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Déliberation - 2025 022 DEVIS CHEVAL E26 Chemin DES Peilles
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 DEVIS CHEVAL E26 Chemin DES Peilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 11/03/2025 er Publié le Az [23/7525
ID : 026-212601249-20250311-DEC_2025_022-AR
DECISION N° DEC-2025-022 |
OBJET : DEVIS CHEVAL E26 CHEMIN DES PEILLES
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société CHEVAL — E26, située 895 rue Louis Saillant, 26800 Portes Lès Valence
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection des bords de la chaussée chemin des Peilles à Etoile Sur Rhône.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° SZL24278 du 18/12/2024, de la société CHEVAL-E26, située
895 rue Louis Saillant, 26800 Portes Lès Valence
pour la réfection des bords de la chaussée chemin des Peilles, à Etoile Sur Rhône, pour un montant de 6 731.60€ HT, soit 8 077.92€ TTC
- DE SIGNER le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.