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Arrêté - Arrete doccupation du domaine public pour travaux durgence SMT annee 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete doccupation du domaine public pour travaux durgence SMT annee 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-001
Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2213-1
à
5;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R4414-14,
R411-25
à
28
et
R411-1
à
9;
Vu
la
Circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
du
Président
du
conseil
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière;
Vu
le
décret
n°91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution;
Vu
la demande
formulée
le
19
décembre
2022
par
la société
SMT
demeurant
au
37
Avenue
Léonard
de
Vinci
37270
à
Montlouis
Sur
Loire,
représentée
par
Monsieur
Moreira
da
CUNHA
NELSON,
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
de
chantiers
d'installation
de
câbles
pour
la
fibre
optique.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
circulation
pour
assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et
la
tranquillité
publiques;
ARRETE
Article
1er:
La
société
SMT
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés,
à
titre
permanent,
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
à
mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
de
chantier
de
réseaux
ou
d'interventions
d'exploitation,
ponctuels
ou
itinérants,
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
Richelieu
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
câbles
fibre
optique
avec
l'ouverture
de
chambres
télécoms,
l'armement
de
poteaux
télécoms,
le tirage
de
câbles
aériens
et souterrains,
l'aiguillage
des
fourreaux
et
le
raccordement
de
boitiers
de
fibre
optique.
Cette
autorisation
est
valable
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Article2:
Les
services
de
la ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le jour
de
l'exécution,
par
téléphone
au
02.47.58.10.13
ou
email
à
mairie@ville-richelieu.fr
Article3:
La
Signalisation
afférents
à
ces
chantiers,
à
la
charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
relative
à
la signalisation
temporaire
des
routes.
Article4:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
de
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et poursuivies
conformément
aux
mois
et
règlement
en
vigueur.
Article5:
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
la société
SMT
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le 03/01/2023
Le
Maire,