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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D58 2025 attribution recuperateur eau biffé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D58 2025 attribution recuperateur eau biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
58/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
RECUPERATEUR
D’EAU
DE
PLUIE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
n°65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
l'acquisition de récupérateurs
d’eau de pluie,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et mise
en
valeur de l’environnement, Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter à l’installation de dispositif de récupération
des
eaux
de pluie
»,
Considérant
l’attribution aux usagers
d’une
subvention à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie
domestique
à hauteur
de 50%
dans
la limite de 40
€ par bénéficiaire,
Considérant que la demande de subvention présentée par MIE
st conforme aux
conditions
d'attribution,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un montant
de 40€
à ME
DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au budget
principal
de
la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
65741
« Ménages
».
Fait
à Etréchy,
le
24
out
Lois
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de
la présente
f
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
j
recours
en annulation devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE
- 2 rue des Hêtres Pourpres
- 91580
Étréchy — 01 83 63 70 90