Déliberation - DC 2024 050 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 4 A 2023 14

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Déliberation - DC 2024 050 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 4 A 2023 14 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 050 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 4 A 2023 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400459-20240628-2024NC050-AL | RE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/06/2024

Publication : 28/06/2024 ,

AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2023-14 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION

DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 4 A « ÉTANCHÉITÉ »

DÉCISION DU MAIRE N° 2024-050

Le Maire de la Commune de Cordemais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,

Vu la décision N°2024-005 en date du 5 Janvier 2024 portant attribution du marché de travaux de restructuration et

extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 4 À « Étanchéité »,

Vu la notification du marché en date du 9 Janvier 2024, notamment pour le Lot 4 À,

Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,

Considérant que des modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues comme le dispose l’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique,

DÉCIDE :

Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 4 À « Étanchéité » a été attribué à la société SEO sise Rue Jean Monnet-44260 MALVILLE, pour un montant de 38 500.00 € HT, tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Article 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de

travaux en moins-value,

Montant du présent avenant : - 5 498.95 € H.T.

Montant de base :

Avenant(s) antérieur(s) :

Présent avenant :

Montant global du marché :

38 500.00 € H.T.

z €

- _- 5498.95 € H.T.

33 001.05 € H.T.

46 200.00 € T.T.C

- €

- -6598.74€ TT.C

39 601.26 € T'T.C

% d'écart introduit par l'avenant : - 14.28 % par rapport au marché initial.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée

dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Maire

Daniel GUILLÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

netExtension du Restaurant Scolaire &,

- CORDEMAIS C O

N2023-14 | architectes

MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE Mairie de Cordemais &CO architectes 4 av des Quatre Vents 21 rue de la Convention 44360 Cordemais 44100 NANTES

Entreprise SEO

Lot O4alETANCHEITE

Adresse Rue Jean Monnet - 44260 Malville

Marché 2023-14

AVENANT N°1

4, OBJET

Le présent avenant a pour objet les travaux modificatifs suivant le devis ci-joint.

2. NOTE EXPLICATIVE

Travaux en moins value pour modification liées au lot photovoltaïque, obturation d'une sortie en toiture existante qui n'est

plus nécessaire dans le cadre du projet.

3. MASSE DE TRAVAUX

L'ensemble des prestations définies dans le devis représente une #wvalue d'un montant total de

- 5498,95 € HT, soit - 6 598,74 € TTC.

4. MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montants HT TVA 20% Montants TTC

MARCHE INITIAL 38 500,00 € 7 700,00 € 46 200,00 € Avenant n°1 -14,28% -5 498,95 € -1 099,79 € -6 598,74 €

Lu

TOTAL MARCHE 33 001,05 € 6600,21€ | 39601,26€ te taire

5. DELAI CONTRACTUEL DES TRAVAUX

Sans objet

6. AUTRES DISPOSITIONS

Taies les autres clauses du marché initial restent applicables, tant qu'elles ne sont pas @mtieiréslläfx nouvelles

dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Fait à Nantes, le 07 juin 2024

Le Maître d'Œuvre L'Entreprise Le Maître d'ouvrage &CO architectes SEO Mairie de Cordemais

Le | Signature

TU N éri d

+ FLORIAN on" Rs MITTEAU | MITTEAU ose :202406.13

Lo 13:53:32+02'00'Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(1 ec g-20240628-2024DC050-AU]

