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Déliberation - DC 2024 058 Avenant 2 restaurant scolaire 2023 14 Lot 4B
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 058 Avenant 2 restaurant scolaire 2023 14 Lot 4B)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044.214400459.20240723.2024DC058-AL |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/07/2024]
Publication : 23/07/2024 ,
AVENANT N°2 AU MARCHE N° 2023-14 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 4 B
DECISION DU MAIRE N° 2024-058
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2024-005 en date du 5 Janvier 2024 portant attribution du marché de travaux de restructuration et
extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 4 B « Couverture Zinc »,
Vu la notification du marché en date du 9 Janvier 2024, notamment pour le Lot 4 B « Couverture Zinc »,
Vu la décision n° 2024-022 portant approbation de l’avenant 1,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux, fournitures supplémentaires sont devenus nécessaires comme le dispose l'alinéa 2 de Varticle L.2194-1 du Code de la Commande Publique,
DECIDE :
Atticle 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 4 B « Couverture Zinc» a été attribué à la société PACHET Fils SARL sise 66 Rue Albert Dory-44300 NANTES, pour un montant de 90 870.63 € H.T., tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Atticle 2 : DE RAPPELER L’APPROBATION de l’avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet
de travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : + 44 868.76 € H.T.
Montant de base : 90 870.63 € HT. 109 044.76 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : - € - €
Présent avenant : 44 868.76 € H.T. 53 842.51 € T.T.C
Montant global du marché : 135 739.39 € HT. 162 887.27 € T'T.C
Aïticle 3: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant 2, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : + 2 685,42 € H.T.
Montant de base : 90 870.63 € H.T. 109 044.76 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : 44 868.76 € HT 53 842.51 € T.T.C Présent avenant : 2 685.42 € HT. 3 222.50 € T.T.C. Montant global du marché : 138 424.81 € H.T. 166 109.77 € T.T.C.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Monsieur le Mairé, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240723-2024DC058-AU
Accusé cerlfié exécutoir _
netExtension du Restaurant Scolaire
- CORDEMAIS Ê O
acchitectes
NS
N°2023-14
MAITRE D'OUVRAGE MAÏTRE D'ŒUVRE
Mairie de Cordemals &CO architectes
4 av des Quatre Vents 21 rue de {a Convention
44360 Cordemais 44100 NANTES
Entreprise PACHET COUVERTURE
Lot O4bICOUVERTURE ZINC
Adresse 66 rue Albert Dory - 44300 Nantes
Marché 2023-14
AVENANT N°2
1. OBJET
Le présent avenant a pour objet les travaux modificatifs suivant les devis ci-joint.
2. NOTE EXPLICATIVE
Fourniture et pase d'une coiffe entre l'extension et l'existant, an remplacement de la couvertine prévue intialement
3. MASSE DE TRAVAUX
L'ensemble des prestations définies dans le devis représente une plus-value d'un montant totai de
+2 685,42 € HT, soit + 3 222,50 € TTC,
4. NT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montants HT TVA 20% Montants TTC
MARCHE INITIAL 90 870,63 € 18 174,13 € 109 044,76 €
Avenant n°1 49,38% 44 868,76 € 8 973,76 € 53 842,51 €
Avenant n°2 2,96% 2 685,42 € 537,08 € 3 222,50 €
TOTAL MARCHE 138 424,81 € 27 684,96 € 166 109,77 €
5. DELAI CONTRACTUEL DES TRAVAUX
Sans objet
6. RES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses du marché initial restent applicables, tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à Nantes, le 19 Juillet 2024
L'Entreprise Le Maître d'ouvrage
PACHET COUVERTURE Mairie de Cordemals
P} @
COUVERTURE
66, Rue Albert Dory - 44 300 NANTES
02 40 75 96 23
N° sirel 342636 115 00020 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
i rares ù
Devis
Numéro : 241244
fet : 23/07/2024
24
G °ù \ E DC Ë 6.29 E-E46015
él : 02,40.75,96.
