unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu 29 Juillet 2021

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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu 29 Juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu 29 Juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Page 1 sur 7

RÉUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 29 JUILLET 2021

Étaient présents :

Pour la commune d’AUBIGNOSC :

- René AVINENS, membre titulaire

- Serge LERDA membre titulaire

Pour la commune de BEVONS :

- Marc HUSER membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT :

- Fréderic DRAC, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL :

- Jean-Philippe MARTINOD, membre titulaire

Pour la commune de CUREL :

- Antoine POLATOUCHE, membre suppléant

Pour la commune de LES OMERGUES :

- Alain COSTE, membre titulaire

Pour la commune de MONTFORT :

- Nathalie NICOLINO, membre suppléante

Pour la commune de MONTFROC :

- Jean-Noël PASERO membre titulaire

Pour la commune de NOYERS sur JABRON :

- Claude GUERINI, membre titulaire

Pour la commune de PEIPIN

- Joelle BLANCHARD , membre titulaire

- Fréderic DAUPHIN, membre titulaire

- Gisèle JOSEPH, membre titulaire

- Sabine PTASZINSKI, membre titulaire

- Farid RAHMOUN, membre titulaire

Pour la commune de SALIGNAC :

- Angélique EULOGE, membre titulaire

- Philippe IZOARD, membre titulairePage 2 sur 7

Pour la commune de SOURRIBES

- Patrick HEYRIES, membre titulaire

Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON :

- pas de représentant

Pour la commune de VALBELLE

- Pierre-Yves VADOT membre titulaire

Absents excusés :

- BARTOLUCCI Patrice (pouvoir à F.DRAC), BELLEMAIN Thierry, CHADEBEC Brice ( pouvoir à C.GUERINI)

DELSARTE Jean-Luc, DUBOIS Jean-Marie ( pouvoir à G.MARTIN JOSEPH), DUPONT Dorothée (pouvoir à

F.DAUPHIN) FIGUIERE Nicolas ( J.P MARTINOD), GENDRON Yannick, ROBERT Frédéric (pouvoir à

R.AVINENS) SANCHEZ-MATEU Philippe ( pouvoir à S.PTASZINSKI)

Membres en exercice : …… 27

Titulaires présents :………… 17

Suppléants présents : ….……2

Pouvoirs :……………………..… 7

Votants : ……………………….. 26

Le quorum est atteint, à 18h15.

Le Président ouvre la séance et désigne Fréderic DAUPHIN comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la réunion de conseil communautaire est le suivant :

• Approbation du précédent compte rendu

• Création poste CDD agent d’entretien

• CDD animateurs

• Prise de compétence eau et assainissement

• Programme Mobiliterre

• Questions diversesPage 3 sur 7

PROJET DE DÉLIBÉRATION CDDs ANIMATION

Monsieur le Président rappelle que, lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé de procéder à la création de deux postes d’animateurs à raison de 18.5/35ème pour une durée de 3 ans renouvelable afin d’assurer les besoins du service de l’accueil de loisirs multisites.

Afin de conserver une souplesse sur les possibilités de recruter, il est proposé de créer un poste d’animateur selon les mêmes conditions sur une période plus courte soit un CDD d’un an.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide de :

•CRÉER un poste permanent d’animateur sur le fondement de l’article 3-3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 dans le grade d’Adjoint territorial d'animation (rémunération afférente au 1er échelon°) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 18.5/35ème pour assurer l’animation des mercredis et des vacances. Cet emploi sera ouvert au recrutement d’agents contractuels recrutés par CDD pour une période de un an renouvelable compte tenu de l’incertitude sur les effectifs de l’accueil de loisirs.

POSTE AGENT ENTRETIEN

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil qu’un poste permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique territorial (rémunération afférente au 1er échelon) relevant de la catégorie hiérarchique C sur le fondement de l’article 3-3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 a été créé pour une durée hebdomadaire de service de 2/35ème afin d’assurer l’entretien des locaux de la Communauté de communes. Le contrat de l’agent actuellement en poste s’est achevé le 1er Juillet. Tout renouvellement de CDD nécessite de republier une offre avec un délai minimum d’un mois afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Aussi afin de se conformer à ces obligations, il est proposé de repousser la date initiale de recrutement au mois de Septembre.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide de :

•RENOUVELER le poste permanent d’adjoint technique sur le fondement de l’article 3-3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 dans le grade d’Adjoint technique territorial (rémunération afférente au 1er échelon°) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2/35ème pour assurer le ménage des locaux de la CCJLVD.

Cet emploi sera ouvert au recrutement d’agents contractuels recrutés par CDD sur une période de trois ans.

PRISE DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Monsieur le Président rappelle le contexte de la démarche de prise des compétences.