1 Ps

Réception par le préfet : 28/06/2024

Publication : 28/06/2024

MAIRIE DE CORDEMAIS

Avenue des Quatre Vents

L 44360 CORDEMAIS

Réf Affaire : B23-0940T1

:, Restaurant scolaire - 44 Cordemais

Devis Modif. support solaire

Malville le

DESIGNATION UNITE QUANTITE

Ti Modification support panneaux solaires

SUPPRESSION RELEVE D'ETANCHEITE

CONTRE PIED METALLIQUE

- Support de panneaux photovoltaïques

- Compris fourniture de 28 potelets

suivant courrier de mise au point du 07/12/23

- Structure primaire due au lot photovoltaïque. ENS -1.000

POSE PLOTS SOPRASOLAR

- Fourniture et traçage dû au lot Photovoltaïque

- Ossature rails et panneaux hors lat U 72.000

TOTAL Ti

T1A Suppression étanchéité sur coursive photovoltaïque

ETANCHEITE BI-COUCHE ELASTOMERE

- Fin itiurr ardoisée Broof T3 M2 -81.800

TOTAL TA

TOTALHIT.

TVA 20%

TOFAL TTC,

2510312024

PU. VENTE MONTANT

5 458.00 -6 458.00

21.25 1 630.00

-3 928.00

27,42 -2 218.42

-6 146.42

-1 229.28

-7 476.70

La présente offre est notwument soumise aux Conditions de Vente (CDV) en vigueur à Ja date de l'offre,

sS ZLdhC

Tel:02 40 87 74 64

AEVILLE

SAS au capital de 647.273 Euros -RCS Créteil B 444 118 257 -1D TVA FR $2 444 LAS 257 — SIRET 44{ 114 257 00924 Sitge Social : 66 ras Jean-Jacques Rousseau 91107 IVRY SUR SEINE Cedex

- Page 1-

upsonnonpaeruel

DG csAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

le 25/03/2024

Accusé certifié exécutoire Modif, support solaire

Réception par le préfet : 28/06/2024]

Publier PR | UNITE QUANTITE PU.VENTE MONTANT

MONTANT DE L'OFFRE ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

TOTAL HIT. € 6 146.42

TVA 20% 1 229.28

TOTAL TTC. € -7 376.70

4 /Cadre contractuel

Les présentes conditions de validité.

Nos Condilions Générales de Vente disponibles sur notre sûe intemet wwweastengroup.com

2/Assurances

Le présente offre est établie sous réserve que le coût prévisionnel, tous carps d'état, de fopération de construction dans laquele elle S'inscit, n'excède pas 22.870.000 € Hors Taxes. ,

Dans le cas coniraïre elle resie condilionnée à l'assurabifté des travaux Usés dans l'offre ainsl qu'à Faccord de son bénéficisre sur ia révision de paix qui en découle. À défaut elle sera alars considérée comme nulle et de nul effet,

3/Amiante :

La présente offre, dès lors qu'elle porte sur la réfection totafe ou partiefle d'un ouvrage existant , est établie sous réserve dela production du dossier technique amiante ou du rapport de repérage d'amiante. En cas de démolition de l'ouvrage existant, les résullais des sondages destructifs des composants de la liste C, mentionnée à Particle R. 1334-22 du Code de la Santé Publique, de la zone à traiter doivent intégrer le dossler lechnique amlante, À défaut la présente offre sera considérée comme nulle et de nul effet, En cas de présence d'amiante, les travaux obiet de la présente offre ne pourront débuler qu'après son retrait par une entreprise certifiée, choisie et rémunérée par le client, les délais d'exécution convenus étant prorogés d'autant.

4 {Validité de l'offre : 3 MOIS.

5/ Garantle de paiement

Pour tout marché, nous demandons une garantie de paiement sur le montant des lravaux, conforme à l'art 1798-1 du code civil exigible avant le début d'exécution des travaux, En cas de refus de foumir la garentie demandée, noire sociélé pourra ne pas débuter les travaux où demander la résiflalion du marché de plein droit, sans indemnité et mise en demeure préalable, * Ceïte garantie prendra donc la forme d'une caution bancaire ou d'une délégation de paiement à la banque préteuse en cas de crédit spécifique.

