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Déliberation - Rapport activite 2021 SEML
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport activite 2021 SEML)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 14
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : SEML : communication du rapport d'activité 2021
Rapporteur : Roland LONJON
Conformément à l'article 1524 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se prononcer au moins une fois par an sur le rapport d'activité de la Société d’Économie Mixte Locale (SEML) du Velay.
Le rapport d'activité 2021 peut être résumé comme suit :
Vie sociale :
Au 31 décembre 2021, le capital social s’élève à 710 271 €, constitué de 1 183 785 actions d’une valeur nominale de 0,60 €. La répartition du capital entre les actionnaires de la société a été modifiée sur l’exercice suite à l’entrée de nouveaux actionnaires au capital de la société (le Conseil Départemental 43, le Crédit Coopératif et le Crédit Agricole) et au retrait d’un actionnaire (l’Interconsulaire).
Délibération n°14 du lundi 19 décembre 2022 Activité de la société :
Au cours de l’exercice 2021, la SEML du Velay a poursuivi l’exécution des opérations qui lui ont été confiées :
- 17ème année de la CPA centre-ville du Puy-en-Velay (îlot Boucher de Perthes), - 17ème année de la CPA de la ZA des Portes Occitanes,
- mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la rénovation du lycée Charles et Adrien Dupuy,
- contrat d’études éco-quartier à Saint-Germain Laprade,
- contrat d’AMO pour la MARPA de Loudes,
- contrat d’AMO pour la réalisation d’une pré-étude de recyclage de la friche Bardon à Saint-Maurice de Lignon,
- étude de faisabilité pour la création d’une maison de santé à Landos, - étude d’aménagement du centre-ville de Siaugues-Sainte-Marie/Mandat de travaux lotissement,
- fin de l’étude de recyclage de l’ancienne usine AMV d’Yssingeaux,
- mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’étude d’une villa Marguerite à Saint-Vincent,
- poursuite de la VEFA avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay (en fonds propres).
Analyse Financière :
Compte de résultat :
Au 31 décembre 2021, la SEML du Velay présente un résultat net comptable déficitaire de - 10 477 € contre un résultat net comptable de – 101 348 € au 31 décembre 2020, soit une réduction du déficit de – 90 871 €.
Le total des produits d’exploitation s’élève à 150 867 € et celui des charges à 161 344 €.
Bilan :
Actif : Il s’élève à 2 086 451 €. Il est constitué d’un actif immobilisé net de 91 055 € et d’un actif circulant de 1 995 393 € (dont stocks : 843 105 €, créances : 363 695 €, trésorerie : 786 634 €, compte de régularisation : 1 959 €).
Passif :
Il s’élève à 2 086 451 €. Il est constitué des capitaux propres (679 077 €), des provisions pour risques (0 €), des dettes d'exploitation (501 417€), du compte de régularisation (905 957 €).
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
Délibération n°14 du lundi 19 décembre 2022 A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2021 de la SEML du Velay.
Madame Ginette VINCENT, Messieurs CHAPUIS et LONJON ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION. Pas de participation au vote : 3
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°14 du lundi 19 décembre 2022