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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24754 168 N DEL2021 246 Annexe Approbation Modification Droit Commun N 2 Plui Grand Albigeois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24754 168 N DEL2021 246 Annexe Approbation Modification Droit Commun N 2 Plui Grand Albigeois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
4
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 see
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
PLUI Plan Local d'Urbanisme intercommunal DO 29 OU D OT D CE LE ES DS © Tr?
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PLUi CA de l’Albigeois – Bordereau des pièces
Document approuvé par délibération du Conseil Communautaire
1.6c. NOTICE DE PRESENTATION
MODIFICATION DE DROIT COMMUN
N°2
Document approuvé par délibération
du Conseil Communautaire Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché le 17/12/2021
ID : 061-248100737-20211214-DEL2081 246-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 1
SOMMAIRE
Préambule ................................................................................................................................................. 2
I. Cadre administratif et réglementaire ....................................................................................................... 3
1.1. Contexte et objet de la procédure ..................................................................................................................3
1.2. Coordonnées du Maître d’Ouvrage .................................................................................................................4
1.3. Présentation de la procédure de modification de Droit Commun ..................................................................5
1.4. Pièces modifiées du dossier de PLUi ............................................................................................................ 11
II. Présentation et justification des évolutions envisagées ......................................................................... 14
2.1. Document Graphique du Règlement ............................................................................................................ 14
2.2. Règlement écrit ............................................................................................................................................ 78
2.3. Orientations d’Aménagement et de Programmation .................................................................................. 89
2.4. Annexes réglementaires ............................................................................................................................. 110
III. Incidences du projet de modification sur l’environnement ................................................................. 130 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 2
PREAMBULE
Ce rapport a pour objet de présenter et d’exposer les motifs du projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois.
Le présent dossier a été soumis à enquête publique du 2 juillet au 23 juillet 2021 inclus.
A l’issue de l’enquête publique dont les modalités ont été précisées par arrêté du 14 juin 2021, le projet de modification, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique a été approuvé par le conseil communautaire en date du 14/12/2021. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
il Limitées (STECAL)
e plafond de la surface
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 3
I. CADRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE
1.1. Contexte et objet de la procédure
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois a été approuvé par le Conseil communautaire le 11 février 2020.
Le PLUi à l’instar des documents d’urbanisme communaux, est un document évolutif qui est amené à faire l’objet de procédures d’évolution. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varieront en fonction de la nature et de l’ampleur des changements apportés.
Aussi, par arrêté de madame la présidente en date du 1er octobre 2020, une première mise à jour du PLUi a été effectuée. Les annexes du PLUi ont en effet été actualisées pour intégrer les périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques, ajuster le périmètre de la Zone d’ Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Lescure et prendre en compte la deuxième modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune d’Albi.
Depuis son entrée en vigueur, certaines communes ont d’ores et déjà saisi l’Agglomération afin d’envisager des évolutions du PLUi pour notamment tenir compte de l’avancement des réflexions et études menées sur leur territoire.
En outre, après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements et des adaptations du document d’urbanisme intercommunal pour tenir compte des retours d’expérience de l’application de celui-ci.
Aussi, une première procédure de modification simplifiée du PLUi ayant pour objet de procéder à des ajustements réglementaires a été engagée par arrêté de madame la présidente en date du 23 mars 2021 et sera prochainement soumise à l’approbation du conseil communautaire à l’issue de la mise à disposition du public se déroulant du 21 mai au 21 juin 2021 inclus.
En parallèle, il est apparu nécessaire de procéder à une modification de droit commun qui sera elle soumise à enquête publique comme le prévoit le code de l’urbanisme.
Les évolutions envisagées dans le cadre de cette procédure ont pour objet de :
- Faire évoluer des Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) ;
- Créer ou modifier des emplacements réservés (ER) ;
- Créer ou modifier des secteurs « de projet » avec notamment la délimitation d’un nouveau périmètre le secteur stratégique Route de la Drêche/RN88 ;
- Adapter des « étiquettes » ou « indices » de zones ;
- Délimiter des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver ;
- Créer ou ajuster des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
- Adapter certaines dispositions réglementaires portant notamment sur le plafond de la surface de vente maximale autorisée dans les zones urbaines à vocation principale d’habitat « UM » et les reculs le long des axes structurants RN 88/A68. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
——
Affiché le 17/12/2021 ses
DE
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 4
Les points d’évolution envisagées entrent dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun, telle que définie à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme.
En effet, ces points n’ont pas pour effet de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ou de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, ou encore d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives.
Ils ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet, ne modifient pas le sens des objectifs poursuivis ni l’intention des règles adoptées par le conseil communautaire du 11 février 2020.
Le code de l’urbanisme prévoit que la modification d’un plan local d’urbanisme peut être effectuée selon une procédure dite de droit commun tel que prévu aux articles L. 153-41 à L. 153-44 du code de l’urbanisme.
En effet, en vertu de l’article L. 153-41, le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, lorsqu'il a pour effet :
- Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
- Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.
Les évolutions du PLUi envisagées répondent à ces critères et la procédure de modification de droit commun est donc adaptée au projet décrit ci-avant et précisé dans la partie 2 du présent rapport.
Le projet de modification a été soumis à enquête publique. L’enquête publique a été menée conjointement à celle relative à la première procédure de modification de droit commun portant sur le déclassement de certaines zones à urbaniser (AU) du PLUi, lancée par l’Agglomération par arrêté communautaire du 05 mars 2021 et approuvée par le conseil communautaire du 28 septembre 2021.
1.2. Coordonnées du Maître d’Ouvrage
La procédure de modification de Droit Commun du PLUi est menée par la Communauté d’agglomération de l’Albigeois sous l’autorité de madame la présidente.
BP 70304 / 81009 ALBI CEDEX
plui@grand-albigeois.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 5
1.3. Présentation de la procédure de modification de Droit Commun
1.3.1. Rappel des textes régissant la procédure
Principaux articles, extraits du code de l’urbanisme :
Article L.153-36
Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
Article L.153-37
La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification.
Article L.153-40
Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification.
Article L.153-41
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1. Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2. Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3. Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4. Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.
Article L.153-42
Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.
Article L.153-43
A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.
Article L.153-44
L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26 du code de l’urbanisme. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 6
1.3.2. Rappel des principales étapes administratives de la procédure
Les principales étapes de la procédure administrative de modification de Droit Commun se déroulent comme (hors travail technique d’élaboration) suit :
1 - Arrêté du président de l’établissement public de coopération intercommunale prescrivant la modification de Droit Commun ;
2 – Saisine de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) pour examen « au cas par cas » de la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale
3 – Saisine de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) si modification ou création de STECAL ou si modification des possibilités d’extension en zone A ou N ;
4 - Notification pour avis du dossier de modification aux Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi qu’aux Communes concernées ;
5 - Saisine du Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur ;
6 - Arrêté de madame la présidente d’ouverture de l’enquête publique ;
7 - Enquête publique pendant un mois et recueil des observations du public ;
8 - Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ;
9 - A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et approuvera la modification de Droit Commun du PLUi. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 7
Prescription de la modification de Droit Commun
Arrêté communautaire
Notification aux personnes
publiques associées (PPA)
et aux Communes
Avis d’enquête publique
(Affichage et publication presse) Avis des PPA et des Communes
Enquête publique
(15 jours à 1 mois)
Rapport et conclusions du
commissaire enquêteur
(1 mois)
Modification éventuelle du dossier pour tenir compte des avis, des
observations du public et des conclusions du rapport d’enquête publique
Approbation de la modification de Droit Commun du PLUi
Délibération du conseil communautaire
Mesures de publicité
(Affichage, publication, notification)
Saisine de la MRAe
Demande d’examen « cas par cas »
(2 mois)
Désignation du commissaire
enquêteur et définition des
modalités d’enquête publique
Arrêté communautaire Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 ___——
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 8
1.3.3. Déroulement de la procédure de modification de Droit Commun du PLUi
La procédure de modification de Droit Commun a été engagée par arrêté communautaire
N°ARR2021_011 du 23 mars 2021.
Saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) : suite à l’examen de la
demande « au cas par cas » réceptionnée le 29 mars 2021, le projet n’est pas soumis à un complément d’évaluation environnementale par décision n° 2021DKO85 de la MRAe du 18 mai 2021. La présente procédure est donc dispensée d’une évaluation environnementale complémentaire.
Saisine du Tribunal Administratif (TA) : suite à la demande de l’Agglomération adressée le
20 mai 2021, un commissaire enquêteur a été désigné par décision du TA en date du 27 mai 2021
Le projet de modification a été notifié au Préfet et aux personnes publiques associées (Conseil
Régional, Conseil Départemental, Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, syndicat mixte du SCOT du GA) ainsi qu’aux Communes membres.
Le projet ayant pour objet de modifier des STECAL, il a été soumis également à l’avis de la
CDPENAF.
L’enquête publique a été réalisée conformément aux dispositions du code de
l'environnement ; Elle sera menée conjointement à celle relative à la première procédure de modification de droit commun lancée par l’Agglomération par arrêté communautaire du 05 mars 2021.
En outre, la durée de l'enquête publique était de 22 jours consécutifs conformément aux dispositions prévues par l’article de l’article L123-9 du code de l’environnement qui précise que la durée de l'enquête peut être réduite lorsque le projet ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale. Les deux projets de modification sont dispensés de compléments d’évaluation environnementale par décisions de la MRAe.
Les modalités d’enquête publique conjointe ont été précisées par arrêté communautaire du 14 juin 2021 et seront portées à la connaissance du public.
Elles s’établissaient comme suit :
Le siège de l’enquête publique était situé au Siège administratif de l’agglomération Parc
François Mitterrand 81160 SAINT-JUÉRY.
Le dossier d’enquête était consultable en version informatique sur le site internet de la
communauté d’agglomération de l’Albigeois (www.grand-albigeois.fr) et sur l’adresse internet suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2519 accessible 7j/7j et 24h/24h depuis le premier jour de l’enquête publique conjointe à 9h00 jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00.
Un accès gratuit au dossier était garanti sur un poste informatique mis à disposition du public
au siège administratif de l’agglomération de l’Albigeois Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY et dans chaque mairie des 16 communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête en version papier était également disponible aux jours et heures
habituels d’ouverture au public au siège administratif de l’agglomération de l’Albigeois, Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché le 17/12/2021
Re
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 9
Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations
orales ou écrites lors des permanences qu’il a tenues au siège administratif de l’agglomération de l’Albigeois, Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY aux jours et heures suivants : - le vendredi 02 juillet de 14h30 à 17h30
- le mercredi 07 juillet 2021 de 14h30 à 17h30
- le lundi 12 juillet 2021 de 9h30 à 12h30
- le jeudi 22 juillet 2021 de 14h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (www.grand-albigeois.fr) et sur l’adresse internet suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2519 accessible 7j/7j et 24h/24h depuis le premier jour de l’enquête publique conjointe à 9h00 jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00. - Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les 16 communes et au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
- Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur du PLUI au siège administratif de l’agglomération de l’Albigeois, Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY, à faire parvenir pendant le durée de l’enquête.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante enquete-publique-2519@registre- dematerialise.fr .
- De façon écrites et orales lors des permanences commissaire enquêteur.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête conjointe a été publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département du Tarn. Cet avis a été affiché au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et dans les mairies des communes membres 15 jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête publique conjointe et pendant toute la durée de celle- ci. L’avis au public a été également publié sur le site internet le site internet de l’Agglomération.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Après analyse du projet de modification ainsi que de l’ensemble des avis émis sur le projet (CDPENAF, PPA et public), le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 26 août 2021.
Celui-ci a émis un avis favorable à la modification de droit commun n°2 du PLUi, assorti de deux réserves et de six recommandations ; celles-ci s’appuient sur des points soulevés par la CDPENAF, les PPA et le public ainsi que sur son analyse du projet de modification.
Evolutions « post enquête publique »
A l’issue de l’enquête publique, l’article 153- 43 du code de l’urbanisme prévoit que le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des communes et des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, soit approuvé par délibération du conseil communautaire.
Aussi, au regard des avis émis et des résultats de l’enquête publique, il convenait :
- D’une part, de « lever » les deux réserves formulées par le commissaire enquêteur en retirant le projet d’ER LES54 sur la commune de Lescure et en réduisant celui envisagé sur la commune de Puygouzon (PUY23). Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché le 17/12/2021
Re
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 10
- D’autre part, de prendre en compte certaines recommandations du commissaire enquêteur et procéder ainsi aux évolutions suivantes :
- Sur la base de la Recommandation n°1, corriger l’erreur matérielle concernant l’EVP sur la commune de Puygouzon, en reprenant la prescription « linéaire » préexistante le long du chemin St. Salvadou.
- Sur la base de la Recommandation n°2, compléter la notice explicative afin d’étayer les éléments de justification et ainsi répondre à l’interrogation du commissaire enquêteur sur l’évolution de l’indice de zone de certains secteurs UA2 du PLUi afin d’y interdire les activités de restauration.
- Sur la base de la recommandation n°5, adapter le règlement écrit afin d’interdire dans les zones « UM », les extensions des constructions existantes ayant pour effet de porter à plus de 150 m² la surface de vente d’une activité commerciale, et ce afin de répondre aux objectifs poursuivis. En complément, pour éviter toute difficulté d’application, reprendre dans le lexique du règlement écrit la définition de l’INSEE qui fixe un cadre commun, comme le propose la CCI dans son avis.
En outre, au regard des observations de la DDT portant respectivement sur l’actualisation du zonage de la ZAC de Rieumas et la réintroduction de règles de reculs le long de l’A.68 sur certains secteurs de la commune de Marssac, il convenait de compléter la notice explicative afin d’étayer les éléments de justification et de mettre à jour l’OAP .
