Compte-Rendu - CR+20 10

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Compte-Rendu - CR+20 10 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20 10)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 20 OCTOBRE 2023

Convocation du 9 OCTOBRE 2023

Sous la présidence de M. RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., M. GENEST, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE,

M. PILLE, M. LENGLET E., Mme DIEU

Excusés : Mme LIMON qui donne pouvoir à Mme MAROSE

M. CAILLAUX

Absent : M. FOURNIER

Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 17h30.

I/ Actualité de la Sarcelle

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal que la commune a perçu trois des quatre subventions attribuées dans le cadre du chantier de réhabilitation de la Sarcelle, à savoir le soutien du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.

La commune est dans l’attente de la perception de la DETR qui devrait intervenir avant la fin d’année.

II/ Adoption de la nomenclature M57 et fongibilité des crédits

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

Cette instruction, applicable aujourd’hui aux métropoles, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71(Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régionsoffrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

D’autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et amortissements avec la mise en place de règle du prorata temporis. L’instruction comptable M57 fait ainsi évoluer le calcul de l’amortissement en passant du mode linéaire au prorata temporis. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2024, l’amortissement d’un bien débutera à partir de sa date de mise en service et non plus à partir du 1er janvier de l’année suivante de son acquisition.

Le référentiel M57 impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu I’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant la nécessité de procéder à la mise en place de cette nomenclature au 1er janvier 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14

- Autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

III/ Décision Modificative des Crédits Budgétaires

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les échéances d’emprunts trimestrielles relatives aux emprunts relais conclus pour le préfinancement de la réhabilitation de la Sarcelle ont connu une hausse très importante au cours des trois premiers trimestres de l’année 2023.

En effet, ces emprunts reposent sur des taux d’intérêts variables. Par conséquent, entre le crédit de l’imputation 66 111 – Intérêts des emprunts voté lors de l’élaboration budgétaire et les réalisations effectives de l’exercice 2023, il réside un important écart qui nécessite d’augmenter le crédit budgétaire par le biais d’une décision modificative des crédits budgétaires.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’avoir recours à la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

66 111 – Intérêts des emprunts + 8 000 €

615 221 – Entretien de bâtiments publics – 1 000 €

022 – Dépenses imprévues – 7 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver cette décision modificative ainsi présentée.

IV / Commande de rempoissonnement 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs de la pisciculture Vasseur basée dans l’Eure-et-Loir.

La commande suivante est proposée au Conseil Municipal :

Espèces Taille Quantité Prix Unitaire au kg Total

Carpes 3 étés 250 kg 3,45€ 862,50€

Tanches 2-3 étés 150 kg 5,90€ 885,00€

Gardons 2-3 étés et plus 340 kg 5,90€ 2 006,00€

Brochets 1 été 150 kg 11,10€ 1 740,00€

TOTAL H.T. 5 493,50€

TVA 5,5% 302,14€

TOTAL TTC 5 915,64€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la commande.

V/ Validation de la convention d’attribution d’un Fonds de Soutien Local par la Communauté de communes du Pays du CoquelicotMonsieur le Maire informe qu’en vertu de la délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2023, il a été attribué à la commune de Frise un Fonds de Soutien Local d’un montant de 13 188 € réparti sur deux projets : la création d’un parking avec maîtrise d’œuvre et la rénovation énergétique du logement communal.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui comprend les modalités de réalisation et de demande de paiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la convention d’attribution d’un Fonds de Soutien Local et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VI/ Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.