Email: contact@couverturepachet.fr NANTES, le 42 Julilet 2024
Rue des heliantes MAIRIE DE CORDEMAÏS |
44360 CORDEMAIS 4 AVENUE DES QUATRE VENTS |
44360 CORDEMAIS i
Affaire suivie par: NICOLAS PACHET } l
Oblet du devis CC: A1ICORDEMAI |
REALISATION DE COUVERTINE CONTRE RAGCORD EXTENSION ETANCHEITE
N° Désignation até | U[Prixkunit, [MontantHr, [TVA
1 |TRAVAUX CREATION
44 lbandeau E
4,11 | Fourniture et pose d'un bandeau en zinc AZENGAR 25,00! MI 105,83 2 645,73] 20,00 ;
comprenant ouriet , retour soudé , en baë de pente et
support bois
Sous-total bandeau 2 645,73
Sous-total TRAVAUX CREATION 2 645,73
Devis gratuit. Durée de validité : 4 mois
Les prix TTC sont etablis sur fa base des taux de TVA en vigueur à la date de
remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercuiée sur les prix. Total HT. 2645,73€
compte prorata 1,50 % 39,69 €
HT. Net Commercial 2685,42€ | ——
Total T.V.A. 20,00 % 537,08 €
Total T.T,C. 3 222,60 €
Mode de Règlement : Comptant à réception de faciure Dans chaque virement alfectué, merci de rappeler le numéro de devis Acompte de 30 % à ta signature, soit 966,00 €
Banque: CCM Eraudière - {BAN : FR76 1027 8361 8100 0101 6090 197 - BIC: CMCIFR2A
Le signataire reconnait avoir lu sf accepté les conditions générales de ventes mentionnées eur la dernière page,
Le client (signature précédée de le mention : "Lu et approuvé, bon our accord")
A:. nues le : 1 1! Slanature Gljent :
: PACHET FILS SAS . 66 RUE ALBERT DORY - 44300 NANTES
SAS eu copllal de 180 000 € + SIRET : 34263611600020 - APE : 4391B - TVA Intracommunauialre : FR36 3426365116 - RCS : 3428698115 Assurance décennale de responsabilité professionnelle GLOBAL CONSTRUCTEUR n°1254000 / 002 124417/0 auprès ds SMA COURTAGE - Cablnet FGP
assurances 9 Bd Guisl'hau - 44000 NANTES, Cauverture géographique : France métropolitaine.
Page 1 - -facteur
AR-8322868
_ Date / Heure 2 _ Nombre de Pièces Jointes
25/07/2024 à 14:46
- Expéditeur Destinataire
“MAIRIE DE CORDEMAIS - TT Guille Daniel »
c-taugain@eStuaire-sillon.fr 7" 4 Avenue des Quatre-Vents”
44360 Cordemais DA
LL
LT TL
Empreinte numérique : b542bfeb14d496d3b8c878118a63285f
PACHET
contact@couverturepachet.fr
Professionnel
