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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 470 recueil des actes administratifs nominatifs 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 470 recueil des actes administratifs nominatifs 15 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-470
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-09-15-00001 - AP délégation de signature P. CLEMENT (2 pages) Page 3
01-2026-09-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des
candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (2 pages) Page 6
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-09-15-00001
AP délégation de signature P. CLEMENT
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-15-00001 - AP délégation de signature P. CLEMENT 3Ex
PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur Pascal Clément,
Directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain
LE PRÉFET DE L’AIN
VU le code de l’éducation ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN- ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de Bourg-en- Bresse ;
VU le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal Clément,
en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain à
compter du 20 novembre 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de
l’arrondissement de Bourg-en-Bresse.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-15-00001 - AP délégation de signature P. CLEMENT 42
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal Clément, inspecteur-
d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain, à
l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
Les avis de l’Etat sur la désaffectation des locaux scolaires et des logements
d’instituteurs ;
Les avis de l’Etat sur la désaffectation des biens des établissements publics
locaux d’enseignement.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal Clément,
inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale
de l’Ain, la délégation qui lui est consentie dans les termes figurant à l’article 1 du
présent arrêté peut être exercée par :
Madame Martine Petit, IA-DAASEN
Madame Karine Agelan, secrétaire générale
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Pascal CLEMENT, directeur académique des services de l’éducation
nationale de l’Ain, est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière
dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l’article R.414-6 du code de
justice administrative.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de
l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et le directeur académique des services de
l’éducation nationale de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Louis-Xavier THIRODE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-15-00001 - AP délégation de signature P. CLEMENT 501_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-09-11-00002
Arrêté préfectoral
fixant la liste des candidats
aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats 6PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la
démocratie locale
Arrêté préfectoral
fixant la liste des candidats
aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le Préfet de L’Ain
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Les listes des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, sont établies comme suit, selon leur ordre d'enregistrement en préfecture :
Liste 1 :
L'Ain au coeur
conduite par Mme BAUDE Véronique
Mme BAUDE Véronique
M. CHAIZE Patrick
Mme KELLER Myriam
M. DEGUERRY Jean
Mme BUTILLON Alexandrine
Liste 2 :
Agir ensemble pour l'Ain et ses communes
conduite par Mme BLATRIX CONTAT Florence
Mme BLATRIX CONTAT Florence
M. GREFFET Christophe
Mme QUICOT Florence
M. DELOCHE Xavier
Mme OLLIET Anne-Laure
Liste 3 :
Demain se vit dans l'Ain
conduite par Mme GIVERNET Olga
Mme GIVERNET Olga
M. REY Bernard
Mme DE VILLA Justine
M. CRISTIN Yves
Mme ANDRÉ Claire
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats 72
Liste 4 :
Faisons entrer le programme du Nouveau Front Populaire au Sénat conduite par Mme HUGUET Lola
Mme HUGUET Lola
M. JOLIE Christian
Mme TOMAKA BUISINE Lætitia
M. PRADAT Alexandre
Mme GOUMID Yasmine
Liste 5 :
Unis pour l'Ain 2026
conduite par Mme GOY-CHAVENT Sylvie
Mme GOY-CHAVENT Sylvie
M. GUYADER Jean-Louis
Mme DUBOIS Isabelle
M. POMMIER David
Mme DESCHAMPS Marie-Hélène
Liste 6 :
Campagne de l'Ain 2026
conduite par M. THIERRY Jean-François
M. THIERRY Jean-François
Mme BONNASSIES Christelle
M. MISTER Gaël
Mme DA COSTA FERREIRA Anaïs
M. DIERICKX Alain
Liste 7 :
A la reconquête de l'Ain
conduite par M. DUMAS Thibault
M. DUMAS Thibault
Mme DUCRET ANTOINE Brigitte
M. KOCH Jean-Marie
Mme MOUILLARD Maryse
M. ROUXEL José
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 11 septembre 2026
Le Préfet,
Signé Louis- Xavier THIRODE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-11-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats 8