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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D139 2025 Subv recuperateur d'eau de pluie biffé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D139 2025 Subv recuperateur d'eau de pluie biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Rassemblons toutes les énergies
DECISION
N°
139/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
RECUPERATEUR
D’EAU
DE
PLUIE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
n°
65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
l’acquisition
de récupérateurs
d’eau
de pluie,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter
à
l’installation de dispositif de récupération
des
eaux
de pluie
»,
Considérant
l'attribution aux
usagers
d’une
subvention
à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie
domestique
à hauteur
de 50%
dans
la limite de 40
€ par bénéficiaire,
Considérant
que
la
demande
de
subvention
présentée
par
M.
BE
conforme
aux
conditions
d’attribution,
DECIDE
D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 40€ à M. ISSN DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante»,
compte
65741
«Ménages
».
Fait
à Etréchy,
le
98
cttebre
902%
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de la
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans les deux mois suivant la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite
de la demande).
ENTRE
JUINE
ET RENARDE
— 2 rue des
Hêtres
Pourpres
—91580
Étréchy - 01
83
63
70 90