UNE PRISE DE COMPÉTENCE OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2026 AU PLUS TARD

Pour rappel, la loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » obligatoire aux communautés au 1er janvier 2020. La CCJLVD devrait donc déjà exercer ces compétences. Elle ne le fait pas car elle a demandé à l’ensemble des communes, en 2019, de voter contre le transfert, afin d’activer la minorité de blocage, nouvel outil issu de la loi du 03 août 2018 permettant de reporter le transfertPage 4 sur 7

(au plus tard au 1er janvier 2026) afin de pouvoir préparer correctement ce transfert. La CCJLVD aura donc à gérer ces compétences au 1er janvier 2026 au plus tard. La CCJLVD se retrouvera confrontée à plusieurs grands enjeux : techniques et environnementaux (assurer la protection de la ressource en eau, assurer une gestion durable des réseaux, exploiter le service dans le respect de la réglementation en vigueur) ; organisationnels (mettre en oeuvre une organisation pertinente et efficace du service) ; et financiers (assurer un volume de trésorerie suffisant, assurer l’équilibre budgétaire). Elle devra alors choisir entre 2 modes de gestion : scénario 1 : maintien des modes de gestion actuels avec homogénéisation vers la régie ; et scénario 2 : uniformisation du mode de gestion en DSP.

LE CHOIX DU MODE DE GESTION À VENIR

La CCJLVD mène depuis 2019 en collaboration avec le bureau d’études G2C une étude préalable au transfert des compétences « Assainissement » et « Eau potable ». Le bureau d’étude a aujourd’hui transmis à la CCJLVD le coût et les modalités de gestion du futur service en régie. La CCJLVD souhaite donc aujourd’hui comparer cette dernière avec une gestion en Délégation de Service Public (DSP) afin de retenir la meilleure des solutions. Il lui faut donc lancer une consultation DSP au plus vite (car les données de l’étude sont périssables et pour être prêt dans les meilleurs délais). Néanmoins, Pour cela, la CCJLVD doit déterminer une date de prise de compétence en conseil communautaire. En effet, sans cette décision, elle ne pourra pas lancer de DSP, comparer les 2 modes de gestion, et déterminer le mode de gestion à retenir. Elle sera bloquée et les études menées devront être réactualisées au moment de la prise de compétence (pour comparer ce qui est comparable…et cela engendrera de nouveaux coûts).

À NOTER : Aujourd’hui la prise de compétence au 1er janvier 2023 doit être validée pour que la CCJLVD puisse lancer une consultation (afin de pouvoir comparer le coût du service pour les deux modes de gestion, avec des données comparables).

L’OBLIGATION DE DÉTERMINER UNE DATE DE PRISE DES COMPÉTENCES

La CCJLVD envisage aujourd’hui de prendre la compétence en 2023 (date validée lors du COPIL avec les maires des communes de la CCJLVD). Elle doit en effet obligatoirement se prononcer sur ce point a ce conseil communautaire (le 29 juillet) car elle ne pourra ensuite lancer la procédure de DSP, qu’après positionnement des communes (qui devront impérativement délibérer dans les 3 mois suivant le 29 juillet). Afin de ne pas prendre trop de retard, il serait souhaitable que les communes délibèrent plus tôt. Si les communes se prononcent contre, la CCJLVD ne pourra pas lancer la DSP (et ne pourra donc pas comparer les 2 modes de gestion).

À NOTER : Le lancement de cette procédure de consultation n’engage pas la CCJLVD dans la mise en place d’une DSP.

Dans tous les cas, la CCJLVD sait qu’elle devra avoir à gérer ces services (dès 2023 ou au plus tard en 2026). En travaillant dès aujourd’hui sur la prise de compétence au 1er janvier 2023, nous gardons la main !

PERMET DE SE DONNER DU TEMPS POUR ANTICIPER L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE

Se donner le temps de préparer et d’anticiper ces transferts apparaît comme une condition indispensable de leur réussite. En effet, il est nécessaire d’anticiper le choix du mode de gestion sur les services actuellement en régie. En effet, la procédure de passation d’une DSP ou le montage d’une régie (procédure de création d’une régie à personnalité morale ou de deux régies à autonomie financière, recrutements des agents, locaux, matériel, …), nécessitent plusieurs mois de préparation. Il est important que la CCJLVD travaille en amont (et dès aujourd’hui) sur ces questions afin de permettre une organisation optimale de la gestion de ces compétences.