Sur la base des éléments ci-avant, le projet de PLUi modifié a été amendé en conséquence en vue de son approbation.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification de droit commun n° 2 du PLUi de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois modifié pour prendre en compte certaines évolutions procédant des avis émis et de l’enquête publique. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 ___——
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 11
1.4. Pièces modifiées du dossier de PLUi
La présente notice a pour objet de présenter la modification de Droit Commun du PLUi. Elle a été conçue de la façon la plus claire possible afin de mettre facilement en évidence les changements apportés au document d’urbanisme intercommunal en vigueur.
Aussi, afin de faciliter la lecture et la compréhension du projet de modification du PLUi, sont présentés dans la notice les documents actuels applicables et les projets de document modifiés ainsi que l’exposé des motifs des changements apportés.
Ainsi, pour chaque évolution sont présentés dans la partie 2 ci-après, son objet, sa justification et les extraits « avant/après » des pièces du PLUi concernées. Les éléments ajoutés, modifiés ou supprimés au sein des ces pièces sont indiquées et/ou reportées en rouge.
Les évolutions apportées « post enquête publique » sont portées en bleu.
Evolution du bordereau des pièces du PLU i adopté le 11 février 2020 :
Les pièces modifiées sont vouées à être substituées au document en vigueur après l’approbation de la modification de Droit Commun.
Les pièces surlignées en gris ci-dessous, sont celles qui font l’objet de modifications tel qu’exposé et présenté dans le partie 2 ci-après, et qui seront remplacées ou complétées dans le dossier de PLUi.
La présente notice sera au terme de la procédure, ajouté au rapport de présentation du PLUi approuvé en tant que rapport de présentation complémentaire justificatif des modifications apportées au document d’urbanisme.
Introduction et résumé non technique
0. Pièces administratives
1. Rapport de présentation
1.1. Etat Initial de l’Environnement
1.1a. Etat Initial de l’Environnement - Rapport
1.1b. Atlas Cartographique
1.2. Diagnostic territorial
1.2a. Diagnostic dynamique - Rapport
1.2b. Les fiches – pour aller plus loin
1.3. Explication des choix et justifications du projet
1.4. Etude Amendement Dupont (L.111-8)
1.5. Annexes au rapport de présentation
1.5a. Diagnostic Agricole
1.5b. Plan Paysage
1.5c. Inventaire du petit patrimoine
1.5d. Documents annexes à l’évaluation environnementale Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 12
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Pièces réglementaires
3.1. Règlement écrit
3.2. Documents Graphiques du Règlement
3.2.1. Agglomération (valeur informative - 1/20 000e)
3.2.2. Quadrants (valeur informative - échelle 1/10 000e)
- Nord-Est de l’agglomération
- Ouest de l’agglomération
- Sud de l’agglomération
3.2.3. Communes (Documents opposables Echelle 1/5000e)
- Commune d’Albi (3 planches)
- Commune d’Arthès
- Commune de Cambon d’Albi
- Commune de Carlus
- Commune de Castelnau de Lévis
- Commune de Cunac
- Commune de Dénat
- Commune de Fréjairolles
- Commune du Le Séquestre
- Commune de Lescure d’Albigeois
- Commune de Marssac-sur-Tarn
- Commune de Puygouzon (2 planches)
- Commune de Rouffiac
- Commune de Saliès
- Commune de Saint Juéry
- Commune de Terssac
3.3. Annexes règlementaires
3.3.1. Liste des emplacements réservés (ERL et ER)
3.3.2. Secteurs de stationnement (échelle Agglomération + 3 extraits Quadrants) 3.3.3. Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL)
3.3.4. Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination
3.3.5. Bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger (Liste et Fiches)
3.3.6. Eléments de paysage, EVP arbres isolés
4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP Intercommunale : Principes généraux urbains et environnementaux
- OAP Commune d’Albi
- OAP Commune d’Arthès
- OAP Commune de Cambon d’Albi
- OAP Commune de Carlus
- OAP Commune de Castelnau de Lévis
- OAP Commune de Cunac
- OAP Commune de Dénat
- OAP Commune de Fréjairolles
- OAP Commune du Le Sequestre
- OAP Commune de Lescure d’Albigeois
- OAP Commune de Marssac-sur-Tarn
- OAP Commune de Puygouzon
- OAP Commune de Rouffiac
- OAP Commune de Saliès
- OAP Commune de Saint Juéry
- OAP Commune de Terssac Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché le 17/12/2021
ID : 061-248100737-20211214-DEL2081 246-0E
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 13
5. Annexes
5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.1.1. Liste générale des SUP
5.1.2. Les cartes des périmètres SUP
5.1.3. PPR
5.1.4. PEB
5.2. Annexes Sanitaires
5.2.1. Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
5.2.2. Adduction Eau Potable
5.2.3. Collecte des Déchets
5.3. Périmètres particuliers
5.3.1. Droit de Préemption Urbain
5.3.2. Taxe Aménagement
5.3.3. Autres Périmètres Particuliers
5.4. Autres annexes
5.4.1. Biens inscrits au patrimoine (PSMV)
5.4.2. Bruit lié aux infrastructures routières
5.4.3. RLPi
5.4.4. Zones à risque d’exposition au plomb Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 14
II. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DES EVOLUTIONS ENVISAGEES
2.1. Document Graphique du Règlement
Depuis son entrée en vigueur, certaines communes ont d’ores et déjà saisi l’Agglomération afin d’envisager des évolutions du PLUi pour notamment tenir compte de l’avancement des réflexions et études menées sur leur territoire.
En outre, après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements et des adaptations du document d’urbanisme intercommunal pour tenir compte des retours d’expérience de l’application de celui-ci, au regard des objectifs poursuivis notamment en matière de développement économique et commercial.
La procédure de modification de droit commun permettra d’adapter certains zonages et prescriptions graphiques et procéder ainsi aux ajustements nécessaires.
Ces adaptations, tel qu’exposé ci-après, concerneront plus particulièrement les communes de : - Albi
- Arthès
- Cambon d’Albi
- Castelnau de Lévis
- Cunac
- Dénat
- Le Séquestre
- Lescure d’Albigeois
- Marssac-sur-Tarn
- Puygouzon
- Rouffiac
- Terssac
Parmi les évolutions envisagées certaines relèvent d’une approche globale et concerneront plusieurs communes, à savoir :
- Communes d’Albi, Cambon, Castelnau de Lévis, Cunac, Lescure d’Albigeois, Marssac sur Tarn, Puygouzon et Terssac : Il est envisagé dans le cadre de la présente procédure de modifier l’indice de certaines zones à vocation économique « UA2 » dont la vocation principale est d’accueillir des activités d’industries, d’entrepôts et de bureaux, afin d’exclure la possibilité d’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la « thématisation » des zones d’activités économiques du territoire communautaire traduite dans le PLUi en vigueur et éviter des implantations peu compatibles avec la vocation des zones.
Complément « post enquête publique » : la collectivité a volontairement ciblé certaines zones pour éviter la sur-représentation d'activités de restauration considérant l'offre de proximité déjà en place. Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché le 17/12/2021
ID : 061-248100737-20211214-DEL2081 246-0E
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 15
- Communes d’Albi, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac et Terssac : Après plusieurs mois d’application du PLUi, il est apparu nécessaire de réintroduire des reculs qui préexistaient dans les documents d’urbanisme communaux le long des axes structurants RN88/A68, tout en les harmonisant, afin de disposer de règles d’implantation des constructions qui soient plus adaptées à la nature et aux caractéristiques des voies considérées.
- Communes d’Albi et Marssac sur Tarn : La présente procédure sera également l’occasion d’actualiser le zonage des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) de Rieumas sur la commune de Marssac et d’Innoprod sur la commune d’Albi, en reclassant en zones urbaines « U » les secteurs urbanisés classés en zones à urbanisés « AU » au PLUi en vigueur.
- Communes d’Albi et Lescure d’Albigeois : Les collectivités envisagent la création d’un « secteur de projet » au titre de l’article L.151-41-5° du code de l’urbanisme sur le secteur Route de la Drêche/RN88, soumis à une forte pression afin de contenir les projets de développement en particulier commerciaux dans l'attente de la définition d’un projet d’aménagement global qui s’appuiera essentiellement sur l'étude devant être prochainement conduite par l’Agglomération portant sur la stratégie en matière de commerce. Ces périmètres auront pour effet de « geler » la constructibilité des terrains concernés pendant une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation d’un projet global qui permettra également d’intégrer les enjeux environnementaux liés à la RN88 (en termes de risques et nuisances) et ainsi qu’au Tarn (en termes de risques et sensibilités écologiques).
Dans une approche globale et transversale, il est également proposé de diminuer dans les zones urbaines à vocation principale d’habitat « UM », le plafond de la surface de vente maximale autorisée pour le commerce (Cf. Chapitre 2.2. relatif au règlement écrit). Une pression s’exerce également sur de nombreux secteurs, en particulier sur les axes de « flux », ce qui accentue les déséquilibres constatés.
Aussi, l'étude sur la stratégie en matière de commerce devrait permettre de compléter les outils notamment réglementaires à la disposition des collectivités, pour traduire et mettre en œuvre les orientations en matière de développement commercial qui seront arrêtées. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 16
2.1.1. Commune d’Albi
Commune d’Albi – OAP Gaillaguès
Déplacement sur un terrain communal et redimensionnement de l’emplacement réservé ALB89 pour l’aménagement d’un bassin de rétention.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 17
Commune d’Albi – OAP Cantepau Albert Thomas
Extension du périmètre de l’OAP sur des terrains libres en fond de parcelles bâties pouvant muter à moyen terme afin que ces derniers puissent être intégrés dans le projet d’ensemble, et création d’un emplacement réservé (sur une partie de la parcelle BH264) pour l’aménagement du carrefour avec l’avenue Cambacérès.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 18
Extrait projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 19
Commune d’Albi – Secteur Nations Unies
Extension du périmètre de l’OAP et création d’un emplacement réservé (sur la parcelle HO525) pour l’aménagement d’une liaison douce afin d’assurer le maillage entre les avenues de Gérone et des Nations Unies.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 20
Commune d’Albi – Secteur Ranteil
Réduction mineure de l’emplacement réservé ALB61 pour la réalisation d’un bassin de rétention.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 21
Commune d’Albi – Secteur G. Eiffel
Elargissement mineur, sur une bande de 1,80 m de profondeur (sur les parcelles KT 374, 375, 429, 365, 363, 361 et 359) de l’emplacement réservé ALB77 pour la création d’une voie de liaison afin de permettre la réalisation des aménagements envisagés, adaptés aux fonctions de la voie.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 22
Commune d’Albi – Secteur Centre-ville
Parcelle AO478 - Inscription de la chapelle du Carmel en Elément du patrimoine Bâti à Protéger (EBP) et création d’un emplacement réservé sur le jardin attenant pour l’aménagement d’un espace public. Cette évolution va dans le sens des objectifs de préservation et valorisation du patrimoine portés et traduits dans le PLUi du Grand Albigeois.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 23
Commune d’Albi – Cité du Breuil
La cité du Breuil est inscrite dans le périmètre de protection des Monuments Historiques délimité aux abords de l’Eglise Notre Dame du Breuil. Suite à la demande formulée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), modification des règles d'implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques, pour favoriser le maintien de la trame bâtie historique de cet ensemble urbain patrimonial. Pour cela, une règle graphique de type linéaire d’implantation sera portée au document graphique imposant aux constructions de s’implanter sur ou au-delà du linéaire.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 24
Commune d’Albi– Zone d’activités de Fonlabour
Modification de l’indice des zones afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la « thématisation » des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement des zones « UA2a » en zone « UA2b ».
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 25
Commune d’Albi– Zone d’activités de Ranteil
Modification de l’indice de la zone afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement de la zone « UA2a » en zone « UA2b ».
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 see
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 26
Commune d’Albi – Zone d’activités de Montplaisir
Modification de l’indice de la zone afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement de la zone « UA2 » en zone « UA2d créée spécifiquement pour répondre à l’objectif recherché.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié OA 7180140
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 27
Commune d’Albi– ZAC d’Innoprod
Actualisation du zonage avec les phases de réalisation de la ZAC. Reclassement en zone urbaine « U » des secteurs urbanisés classés en zones à urbaniser« AU » au PLUi en vigueur et délimitation de zones naturelles « Ng » sur les espaces paysagers de la ZAC.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 see
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 28
2.1.2. Communes d’Albi et de Lescure d’Albigeois
Secteur Route de la Drèche / RN 88
Création d’un « secteur de projet » au titre de l’article L.151-41-5° du code de l’urbanisme sur le secteur Route de la Drêche/RN88. Ce secteur est soumis à une forte pression et il est apparu nécessaire de contenir les projets de développement en particulier commerciaux dans l'attente de la définition d’un projet d’aménagement global qui s’appuiera essentiellement sur l'étude devant être prochainement conduite par l’Agglomération portant sur la stratégie en matière de commerce. Projet qui permettra également d’intégrer les enjeux environnementaux liés à la RN88 (en termes de risques et nuisances) et ainsi qu’au Tarn (en termes de risques et sensibilités écologiques).
Ces périmètres auront pour effet de « geler » la constructibilité des terrains concernés pendant une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation du projet. Aussi, le règlement écrit du PLUi fixera les seuils au-dessus desquels les constructions sont interdites (Cf. Paragraphe 2.2 ci- dessous).