Réf. dossier : AVENANT 2 COUVERTURE PACHET R
PREUVE
DE
RECEPTION
Conformément au décret n° 2011-144 du 2 février 2011
Horodatage :
AN GCEQCSADQEHAACAMIUNQRALEL us Rasanccs OyraBATAAGGEVCGEAPAMAAQUASC DHEA 27 OPA Ze GANIDIOMDNTENDY VOA MBA ERA PIS Fo OR GMAIOTEIG MGM AYDV AGGEMIGUIEQMMGATUECGM IREM RALE EME SGA IUEYEMUTIRSRIENDU IDI9NDLA HT, FTUFUSVMgLSEITIPREFUGUFMFIME YO EurLAIAMT A GErE GeeCC Pape SSaAMGAIGERTLCNEZNFTR oO ED AZI NAIL Az EL MANGA IUIEBHNCRIDE AGBNVAEMCURISUEZT REC BoGATIE Cv HD AA GODEOArOD una UD OT RE D TT US SSD AVC MA MD MAMA BR VONTA M EMUENTHIGQMQNCAYOVOQGEN QUE DMAMGAI UE CD SUV MTS DU D ST PRET EQYDVQGFEMPUMIAMTONNIEzMIBJANBSKaNAGENOBAGEF AAOCAQAAMIE CoKCADEASG2 Ex eZ m2 EDR ane gap OIRIUR DA OV ZOPE CRAODNFIPLHYS 00 SS VV RARE A ra EN OGLCMMEARUR BTE SUSIEM VE AGO LH AE PAGE ANIME CUMDLG TE EP Ba esp PDU DB ON eus aas te Dr tn Fc 0SU OaDS Micy!ILPEDB7E Ba MXY 2h IDAQABOAIGESC CA SCCEGAQUE IWEBETHPMIHMMOYGCCEGAQUFEZACHpodHRMOIEv YXVOR SSJZXSDEWoL KZ GYM YBEQUI YEN RPAHNY EN FN 12OAANINTESQUEMN NES V VEN 2h UN QYM ERA FUI hymex MANGA TUE CHAR D VROQEE Av TEMEGatEX 000 T ECG EORTAGMDAGCCAGAQUFEMERIBOdHRwezo 36345 D LICE Y SSI VOL AOIBVY SL RON SDaXRSVZEu AMC" BAL ZE LV LED ON VS VAE DD De DO DM BANANE EUR GIOVR EEE ON SD Ro CA GP ER CAR CE Bart 14H LZN a) ATMNCZ mp Sie ssh: pre [UTCSpaPAAZVIRGZN *OPLOAU EG jADa26kmGMOCI ps EE ra PEUR A SRE M SDOSA EU a PECMZIM GORE ITOPIEVAY Ga DEC KSMTÉGAS TLFASCMANX Go ps er CL AAC ET uma DOEEOMUAMDOROZA IBENVBANTAKZSMRMEAYDVOGKDAIERGReEDEX ME TAP EN VBAMMCENIERRp2ZShMBAXDTE EMAGMA TE IDTIMTEYM EMMIQWA 1oweuELMANGATUIEBRMCRIDEJAGBONVBAOMCURISU 127 1RJU2E0MBOGA IUECWWTMDAMMAGODEONMODEMMDAZNEUMEe GAIUEY QWUTRSRINDGND MD D AwiAzYxGzAZBONVRAMMERNIen An 226 Vu GiO6S BOOT CCAIMDQY IKRZIIveN ERA Da PADCCAN CA UEMMICGILARSV Je VAN aSemARESIBA IMMO Ea di BNG2TUNTOAMCAMAT RAI YAPPOMLCUMDOGICNEZHN Eden BUT NE FOI aps EF IL EL UEEVVDE ZE KMAALIONT7 THBOIUZIDINGAAEM-C KTETLauctkD Res YVSYRT 0 GriquBolopuyzlcIslesx 109ZZAVK2EMCKBS OT CUP 1EAKGZIHHDZyQ 1 11HeyrZHS ANR Ou2nJVauVcMBPLDBFWajuL TVGHIE7LZ2U Bu PT Ua OX BAT VpVR7ÉGkRK BA urb VIN SHOW Ga HNAIxProRgwerBalEyrt+SBzAGGKMMODFRAMS LRU GB Sul GS OF SE OL DMG GTS ZI