&! Condition de palement : 30 Jours à réception de la facture

Pr tie de pa airé du maître d'ouvrage 7 Révision Garan: palement par caution banc: gf

Nos prix sont établis sur la base des conditions économiques du : 03/2024

et seront rédsables suivant la formule : P = PO x (HO)

avec 10 = valeur indice à la date d'établissement du devis et 1 = valeur indice à la date de facturation.

Index concemé: BT53

8/ Clause de sauvegarde llée à la hausse des matértaux

Les prix ont été calculés aux conditions économiques légales et réglementaires, en vigueur à la date de présentation de l'offre et constituent féquivalent économique des travaux, prestations ou fournitures exécutés.

Toute varialion à la hausse, supérieure à 10, de l'un des quatre indices suivants ou toute autre indice qui viendrait sy substituer: bilume {code INSEE CPF 19,20), produits en plastique {code INSEE CPF 22.2}, aciers non allés {code INSEE CPF 24.10), béton prêt à l'emploi (code INSEE GPF 23,63}, constituera une modficalion substantielle de ces conditions ouvrant droit à indemnisation de Fentrepiise, en complément de l'application de toutes fomutes de révision ou d'actualisation prévues au contrat.

Cette Indemnisation sera égale à la somme des charges nouvelles et coûts additionnels de toute nalure, relatifs ou non aux indices concemés, don! l'entreprise pourra justifier. À défaut d'accord sur le montant de celle indemnisation, celui-ci sera Fxé à dire d'expert. Par aiteurs, entreprise sera déchargée de tout retard d'exécution de Même que de toutes conséquences en découtant en cas de ruplure d'approvisionnement des matières premières en lien avec la forte instabifté du marché des produits pétroliers.

8 / Pénalllés de retarct

ut des pénalités de celart est plafonné à 8% du montant de notre marché Hors Taxes confomément à la norme NFP 03-001, me de ces pénañtés a un caractère libératoire. DG cs

10 / Retenue de garantie

Dans la cas de l'apphcation d'une garantie (6%) nous remplaçons cele cl par un cautionnement bancaire,

41 {Limitation de notre responsabilité à nos plafonds d'assurance

12/Prorata :

La sfnature du présent document vaui bon de commande.

Nous restons à votre dispasition pour tout renseignement et vous prians d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Bon pour commande

le

Le client Le Directeur d' Agence

(Nom, qualité du signataire et tampon commercial) Floñan MITTEAU

- Page 2-Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

CA lire ÿ-20240628-2024DC050-AU

/ Recephion } par le préfet : "28/06/2024 h

Publication: 28/06/2024

MAIRIE DE CORDEMAIS

Avente des Quatre Vents

L 44360 CORDEMAIS ]

Réf Affalre: B23-094072 |

D , Restaurant scolaire - 44 Cordemais Malville le 16/04/2024 EVIS Obturation sortie existante

DESIGNATION UNITE QUANTITE PU.VENTE MONTANT

T2 OBTURATION SORTIE SUR TERRASSE QUEST EXISTANTE

FOURNITURE ET POSE CAPOT

SUR SORTIE EXISTANTE

- Compris dépose du chapeau et évacuation au centre de tr ENS 1.000 647.47 647.47

TOTAL T2 647.47

TOTAL RIT.

TVA 20%

TOTAL T.T.C.

Daniel GUILLÉ

La présente offre est notamment sonmise nux Conditions de Vente (CDV) en vigueur à la date de l'offre, érales sont disponibles sur Je site intemet de l'entreprise, à l'adresse: wa. vastengroup.concontrachiel

h Agence de Nauies ZA. de la Croix Rouge rue J. Monnet "44260 MALVILLE ‘Ie1:02 40 57 74 64 ageuce.nantes.seo({@Dasfenglonp.comn

SAS au capital de 647.273 Euros - RCS Créteil B 4$4 15 257 -ID TVA FR 82 444 118 257- STRET 444 515 257 00123 Slège Soudal: Grue Jean-Jacques Kouistau 94107 TURY SUR SEINE Cedex

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