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Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 29
Projet de « secteur de projet » - Extrait du projet de PLUi modifié
Secteur de projet Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 30
Projet de « secteur de projet » - Extrait du projet de PLUi modifié
Secteur de projet Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 31
2.1.3. Commune d’Arthès
Secteur de coteaux
Délimitation d’Espaces Verts Protégés (EVP) sur des espaces de part et d’autre du ruisseau chemin des Vignes qui contribuent à la trame naturelle et paysagère du territoire. Disposition devant permettre de préserver les fonds de jardin en espaces paysagers. Pour tenir compte de l’occupation des sols, l’EVP s’étire sur une bande de 10 m environ en rive Ouest urbanisée et occupée en quasi-totalité par des parcelles bâties (cette bande est de manière très localisée quelque peu réduite pour tenir compte des constructions existantes) et sur une bande de 20 m en rive Est afin de préserver les espaces encore vierges d’urbanisation, créant ainsi une véritable zone tampon. Cette évolution va dans le sens des objectifs de préservation et valorisation des espaces sensibles et du patrimoine portés et traduits dans le PLUi du Grand Albigeois.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 32 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 33
2.1.4. Commune de Cambon
Zone d’activités de La Mouline
Modification de l’indice de la zone afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement de la zone « UA2 » en zone « UA2d créée spécifiquement pour répondre à l’objectif recherché.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 34
2.1.5. Communes de Cambon et de Cunac
Zone d’activités Les Combettes
Modification de l’indice de la zone afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement de la zone « UA2 » en zone « UA2d créée spécifiquement pour répondre à l’objectif recherché.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 35
2.1.6. Commune de Castelnau de Lévis
Zone d’activités de Jussens
Modification de l’indice de la zone afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et de commerces de gros, et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement de la zone « UA2 » en zone « UA2b ».
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 36
2.1.7. Commune de Cunac
Commune de Cunac – Secteur centre
Suppression de l’emplacement réservé pour logements (ERL) CUN10. La configuration de la parcelle bâtie ainsi que l’ancienneté de la construction existante dont les travaux et coûts de réhabilitation sont importants, ne permettent pas d’arriver à un équilibre d’opération et remettent en cause la faisabilité opérationnelle du projet initial.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 37
Commune de Cunac – Secteur centre
Réduction du « secteur de projet » délimité au titre de l’article L.151-41-5° du code de l’urbanisme à proximité du centre-bourg, afin de permettre sur les terrains concernés, la réalisation d’un projet d’intérêt collectif d’équipements intergénérationnels dont une maison partagée, porté et validé par la Commune de Cunac. Cette réduction de 7 730 m² sur les 2,5 ha initiaux, porte sur quatre parcelles cadastrées (dont une bâtie) situées en bordure Ouest de la Grand Rue.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 38
Commune de Cunac – Zone d’activités de Lavergne
Modification de l’indice de la zone afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement de la zone « UA2 » en zone « UA2d créée spécifiquement pour répondre à l’objectif recherché.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 39
2.1.8. Commune de Dénat
Commune de Dénat – Secteur centre
Inscription d’un lavoir (situé sur la parcelle C387, secteur Foun Del Tel) en Elément du patrimoine Bâti à Protéger (EBP). Cette évolution va dans le sens des objectifs de préservation et valorisation du patrimoine portés et traduits dans le PLUi du Grand Albigeois.
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 40
Commune de Dénat – Secteur centre
Suppression de l’emplacement réservé DEN03 pour la réalisation d’une voirie de liaison, celui-ci n’ayant plus d’objet.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 41
2.1.9. Commune de Lescure d’Albigeois
Commune de Lescure – Secteur Hermet
Inscription d’un pigeonnier (située que la parcelle BB 309, chemin de Cambous) en Elément du patrimoine Bâti à Protéger (EBP). Cette évolution va dans le sens des objectifs de préservation et valorisation du patrimoine portés et traduits dans le PLUi du Grand Albigeois.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 42
Commune de Lescure – Secteur Est
Retrait de la parcelle AT 158 de l’emplacement réservé LES01 suite à la renonciation de l’Etat à son droit de priorité sur la parcelle concernée.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 43
Commune de Lescure – Secteur Nord
Suppression de l’emplacement réservé LES25 pour l’élargissement du chemin de Pélencas. Du fait de la suppression de la zone AUM-F entre l’arrêt et l’approbation du PLUi, le renforcement de la voirie n’est plus nécessaire.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 44
Commune de Lescure – Secteur Nord
Création d’un emplacement réservé (sur la parcelle AM109) pour l’aménagement du carrefour RD.903 / RD.97.
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 45
Commune de Lescure – Secteur Sud
Création d'un emplacement réservé LES 50 (sur la parcelle AY19, également concernée par l’ER LES01 existant) pour la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 46
Commune de Lescure – Secteur Centre
Création d’un emplacement réservé LES 53 (sur les parcelles BA517 & 518) pour l’extension du groupe scolaire
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 47
Commune de Lescure – Secteur Centre
Création d’un emplacement réservé pour l’élargissement du Chemin Courdurariès sur une bande comprise entre 1 m et 2,5 m selon le profil du chemin (sur les parcelles AV 46, 31, 45, 32, 43, AZ 79, 78, 77 et 76) pour l’aménagement d’un cheminement doux afin de relier la « salle polyvalente » et le centre de la commune.
Evolution «post enquête publique »
A l’issue de l’enquête publique, comme exposé ci-haut dans la partie 1 du présent rapport, afin de tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur, le projet d’emplacement réservé est retiré.
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 48
Commune de Lescure – Zones d’activités de L’Hermet et du Ségalar
Modification de l’indice de la zone afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement de la zone « UA2 » en zone « UA2d créée spécifiquement pour répondre à l’objectif recherché.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 49
2.1.10. Commune du Séquestre
Secteur Nord – Route de Toulouse
Création sur la parcelle bâtie AB50 d’une superficie de 540 m², d’un STECAL « Economique » afin de permettre à l’activité en place, située Route de Toulouse en façade de l’A68, d’évoluer.
Actuellement, aucune extension du bâtiment existant classé en zone agricole, ne peut être autorisée. En complément des dispositions applicables aux STECAL inscrites dans le règlement écrit du PLUi demeurant inchangées, l’annexe réglementaire relative aux STECAL fixera les possibilités d’évolution autorisées (Cf. Paragraphe 2.4.2. Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées, ci-après).
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 50
2.1.11. Commune de Marssac sur Tarn
Commune de Marssac – Zone d’activités de Pelbousquié
Modification de l’indice des zones afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la « thématisation » des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement des zones « UA2a » en zone « UA2b ».
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 51
Commune de Marssac – ZAC de Rieumas
Actualisation du zonage avec les phases de réalisation de la ZAC. Reclassement en zone urbaine « U » des secteurs urbanisés classés en zones à urbaniser« AU » au PLUi en vigueur et extension du pôle de services à l’Ouest, au pourtour du lac. Complément « post enquête publique » :
Aujourd’hui, la ZAC de Rieumas est équipée. Bien que tous les terrains ne soient pas encore bâtis, ils sont desservis par les équipements publics. Il paraît donc opportun de disposer d’un zonage cohérent avec lequel l’OAP est mise à jour . Le plan d’eau, situé au centre de la ZAC, fait partie des aménagements programmés et réalisés par l’opération (au titre notamment de la gestion des eaux pluviales) et n’a pas vocation à être urbanisé. Pour agrémenter cet équipement, celui-ci pourrait être valorisé par des aménagements légers (cheminement doux à titre d’exemple).
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Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 52
2.1.12. Commune de Puygouzon
Commune de Puygouzon – Secteur centre
Création d’un emplacement réservé (sur les parcelles ZD 241, 244 et 210) pour la réalisation d’aménagements et d’équipements publics.
Evolution «post enquête publique »
A l’issue de l’enquête publique, comme exposé ci-haut dans la partie 1 du présent rapport, afin de tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur, l’emprise du projet d’emplacement réservé est réduite de moitié environ.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Projet de PLUi « post enquête publique » Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 53
Commune de Puygouzon – Secteur Sud
Création d’un emplacement réservé (sur la parcelle ZK52) pour l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable pour assurer un maillage entre le chemin de la Brugue et le chemin rural communal.
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 54
Commune de Puygouzon – Secteur Brugues
Création en vue de l’urbanisation à terme du secteur, d’un emplacement réservé PUY 25 (sur la parcelle ZK320) pour l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable sécurisée en bordure de la route départementale.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 55
Commune de Puygouzon – Secteur Lamilarié
Augmentation du pourcentage d’Emprise Bâtie autorisée de la zone UM6b du secteur de Lamilarié : Passer de 20 % à 30% pour adapter l’emprise bâtie au tissu existant et permettre des évolutions mesurées des constructions existantes et la réalisation de programmes de construction sur les dernières « poches d’urbanisation » selon une densité cohérente avec ce secteur urbanisé de la commune.
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 56
Commune de Puygouzon – Secteur Est
Modification du STECAL « Economique » existant afin de permettre à l’activité en place d’évoluer. Les dispositions actuelles du PLUi en vigueur avaient été fixées de manière temporaire dans l’attente de précisions sur les besoins d’évolution de l’activité existante et celles-ci se révèlent insuffisantes pour permettre la création de bâtiments de stockage indispensables au fonctionnement de l’entreprise. Il sera en outre nécessaire d’étendre de manière limitée, à hauteur de 3 000 m², le périmètre du STECAL sur la parcelle ZC78 faisant déjà partie de l’unité foncière de l’ensemble bâti classée en zone Aal3.
En complément des dispositions applicables aux STECAL inscrites dans le règlement écrit du PLUi demeurant inchangées, l’annexe réglementaire relative aux STECAL fixera les possibilités d’évolution autorisées (Cf. Paragraphe 2.4.2. Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées, ci-après).
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 57
Commune de Puygouzon – Zone d’activités de Stella
Modification de l’indice des zones afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la « thématisation » des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement des zones « UA2a » en zone « UA2b ».
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 58
Commune de Puygouzon – Secteur Chemin St. Salvadou
Evolution «post enquête publique »
A l’issue de l’enquête publique, comme exposé ci-haut dans la partie 1 du présent rapport, afin de tenir compte de la recommandation du commissaire enquêteur, correction de l’erreur matérielle concernant l’Espace Vert Protégé (EVP) délimité dans le PLUi sur la commune de Puygouzon, en reprenant la prescription « linéaire » préexistante le long du chemin St. Salvadou. L’actuelle prescription portée au document d’urbanisme intercommunal couvre partiellement un terrain viabilisé dans le cadre d’un Permis d’Aménager accordé en 2009, antérieurement à la démarche d’élaboration du PLUi. Or, les éléments de végétation présents sur le site sont localisés en bordure du chemin de St. Salvadou pour lesquels une prescription « linéaire » préexistait dans le document d’urbanisme communal ; Celle-ci sera reprise dans le projet de PLUi modifié.
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Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 59
2.1.13. Commune de Rouffiac
Secteur centre
Création d’un emplacement réservé (sur la parcelle H405) pour la réalisation d’un accès et assurer les possibilités de maillage à terme du secteur.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 60
2.1.14. Commune de Terssac
Commune de Terssac - OAP Colombier
Modification de l’indice de la zone à urbaniser mixte à vocation principale d’habitat « AUM5-A » pour permettre son urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements ce qui se traduit par un reclassement en zone à urbaniser à vocation d’habitat « AUM5-B »
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 61
Commune de Terssac – Albipole
Modification de l’indice des zones afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la « thématisation » des zones d’activités économiques du territoire communautaire. Reclassement des zones « UA2a » en zone « UA2b ».
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 62
2.1.15. Communes d’Albi, Lescure, Le Séquestre, Marssac et Terssac
Réintroduction et harmonisation dans les espaces urbanisés, des reculs qui préexistaient dans les documents d’urbanisme communaux le long des axes structurants RN88/A68 afin de disposer de règles d’implantation des constructions qui soient plus adaptées à la nature et aux caractéristiques des voies considérées. Aussi, il est proposé de fixer un recul de 35 m à compter l’axe des voies ; recul qui de manière très localisée a été parfois adapté pour tenir compte du contexte urbain.
Pour cela et afin de faciliter l’instruction, une règle « graphique » sera portée au document graphique du règlement du PLUi via un « linéaire d’implantation ». Cette disposition concernera les communes d’Albi, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac et Terssac dont le territoire est traversé par la RN 88 et l’A68.
Afin de clarifier les règles applicables sur l’ensemble du linéaire routier , et ainsi faciliter l’instruction et éviter tout difficulté d’interprétation, il est proposé de porter au document graphique, en sus du recul de 35 m, les reculs applicables en dehors des espaces urbanisés en application des dispositions relatives aux entrées de ville issues de la loi Barnier de 1995, définies aux articles L.111-6 à L .111-10 du code de l’urbanisme et notamment à l’article L.111-6. En effet, en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de l’autoroute, des tronçons de la RN88 classées routes express et déviations, et de 75 m de part et d'autre de l'axe des tronçons de la RN88 classées voies à grande circulation, excepté pour les secteurs faisant l’objet d’une étude dérogatoire Amendement Dupont pour lesquels des reculs spécifiques sont définis. UM6
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 73
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 78
2.2. Règlement écrit
Comme présenté ci-avant, le projet de modification prévoit parmi les différents points d’évolution envisagés :
- De délimiter un « secteur de projet » au titre de l’article L.151-41-5° du code de l’urbanisme sur les communes d’Albi et de Lescure (Cf. paragraphe 2.1.2 ci-haut),
- De réintroduire un recul dans les espaces urbanisés situés le long de l’A68/RN88 (Cf. paragraphe 2.1.15 ci-haut).
En outre, le retour d’expérience montre la nécessité de réduire le plafond de la surface de vente maximale autorisée pour le commerce dans les zones urbaines mixtes « UM ».
Ces évolutions auront des incidences sur le règlement écrit du PLUi, tel qu’exposé ci-après. En outre, la procédure de modification permettra d’apporter des améliorations aux dispositions réglementaires concernées.
