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Compte-Rendu - 14 10
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 14 OCTOBRE 2022
Convocation du 10 octobre 2022
Sous la présidence de M. Michel RANDJIA, Maire, étaient présents M. LENGLET B., Mme
LIMON, M. CAILLAUX, Mme DUCHATEAU, M. GENEST, Mme MAROSE, Mme DIEU, M.
PILLE
Excusés : M. LENGLET E.
Absents : M. FOURNIER, M. CAILLAUX
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance
La séance débute à 17h30.
M. le Maire rappelle en préambule de la séance que la réunion du vendredi 7 octobre 2022 n’a pu se
tenir pour motif de non atteinte du quorum (fixé à six conseillers présents sur onze).
Il rappelle aux conseillers la nécessité de prévenir en amont de leur indisponibilité et qu’il leur est
possible de donner pouvoir à un autre conseiller qui sera présent et pourra le représenter lors des
votes.
Point de situation sur le chantier de la Sarcelle
M. le Maire dresse un bref point de situation de l’avancement du chantier de la Sarcelle comme lors
de chaque réunion depuis le début des travaux. Il fait part d’une bonne ambiance générale suite aux
craintes légitimes dues au retard pris pour la réalisation des travaux, qui avait été évoqué lors des
deux précédentes réunions.
M. le Maire diffuse aux conseillers les clichés récents de l’équipement. Le rendu général est très
satisfaisant. L’échéance de fin de travaux qui a été annoncée est pour fin octobre 2022.
Présentation des éléments reçus pour la création d’un parking
M. le Maire présente au Conseil Municipal les éléments reçus dans le cadre du projet
d’aménagement du terrain contigu au café-restaurant « La Sarcelle » actuellement en travaux.
L’objectif de l’opération est la création d’un parking communal, tant à destination des touristes, des
riverains que des clients de l’établissement.
Considérant l’évaluation financière du projet observée à la production des premiers éléments
chiffrés, ce projet s’inscrit dans une procédure de marché public. De plus, les éléments techniques
du projet devant être analysés avec précision, l’apport d’une expertise par le biais d’un maître d’œuvre est indispensable pour sécuriser l’opération.
Pour concevoir et suivre le projet, M. le Maire propose donc à l’assemblée d’avoir recours à une
maîtrise d’œuvre pour permettre de définir le cahier des charges techniques et démarrer une
procédure d’appel d’offres.
M. le Maire présent au Conseil Municipal le devis du B.E.T Mroz, déjà en charge du chantier du
café-restaurant, qui est d’un montant TTC de 7 992,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis du B.E.T
Mroz ainsi présenté.
Validation de la convention d’octroi d’un fonds de soutien local par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en date du 1er avril 2022 pour la
sollicitation d’un Fonds de Soutien Local auprès de la Communauté de communes du Pays du
Coquelicot.
Il rappelle les opérations qui ont fait l’objet de cette demande de Fonds de Soutien Local :
- Achat d’un défibrillateur : 1 669,00 € HT
- Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la toiture de l’Eglise : 3 540,00 € HT
Pour ces deux opérations, la commune de Frise s’est vue accordée en vertu de la délibération du
Conseil communautaire en date du 20 juin 2022, une aide de 2 604,50 €, correspondant à 50% du
montant HT des opérations, dans la mesure où aucune autre subvention n’a été demandée pour
lesdites opérations.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention produite et concordante avec la
délibération du Conseil communautaire du 20 juin 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention ainsi présentée.
Commande de rempoissonnement 2022
M. le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs 2022 pratiqués par la Pisciculture VASSEUR,
qui livre la commune depuis trois ans, qui ont connu depuis l’année passée une augmentation
comprise entre 5% et 11%.
M. le Maire rappelle que dans les baux de pêche, il est inscrit que 10% des recettes annuelles sont
consacrées au rempoissonnement annuel. L’augmentation des tarifs de cette année avec la
reconduction des mêmes quantités aurait pour effet de porter le montant total de la commande à
6 393,30 € TTC, soit plus de 10% des recettes de pêche annuelles. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la commande ainsi présentée :
Espèces Taille Quantité Prix Unitaire au kg Total
Carpes 3 étés 300 kg 3,25€ 975,00€
Tanches 2-3 étés 200 kg 5,70€ 1 140,00€
Gardons 2-3 étés et plus 400 kg 5,70€ 2 280,00€
Brochets 1 été 150 kg 11,10€ 1 665,00€
TOTAL H.T. 6 060,00€
TVA 5,5% 333,30€
TOTAL TTC 6 393,30€
La date définie pour le rempoissonnement est le samedi 26 novembre 2022*.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la commande.
*Suite à la réunion, la pisciculture Vasseur a indiqué ne pas pouvoir livrer la commune à la date choisie et livrera le samedi 10 décembre 2022.
SIEP du Santerre – Présentation de la demande d’adhésion des communes du Brie et de Mesnil-Bruntel
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Brie et de Mesnil-Bruntel sollicitant
l’adhésion et le transfert de la compétence « eau potable » au SIEP du Santerre à compter du 1er
janvier 2023,
Vu la délibération n°2022/16 du comité syndical du SIEP du Santerre du 20 juin 2022 relative à
l’adhésion des communes de Brie et de Mesnil-Bruntel à compter du 1er janvier 2023,
Considérant l’intérêt commun des communes et du SIEP du Santerre,
Considérant que, conformément à l’article L.5211-18 le SIEP du Santerre doit consulter l’ensemble
de ses communes afin qu’elles se prononcent dans un délai de trois mois sur cette extension de
périmètre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’extension du territoire
syndical du SIEP du Santerre aux communes de Brie et Mesnil-Bruntel, à compter du 1er janvier
2023 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute
pièce s’y rattachant. SIEP du Santerre – Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau produite par le SIEP du Santerre (année 2021)
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans ses articles
D.2224-1 à D..2224-5, que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement
public de coopération intercommunale et ayant délégué sa compétence en matière d’eau potable sa
compétence en matière d’eau potable est destinataire du rapport annuel adopté par cet
établissement.
Le rapport reçu doit être présenté par le maire au conseil municipal, au plus tard dans les douze
mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable du SIEP du Santerre au titre de l’année 2021.
Questions diverses
- M. le Maire aborde le sujet de la sobriété énergétique qui est actuellement débattu dans
l’ensemble des communes au regard du contexte de tension sur les énergies.
Il rappelle que la commune a réalisé en 2020 des travaux sur l’éclairage public en l’adaptant
à des dispositifs à LED qui s’avèrent très économiques au regard des facturations du
fournisseur d’électricité.
M. le Maire présente les éléments reçus par la Fédération Départementale d’Energie qui
énumère et explique ce qui est réalisable pour réduire les consommations d’énergie.
Considérant que la variation d’intensité des éclairages a déjà été mise en place, le Conseil
Municipal s’accorde pour ne pas procéder à d’autres ajustements.
En revanche, au niveau de la pose des guirlandes lumineuses à l’occasion des fêtes de fin
d’année, il est proposé de restreindre la période de leur disposition, tout comme d’en réduire
la quantité.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Repas des Aînés se tiendra le dimanche 6
novembre 2022 et que le Noël des enfants se tiendra le dimanche 18 décembre 2022.
- Mme Marjorie DIEU fait part qu’un nombre croissant de communes voisines adhèrent à
l’application « Panneau Pocket » qui permet de diffuser à destination des smartphones des
informations relatives à l’activité communale. La question sera étudiée dans les prochaines
semaines au regard des modalités de mise en service. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
Le Maire,
Michel RANDJIA