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Arrêté - CAMPING CAR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Langrune-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - CAMPING CAR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
- REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE CAEN - CANTON DE DOUVRES -
COMMUNE DE
ARRETE MUNICIPAL, PORTANT INTERDICTION
PORTANT INTERDICTION D'ARRET et de STATIONNEMENT
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS DE PARKINGS N° ©6-2013
Le Maire de la Commune de LANGRUNE SUR MER,
Vu la Loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2212-1, L 2212-2, L2213-1 à L 2213-6 concernant les pouvoirs de polices du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R411-8, R417-6 et R 417-10 Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des autocars, bateaux, remorques et tous véhicules
assimilés
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement prolongé des caravanes, camping-cars, bateaux, remorques et tous véhicules assimilés est INTERDIT sur les emplacements de parkings.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sus-indiqués est STRICTEMENT INTERDIT : -PROMENADE ARISTIDE BRIAND
Sur le reste des voies publiques communales, le stationnement des camping-cars et véhicules assimilés est limité à quatre heures, sauf sur les emplacements qui leurs sont réservés :
-3 EMPLACEMENTS PARKING HARIVEL (angle rue de Luc et rue Col Harivel) -2 EMPLACEMENTS PARKING DES TENNIS (Voie 48*"° Commando)
ARTICLE 3 : Sur ces emplacements, la durée de stationnement des camping-cars est limitée à 48 heures. Cette facilité de stationnement n'est accordée que si les camping-cars stationnent avec la même discrétion qu'un véhicule ordinaire, sans déballage, sans épandage d'eaux usées, sans linge extérieur et sans détritus.
ARTICLE : La localisation et le marquage au sol seront posés aux endroits intéressés.
ARTICLES : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 août 2010. CRETS
ARTICLES6 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. PES AR
Lire
7
ET ARTICLE 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à :
-Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Calvados, -La Police Municipale,
-Le responsable des Services Techniques
-Tous les agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce quille concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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