2.2.1. Zones Urbaines Mixtes « UM » / Plafond Surface de vente
Le retour d’expérience à montrer la nécessité de réduire la surface de vente maximale autorisée pour le commerce dans les zones urbaines mixtes à vocation principale d’habitat « UM », en passant de 400 m² actuellement à 150 m². En effet, une pression s’exerce sur de nombreux secteurs, en particulier sur les axes de flux, ce qui accentue les déséquilibres constatés. L’évolution envisagée ne concernera pas la zone « UM1 », secteurs d’hyper-centre d’Albi et d’Arthès, dans lesquels il n’y a pas de pression.
L’objectif poursuivi au travers de cette modification est de mieux encadrer les implantations commerciales et limiter l’effet concurrentiel entre le petit commerce de proximité (boulangerie, boucherie, … dont la surface de vente s’inscrit très généralement en dessous de 150 m²) et le commerce de petite et moyenne surface. L'étude sur la stratégie en matière de commerce devant être prochainement conduite par l’Agglomération permettra de compléter les outils notamment réglementaires à la disposition des collectivités, pour traduire et mettre en œuvre les orientations en matière de développement commercial qui seront arrêtées.
Pour lever toute ambiguïté, des ajustements de rédaction sont également proposés et notamment le fait de réglementer la sous-destination et non la destination, comme cela est par ailleurs fait pour les zones à vocation économique « UA ».
Dans les dispositions spécifiques / Sous-partie 1 : Les zones Urbaines à vocation Mixte (UM) / Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions / Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités => Modification du « Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits », comme suit : Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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& Paragraphe 1: Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits
Rappel : Les dispositions communes s'appliquent.
Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol
suivantes sont interdites :
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination
« Exploitation agricole et forestière » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres
activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont interdites uniquement pour :
e La sous-destination « Entrepôt » ;
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- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination « Commerces et activités de services » supérieures à 400 m2 de surface de vente ;
- Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés (mobil-home notamment) ;
- Les constructions ou changements de destination entraînant la création d'activités nouvelles sources de nuisances pour les habitations riveraines et incompatibles avec la vie de quartier.
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 79
Pour les zones UM2, UM3, UM4, UM5, UM6 et UM7
Extrait règlement écrit – PLUi en vigueur
Projet de règlement modifié
Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
Exception faite des cas prévus au paragraphe 2, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont interdites uniquement pour : ▪ La sous-destination « Entrepôt » ;
▪ La sous destination « Industrie ».
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination ou de sous-destination, à destination « Commerces et activités de services »
▪ supérieures à 400 150 m² de surface de vente pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail »
- Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés (mobil- home notamment) ;
- Les constructions ou changements de destination entraînant la création d’activités nouvelles sources de nuisances pour les habitations riveraines et incompatibles avec la vie de quartier. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 80
Evolutions «post enquête publique »
A l’issue de l’enquête publique, comme exposé ci-haut dans la partie 1 du présent rapport, afin de tenir compte de la recommandation du commissaire enquêteur, adaptation du règlement écrit afin d’interdire dans les zones « UM », les extensions des constructions existantes ayant pour effet de porter à plus de 150 m² la surface de vente d’une activité commerciale, et ce afin de répondre aux objectifs poursuivis. En complément, pour éviter toute difficulté d’application, reprise dans le lexique du règlement écrit, de la définition de l’INSEE qui fixe un cadre commun, comme le propose la CCI dans son avis.
Dans les dispositions spécifiques / Sous-partie 1 : Les zones Urbaines à vocation Mixte (UM) / Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions / Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités => Modification du « Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions », comme suit :
Pour les zones UM2, UM3, UM4, UM5, UM6 et UM7
Extrait règlement écrit – PLUi en vigueur
Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
Sont autorisées dans les conditions définies ci-dessous, les constructions suivantes :
- La réhabilitation, l’extension et/ou la surélévation mesurée à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont autorisées pour :
▪ La sous-destination « Entrepôt » dans le cas de constructions existantes sans changement de destination.
Projet de règlement « post enquête publique »
Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
Sont autorisées dans les conditions définies ci-dessous, les constructions suivantes :
- La réhabilitation, l’extension et/ou la surélévation mesurée à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont autorisées pour :
▪ La sous-destination « Entrepôt » dans le cas de constructions existantes sans changement de destination.
- L’extension des constructions existantes à destination de « Commerces et activités de services », sous-destination « artisanat et commerce de détail », sans toutefois que celle-ci ait pour effet de créer au total (construction existante et projets d’extension compris), plus de 150 m² de surface de vente. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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3211214-DEL2021_246-DE
SURFACE DE VENTE :
Il s'agit des espaces affectés :
- A la circulation de la clientèle pour effectuer des achats ;
- A l'exposition des marchandises proposées à la vente ;
- Au paiement des marchandises ;
- A la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente.
En l'état actuel de la jurisprudence, ne sont notamment pas pris en compte dans la surface de vente :
- Les locaux techniques ;
- Les réserves ;
- Les allées de circulation desservant les commerces indépendants d'un centre commercial ;
- Les aires de stationnement des véhicules des clients ;
- Les mails des centres commerciaux desservant plusieurs commerces, sous réserve que n'y soit exposée aucune marchandise proposée à la vente ;
- Les sas d'entrée des magasins, s'ils n'accueillent pas de marchandises proposées à la vente ;
- Les ateliers d'entretien, de réparation, de fabrication, de préparation des
marchandises proposées à la vente ;
- Les entrepôts ainsi que toutes les zones inaccessibles au public ;
- Les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 81
Dans le Lexique => Modification de la définition de la surface de vente, comme suit :
Extrait règlement écrit – PLUi en vigueur
Projet de règlement « post enquête publique »
SURFACE DE VENTE :
Il s’agit des espaces affectés :
- A la circulation de la clientèle pour effectuer des achats ;
- A l’exposition des marchandises proposées à la vente ;
- Au paiement des marchandises ;
- A la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente.
En l’état actuel de la jurisprudence, ne sont notamment pas pris en compte dans la surface de vente : - Les locaux techniques ;
- Les réserves ;
- Les allées de circulation desservant les commerces indépendants d’un centre commercial ; - Les aires de stationnement des véhicules des clients ;
- Les mails des centres commerciaux desservant plusieurs commerces, sous réserve que n’y soit exposée aucune marchandise proposée à la vente ;
- Les sas d’entrée des magasins, s’ils n’accueillent pas de marchandises proposées à la vente ;
- Les ateliers d’entretien, de réparation, de fabrication, de préparation des marchandises
proposées à la vente ;
- Les entrepôts ainsi que toutes les zones inaccessibles au public ;
- Les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 82
Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants).
Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc.
Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.
Source : INSEE – Définition en date du 13/10/2016 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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9211214-DEL2021_246-DE
=" Les secteurs « de projet » prévues au titre de l'article L151-41 (5°) du Code de l'Urbanisme
Aussi dénommées « périmètres de constructibilité limitée >» ou « périmètres d'études », ces servitudes, définies dans les zones urbaines et à urbaniser, consistent à interdire, dans un périmètre délimité et identifié au règlement graphique, et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de la définition d'un projet d'aménagement global, les constructions d'une surface supérieure à 20m2 de surface de plancher créée pour l'habitat et à 50 m2 de surface de plancher créée pour les autres destinations.
Sont donc admis :
- Les constructions ou installations, d’une surface inférieure à ces seuils ;
- Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.
NB : Cette servitude prend effet à la date d'approbation du PLUi ou de la procédure d'évolution du document qui l'a instaurée. L'échéance de chacun des périmètres L151-41 (5°) est précisée au document graphique.
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 83
2.2.2. « Secteur de projet » / Article L.151-41-5° du code de l’urbanisme
En lien avec la création d’un « secteur de projet » au titre de l’article L.151-41-5° du code de l’urbanisme sur les communes d’Albi et de Lescure tel que présenté dans le chapitre 2.1 relatif au Document Graphique du Règlement, des ajustements sont proposés afin de clarifier et préciser certaines dispositions et ainsi éviter toute difficulté d’interprétation et faciliter ainsi l’instruction du droit des sols, avec notamment l’emploi de la terminologie extension « mesurée » (utilisée par ailleurs dans le règlement écrit) et non « limitée », afin que le service instructeur puisse s’appuyer et renvoyer à la définition donnée dans le lexique du règlement écrit (Cf. Lexique).
Dans les dispositions communes à l’ensemble des zones / Titre 2 : Les règles écrites et graphiques communes à l’ensemble des zones / Chapitre 1 : Affectation des sols et destination des constructions / Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités / Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits ou soumis à conditions dans l’ensemble des zones.
=> Modification du paragraphe « A- Règlement graphique et règles écrites associées », comme suit :
Extrait règlement écrit – PLUi en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 84
Projet de règlement modifié
Les secteurs « de projet » prévues au titre de l’article L151-41 (5°) du Code de l’Urbanisme Aussi dénommées « périmètres de constructibilité limitée » ou « périmètres d’études », ces servitudes, définies dans les zones urbaines et à urbaniser, consistent à interdire, dans un périmètre délimité et identifié au règlement graphique, et pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de la définition d’un projet d’aménagement global, les constructions nouvelles d’une surface supérieure à 20 m² de surface de plancher créée pour l’habitat les constructions à destination d’habitat et à 50 m² de surface de plancher créée pour les autres destinations.
Sont donc admis :
• Les constructions ou installations, d’une surface inférieure à ces seuils ;
• Les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination ou de sous- destination, la réfection ou l’extension limitée mesurée des constructions existantes.
NB : Cette servitude prend effet à la date d’approbation du PLUi ou de la procédure d’évolution du document qui l’a instaurée. L’échéance de chacun des périmètres L151-41 (5°) est précisée au document graphique. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 85
2.2.3. Marges de recul le long de l’A68 et la RN88
Tel qu’exposé dans le chapitre 2.1. ci-avant, sur les communes concernées (à savoir : Albi, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac et Terssac), réintroduction et harmonisation dans les espaces urbanisés d’un recul le long de l’axe structurant RN 88/A68 afin de disposer de règles d’implantation des constructions qui soient plus adaptées à la nature et aux caractéristiques des voies considérées tel que cela préexistait dans les documents d’urbanisme communaux et reprise en dehors des espaces urbanisés des reculs applicables en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme.
Pour cela, afin de faciliter l’instruction, une règle graphique sera portée au document graphique via la création d’un linéaire d’implantation de « type 4 ».
Aussi, des ajustements de la réglementation inscrite dans le règlement écrit du PLUi en vigueur, sont proposées afin :
- d’intégrer la création du nouveau linéaire et harmoniser pour ce linéaire les possibilités d’évolution des constructions existantes en s’appuyant sur l’article L111-7 du code de l’urbanisme qui exclut de l’application de la bande « d’inconstructibilité » de 100 m ou 75 m applicable en dehors des espaces urbanisés, l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes. En outre, cela répondra au souhait des élus de ne pas « contraindre » l’existant.
- De toiletter certaines rédactions pour clarifier les dispositions applicables et faciliter ainsi l’instruction du droit des sols.
Par ailleurs, il est proposé de réintroduire également un recul via un linéaire de « Type 4 », Cité du Breuil à Albi, suite à la demande de l’ABF afin de conserver la trame bâtie existante.
Dans les dispositions communes / Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère / Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions / Paragraphe1 : Implantation des constructions / A- Recul des constructions vis-à-vis des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.
=> Modification du paragraphe « Les linéaires d’implantations repérés au règlement graphique », comme suit : Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 ___——
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“" Les linéaires d'implantation repérés au règlement graphique
Lorsqu'un linéaire d'implantation est identifié au règlement graphique (DGR d'ensemble), celui-ci se substitue au recul mentionné dans le règlement écrit, exceptions faites des possibilités d'adaptations présentées au paragraphe 1C des dispositions spécifiques qui demeurent applicables :
- Type 1 : Implantation à l'alignement obligatoire. Le long de voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ou des sections de voie, ou des emprises publiques repérées au règlement graphique par le linéaire d'implantation « type 1 », toute construction doit être implantée à l'alignement des voies et emprises publiques ;
- Type 2 : Implantation sur le linéaire. Les constructions doivent s'implanter sur le linéaire représenté au règlement graphique ;
- Type 3 : Implantation possible du bâti à compter du linéaire. Les constructions pourront s'implanter sur, ou au-delà, du linéaire représenté au règlement graphique.
Rappel : des reculs différents peuvent également être imposés au titre des voies à grandes circulation (cf. annexes).
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 86
Extrait règlement écrit – PLUi en vigueur
Projet de règlement modifié
Les linéaires d’implantation repérés au règlement graphique
Lorsqu’un linéaire d’implantation est identifié au règlement graphique (DGR d’ensemble), celui-ci se substitue au recul mentionné dans le règlement écrit, exceptions faites des dispositions particulières et possibilités d’adaptation présentées au paragraphe 1-C des dispositions spécifiques qui demeurent applicables :
- Type 1 : Exceptions faites des dispositions particulières et possibilités d’adaptation présentées au paragraphe 1-C des dispositions spécifiques qui demeurent applicables, implantation à l’alignement obligatoire. Le long de voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ou des sections de voie, ou des emprises publiques repérées au règlement graphique par le linéaire d’implantation « type 1 », toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques ;
- Type 2 : Exceptions faites des dispositions particulières et possibilités d’adaptation présentées au paragraphe 1-C des dispositions spécifiques qui demeurent applicables, implantation sur le linéaire. Les constructions doivent s’implanter sur le linéaire représenté au règlement graphique ;
- Type 3 : Exceptions faites des dispositions particulières et possibilités d’adaptation présentées au paragraphe 1-C des dispositions spécifiques qui demeurent applicables, implantation possible du bâti à compter du linéaire. Les constructions pourront s’implanter sur, ou au-delà, du linéaire représenté au règlement graphique
- Type 4 : implantation du bâti sur ou au-delà du linéaire. Les constructions devront s’implanter sur, ou au-delà, du linéaire représenté au règlement graphique à l’exception des travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination ou de sous-destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes pour lesquels les dispositions spécifiques à la zone s’appliquent.
