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Arrêté - Arrete travaux durgences CITEOS annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux durgences CITEOS annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-06
Arrêté
Municipal
permanent
pour
règlementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
et les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2213.1;
Vu
le Code
Rural,
et
notamment
les
articles
L.161.5
et
D.161.10;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110.1,
R.110.2,
R.411.5,
R.411.8,
R.411.25,
R.412.29
à
R.412.33,
R.413.1,R.414.14,
R417.6;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
ses
articles
L.113.1
et
R.113.1;
Vu
le décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à grandes
circulation,
modifié
et complété
;
Vu
l'Arrêté
Interministériel
sur
la signalisation
routière
- livre
1 - 4ème
partie,
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
07
juin
1977
modifié
et complétés
par
les
arrêtés
interministériels
du
06
novembre
1962
;
Vu
la demande
du
09
janvier
2024
de
la
société
CITEOS,
représenté
par
Monsieur
HYPOLITE
Guillaume ;
Considérant
que
l'entreprise
CITEOS
a
la
charge
de
définir
et
mettre
en
œuvre
les
panneaux
nécessaires
en
fonction
des
risques
liés
à l'intervention
d'urgence.
ARRETE
Article
1
La
société
CITEOS
est
autorisée
à
exécuter
du
10
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
les
travaux
d'urgence
(réparations...)
sur
la
commune
de
Richelieu
au
droit
des
routes
départementales
ordinaires
(en
agglomération)
et
au
droit
des
voies
communales
et chemins
ruraux
(en
et
hors
agglomération).
Article
2
Ces
travaux
seront
signalés
au
moyen
de
panneaux
provisoire
de
chantier
fournis
et
installés
par
l'entreprise
CITEOS
sous
son
entière
responsabilité
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
des
travaux.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Conformément
à
l'article
R.312.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
la
société
CITEOS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais
ainsi
que
le
STA
de
l'Ile
Bouchard. Fait
à
Richelieu,
le
11/01/2024