Compte-Rendu - compte+rendu+21 08

Documents similaires

Compte-Rendu - compte+rendu+21 08 2017?t=1706266651

Compte-Rendu - compte+rendu+21 08 2017?t=1753424344

Compte-Rendu - compte+rendu+31 08 2018?t=1748585849

Arrêté - compte+rendu+02 06 2017?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+06 03 2017?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+10 02 2017?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+31 03 2017?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+29 03 2019?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+05 06 2020?t=1748585849

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM?t=1748585849

Compte-Rendu - compte+rendu+21 08 Document publié le Lundi 21 août 2017 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+21 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 AOUT 2017 à 19h

Convocation du 31 JUILLET 2017

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, M.MOREL, M. KOWALSKI

Excusés : M. PILLE, M. SAVREUX, Mme LIMON

M. PILLE donne pouvoir à M. KOWALSKI

Mme LIMON donne pouvoir à Mme MASSON

I/ Examen de la situation concernant le Grand lot n°7

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur BROYEZ Emmanuel et Madame BROYEZ Josette ont décidé de ne pas signer un nouveau bail pour la location du lot n°7 des Grands Lots.

Le Grand Lot n°7 est le lot le plus important que la commune propose tant au niveau en montant de location (11538€) que de la surface. Il a été demandé aux preneurs de fournir la liste des actionnaires présents sur la parcelle louée.

Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la configuration du lot telle qu’elle était gérée par les preneurs, à savoir un découpage en 19 parts. D’autres parts pourront être définies à l’avenir.

Le tarif défini pour chaque part du lot n°7 est de 500€/an. Un bail individuel sera signé pour chaque preneur.

Pour l’exercice 2017-2018, il sera proposé à Monsieur BROYEZ Emmanuel une part à 700€/an pour l’utilisation de la hutte située sur le lot, sans possibilité de sous location. En contrepartie, Monsieur BROYEZ assurerait la surveillance de l’ensemble du lot n°7 et la bonne tenue des preneurs. Un bail d’un an sera établi dans un premier temps.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité les orientations données à la location du lot n°7 des grands lots, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les baux du lot n°7 et mener à bien cette nouvelle organisation.

II/ Présentation de la candidature reçue pour le Grand Lot n°9

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la candidature reçue pour le compte du Grand Lot 9.Le lot est actuellement mis en location à compter du 1er novembre 2017 pour un montant de 3038€/an.

Monsieur Franck CAILLAUX a déposé une candidature afin d’obtenir la location de ce lot.

Le Conseil Municipal valide la candidature de Monsieur Franck CAILLAUX et décide de lui louer le Grand Lot 9 pour le montant et l’échéance convenue.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bail.

III/ Présentation des demandes de remise gracieuse de Madame POUYET et de Monsieur BOUTTEVILLE

Dans un premier temps, Monsieur le Maire explique que Madame POUYET Maryvonne a sollicité à diverses reprises la mairie afin d’examiner la situation pour le compte du Petit Lot n°25.

Madame POUYET est signataire d’un bail en colocation avec Monsieur LEGRAND Bruno courant depuis le mois de juin 2013. Ce mode de contractualisation a été conclu d’un commun accord entre les preneurs et la municipalité à la date de la signature du bail, le 6 mars 2013. Il en est de même pour la facturation intégrale à Madame POUYET.

Depuis plus d’un an, Monsieur LEGRAND est parti et n’assure plus auprès de Madame POUYET le partage des frais pour le lot de pêche n°25.

Compte tenu des documents en notre possession et de l’argumentaire développé par Madame POUYET, le Conseil Municipal accepte d’accorder une remise gracieuse à Madame POUYET à hauteur de la moitié de l’avis des sommes à payer pour l’année 2017, à savoir 784,09€.

Un avenant sera émis pour le bail de Madame POUYET et la deuxième part est réputée disponible à la location.

Dans un second temps, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la situation actuelle dans le lot n°29 du Coulot Bertin.

Le lot n°29 a été loué au mois de juin à Monsieur BOUTTEVILLE François pour un montant annuel de 280€.

Toutefois, suite à la contractualisation et à l’envoi de la facturation, il s’avère que Monsieur BOUTTEVILLE a sollicité la mairie afin de demander une annulation du bail et par conséquent de la facturation après avoir eu connaissance de la perte de son emploi.

Le présent cas n’entrant pas dans le champ des situations ouvrant la possibilité à une simple annulation de titre, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse.

Le Conseil Municipal, après examen de la situation du preneur et après avoir délibéré, accorde à l’unanimité une remise gracieuse à Monsieur BOUTTEVILLE pour la totalité de l’avis des sommes à payer pour 2017, à savoir 280,00€.IV/ Echange de terrain au niveau du Chemin de la Grenouillère – Demande formulée par Monsieur et Madame LENGLET

Monsieur le Maire fait part de la demande formulée par Monsieur et Madame LENGLET Bernard qui indique que de manière à pouvoir poser une clôture dans le prolongement du chemin de la Grenouillère, il serait opportun de procéder à un échange avec la commune concernant quelques dizaines de m².

Cet échange permettrait l’alignement de la clôture d’une part et la prise en compte du chemin d’usage actuel d’autre part.

Les documents relatifs à cet échange seront rédigés par le cabinet Metris et les frais seront pris en compte par Monsieur et Madame LENGLET.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte le principe de cet échange à l’unanimité, exception faite de Monsieur LENGLET qui ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal donne, en outre, tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes.