Rappel : des reculs différents peuvent également être imposés au titre des voies à grandes circulation (cf. annexes) mentionnées dans les dispositions particulières liées au réseau routier en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques des ouvrages. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __————
. ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
& Paragraphe 1: Usages et affectations des sols, constructions et activités
interdits
Rappel : Les dispositions communes s'appliquent.
“" Dans l’ensemble de la zone UA2 et des secteurs qui la composent
Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Habitation » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Commerce et activité de service » sont interdites uniquement pour :
e La sous-destination « Artisanat et commerce de détail » ;
+ La sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » ;
e La sous destination « Cinéma » ;
e La sous-destination « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ».
- A l'exception du secteur UA2c où elles sont autorisées, les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « commerce et activité de service », sous-destination « Activités de service » où s'effectue l'accueil d'une
clientèle ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination
« Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires >» sont interdites
uniquement pour :
e La sous-destination « centre des congrès et d'exposition ».
- Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés
(mobil-home notamment).
» En secteurs UA2a et UA2c :
- Les constructions à destination « commerce et activité de service » sont interdites pour :
e La sous-destination « commerce de gros ».
“" En secteur UA2b :
- Les constructions à destination « commerce et activité de service » sont interdites pour :
e La sous-destination « commerce de gros » ; 1
e La sous-destination « restauration ».
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 87
2.2.4. Création d’un secteur « UA2d »
Afin d’interdire l’implantation d’activités de restauration et ainsi réaffirmer la thématisation des zones d’activités économiques du territoire communautaire, il est proposé tel qu’exposé dans le chapitre 2.1 ci-avant, de modifier l’indice de certaines zone « UA2 »ce qui nécessite la création d’un secteur spécifique « UA2d » et par conséquence induit une modification du règlement écrit.
Dans les dispositions spécifiques / Titre 2 : La zone urbaine à vocation d’activité UA2 / Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions / Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
=> Modification du « Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits », comme suit :
Extrait règlement écrit – PLUi en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 88
Projet de règlement modifié
Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
Dans l’ensemble de la zone UA2 et des secteurs qui la composent
Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Habitation » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Commerce et activité de service » sont interdites uniquement pour :
La sous-destination « Artisanat et commerce de détail » ;
La sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » ;
La sous destination « Cinéma » ;
La sous-destination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».
- A l’exception du secteur UA2c où elles sont autorisées, les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « commerce et activité de service », sous- destination « Activités de service » où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont interdites uniquement pour :
La sous-destination « centre des congrès et d’exposition ».
- Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés (mobil- home notamment).
En secteurs UA2a et UA2c :
- Les constructions à destination « commerce et activité de service » sont interdites pour :
La sous-destination « commerce de gros ».
En secteur UA2b :
- Les constructions à destination « commerce et activité de service » sont interdites pour :
La sous-destination « commerce de gros » ;
La sous-destination « restauration ».
En secteur UA2d :
- Les constructions à destination « commerce et activité de service » sont interdites pour :
La sous-destination « restauration ». Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Secteur Gaillagues
Situation dans l'agglomération
Situation dans la commune
Le territoire de l'OAP est situé au Nord de la commune, desservi par la Chemin de Gaillagues.
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 89
2.3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
Après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire d’ajuster les orientations définies sur certains secteurs de projet et traduites dans des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et ce pour tenir compte de l’avancement des réflexions et des études.
La procédure de modification de droit commun permettra d’adapter certaines OAP à l’évolution des projets.
Ces adaptations, tel qu’exposé ci-après, concerneront plus particulièrement les communes de : - Albi
- Terssac
2.3.1. Commune d’Albi
Commune d’Albi - OAP Gaillaguès
Suite à l’adaptation du dispositif de gestion des eaux pluviales qui impactait une partie du foncier, reprise des principes d’aménagement de l’OAP sur la partie concernée (en déplacement et redimensionnement de l’emplacement réservé préexistant).
PLUI en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
ET RSS ST EE | — CAL "LS "EL LE! LIT | mt et Eaux pluviales < 5 L . L'opération devra prévoir la réalisation de dispositifs de rétention des eaux pluviales. Article L151-7 du Code de l'Urbanisme » mettre en valeur l'environnement La réalisation du bassin pourra se faire en deux temps : sages - une partie répondant aux besoins de l'opération d'aménagement et à la charge de mettre en valeur les pa, encivellmant ürdn l'aménageur, . e renouvellement Dair DÉS ut - une autre partie restante à réaliser à terme par l'agglomération pour permettre de répondre - A CoRRUne aux besoins globaux de protection du secteur.
ents de programmation du projet
Accueil de l'ordre de 20 logements, accession à la propriété et location.
« Une forme urbaine compatible à celle du quartier existant.
« Des espaces végétalisés ayant vocation à supporter des cheminements doux.
< Outre leur fonctionnalité traversante permettant de relier et mailler plus directement le quartier, ces espaces devront aussi comporter des aménagements paysagers.
« Construction de logements individuels, maisons en bande.
— Limites de communes
M Fermée des O.AP.
2 Corridors T.V.B
e Il est imposé un recul de 10 mètres des constructions par rapport à l'emprise du Chemin À créer / A renforcer de Gaillagues. M Apréserver/ A protéger
+ La desserte du secteur devra être aménagée en toute sécurité à partir du chemin de M existant/ Dégradé Gaillagues. Reservois = un S.:2 F : __ Mikeux bocagers « De plus, du stationnement pour les visiteurs, usagers et livraison sera aménagé dans le ii 5 Ÿ Eee as ibeux forestiers : cadre de l'opération. ae ES, ‘ Te - = ; Le site de l'OAP n'est pas localisé à proximité de continuités vertes. Cependant, une attention particulière sera prise lors de l'aménagement paysager de ce secteur.
Eaux usées
Secteur envisagé en assainissement autonome.
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L'opération devra être raccordée au réseau existant.
213 — Commune d'Albi PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone
sm. Périmètre de l'OAF
PRINCIPES DE VOCATIONS CT DE GRADATION DES MAUTEURS
DR 25 à somme cnabitat
PRINCIPES DE TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES PARTAGES
MAI. Euace parssger $ dominante végétale, perméable
«1 Principe de plantations d'algnament d'arbres
Disposité de geétion des éaux piuviales
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e Carrefour à aménager ou à sécuriser
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Gand rc
1Tracé et localisation da principe
de retournement et prolongement futur
d'Albi - 3/3
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 90 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 _——
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
Die: SG ' a
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
+ mettre en valeur l'environnement
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«+ permettre le renouvellement urbain
+ assurer le développement de la commune
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Accueillir de nouveaux habitants.
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Éléments de programmation du projet
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< Une forme urbaine compatible à celle du quartier existant.
« Des espaces végétalisés ayant vocation à supporter des cheminements doux.
« Outre leur fonctionnalité traversante permettant de relier et mailler plus directement le quartier, ces espaces devront aussi comporter des aménagements paysagers.
- Construction de logements individuels, maisons en bande.
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« La desserte du secteur devra être aménagée en toute sécurité à partir du chemin de Gaillagues.
< De plus, du stationnement pour les visiteurs, usagers et livraison sera aménagé dans le cadre de l'opération.
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Eaux usées
Secteur envisagé en assainissement autonome.
Eau potable
L'opération devra être raccordée au réseau existant.
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L'opération devra prévoir la réalisation de dispositifs de rétention des eaux pluviales répondant aux besoins de l'opération d'aménagement et à la charge de l'aménageur
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OAP Broucouni
— Limites de communes
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Corridors TV.B
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Le site de l'OAP n'est pas localisé à proximité de continuités vertes. Cependant, une attention particulière sera prise lors de l'aménagement paysager de ce secteur.
213 — Commune d'Albi PLUi - "77" - Projet d'OAP modifiée / Principes et conditions d'aménagement de la zone
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assesssnss Prinope de plantations d'alignement d'arbres
mm Lioison visire de desserte principale
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B Carrefour à aménager où à sécuriser
+ Liaison modes doux
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“Tracé et localisation de principe
PLUi-""""" - Projet d'OAP modifiée / Principes et conditions d'aménagement de la zone Commune d'Albi - 3/3
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 91
Projet d’OAP modifiée – Pages 2 & 3
MDC2
MDC2 Situation dans l'agglomération
Situa
Le territoire de l'OAP est situé à l'Est de la commune, desservi par la rue de Jarlard.
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn
DE
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
* mettre en valeur l'environnemer
ments de programn
Accueil de l'ordre de 25 logements, accession privée et/ou sociale à la propriété et /ou en location.
ion du projet
r
Transition avec les quartiers environnants :
- Une forme urbaine compatible à celle du quartier existant.
- Des espaces végétalisés ayant vocation à supporter des cheminements doux notamment par la création d'une liaison avec la rue Baptiste Marcet.
« Outre leur fonctionnalité traversante permettant de relier et mailler plus directement le quartier, ces espaces devront aussi comporter des aménagements paysagers afin de créer des espaces d'intimité et de convivialité participant à la vie du quartier.
« Construction de maisons en bande et/ou de petits collectifs pour assurer la mixité des types et des formes d'habitat (T2- T3-T4-Maison de ville, habitat intermédiaire).
* Les flux seront répartis, dans la mesure où plusieurs accès seront créés, afin de bien distribuer le trafic autour de l'lot.
*« De plus, du stationnement pour les visiteurs, usagers et livraison sera aménagé créant ainsi les conditions pour accéder au site de façon plus aisée.
AT: es
Eaux usées
L'opération devra être raccordée au réseau existant desservant la zone.
Eau potable
L'opération devra être raccordée au réseau existant.
m ux pluviales
L'opération devra être raccordée au réseau existant.
OAP Pratgraussalis!
G REG Dre? {1
; AP Plaine des Fourchesé
OAP Jarlar ee ee
JOAP La Bane
OAP Vevyrieres/ — Limites de communes
M Perimètre des O.A.P:
Corridors T.V.B
OAP Chemin Bellevu: cel À créer / À renforcer
M Apréserver / À protéger
M Existant / Dégradé OAP Belbez. Mrs
. Av = — Mikleux bocagers
UYGOUZON Mieux forestiers
Le site de l'OAP n'est pas localisé à proximité de continuités vertes. Cependant, une attention particulière sera prise lors de l'aménagement paysager de ce secteur.
213 — Commune d'Albi PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 92
Commune d’Albi - OAP Jarlard
A la demande de l’aménageur de la zone, augmentation du programme de construction de 25 logements à 35 logements.
PLUI en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
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où)
bd Principes d'accès et de desserte
== Principe de desserte viaire principale existante
dr,
8 Principe de carrefour ou de jonction avec avec le
és réseau viaire existant à aménager ou sécuriser
= Principe de desserte interne à créer
PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone - Commune d'Albi - 3/3
Objectifs généraux
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
+ mettre en valeur l'environnement
«+ permettre le renouvellement urbain
«+ assurer le développement de la commune
Enjeux et objectifs du projet
Accueillir de nouveaux habitants en zone urbaine.
Mixité fonctionnelle et sociale
Éléments de programmation du projet
Accueil de l’ordre de 26 35 logements, accession privée et/ou sociale à la propriété et /ou en location.
Qualité de l'insertion architecturale, urbaine et
paysagere
Transition avec les quartiers environnants :
- Une forme urbaine compatible à celle du quartier existant.
- Des espaces végétalisés ayant vocation à supporter des cheminements doux notamment par la création d'une liaison avec la rue Baptiste Marcet.
- Outre leur fonctionnalité traversante permettant de relier et mailler plus directement le quartier, ces espaces devront aussi comporter des aménagements paysagers afin de créer des espaces d'intimité et de convivialité participant à la vie du quartier.
e Construction de maisons en bande et/ou de petits collectifs pour assurer la mixité des types et des formes d'habitat (T2- T3-T4-Maison de ville, habitat intermédiaire).
Secteur de Jarlard'
Déplacements
- Les flux seront répartis, dans la mesure où plusieurs accès seront créés, afin de bien distribuer le trafic autour de l’ilot.
« De plus, du stationnement pour les visiteurs, usagers et livraison sera aménagé créant ainsi les conditions pour accéder au site de façon plus aisée.
Desserte des terrains par les réseaux
Eaux usées
L'opération devra être raccordée au réseau existant desservant la zone.
Eau potable
L'opération devra être raccordée au réseau existant.
Eaux pluviales
L'opération devra être raccordée au réseau existant.
Secteur au regard de la trame Verte et Bleue
PEN
JAP Plaine des Fourchesal
| 4 or ad
ÆE ‘4
MoaP Parc Technipolitai
— Limites de communes
BB rerimétre des O AP
Corridors T-V.B
OAP Chemin Bellevu à * M Acréer/Arenforcer
OAP Ranteil Ln Aprésenver/ À protéger g mr M Existant/ Dégradé
[ u À Reservoirs
Milieux bocagers
APUYGOUZON Milieux forestiers
Le site de l'OAP n'est pas localisé à proximité de continuités vertes. Cependant, une attention particulière sera prise lors de l'aménagement paysager de ce secteur.
213 — Commune d'Albi PLUi - --—-- - Projet d'OAP modifiée / Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 93
Projet d’OAP modifiée – Page 2
MDC2 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021
EC Secteur Cantepau-Albert Thomas
Situation dans l'agglomération
Carlusg SeliésÀ
Situation dans la commune
Situation 25.3 ha
Le territoire de l'OAP de Cantepau-Albert Thomas est constitué du Quartier
Prioritaire de Cantepau, complété par trois secteurs de franges mutables
(Levizaguet, Albert Thomas et Cambacerès-Negrouillère), essentiels pour
l'intégration du quartier à la rive droite d'Albi.