PERMET DE SE DONNER DU TEMPS POUR MIEUX NÉGOCIER LES TARIFS

La CCJLVD doit lancer une procédure de DSP afin de pouvoir comparer le coût du service pour les deux modes de gestion. La négociation des tarifs avec les entreprises du secteur sera plus aisée courant 2022, plutôt quePage 5 sur 7

courant 2025, juste avant l’échéance du 1er janvier 2026. En effet, à cette période, les entreprises seront plus sollicitées par les collectivités. Ainsi, anticiper la prise de compétences sera un atout pour la CCJLVD. Si la CCJLVD attend le dernier moment, cela sera plus compliqué. Plus la CCJLVD attend, moins elle aura de possibilité de négocier des tarifs moindre (les délégataires auront déjà signé des contrats). En y travaillant aujourd’hui, la CCJLVD a encore le pouvoir de décider alors qu’en 2026 non ! Par ailleurs, la « réactualisation » des données des études en 2025 aura un coût. En repoussant la date à 2026, les tarifs seront donc certainement plus élevés.

AUJOURD’HUI, IL EST NÉCESSAIRE DE VALIDER LA PRISE DE COMPÉTENCE AU 1ER JANVIER 2023 POUR PERMETTRE À LA CCJLVD DE LANCER UNE CONSULTATION AFIN DE POUVOIR COMPARER LE COÛT DU SERVICE POUR LES DEUX MODES DE GESTION

--- Monsieur le Vice-Président rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » obligatoire aux communautés au 1er janvier 2020. La CCJLVD devrait donc déjà exercer ces compétences. Elle ne le fait pas car elle a demandé à l’ensemble des communes, en 2019, de voter contre le transfert, afin d’activer la minorité de blocage, nouvel outil issu de la loi du 03 août 2018 permettant de reporter le transfert (au plus tard au 1er janvier 2026) afin de pouvoir préparer correctement ce transfert. En effet, il avait été convenu de mettre à profit cette période de report pour finaliser correctement l’étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif et y intégrer la compétence eau potable, afin de permettre un exercice efficient de ces compétences, préalablement à la date échéance du 1er janvier 2026 («pour une mise en œuvre effective de ces services au plus tôt et dans les meilleures conditions possibles »).

--- Monsieur le Vice-Président indique que l’étude préalable au transfert des compétences « Assainissement » et « Eau potable », menée en collaboration avec le bureau d’études G2C, fait aujourd’hui apparaitre que la CCJLVD se retrouvera confrontée à plusieurs grands enjeux techniques et environnementaux (assurer la protection de la ressource en eau, assurer une gestion durable des réseaux, exploiter le service dans le respect de la réglementation en vigueur) ; organisationnels (mettre en œuvre une organisation pertinente et efficace du service) ; et financiers (assurer un volume de trésorerie suffisant, assurer l’équilibre budgétaire). Au regard de ces enjeux il est nécessaire d’anticiper la prise de ces compétences.

--- Ainsi, afin de gérer ces compétences dans les meilleures conditions, Monsieur le Vice-Président indique que la CCJLVD envisage aujourd’hui un transfert au 1er janvier 2023. Il explique toutefois, que si 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale s’opposent, par délibération, au transfert des compétences « eau » et « assainissement » la minorité de blocage sera alors une nouvelle fois activée et le transfert reporté à une date ultérieure (au plus tard au 1er janvier 2026 car à cette date le transfert sera obligatoire). Il précise qu’il est toujours plus aisé d’anticiper les décisions plutôt que d’avoir à les prendre au dernier moment au pied du mur.

--- Par conséquent dans ce cadre, Monsieur le Vice-Président propose aux membres du conseil communautaire de se prononcer favorablement sur cette prise des compétences « eau » et « assainissement » par la Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance au 1er janvier 2023. Il précise qu’il appartiendra alors ensuite à chaque commune, dans un délai de trois mois à compter de cette date, de se prononcer sur les transferts proposés.

— Suite à cette synthèse des raisons qui conduisent la Communauté de communes à prendre ces compétences et le bref historique de l’évolution de la loi, la parole est donnée aux membres du conseil communautaire.

— M. MARTINOD rappelle que cette prise de compétence est certes un engagement mais que, pour autant, le principe de la CSP (concession de service public) n’est pas acquis. Il votera à titre personnel pour le meilleur service.Page 6 sur 7

— M. POLATOUCHE demande que la Communauté de communes indique qu’elle effectue cette démarche dans un cadre contraint (l’obligation de la prise de compétence au 1er janvier 2026) mais qu’il ne s’agit pas de la volonté propre des élus.

— M. AVINENS explique qu’étant donné que la CCJLVD doit justement se prononcer sur cette prise de compétence, elle ne peut pas inscrire que les élus s’y opposent, mais précise que cet élément « de contrainte » sera ajouté à la délibération.

— M. COSTE indique que son Conseil municipal s’oppose à tout transfert de compétence des services Eau et Assainissement, ainsi d’ailleurs que la majorité de ses administrés, et qu’il respecte ce choix même s’il convient qu’il devra in fine se conformer à la loi.