LB BAY AEZ AI MB ECM DANIEL CH ne D oh DROPEU AO QC AIDZS EEE ET NE D Ahcoroue “EMOOATIE DAGAGN AOAEFSQUPTÉ KID ELZV qu ZAYDVROEF OM WAAUGUS em OI CRZvaHyUVFHOBSEGROKC2M DOXCZAIEQNVBAYT ENIRy ROSE ER RARE OMO PR TLYQUIHAGEM HE OBS ZZEL LL 2F 1 DCI EMAY RU TEE CUHAGEE-DEUMDOGCORGAQUFBzAGRodHRNOIS PR SU AN EM nEUANT EVE EL O MD CCCSGNQUFE AC EDLHRMOINYX VOS ÉGUL 2 Oh p NME nIMDSEIZL eV ESLZX M OYDVROTEF EMNDApaCeg I YieHR Ge Dev AY SOA WAUY S6moRIZX LT WIN VS SJ ERPOGCNAPOAHAGL YA uZ GR Sd GI2L MASSE EE SSam DQYIKOZIhONAQELEGADOSE BAKIO Tr pgaiBcB XMPIMT 1DemOskOHISChBILWNG3OxB/rOSW af epAGZFMHyOFIDOKVIOGNSRA GE Domi Bc Gr #27 +7wprgym AQu 7 2NWPLWOERKSU + olgdn4A al DigleZautwi BqdSrk dk qu WT PEER A ECO MGR AGFE SO LRO APP OG CPR NT ENGIN APR tr EN IEEE OF EE DD ut WENAGEFBQAMNDE LMAKGA 1 UEBNMCRILE UE AMG IDMAJISNIT TZ A IA OMOS# OR YDVQUGEMIGUIESMBAGA UE Cgw JRGhpHIVIGRMREMDYYDVOQDDANDZXMEWAUTT CCAS MOOV IKOZIRENAQES IAAD9gE PADCCAQNC: 10 S a AA Age AL 320 12LSEHUU;PDL cc STETEGIPLE s7M2028D0e7U VTFVOMF 00 emiCogu OOFCxVapraf EjCbL39DLaXS+HHNGQMODIKPTZDXITIVE OR SP RG D PR Dr ETEMBGNVRSMEXTEME a? SE OZCOUF MAIS 1UX2WIncEnE ApDYwNDELMAKGA TUE BhMCRILIE) RO Ba! ANVRAOMG Ra 529 Rp ERMABGA UE Asa G CCD SOHE DEAD KV ERA EBAMGAGNEOY MIA DOG EBBADPAGA AOC SIRADOEBROURAIBARCFA NES GIZ /BSAPEQU2R ATOME ROM RDYF OAVSY BAS +OBAMA TASL O4laIph nc MOERTEAZAXANG DM HA EE RM NMELIZ NOW Au 12RKCPIS VE SPWEWABFLXGnzUeUNDE Z#RA 7646 RE Gate USoHOgbZ 1 ROGCBEDAS Mer YNLZONITKNSAIVHAEENN 20H LCAR CAO CVS AREA CH COIRER SORT ur D TOC MAC Es A EE EDR GENE ADAGAIUEN HUTRSIND NO MD DAV 49620) BUT DgMCGqU CAM DAY LKOZIENA DA DC HAY KEZIVENAGRFMOBXDTIOMDGNTESNO YyOVonuY IKaZIhveNACKEMRVE SP BATCESAMERTnaE OF cz CAL DEN MDI AV AGECCNEN CAGE BAG UE Gp CHEN GEMRE MOYEN OADDIH DD OI Tignes D QG ab OR DES ICURoaW 152: AE AD HIOMBDé GEFAASCAOBT4AXA UE SOnODH 4 MUBVFAUBENEZAGOWSPSIF ELA YEUR ZEST ON Ta AS taU76C2F aSavq Shut gx dr J2Y0SRMDIT SE AIVNMPOCUT A Hg! RATE IT 6 y0 2ZAN tel IMVAMRAAGIRZSGGEQU7F RFSQTREEDIGIN UT VSGeNXCOFOLIE Res D Un AO CSESTEVROPUTVPZ SON) OL IMPR TODORARMRAES
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- AVENANT 2 LOT 4B PACHET RS.pdf : 381,38 KB