Objectifs généraux
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
-Mettre en valeur l'environnement
Mettre en valeur les entrées de villes
-Mettre en valeur le patrimoine
«Permettre le renouvellement urbain
-Assurer le développement de la commune
Enjeux et objectifs du projet
Le Quartier Politique de la Ville (QPV) de Cantepau fait l'objet d'un projet partenarial de renouvellement urbain en convention avec l'Agence Nationale
pour le Renouvellement Urbain (ANRU).
1/ Ouverture et intégration du quartier au tissu urbain
environnant
- Rattacher le Quartier Politique de la Ville (QPV) de Cantepau à l'entrée de ville que constitue Albert Thomas par une réflexion urbaine à l'échelle du grand quartier de Cantepau et de la rive droite.
- Compléter le maillage viaire et cheminements piétons/ cycles, à travers le quartier, vers les grands axes et vers le Tam.
- Fragmenter le quartier en ilots urbains à échelle humaine, appropriables par les habitants, par la percée de nouvelles voiries et/ou cheminements doux.
2! Valorisation et lisibilité des équipements à fort rayonnement
Rattacher aux axes structurants (avenue Kellermann et boulevard Lannes) les polarités de
quartier (Augereau et Bonaparte) et les équipements publics et collectifs.
Donner à voir et
conferters les équipements
SUTUCTUTANTS
Pérenniser et mettre en
synergie les activités
économiques
214 — Commune d'Albi
EC Secteur Cantepau-Albert Thomas Eléments de programmation
Traverser et relier Cantepau
JE
Habitat démolitions
Un programme de démolitions est envisagé en fonction des critères suivants :
- Améliorer la desserte des ilots urbains et la création de parvis pour une meilleure lisibilité des équipements publics.
- Assurer les objectifs de sécurité et tranquillité des habitants et personnels/ usagers des équipements
Le désenclavement du quartier passe par de nouveaux maillages viaires mais également par l'ouverture des fronts urbains existants. Pourront alors être mis en place des cheminements, des squares, ouvrant des vues traversantes et pouvant permettre ultérieurement de nouvelles constructions sur certaines emprises libérées.
Habitat constructions
Le renouvellement de l'habitat offre l'opportunité d'un travail sur les formes urbaines, pour assurer une transition qualitative avec le tissu urbain environnant et répondre à la logique d'axe proposée sur les entrées de ville (Albert Thomas et bd Lannes).
Équipements
Le projet vise à répondre aux besoins d'évolution des équipements de proximité existants, qui pourront être réhabilités, étendus, ou repositionnés et démolis, pour des critères urbains (ouverture et lisibilité, fonctionnement du quartier, regroupement autour des polarités…), patrimoniaux (état du bâti) ou fonctionnels (projet d'évolution la structure).
Espaces publics
Le projet comporte une stratégie d'ensemble de requalification des espaces publics, reposant Sur :
- un maillage viaire complété et requalifié, plus continu et plus lisible
- un maillage modes doux complété et requalifié, plus continu et plus lisible
- des polarités (Augereau et Bonaparte) reconfigurées sous forme de parvis, donnant accès et visibilité aux équipements de quartier depuis les axes principaux
- un réseau d'espaces verts mis en valeur et complétés, accessibles notamment depuis l’armature piétonne principale Nord-Sud et les axes principaux.
PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone
Es _— =
DE
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 94
Commune d’Albi - OAP Cantepau Albert Thomas
Extension du périmètre de l’OAP sur des terrains libres en fond de parcelles bâties pouvant muter à moyen terme.
PLUI en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 _——
CCE ;
Création d'environ 15 logements individuels, 0% SRU
(diversification obligatoire au sein du périmètre du quartier prioritaire).
Création d'environ 60 logements (intermédiaires et petits
collectifs accompagnés d'un socle d'activités sur le boulevard Lannes, 0% SRU (diversification obligatoire au sein du périmètre du quartier prioritaire).
Programmation mixte en front de l'avenue Albert Thomas
(activités en RDC, logements en étages), et logements (intermédiaires ou individuels groupés) en cœur d’ilot. Environ 40 logements créés, pas de % SRU imposé.
Programmation mixte mettant en scène (implantation
bâtie et abords) le croisement des deux axes structurants du quartier, activités en RDC et environ 30 logements en étages, pas de % SRU imposé.
Destination principale d'équipement(s)
d'intérêt public, structure(s) publique(s) et ou associative.
Les projets de construction répondront à l'objectif d’une plus grande qualité par leur forme et leur esthétique pour correspondre à la demande de futurs ménages.
e Une grande attention sera portée à leur qualité architecturale, dans l'optique d'un changement d'image du quartier pérenne dans le temps. Ainsi, seront aménagés de larges espaces extérieurs (terrasses, jardins privatifs selon les typologies), et des aménités favorisant l'appropriation par les habitants.
- Les projets d'habitat développés dans le cadre du projet de Cantepau assureront, par leur forme urbaine, la transition entre les deux formes d'habitat prépondérantes aujourd'hui dans ce secteur: grands collectifs et maisons individuelles. L'habitat intermédiaire et l'habitat individuel groupé seront donc privilégiés. Le recours à l'individuel groupé permettra une bonne accroche sur les ensembles pavillonnaires. En accompagnement des axes passants principaux (avenue Albert Thomas et boulevard Lannes) un soin particulier sera porté à la lisibilité de ces axes dans la composition des projets.
L'important patrimoine paysager, et notamment arboré, est un des atouts principaux du quartier. Tout projet visera donc à conserver et amplifier cette caractéristique, dans le sens de la continuité des espaces paysagers entre eux, de la diversité des typologies
d'espaces paysagers et des plantations, mais également dans le souci de proposer des espaces paysagers supports d'usages pour les habitants (espaces privatisés dédiés aux logements en RDC, espaces jardinés, jeux d’enfants….).
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
- Le bâti du quartier est majoritairement représentatif des grands ensembles construits dans les années 1970 et de l'architecture en brique de la région.
Les immeubles en brique concernés par la réhabilitation devront conserver ce matériau d'origine autant que possible dans le traitement des façades, soit en matériau principal apparent, soit dans le traitement des détails.
« Le quartier de Cantepau recèle une opportunité importante de continuité écologique entre la ville constituée et les berges du Tarn. Il s'agit donc de favoriser cette continuité par des aménagements envisagés (réseau de cheminements piétons-cycles accompagnés d'espaces verts diversifiés, ensembles paysagers privés et publics en continuité, conservation des ensembles paysagers existants, sols végétalisés et perméables…).
- Une attention particulière sera portée à l'aménagement des espaces publics et privés (recours à des revêtements de sols clairs et perméables, ….) ainsi qu'au maintien et au confortement de la trame arborée afin de favoriser le confort climatique du quartier.
- Le projet vise à clarifier la trame et la hiérarchie viaire. Les axes principaux sont l'avenue Albert Thomas et le boulevard Lannes, sur lesquels se composent des « façades urbaines » par l'implantation etou le traitement architectural des bâtis. L’avenue Kellermann et l'avenue Cambacérès assurent la desserte des différentes entités du quartier. Enfin, le réseau de voies résidentielles est complété dans le cadre du projet afin de relier les impasses entre elles, désenclaver les cœurs de quartier, et desservir les emprises foncières pour la diversification de l'habitat. Le traitement de ces catégories de voiries sera donc différencié, afin de donner davantage de lisibilité à cette hiérarchie viaire.
- Développement du réseau de cheminements piétons-cycles existants en veillant à la lisibilité de ces axes.
- Le réseau de cheminements dédiés aux modes actifs favorisera l'accès aux arrêts de transports en commun, y compris à travers les secteurs résidentiels.
PLUi/ Principes et conditions d'aménagement de la zone - Commune d'Albi - 3/4
EC Secteur Cantepau-Albert Thomas
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MAUINCIPES DE TRAITEMENT PAYAMGER DES FRRACES PARTAGE
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PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 95 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
EC Secteur Cantepau-Albert Thomas
Situation dans l'agglomération
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Situation secteur Le Cambacerès-", Le territoire de l'OAP de Cantepau-Albert Thomas est constitué du Quartier : 0 “ > FRS
Prioritaire de Cantepau, complété par trois secteurs de franges mutables K Le IE (Levizaguet, Albert Thomas et Cambacerès-Negrouillère), essentiels pour à 2 . D . l'intégration du quartier à la rive droite d'Albi.
PAIMCEPES LE TRATEMENT PAYSAGES CF ESRACEG PLATAGES
Escbub Densqir à Carré red
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4/4 —- Commune d'Albi PLUi Projet d'OAP modifiée / Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 96
Projet d’OAP modifiée – Page 1 & 4
MDC2
2 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 _——
DE
Situation dans l'agglomération
Situation dans la commune
Le territoire de l'OAP est situé à l'Est de la commune, desservi par l'avenue de Géronne et par la rue d'Amsterdam au Sud-Ouest.
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
+ assurer le développement de la commune
= t
Accueillir de nouveaux habitants en cœur de zone urbaine sur des disponibilités foncières (intensification urbaine).
Eléments de programmation du projet
Accueil de l'ordre de 15 logements, accession à la propriété et/ou location.
Transition avec les quartiers environnants :
- Une forme urbaine compatible à celle du quartier existant.
+ Construction de logements individuels ou maisons en bande.
« Maillage de la voie de desserte interne et des cheminements doux avec le réseau viaire et les déplacements doux du quartier environnant.
e Créer un espace public principal pour constituer un point de rencontre « apaisé » des différents modes de déplacements.
< Du stationnement pour les visiteurs, usagers et livraison sera aménagé créant ainsi les conditions pour accéder au site de façon plus aisée.
Eaux usées
L'opération devra être raccordée au réseau existant desservant la zone.
Eau potable
L'opération devra être raccordée au réseau existant.
ËÊe Ux plu A viales À
L' Méndin devra être raccordée au réseau existant.
— Limites de communes
H Feñmète des O.AP.
Comidors T.V.B
À créer/ À renforcer
A préserver / À protéger
MB existant / Dégradé
Reservoirs
+ Mieux bocagers
Mifeux forestiers
OAP Chemin
Î
Le sie de l'OAP n'est pas localisé à proximité de continuités vertes. haut une
attention particulière sera prise lors de l'aménagement paysager de ce secteur.
213 — Commune d'Albi PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 97
Commune d’Albi - OAP Nations Unies
Prolongement du principe de liaison modes doux pour assurer le maillage entre les avenues de Gérone et des Nations Unies (en parallèle création d’un emplacement réservé)
PLUI en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 LS DE
reA
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(tt des ÀNations Unies, cesse Périmètre de l'OAP
EXITE FONCTIONNELLE ET INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE. /PAYSAGERE
PRINCIPES DE VOCATIONS ET DE GRADATION DES HAUTEURS
Degré d'inrensification du bi : Faite / moyen / fort
M secteur à éominante d'habitat
DÉPLACEMENTS
+ Liaison viaire de desserte principale
Accès
+ Liaison Modes doux
PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone - Commune d'Albi - 3/3
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 98 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 un
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
EE Secteur des Nations Unies | Situation dans l'agglomération
| Lo an cts ions UNES
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TS | NS
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#7 = Fe EL f” 4e. : . L L 2
2 -
Situation 0,8 ha
Le territoire de l'OAP est situé à l'Est de la commune, desservi par l'avenue
de Géronne et par la rue d'Amsterdam au Sud-Ouest.
|
—————— Périmètre de l'OAP
| re D fes a: Sd
ations nie: PRINCIPES DE VOCATIONS ET DE GRADATION DES HAUTEURS
Degré d'interrsification du bât : faible / moyen / lert
| Secteur à dominante d'habitat
RC) + Liaison viaire de desserte principale
> Accès
—— Liaison modes doux
PLU Projet d'OAP modifiée / Principes et conditions d'aménagement de la zone Commune d'Albi - 3/3
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 99
Projet d’OAP modifiée – Page 1 & 3
2
MDC2 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Secteur Colombier Situation dans l'agglomération
Situation CAE
Le territoire de l'OAP est situé Le territoire de l'OAP est situé à l'Ouest du village en limite de l'allée du Colombier.
CR =.
| Secteur Colombier
Le développement du secteur à l'Ouest du village
La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère :
La zone AUMS-B sera composée d’un bâti de type pavillonnaire.
L'orientation du bâti devra être parallèle aux voies d'accès à créer afin de permettre une meilleure intégration du bâti.
L'implantation en mitoyenneté est permise sur l'ensemble des lots.
Les lots devront globalement présenter une largeur sur rue inférieure à leur profondeur.
Le secteur AUM5-A sera composé d'un bâti groupé, implanté parallèle à la voirie existante et/ou à la voie à créer.
La haie champêtre devra être conservée.
Les accès seront regroupés par deux pour les lots contigus sauf en cas de contraintes techniques (visibilité, nombre de lots impaires.…..).
Dans la zone AUMS-B, la densité de construction doit permettre la réalisation de minimum de 28 lots ou logements. Les lots devront avoir une surface moyenne d'environ 500 m2.
Dans le secteur AUM6-A, la densité de construction doit permettre la réalisation de minimum 10 logements.
L'implantation de logement à caractère social, de bureaux et services est privilégiée dans le secteur AUMS5-A.
Le fossé mère situé au sud de la zone devra être conservé. Une bande de 4m en bordure du fossé mère servira d'accès pour son entretien.
Une liaison piétonne devra permettre de relier la zone AUMS-B à l'abribus.
Une liaison viaire est à mettre en place pour desservir les parcelles à bâtir de manière à éviter la création d'impasse. Cette voie devra faire la liaison entre la voie communale à l'Est (allée du Colombier) et la zone AUM_F sans oublier les parcelles situées en zone As. La voie devra permettre une circulation à double sens d'un gabarit suffisant et d'un traitement des abords qualitatif.