— M. MARTINOD précise que si l’on ne vote pas maintenant en faveur de la prise de compétence, la Communauté de communes ne pourra pas préparer le transfert, qui reste obligatoire en 2026. Il explique que malgré les réticences, il faut tout faire pour anticiper cette prise de compétence et tenter de trouver la meilleure solution possible.

— M. Pasero fait également part des réserves de son Conseil municipal qui trouve que c’est un peu prématuré et que l’on devrait se donner plus de temps avant de prendre ces compétences.

— M. MARTINOD souligne le courage politique de M. AVINENS sur ce dossier. Il précise que compte tenu des enjeux que recouvrent ces compétences la stratégie d’action de la CCJLVD est la meilleure option possible.

— M. AVINENS informe qu’Aubignosc signerait un renouvellement de sa concession de service public en 2025 si rien n’est fait au niveau communautaire, afin de ne pas être confrontée à un service qui n’aurait pas eu le temps d’être mis en place et qui ne fonctionnerait donc pas. Il indique par ailleurs que si la situation l’exigeait, la date de 2023 pourrait éventuellement être repoussée en 2024.

— M. IZOARD rappelle qu’il faut du temps pour créer une régie, si c’est ce mode de gestion qui est choisi.

— M. AVINENS indique que, selon les textes, l’harmonisation des tarifs devra se faire dans un délai de 5 ans maximum et que tout retard se fera au détriment de la collectivité.

— Mme JOSEPH rappelle que, à l’approche de la date butoir, les bureaux d’étude risquent d’être pris d’assaut et qu’ils ne pourront plus répondre à toutes les demandes.

— M. HUSER dit que son Conseil municipal et lui approuvent cette démarche qui permettra de comparer les deux modes de gestion envisagés (régie ou CSP).

--- Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre Monsieur PASERO et Monsieur COSTE) le conseil communautaire :

• APPROUVE le transfert des compétences « eau » et « assainissement », telles que définies par le code général des collectivités territoriales, à la Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance au 1er janvier 2023 ;

• AUTORISE Monsieur le Président à accomplir et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• CHARGE son Président de notifier la présente délibération aux maires des communes membres, dont les conseils municipaux disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts proposés et sur le projet de modification future des statuts correspondant ;Page 7 sur 7

• CHARGE son Président, en cas d’accord des conseils municipaux, de demander à Madame la Préfète de prendre un arrêté de modification des statuts et de prononcer par arrêté le transfert des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2023.

PROGRAMME MOBILI’TERRE

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que notre territoire a été retenu pour bénéficier du programme Mobili’terre initié par l’AMRF et Unis- cité sur les questions de mobilité. Ce projet financé intégralement par les Contrats Economie Energie va permettre de mobiliser un chef de projet sur 18 mois ainsi qu’une équipe de jeunes en service civique pour réaliser un diagnostic du territoire sur les questions de mobilité, sensibiliser les habitants aux alternatives et in fine proposer des solutions de mobilité qui pourraient être financées à hauteur de 30 000€.

Lors du dernier conseil communautaire, les membres présents se sont déclarés favorables à cette démarche en se prononçant pour une étude à l’échelle de l’ensemble de notre intercommunalité. Nous avons donc signifié à l’AMRF notre intérêt pour participer à ce programme en précisant toutefois que les questions du logement des jeunes et du local de travail étaient à étudier. Plusieurs solutions sont envisagées par l’AMRF et Uni-cités pour les locaux et seront étudiées avec eux, mais ne font pas obstacle au lancement du programme.

Il convient donc désormais de confirmer formellement notre engagement par le biais d’une convention entre la CCJLVD, l’association des Maires Ruraux de France et l’association Unis-Cité. Cette convention définit les modalités de mise en place et de fonctionnement du Programme « Mobili’terre ». Comme évoqué précédemment, notre engagement dans ce programme suppose notamment un suivi politique afin que le diagnostic soit pertinent et que les solutions envisagées soient réalisables. 3 élus se sont portés volontaires lors du dernier conseil pour participer au comité de pilotage, d’autres élus peuvent également se joindre aux élus présents pour participer au projet.

Monsieur le Président fait lecture de la convention et propose aux membres présents que la Communauté de communes de signer cette convention.

Monsieur MARTINOD s’interroge sur le cahier des charges de cette étude car il lui parait intéressant de pouvoir étudier plus largement la mobilité en prenant en compte cette question là à une échelle plus large avec les interactions au niveau départementale et régionale.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• APPROUVE le programme Mobili’terre

• CONFIRME son intérêt à participer à ce programme sur la mobilité

• AUTORISE le Président à signer la convention prévue à cet effet

• CHARGE le Président de réaliser toutes les autres démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.