Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D98 2024 sub recuperateur eau biffé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D98 2024 sub recuperateur eau biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Rassemblons toutes les énergies
DECISION
N°
98/2024
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
RECUPERATEUR
D'EAU
DE
PLUIE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant au
Président,
Vu
la
délibération
n°65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
l’acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
Vu
les statuts de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter à l’installation
de dispositif
de
récupération
des
eaux
de pluie »,
Considérant
l'attribution
aux
usagers
d’une
subvention
à l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de pluie
domestique
à hauteur
de
50%
dans
la limite
de 40 € par bénéficiaire,
Considérant
que
la
demande
de
subvention
présentée
par
Mme
SE
:::
conforme
aux
conditions
d’attribution,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une subvention
d’un montant de 40,00 € TTC
à Mme
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante»,
compte
65741
« Ménages
».
Fait à Etréchy,
le
1%
Sephembre
2084
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu compte au Conseil Communautaire
à sa plus prochaine séal{ce de la présente décision.
La présente décision peut,
dans
un délai de deux mois
à compter de son affichage
ou de sa publication, faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes
Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90