V/ Dissolution du Syndicat de la Vallée des Anguillères

Monsieur le Maire explique que la commune doit se prononcer sur le principe de la dissolution du Syndicat de la Vallée des Anguillères (SVA) décidée lors du comité syndical du 23 juin 2017 faisant suite à une démarche engagée depuis décembre 2014 ainsi que sur les conditions de liquidation proposées.

L’EPTB-Somme AMEVA a proposé au SVA de reprendre ses compétences et de mettre en place une antenne « Haute-Somme » en lieu et place du syndicat afin de maintenir un échelon local. Par conséquent, la dissolution du SVA prendra effet le 31 décembre 2017 à minuit, emportant le transfert à l’EPTB Somme-AMEVA des compétences exercées par le SVA dans le cadre de la compétence GEMAPI.

L’ensemble des biens, actif, passif, droits, obligations et personnel du SVA sont transférées à l’EPTB Somme-AMEVA qui est substitué de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et dans tous les actes de ce dernier à la date du 1er janvier 2018 à minuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la dissolution du SVA ainsi que la reprise de l’actif, du passif, du matériel et du personnel par l’EPTB Somme-AMEVA.

VI/ Présentation du rapport 2016 sur le prix et la qualité de l’eau (SIEP du Santerre)

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du rapport 2016 sur le prix et la qualité de l’eau du SIEP du Santerre dont les résultats les plus significatifs sont indiqués dans la synthèse ci-dessous:1/ Le prix

Facture type pour 120 m3 (en €/m3)

À compter du 16 juillet 2015 2016 2017 Abonnement annuel

Compteur 12 à 25 mm 39 39 39 Consommation de 120 m3 116,40 116,40 120

Facture eau potable HT hors

redevances

155,40 155,40 159

Facture eau potable TTC hors

redevances

163,95 163,95 167,75

Agence de l’eau

Redevance prélèvement

Redevance pollution

10,56

46,56

10,56

46,56

10,20

46,56

Facture eau potable HT 212,52 212,52 215,76 TVA 11,69 11,69 11,87 Facture eau potable TTC 224,21 224,21 227,63 Prix moyen du m3 TTC 1,87 1,87 1,90

2/ Les analyses – données importantes (captage situé sur la commune de Morchain) – Février 2016

Résultat Références Convergence - Interprétation

PH 7,3 [6,5 ; 9] Ok

Turbidité néphélométrique

NFU 0,37 [0 ; 2] Ok Minéralisation 735 μ [200 ; 1100] Ok

Ammonium < 0,050 mg/L [0 ; 0,10] Ok Nitrates 32,2 mg/L < 50 mg/L Ok Dureté 36,4 °F Mesure la teneur en calcium et magnésium – L’eau est

fortement calcaire lorsque sa

teneur est comprise entre 25°F

et 35° F

Fluor 0,22 mg/L < 1,5 mg/L Eau très peu fluorée

100 % de conformité sur l’ensemble des analyses réalisées par l’ARS sur l’ensemble du territoire du SIEP.

Conclusion : Eau de bonne qualité bactériologique et de qualité physico-chimique conforme à la règlementation. Toutefois, en raison de la présence de perchlorates en concentration comprise entre 4 et 15μg/L, l’ANSES préconise de ne pas préparer de biberons avec l’eau du robinet pour les nourrissons de moins de 6 mois.

Le rapport complet est consultable dès à présent en mairie.

VII/ Adhésion des communes de Démuin et d’Aubercourt au SIEP du Santerre

Vu les délibérations des Conseils Municipaux :

- Commune de Démuin (05/04/2017) sollicitant l’adhésion et le transfert de la compétence « eau potable » au SIEP du Santerre à compter du 15 octobre 2017,

- Commune d’Aubercourt (01/07/2017) sollicitant l’adhésion et le transfert de la compétence « eau potable » au SIEP du Santerre à compter du 15 octobre 2017,

Vu la délibération n°2017/24 du Comité Syndical du SIEP du Santerre du 27 juin 2017 relative à l’adhésion des communes de Démuin et d’Aubercourt à compter du 1er janvier 2018 ;Suite aux délibérations précédentes, il est demandé à toutes les communes membres du SIEP du Santerre d’émettre un avis sur l’adhésion des communes citées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour l’extension du territoire syndical du SIEP du Santerre aux communes de Démuin et Aubercourt à compter du 1er janvier 2018.

VIII/ Validation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

Monsieur le Maire explique que suite à la réunion du Conseil communautaire du 29 juin 2017, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot notamment pour :

- « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, dans le bloc de compétences obligatoires ;

- « Eau » dans le bloc des compétences optionnelles ;

- « Assainissement » dans son intégralité (assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales) dans le bloc de compétences optionnelles ;

- « Lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols » dans le bloc de compétences facultatives.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les modifications statutaires décidées par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017.

IX/ Validation du compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Considérant que l’évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée prévue par l’article L5211-5 II du CGCT, Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le compte rendu de la CLECT validant les évaluations des transferts de charges.

X/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de définir un tarif pour la vente du bois de chauffage suite aux coupes de bois réalisées dans le cadre de l’entretien du domaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer un tarif de 15€/stere de bois. La vente sera exclusivement destinée aux habitants de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire,

Michel RANDJIA