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Déliberation - 2025 012 Remplacement de Convecteurs Ecole de la Gare Devis R ELEC
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 Remplacement de Convecteurs Ecole de la Gare Devis R ELEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en
préfecure le 2301/2025 ur
Publié le 2 4/24/2225
ID : 026-212601249-20250123-DEC_2025_012-AR
DECISION N° DEC-2025-012 |
OBJET : REMPLACEMENT DE CONVECTEURS ECOLE DE LA GARE - DEVIS R ELEC
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la SOCIETE R ELEC
Sise 3 IMPASSE PIERRE BLANCHE -— 26800 AMBONIL
Pour remplacement de convecteurs dans les bâtiments modulaires de l'école de la Gare
Considérant l'intérêt de cette proposition, pour améliorer la performance énergétique du système de chauffage
DECIDE
Article 1 :- D'ACCEPTER le devis n° DEV-2025-0241
présenté par l'entreprise R ELEC
sise 3 IMPASSE PIERRE BLANCHE -— 26800 AMBONIL
pour une prestation de remplacement de convecteurs dans les bâtiments modulaires de l'école de la Gare
pour un montant de 4904.80 € HT, 5885.76 € TTC
Article 2 :- DE SIGNER le devis et de prévoir les dépenses au budget.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.