Déliberation - 18.12.1094 demande de subvention 2019 au titre du fonds associatif local

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Déliberation - 18.12.1094 demande de subvention 2019 au titre du fonds associatif local Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 18.12.1094 demande de subvention 2019 au titre du fonds associatif local)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

2 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ve 10 1) 2 118)

Séance du 20 décembre 2018

Compte rendu affiché le 28 décembre 2018

MÉTROPOLE DE LYON

Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018

PRÉFECTURE DU RHÔNE

Q 2 JAN, 201

pale ar QrS | Membres présents à la séance : JON DER APCONEEN | :

PRES L'ADMINIBTRAT IE? ET Hélène (GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel

LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia

LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane

BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.

Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT

Regçu le

Nombre de membres ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis

Art. 21212 Qui ont pris DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN,

duccor |) Hs Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,

Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam

MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI,

43 43 39 Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE,

Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia

NEZZAR.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à

ss Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI,

Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN.

Objet :

18.12.1094

Demande de subvention 2019 au titre Membres absents excusés :

du Fonds Associatif Local et Fonds

Projets Habitants Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-

FEIBEL

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick

MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MADAME FARTAS

Mesdames, Messieurs,

Le monde associatif joue un rôle important dans l’animation des territoires. La politique de soutien à la dynamique associative vaudaise reste une priorité malgré un contexte budgétaire contraint. L’objectif est bien de saisir tous les leviers pour valoriser les actions des habitants et

leur participation à la vie de la cité.

Dans ce contexte, la Ville de Vaulx-en-Velin sollicite chaque année l’Etat afin d’obtenir son concours financier pour venir abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :

- le Fonds Projets Habitants (FPH) est un dispositif cofinancé par la Ville et par l'Etat

(Commissariat Général à l’Egalité des Territoires - CGET) dans le cadre du Contrat de Ville. Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association, de réaliser des petites actions par et pour les habitants. Cette aide peut notamment soutenir l’organisation d’animations locales ou de toute initiative favorisant le lien social. Ce fonds soutient, ainsi,

l’engagement citoyen, tout en encourageant l’appropriation par les habitants des enjeux liés à

l’espace public.

- le Fonds Associatif Local (FAL), également cofinancé par la Ville et par l’Etat (CGET),

est pour sa part destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ou en voie de

développement, qui ont des actions envers les habitants. Ce fonds peut, ainsi, contribuer au démarrage ou développement de projets d’une association, ou prendre la forme d’une aide à l'investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un projet conforme aux priorités fixées par l’Etat et la Ville et non d’une aide au fonctionnement courant de l’association.

Pour ces deux dispositifs, l’attribution des subventions fait l’objet d’un examen par une

commission composée de représentants de la ville et de l’Etat, partenaires financeurs de ces dispositifs. Les groupes d’habitants ou associations sont invités à venir présenter et défendre leur projet lors de ces commissions qui se réunissent environ une fois par mois. La commission statue ensuite sur les montants des aides éventuellement accordées : remboursement sur présentation de factures dans le cadre du Fonds Projets Habitants, ou versement d’une subvention dans le cadre

du Fonds Associatif Local.

Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions et dans

lPanimation des territoires, la Ville sollicite de nouveau l'Etat en 2019 au travers de la

programmation politique de la ville. Ainsi, la Ville demande à l’Etat de bien vouloir :

- soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville

alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 17 000 €. La Ville encaissera directement la recette perçue, qui sera destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le projet aura reçu

l’aval de la commission d’examen ;

- venir abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, que la Ville encaissera et

qui seront ensuite reversés aux associations dont le projet sera retenu par la commission

d’examen des dossiers.En conséquence, je vous propose :

> d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes : - Fonds Projets Habitants (15 000 €)

Fonds Associatif Local (50 000€)a L

: Ei

le

:LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23 et R2121-10 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Considérant l'intérêt de solliciter l’Etat afin d’obtenir son coucours financier pour venir abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative.

Entendu le rapport présenté le 20 décembre 2018 par Fatma FARTAS, adjointe déléguée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

> autorise Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes :

- Fonds Projets Habitants (15 000 €)

- Fonds Associatif Local (50 000€)

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

Nombre de suffrages exprimés : 39

Votes Pour : 39

Votes Contre :

Abstention :

> autorise Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes :

- Fonds Projets Habitants (15 000 €)

- Fonds Associatif Local (50 000€)

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Pour extrait conforme