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 1_26_04_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Echange d'un jardin

Monsieur POZO Nicolas souhaite échanger un jardin avec Madame KALFON. Il souhaite lui proposer soit de partager à sa charge les frais de notaire soit qu’elle les prenne à sa charge, le terrain lui revenant étant plus grand.

Les frais de notaire ni la répartition n'étant connus à ce jour, ce point ne peut pas être délibéré.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention d'une association communale

L'association l'Ecole Buissonnière demande une subvention de 4 500,00€ pour l’aide aux projets éducatifs de l'école.

Monsieur POZO Nicolas indique que le dossier a été déposé hors délai et que l'association présentant un relevé bancaire avec un solde positif très confortable, il ne souhaite pas verser de subvention.

Il propose que la demande soit réétudiée lorsque des projets réalisés auront permis de dépenser les sommes disponibles.

Monsieur POZO Nicolas demande au conseil municipal de se prononcer sur le versement de cette subvention.

Madame LECHARME-BENOIST étant intéressée, elle ne participe pas au vote.

A l'unanimité (pour : 1 contre : 8 abstentions : 3)

réf : 2 _26_04_ 2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Virement au CCAS des concessions de l'année 2021

La vente des concessions au cimetière en 2021 représente 2 624,20€. Le conseil municipal décide de verser cette somme au CCAS.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 03_26_04_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Subvention au CCAS

Le conseil municipal souhaite verser une subvention de 7 000,00€ au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin d'organiser les sorties de fin d'année des jeunes et des ainés.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 4_26_04_2022OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2022 pour le remplacement de la chaudière de l'école maternelle

Le dossier initial a été déposé pour remplacer la chaudière au fioul par une pompe à chaleur. Le projet de chaudière à granulés semble plus pertinent et moins coûteux (37 674,24 €EHT) Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le dossier au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2022.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5_26_04_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) Maintenance de l'éclairage public 2023-2026

Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne propose à toutes les communes adhérentes de relancer un groupement de commande pour la maintenance de l'éclairage public pour la période 2023-2026.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive et tout document s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6_26 04 2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) Adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou

Deux nouvelles communes souhaitent adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

A l'unanimité (pour : 10 contre : 1 abstentions : 1)

réf : 7_26_04_2022

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d’aliéner qui concerne :

- n°11/2022 : la parcelle AB327. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°12/2022 : les parcelles AC78 et AC79. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Monsieur TRIPET Philippe déplore le peu de réponses dans la conversation sur whatsapp. Ilest rappelé que les commissions doivent se réunir en présentiel suite à une convocation du président de la commission. Un relevé de décisions doit être établi,

- concours de fleurissement : inscription jusqu’au 30 juin, passage du jury le 06 juillet (Mme BALOURDET OXALIS, Mme CÔME Valérie, Mme JAMESSE Patricia, Mme LECHARME-BENSOIT Sylvie, Laurent, Monsieur TRIPET Philippes. Récompense : bon d'achat de 30€ pour la catégorie balcon et 70€ poru la catégorie jardin chez la fleuriste OXALIS,

- Cérémonies :

e 08 mai: commémoration à 11h00 suivie d’un pot de l'amitié au café du centre (2,50€ pour un jus de fruit ou un kir accompagné de cacahuètes). Animation jeux gonflables proposée par Clalie Evènements l'après-midi,11 juin : course pédestre organisée par l'association Bien Vivre À Beaumont. 3 parcours (enfants, adolescents et adultes). Demande de bénévoles pour l'encadrement. Madame Le Maire de Gironville offre une coupe et le Conseil Départemental offre les médailles. Les pompiers tiendront un stand pour recruter. || sera proposé aux associations d'être présentes pour présenter leurs activités,

14 juillet : commémoration à 15h00 suivie de jeux pour enfants et d’un repas partagé, 27 août (fête patronale au stade) : brocante, orchestre, la pizzeria proposera repas et boissons, feu d'artifice et fête foraine. Voir si la commune offre un ticket de manège à chaque enfant,

03 septembre : forum des associations

03, 04 ou 10 septembre (suivant la disponibilité de la troupe de théâtre) : spectacle offert par le CCAS aux administrés de plus de 60 ans,

11 novembre : commémoration.

- remerciement des associations communales pour le versement des subventions (Club Gymnique Beaumontois, Bien Vivre à Beaumont, K'danse, Football Club Beaumontois) - travaux des sanitaires à l'étage de l'école maternelle (vacances de printemps), travaux des sanitaires de l'école élémentaire (vacances d'été 2022), travaux des sanitaires de la cantine en 2023.

La séance est levée à 20h45

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