La voirie interne devra s'inspirer des coupes de voiries présentées ci- après.
Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Le réseau AEP devra être étendu sous la voie à créer, pour desservir la zone AUM5.
- Les réseaux secs sont présents en limite Est de la zone et devront être étendus sous la voie à créer. Le gainage des réseaux sec comportera un gainage pour le réseau numérique.
- Le secteur est en assainissement collectif. Le réseau devra permettre le raccordement de l’ensemble des lots à bâtir.
- Les eaux pluviales seront tamponnées par des noues paysagères permettant de limiter les débits évacués dans les fossés.
Secteur au regard de la trame Verte et Bleue
(CASTELNAU:DE;LÉVIS
OAP Centre Anci
OAP Le Mazet Ouest Villages
Fe MRE gricoles,
| DAP ALBIPOLE Nord
— Limites de communes
M Perimètre des O.AP.
Corridors T.V.B
M «créer / À renforcer
M existant / Dégradé
Reservoirs
Milieux bocagers
Milieux forestiers ROUFFIAC
Le site de l'OAP n'est pas localisé à proximité de continuités vertes. Cependant, une attention particulière sera prise lors de l'aménagement paysager de ce secteur.
214 - Commune de Terssac PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 100
2.3.2. Commune de Terssac
OAP Colombier
Reprise des objectifs de programmation de l’OAP pour assurer une mixité fonctionnelle en façade des allées du Colombier qui constituent la voie d’entrée au centre-bourg.
PLUI en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 Ses
rientations d'Aménagement et de Programmation
OAP réalisée par l'agence URBA2D — Gaillac- 81600
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Orientations d'aménagement et de programmation :
Limite du secteur
Voie interne à créer en double sens
Haie champêtre à conserver
Liaison douce à créer
Fossé mère à conserver
Noue paysagère et espace public à créer
Carrefour à aménager
Tissu urbain pavillonnaire
Opération de petits collectifs (dominante
logements T2 - T3 services et commerces) got:
\\0
PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone - Commune de Terssac - 3/4
| Secteur Colombier
Coupes de voirie préconisée :
Le principe de voirie ci-contre s'applique lorsqu'il n'y a pas de stationnement latéral à la voie. Les dimensions ne sont pas prescriptives,
COUPE SCHEMATIQUE 1
ABORDS A VOIE TROTTOIR
VEGETALISER
dl 50m $ 5üm 200m ef
errenise botale 8 O0
Le principe de voirie ci-contre s'applique lorsqu'un espace de stationnement latéral à la voie est prévu. Les dimensions ne sont pas prescriptives.
COUPE SCHEMATIQUE 2
>
LA
Z STATIONMEMENT VOE TROT OIR
ARBORE :
pe y ten je, arme isa totale 4 Dm
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Le principe de voirie ci-contre s'applique lorsque les eaux pluviales sont tamponnées
par une noue paysagère le long de la voie. Les dimensions ne sont pas prescriptives.
COUPE SCHEMATIQUE 3
4/4 — Commune de Terssac PLUi / Principes et conditions d'amenagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 101 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 un
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
| Secteur Colombier Orientations d'Aménagement et de Programmation
Le développement du secteur à l'Ouest du village une circulation à double sens d'un gabarit suffisant et d'un traitement des abords qualitatif.
La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère : - La voirie interne devra s'inspirer des coupes de voiries présentées ci- après. La zone AUMS5-B - 1° phase sera composée d'un bâti de type
pavillonnaire. - Le réseau AEP devra être étendu sous la voie à créer, pour desservir k&
L'orientation du bâti devra être parallèle aux voies d'accès à créer afin de zone les zones AUME-B. permettre une meilleure intégration du bâti. - Les réseaux secs sont présents en limite Est de la zone et devront être
L'implantation en mitoyenneté est permise sur l'ensemble des lots. étendus sous la vole à créer. Le gainage des réseaux sec comportera un gainage pour le réseau numérique.
Les lots devront globalement présenter une largeur sur rue inférieure à leur profondeur.
Le secteur AUMS-A AUMS-B — 2° phase sera composé d'un bâti groupé implanté lle à 1 . istante etlou à | je à eréer. Les
constructions situées en façade de l'allée du Colombier seront implantées parallèlement à la voie existante.
- Le secteur est en assainissement collectif. Le réseau devra permettre le raccordement de l’ensemble des lots à bâtir.
- Les eaux pluviales seront tamponnées par des noues paysagères permettant de limiter les débits évacués dans les fossés.
La haie champêtre devra être conservée.
Les accès seront regroupés par deux pour les lots contigus sauf en cas de contraintes techniques (visibilité, nombre de lots impaires...).
Dans la zone AUM5-B -— 1° phase, la densité de construction doit permettre la réalisation de minimum de 28 lots ou logements. Les lots
devront avoir une surface moyenne d'environ 500 m?.
Dans le secteur AUMS5-A AUM5-B -— 2° phase, la densité de construction
doit permettre la réalisation de minimum 48 5 logements.
L'implantation de—logement à caractère social de bureaux et de commerces et services est privilégiée dans le secteur AUMS5-A AUMS5-B —
2° phase.
Le fossé mère situé au sud de la zone devra être conservé. Une bande de 4m en bordure du fossé mère servira d'accès pour son entretien.
Une liaison piétonne devra permettre de relier k-zere les zones AUM5-B à l'abribus.
Une liaison viaire est à mettre en place pour desservir les parcelles à bâtir
de manière à éviter la création d'impasse. Cette voie devra faire la liaison entre la voie communale à l'Est (allée du Colombier) et la zone AUM_F
sans oublier les parcelles situées en zone As. La voie devra permettre
215 —- Commune de Terssac PLUi-"""" — Projet d'OAP modifiée / Principes et conditions d'aménagement de la zone
| Secteur Colombier Orientations d'Aménagement et de Programmation
- . OAP réalisée par l'agence URBA2D -— Gaillac- 81600 et modifiée dans le cadre de la,
Projet de schéma modifié
U«
d'amé et de SE" PTS"
= Limite du secteur
dé Voie interne à créer en double sens
TS Haie champêtre à conserver
ee Liaison douce à créer
ae Fossé mère à conserver
Noue paysagère et espace public à créer
O Carrefour à aménager
Ex Tissu urbain pavillonnaire
E3 Opération à vocation de logements, commerces, services et équipements de santé
41/5 —- Commune de Terssac PLUi-1""""" - Projet d'OAP modifiée / Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 102
Projet d’OAP modifiée – Page 2 & 3
MDC2
MDC2
MDC2 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Situation 34,6 ha
Le territoire de l'OAP est situé :
e À l'entrée Est de la commune de Marssac
« En bordure de l'autoroute du Pastel A68
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 103
2.3.3. Commune de Marssac
Mise à jour « post enquête publique » :
Au regard des observations de la DDT concernant le secteur de Rieumas, portant respectivement sur l’actualisation du zonage de la ZAC et les règles de reculs le long de l’A.68, il convenait de mettre à jour l’OAP (actualisation texte et illustrations). En effet, après analyse des observations de la DDT, des incohérences ont été constatées dans l’OAP, il est donc apparu nécessaire de procéder à une actualisation (toilettage des éléments non à jour voire plus d’actualité) et à une mise en cohérence de l’OAP avec l’actualisation du zonage et les règles de reculs applicables issues de l’étude Amendement Dupont préexistante dans le document d’urbanisme intercommunal et traduites dans le cadre de la présente procédure dans le règlement du PLUi sous la forme d’une règle graphique (Cf. Paragraphe 2.1.11. portant sur l’actualisation du zonage de la ZAC et Paragraphe 2.1.15. portant sur la réintroduction et l’harmonisation dans les espaces urbanisés, des reculs le long des axes structurants RN88/A68).
PLUI en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Secteur de Rieumas Orientations d'Amé
Obiectifs généraux
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
+ mettre en valeur l'environnement
+ mettre en valeur les entrées de villes
» permettre lé renouvellement urbain
« assurer le développement de la commune
agement et de Programmation
Enjeux et objectifs du projet
Le projet concemé par l'OAP correspond à la création d'une zone d'aménagement concertée destinée à des activités industrielles et semi industrielles ainsi que des activités de services à l'entreprise.
Afin de pouvoir attirer des entreprises aux besoins sans cesse différents, trois Dpes de lots seront disponibles :
des lots de taille modeste (entre 1 000 et 2 000 m‘), destinés à accueillir de petites entreprises d'artisanat où de services aux entreprises : -« des lots plus importants, de 6 000 à 13 000 m’°, sur lesquels des entreprises nécessitant un foncier plus important pourront s'installer (production de biens, bureaux) ;
« des macro-lots, de 15 000 à 21 000 m°, pouvant accueillir des entreprises dont l'espace est la principale préoccupation (entreprises industrielles, plate-forme logistiques, hub de distribution).
La ZAC de Rieumas devra remplir le double rôle de créer une zone qualitative d'entrée d'agglomération et permettre l'accueil d'entreprises industrielles.
La réalisation de la ZAC s'effectuera en quatre phases ; les deux premières phases s'organiseront autour de l'axe principal entre l'échangeur et la route départementale, Les suivantes se développeront autour des axes secondaires.
Les travaux d'aménagement de la ZAC comportent 4 phases d'exécution. Les deux premières phases seront réalisées dans les cinq prochaines années. Les deux autres dans les cinq ou dix années qui suivent.
2/6 - Commune de Marssac sur Tarn PLUi/ Principes et conditions d'aménagement de la zone
Secteur de Rieumas | Orientations d'Aménagement et de Programmation
Eléments de programmation du projet
Le territoire de ia ZAC couvre une superficie lolale d'une quarantaine d'hectares el comporte deux zones :
æLa zone dite « aménagée » de la ZAC qui comprend là zone commercialisée (19 lots), les voiries de desserte et les espaces verts. Cette zone intéresse une superficie de 21,8 hectares.
La surface dite « non aménagée », d'une superficie de 18,2 hectares qui comprand les espaces suivantes :
. les zones inondables des deux ruisseaux qui encadrent le projet : Le Lavergne à l'Ouest et le Carrofoul à l'Est,
+ l'enclave d'un domaine agricole, le Rieumas, à l'Est
= une réserve foncière au Nord correspondant à une bande de 200 m à partir de l'A68 liée au projet de futur diffuseur du grand contournement d'Albi.
« un plan d'eau clos existant à l'Ouest
architecturale, ‘urbaine SN ete el
Principes de l'insertion
Une zone de vie naturelle, aménagée près de l'étang at des petits lots el directement
visible depuis l'A68, sera créée afin de permettre la prise de répas et des promenades de détente.
Les ouvrages de stockages des eaux pluviales seront quant à eux traités de façon paysagère : leurs pentes seront douces, ils ne seront pas clôturés et pourront être accessible par le public. Les zones inondables, dans l'optique d'une séparation entre l'existant et le proeté, et de laur embellissement, seront plantées d'arbres et d'arbustes.
La zone étang et petits lots sera séparé de la voie principale par une place
aménagée en espace Vert, qui marquera l'entrée de ZAC. Des panneaux d'informations y seront placés afin de faciliter l'orientation dans ls zone, et des parkings publics permettront l'accès au complexe ; de manière générale, l'ensemble des voiries sera bordée d'une bande d'espaces verts et d'un trottoir dédié aux piétons.
Au niveau des réseaux humides, un réseau d'assainissement gravitaire, relié à un poste de refoulement, permettra l'envoi des eaux usées vers une station d'épuration de type lits plantés de roseaux, spécifique à la ZAC. Les eaux pluviales seront transférées par le biais de fossés vers l'ouvrage de stockage. Les accès aux parcelles seront busés afin d'autoriser le transit d'engins lourds.
PLU / Prlinines et conditions d'armenagernent de la one
Prise en compte des préconisations urbaines et paysagères au
titre de l'Amendement Dupont, L .111-8 du CU
L'étude Amendement Dupont (Art. L111-8 du code de l'Urbanisme) réalisée dans le cadre de ce PLUi, propose aux abords de l'autoroute A68 sur le secteur de Rieumas des préconisations urbaines et paysagères. Sont retraduites dans la présente OAP, les principales recommandations pour assurer la qualité des entrées de ville et la prise en compte des nuisances, de la sécunté, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et se De Pour des compléments d'onentations, se_rapporter à l'étude ent_Dupont tè au ra d t PLU: Re agence Puyo - Urbanisme et Archi
Qualité de l'urbanisme et des paysages, implantations
Taille des lots et échelle des bâtiments, quels choix pour la commercialisation des lots en bordure de l'A6B ? :
Une problématique d'échelle de lots et d'échelle de bâtiments s'impose selon les secteurs de la zone et la vision offerte depuis l'autoroute.
Comment gérer la qualité d'un paysage d'un secteur devant accueillir de gros bâtiments industriels d'environ 1000 à 1500 m2 (avec extensions possibles), des entrepôts à ciel ouvert, des parkings où dépôt de matériaux, de machines importants (deux lots de 1ha à 1,5 ha par lot) ?
Les principes sont les suivants :
«+ Seuls deux secteurs peuvent accepter des bâtiments imposants; seront préférés les lots les plus à l'Est et à l'Ouest, adossés aux deux masses boisées (Secteurs 1) + Sur le reste de la bordure de l'A6B, des terrains moyens pour des bâtiments d'activité de gabarit moyens. (Secteur 2)
+ Aux âbords du lac seront organisés des bâtiments de petit gäbarnit 4 vocation plutôt tertiaire ou de services dans une organisation de « parc habité » en lien directe avec le lac. (Secteurs 3)
Services et usages complémentaires :
Des idées de services communs à développer pour le confort des salariés dé la zone ou des usagers du parking de co Voiturage. :
Un réstaurant est prévu près du lac.
