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Déliberation - DEC 2025 051 Devis Location Triennale Decorations Lumineuses
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 051 Devis Location Triennale Decorations Lumineuses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 25/07/2025 -
Publié le 2° à (ol (es
ID : 026-212601249-20250724-DEC 2025 051-AR
DECISION N° DEC-2025-051 |
OBJET: DEVIS LOCATION TRIENNALE DÉCORATIONS LUMINEUSES BLACHERE ILLUMINATION
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la fin en 2024 du contrat de location des décorations de fin d'année
Vu les propositions reçues de deux fournisseurs,
Vu la proposition la plus intéressante financièrement de la société BLACHERE ILLUMINATION.
Considérant la nécessité de passer un nouveau contrat à compter de 2025 pour la location des décorations lumineuses de fin d'année.
DECIDE
Article 1:- D’ACCEPTER le devis n°25053153 présenté par l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION, ayant son siège 22 allée des bourguignons — 84400 APT, pour la location triennale des décorations lumineuses de fin d'année, pour les années 2025, 2026 et 2027, pour un montant annuel de 15 134.25€ HT, soit 18 161.10€ TTC
Article 2 :- DE SIGNER le devis correspondant
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.