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Arrêté - 2020 171 Parking Camping Cars Reglementation GIC GIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 171 Parking Camping Cars Reglementation GIC GIG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
HN PRE FE ARRETE N° 2020 - 171 SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AO NT TE ON Ne OOo te
pour les GIC - GIG
Parking des Camping-Cars
JH/SA | NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 41 1-1, R 417-6,
VU le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610-5,
VU le délibération du Conseil Municipal prise chaque année, fixant les tarifs de la redevance du
stationnement payant,
VU la Réglementation de la circulation et des stationnements appliquée à Honfleur selon les
différents Arrêtés Municipaux,
VU les arrêtés municipaux n° 2009-22 du 31 Mars 2009, n° 2011-200 du 15 Juin 2011 et n° 2012-
133 du 14 Mai 2012, réglementant le stationnement dans les zones payantes,
VU la Loi n° 2015-300 du 18 Mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en
situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des camping-cars dans le parking réservé pour leur stationnement,
ARRETONS-:
ARTICLE 1 : Cet Arrêté abroge les arrêtés ns° 2011-200 du 15 Juin 2011 et 2012-133 du 14 Mai 2012 et modifie l’Article 3 de l’Arrêté n° 2009-22, du 31 Mars 2009, réglementant le
Stationnement dans les zones payantes. Il entrera en vigueur dès sa publication.
ARTICLE 2 : Les personnes titulaires de la carte réglementaire CIC - CIG, l’exposant de manière visible, stationnés aux emplacements matérialisés et réservés à cet effet, ainsi que sur
tout autre emplacement du parking des camping-cars, sont exonérés de la redevance fixée par
délibération du Conseil Municipal, pour une durée maximale de 24 heures.
Au delà de cette durée, les personnes titulaires de la carte réglementaire CIC - CIG, devront quitter les emplacements matérialisés et réservés à cet effet, afin de se stationner sur tout
autre emplacement du parking des camping-cars et s’acquitter de la redevance de
stationnement.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 81 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr rs Des
Les personnes titulaires de la carte de Station debout pénible, ne sont pas exonérées de la
redevance d’occupation.
ARTICLE 3 : Les autres Articles de l’arrêté n° 2009-22 restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal et de la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
Fait à HONFLEUR, le 25 Juin 2020
Pour le Maire et par délégation, :
l'Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL }