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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Jeunesse,
vaubervelin Nombre
de
membres
Art
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
39
Objet
15.04.0279
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Micro-Projets
Habitants
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
avril
2015
Compte
rendu
affiché
le 05
mai
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
avril
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
:Madame
Kaoutar
DAHOUM
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Morad
AGGOUN,
Saïd
YAHIAOUI
à
Philippe
ZITTOUN,
Bernard
GENIN
à
Patrick
MANDOLINO,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI.
Membres
absents
excusés
:Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNA
CHI,
Nawelle
CHHIB
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD a
2.
|
PRÉFECTURE
du RHÔNE.
Fe
5
MAI
2015
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQ!
ET
DES
AFFAIRES
DÉCEH
Mi:
AISÉES
[71 RAPPORT
DE
MADAME
LAKEHAL
Mesdames,
Messieurs,
Le
Fonds
Micro-Projets
Habitants
(FPH)
est
un
dispositif
cogéré
par
la
Ville
et
par
l'Etat
(ACSE)
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Il
permet
de
soutenir
des
initiatives
d’habitants
constitués
ou
non
en
association.
Ce
fonds
est
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
rapide
et
souple,
orienté
vers
les
micro-projets
portés
par
les
habitants.
Il
favorise,
ainsi,
l’engagement
citoyen,
tout
en
encourageant
l’appropriation
par
les
habitants
des
enjeux
liés
à
l’espace
public
(fêtes
de
quartiers,
repas
conviviaux,
animations
diverses,.….).
Si
la
dynamique
ainsi
lancée
se
consolide
dans
le
temps,
le
passage
sur
un
financement
de
type
Fonds
en
Faveur
du
Lien
Social
et du
Mieux
Vivre
ensemble
est encouragé.
Ce
dispositif permet
en
effet
d'accompagner
les
nouvelles
associations
dans
le
développement
de
leur
activité
ou
l’achat
de matériel.
Les
dossiers
du
Fonds
Micro-Projets
Habitants
sont
examinés
une
fois
par
mois
environ,
lors
d’une
commission
composée
du
Délégué
du
Préfet
et de
l’Adjointe
déléguée
à la vie
associative.
Chaque
groupe
d’habitants
ou
association
porteuse
vient
défendre
son
projet
devant
la
commission,
en
présentant
les
besoins
du
territoire
auxquels
l’initiative
tente
de
répondre
et
Les
modalités
concrètes
d’organisation
de
la
manifestation.
Si
le
projet
reçoit
un
avis
positif,
des
remboursements
sur
factures
sont
effectués
à
l’issue
de
l’événement,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
maximale
fixée
par
la commission.
En
2014,
ce
sont
ainsi
38
manifestations
qui
ont
été
soutenues
dans
le
cadre
du
Fonds
Micro-
Projets
Habitants.
La
Ville
et l’Etat
souhaitent
par
là participer
au
renforcement
du
pouvoir
d’agir
des
habitants,
en
développant
notamment
la
socialisation
et
la
participation
des
personnes
éloignées
des
pouvoirs
publics
et
de
l’espace
démocratique
et
citoyen:
précaires,
jeunes,
seniors. En
2015,
nous
souhaitons
poursuivre
le
déploiement
de
ce
dispositif,
en
lien
étroit
avec
l'Etat.
Dans
ce cadre,
le dossier
de demande
de subvention
a été revu
(cf. annexe).
Je
vous
propose
d’autoriser
Mme
la Députée-Maire
à solliciter
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
CUCS,
l’attribution
d’une
subvention
de
10
000
€
destinée
à venir
abonder
l’enveloppe
réservée
au
FPH
2015,
d’un
montant
total
de
27
000
€
>
Ville:
17000€
>
ACSE
:
10
000
€ ; la Ville
encaissera
directement
cette
somme
qui
sera destinée
à
être
reversée
aux
associations
dont
le projet
retenu
par
la commission.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’autoriser
Mme
la Députée-Maire
à demander
les
subventions
précitées
à l’ACSE
;
>
De
dire
que
les
recettes,
10
000
€
et
les
dépenses
correspondantes,
27
000
€
seront
exécutées
sur
l’exercice
2015. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
Autorise
Mme
la
Députée-Maire
à demander
les
subventions
précitées
à l’ACSE
;
>
Dit
que
les
recettes,
10
000
€
et
les
dépenses
correspondantes,
27
000
€
seront
exécutées
sur
l'exercice
2015.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
OY vaubervelin Dossier
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- 2015
«<
Fonds
micro-projets
Habitants
>»
(ex-F.P.H)
Ê
Intitulé du
projet :
VNVNNNNNY
Ville
:
Téléphone
:
Portable
:
Courriel
:
eee
Nombre
d'adhérents
&
bénévoles
:
Subventions
reçues
pour
l'année
en
cours
:
er
L'association
a-t-elle
déjà
bénéficiée
du
FPH:
[1
oui
[
non
Direction
du Développement
Social
&
de
la Ve
Associative
- disve@mairie-vaulxenvelin.fr
- &°
04
78
80 44 35
/ Fax
:04 78
80 44
36 D
Indicateurs
de réussite
du
projet:
…
D
Montant
demandé
:
un
Direction
du Développement
Social
& de
la
Vie
Associative
- ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
Æ 04
78
80
44
35
/ Fax
: 04
78 80
44
36 Direction
du
Développement
Social
& de la Vie Associative CS/DB/NK FONCTIONNEMENT :
Budget
prévisionnel
- 2015
J FINANCEMENT:
Personnel
permanent
:
Autofinancement
:
Personnel
occasionnel
:
Apport
de
l'association
:
Activité,
achat
de
matériel :
(à préciser) Achat
nourriture
et boissons
:
Subvention
collectivités
:
Commune
:
Métropole
de Lyon :
Conseil Régional : Etat : Autres
:
{à préciser)
Location
de
matériel :
Aide
en
nature
:
(à
préciser)
Mise
à disposition
de
biens
Prêt
de
salle...
Transport
+.
Intervention
bénévole
:
(à
préciser)
Hébergement
:
(à préciser)
Subvention
sollicitée
:
Au
titre du
FPH :
Direction
du Développement
Social
&
de
la
Vie
Associative
- ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
-Æ
04
78
80
44
35 /
Fax : 04
78
80
44
36 vaubervelin DDSVA/CS/DB/NK/2015
Fonds
micro-projets
habitants
Le
Fonds
Micro-Projets
Habitants
(FPH)
est
un
dispositif
cogéré
par
la
Ville
et
par
l'Etat
(ACSE)
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
|| permet
de
soutenir
des
initiatives
d'habitants
constitués
ou
non
en
association.
Ce
fonds
est
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
rapide
et
souple,
orienté
vers
les
micro
projets
portés
par
les
habitants.
Il favorise,
ainsi,
l'engagement
citoyen,
tout
en
encourageant
l'appropriation
par
les
habitants
des
enjeux
liés
à
l'espace
public
(fêtes
de
quartiers,
repas
conviviaux,
animations
diverses
…).
Les
dossiers
sont
examinés
une
fois
par
mois
environ,
lors
d'une
commission
composée
du
Délégué
du
Préfet
et
de
l'Adjointe
déléguée
à
la
vie
associative.
Chaque
groupe
d'habitants
ou
association
porteuse
vient
défendre
son
projet
devant
la
commission,
en
présentant
les
besoins
du
territoire
auxquels
l'initiative
tente
de
répondre
et
les
modalités
concrètes
d'organisation
de
la
manifestation.
Si le projet reçoit
un
avis
positif,
des
remboursements
sur factures
sont
effectués à
l'issue
de
l'événement,
dans
la limite d'une
enveloppe
maximale
fixée
par
la commission.
Direction du Développement Social & de la Vie Associative - ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr-2 04 78 80 4435 Fax: 04 78 804426