En complément, un emplacement pour food-truck où camion pizza, une aire de pique-nique, uné Conciérgerié
Un paroours santé pourrail être développé sur les cheminements doux.
Un parking de covoiturage paysager :
Le collectivité struciure son offrs de parking de co voilurage aux abords de l'A62 La zone de Rieumas a été choisie récemment pour implanter ce type d'ouvrage. Le parking de covoiturage doit s'intégrer dans la trame paysagère globale proposée dans la présente étude.
Les places de stationnement s'organisent de part &1 d'autre de larges nouëes
paysagères plan(ées d'arbres en cépés et de prairie fleurie.
: Commune di do Morssse sur Ta - 3/6
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Secteur de Rieumas 4 Orientations d'Aménagement et de Programmation
+ 2 enseignes maxi sur façades sous égout et sous acrotère côté zone activité uniquement
« La dimension des enseignes en façade est limitée à 1/6 de la hauteur de la façade et ne pouvant dépasser 2m de hauteur
« Néons et écrans led interdits.
« 1 seul lolem par entreprise hauteur maxi 4m
« En limite d'espace public, clôture soudée de teinte noir ou brun sombre * Haie bocagère d'essences rustiques et rurales mélangées, de 4m d'épaisseur minimum, sans résineux doit être implanté en limite séparative et sur limite côté A68
e Les Parkings voitures doivent être plantés de 3 rangs d'arbres lige ou cépée, situés en limite de voie ou en limite mitoyenne
La voie secondaire Est Ouest doit comporter une piste cyclable et une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert intégrant de la végétation (arbres et arbustes en port libre, prairie fleurie en gestion différentiée à privilégier).
Mobilités douces, une trame viaire essentielle :
Une trame de voies cyclables et piétons inter quartiers, inter communes Nord Sud et Est Ouest doit être confortée lors de la création des différentes voies nouvelles de la zone et en créant des itinéraires le long des voies, des espaces de nature intégrés ou en bordure de la zone de Rieumas. ]
|
Qualité architecturale et paysagere : Donne: Rs : saciaur Nord
Les bâtiments déjà construits présentent une architecture contemporaine relativement soignée. Les enseignes et logo sont assez bien dimensionnés et proportionnés (exple entreprise AIKIA : son logo est bien intégré à la façade avec une proportion qui doit être considérée comme à ne pas dépasser).
Il sera nécessaire de fixer des dimensions / proportions et de limiter le nombre d'enseignes, pré enseignes sur le secteur proche de l'autoroute pour éviter le côté Las Vegas.
Des principes sont édictés pour les constructions en bordure de l'A68 ou visibles depuis celle-ci.
Les prescriptions retenues sont les suivantes :
» Les bâtiments seront implantés à une distance de 15 m de la limite d'emprise publique côté A68, distance à considérer comme alignement à 2m près - Teintes des bardages gris etou brun ou bois (blanc, beige, couleurs vives interdites)
+ Toits deux pentes faîtage Est Ouest, teinte gris et/ou brun
« Toits terrasse acceptés si membrane photovoltaïque amorphe
+ Interdiction absolue de situer toute machinerie de ventilation clim. etc en toiture
| Document extrait de l'étude Amendement Dupont | _ J de agence Puvo - Urbanisme ét Architecture |
4/6 - Commune de Marssac sur Tarn PLUi/ Principes at conditions d'aménagement de le zone
Orientations d'Aménagement et de Programmation Secteur de Rieumas 1
Secteur au regard de la trame Verte et Bleue
— Limites de communes
M renimetre des CAP.
Conidors TKB
M Acëé/Arentorcer
Déplacements
La ZAC comportera une voirie primaire créée en liaison entre la RD n°123 et le futur échangeur de l'A68.
Deux voiries secondaires de desserte de lots, respectivement, seront créées perpendiculairement à la voie primaire. Ces voies seront aménagées à leur extrémité en aire de retoumement. À préserver | À protéger Un rond-point de desserte et des places de stationnement seront également créés Existent / Dégradé pour desservir les 4 lots destinés à accueillir des activités de service au Nord-Ouest Misarvols de la zone. à
Milieux forestiers
Desserte des terrains par les réseaux
Eaux usées
En matière de collecte et de traitement des eaux usées, le projet prévoit la création d'un réseau de collecte et d'une station de traitement qui seront propres à la ZAC. La création du système d'épuration des eaux usées résiduaires fera l'objet d'un dossier de Déclaration spécifique.
. R ._®. Eau potable ‘ » F
L'opération devra être raccordée au réseau existant. Le site de l'OAP est localisé entre des continuités vertes ou zones naturelles au Nord-Est et au Nord-Ouest. Une attention particulière sera prise lors de Eaux pluviales l'aménagement des secteurs proches de ces continuités. En matière de gestion des eaux pluviales, le projet prévoit la création d'un réseau de fossés de collecte, la création d'un bassin de rétention et la mise en place d'ouvrages de traitement.
PLUIi / Principes et conditions d'amenagerment de la zone - Commune de Marssac sur Taen - 5/6
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| Secteur de Rieumas Orientations d'Aménagement et de Programmation
AXITE SOMCTIONNRELLE ET LHSERTION ARCILTECLPURALE, LRDALNE. PATSAGER
FPRINCIPSS DB VOCATIONS AT O8 GRADATION O8S MAUTEURS
Dngré guerre de daube: Kate J enopens J PDet
‘
TH Secteur à éominante écememiaue
PRINCIPES CE TRAITEMENT PAVSAGER DES ESPACES PARTAGES
C0) Espace paysager à Comrante véqutAN, Dermédite
DÉPLACEMENTS
+ | non vidiré Ce Desserte Principuie
Aummnmns LNSOr VRIrE CE CESSENE SACONGNTE
>22-:
e Carretour à aménager ou à sécuriser
“lIrncé et localisation de prine ee
6/6 —- Commune de Marssac sur Tarn PLUi / Principes et conditions d'aménagement de la zone
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Marssac sur Tarn
Situation dans l'agglomération
Situation 34.6 ha:
Le territoire de l'OAP est situé : d”
« À l'entrée Est de la commune de Marssac
- En bordure de l'autoroute du Pastel A68
Secteur de Rieumas |
Secteur de Rieumas Orientations d'Aménagement et de Programmation
Objectifs généraux
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
*+ mettre en valeur l'environnement
« mettre en valeur les entrées de villes
“= permettre le renouvellement urbain
« assurer le développement de la commune
Enjeux et objectifs du projet
Le projet concerné par l'OAP correspond à la création d'une zone d'aménagement concertée destinée à des activités industrielles et semi industrielles ainsi que des activités de services à l'entreprise.
Afin de pouvoir attirer des entreprises aux besoins sans cesse différents, trois types de lots seront disponibles :
- des lots de taille modeste (entre 1 000 et 2 000 m°), destinés à accueillir de petites entreprises d'artisanat ou de services aux entreprises ;
+ des lots plus importants, de 6 000 à 13 000 m’, sur lesquels des entreprises nécessitant un foncier plus important pourront s'installer (production de biens, bureaux) :
. des macro-lots, de 15 000 à 21 000 m°, pouvant accueillir des entreprises dont l'espace est la principale préoccupation (entreprises industrielles, plate-forme logistiques, hub de distribution).
La ZAC de Rieumas devra remplir le double rôle de créer une zone qualitative d'entrée d'agglomération et permettre l'accueil d'entreprises industrielles.
La réalisation de la ZAC s'effectuera en quatre phases : les deux premières phases s'organiseront autour de l'axe principal entre l'échangeur et la route départementale. Les suivantes se développeront autour des axes secondaires.
Les travaux d'aménagement de la ZAC comportent 4 phases d'exécution. Les deux premières phases seront réalisées dans les cinq prochaines années. Les deux autres dans les cinq ou dix années qui suivent.
CAESSES
2/6 — Commune de Marssac sur Tarn PLUi - MDC2 - Projet d'OAP modifiée/ Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 107
Projet d’OAP modifiée – Mise à jour « post enquête publique » Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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AT Ce EUR Es CA
Le territoire de la ZAC couvre une superficie lotale d'une quarantaine d'hectares el comporte deux zones:
æLa zone dite « aménagée » de la ZAC qui comprend la zone commercialisée (19 lots), les voiries de desserte et les espaces verts. Cette-zonse-iniéresse-une superficie de 21,8hectares.
La surface dite « non aménagée », d'une superfine de 162 hectares qui comprend
1 — 7 =
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Secteur de Rieuümas
Prise en compte des préconisations. urbaines. et paysagères au titre de l'Amendement Dupont, L .111-8 du CU
L'étude Amendement Dupont (Art. L111-8 du code de l'Urbanisme) réalisée dans le cadre de ce PLUIi, propose aux abords de l'autoroute A68 sur le secteur de Rieumas des préconisations urbaines et paysagères. Sont retraduites dans la présente OAP, les principales recommandations pour assurer la qualité des entrées de ville et la les espaces suivantes : prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que «les zones inondables des deux ruisseaux qui encadrent le projet : Le Lavergne à l'Ouest et le Carrofoul à l'Est. de la EE dePR RS et 73 paysages, Pour des com d'orientations sr due nd ent à au ra DESCENTE Ar EE le Rieumes, à l'Est Z E R 2 de l'énence peer ture).
= une rés au Nord nt à une bande de 200 m à partir de l'A68 lise au projet de futur diffuseur du grand-contournemant d'Albi.
« un plan d'eau olos existant 4 l'Ouest qui pourrait être toutefois valorisé par des aménagements légers.
Qualite
Qualité de *ubnoteme et des paysages, iretantationes
Taille dés lots et échelle des bâtiments, quels choix pour la commercialisation des lots en bordure de l'A68 ? :
Une problématique d'échelle de lots et d'échelle de bäliments s'impose selon les secteurs de la zone et la vision offerte depuis l'autorouts,
Comment gérer la qualité d'un paysage d'un secteur devant accueillir de gros bâtiments industriels d'environ 1000 à 1500 m7? (avec extensions possibles), des entrepôts à ciel ouvert, des parkings ou dépôt de matériaux, de machines importants (deux lots de 1ha à 1,5 ha par lot) ?
Les principes sont les suivants :
+ Seuls deux secteurs peuvent accepter des bâtiments imposants : seront préférés les lots les plus à l'Est et à l'Ouest, adossés aux deux masses boisées, (Secteurs 1)
# Sur le reste de la bordure de l'A68, des terrains moyens pour des bâtiments d'activité de gabant moyens. (Secteur 2)
+ Aux abords du lac seront organisés des bâtiments de petit gabarit à vocation plutôt tertiaire où de services dans Une organisation de « parc habité» en lien directe avec le lac. (Secteurs 3)
Services et usages complémentaires :
Des idées de services communs à développer pour le confort des salariés de la zone ou des usagers du parking de co voiturage.
Un restaurant est prévu près du lac.
En complément, un emplacement pour food-truck ou camion pizza, une airé de pique-nique, une conciergerie
Un parcours santé pourrait être développé sur les cheminements doux,
Un parking de covoiturage paysager :
La collectivité structure son offre de parking de co voiturage aux abords de l'A62 La zone de Rieumas à été choisie récemment pour implanter ce type d'ouvrage, Le parking de covoiturage doit s'intégrer dans la trame paysagère globale proposée dans la présente étude.
Les places de stationnement s'organisent de part et d'autre de larges nouës
de linserbon architecturale T4 1111: =
havsAagère
Principes de l'insertion
Une zone de vie naturelle, aménagée près de l'étang et des petits lots et directement visible depuis l'A68, sera créée afin de permettre la pnse de repas et des promenades de détente.
Les ouvrages de stockages des eaux pluviales seront quant à eux traités de façon paysagère : leurs pentes seront douces, ils ne seront pas clôturés et pourront être accessible par le public. Les Zones inondables, dans l'optique d'une séparation entre l'existant et le projeté, et dé leur embellissement, seront plantées d'arbres et d'arbustes.
La zone étang et petits lots sera séparé de la voie principale par une place aménagée en espace ver, qui marquera l'entrée de ZAC. Des panneaux d'informations y seront placés afin de faciliter l'orientation dans la zone. et des parkings publics permettront l'accès au complexe : de manière générale, l'ensemble des voiries sera bordée d'une bande d'espaces verts et d'un trottoir dédié aux piétons.
Au niveau des réseaux humides, un réseau d'assainissement gravitaire, relié à un poste de refoulement, permettra l'envoi des eaux usées vers une station d'épuration de type lits plantés de roseaux, spécifique à la ZAC. Les eaux pluviales seront transférées par le biais de fossés vers l'ouvrage de stockage. Les accès aux parcelles seront busés afin d'auloriser le transit d'engins lourds.
PLUIi - MDC2- Projet d'OAP modifiée/ Principes et conditions d'aménagement de ls zone = Commune de Marssec sur Tarn - 3/6
Secteur de Rieumas w” Orientations d'Aménagement et de Programmation
paysagères plantées d'arbres en noce et de prairie fleurie. « 2 enseignes maxi sur façades sous égout et sous acrotère côté zone activité uniquement
« La dimension des enseignes en façade est limitée à 1/6 de la hauteur de la façade et ne pouvant dépasser 2m de hauteur
« Néons et écrans led interdits.
« 1 seul totem par entreprise hauteur maxi 4m
« En limite d'espace public, cloture soudée de teinte noir où brun sombre + Haïie bocagère d'essences rustiques el rurales mélangées, de 4m d'épaisseur minimum, sans résineux doit être implanté en limite séparative et sur limite côté A68
« Les Parkings voitures doivent être plantés de 3 rangs d'arbres lige ou cépée, situés en limite de voie ou en limite mitoyenne
La voie secondaire Est Ouest doit comporter une piste cyclable et une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert intégrant de la végétation (arbres et arbustes en port libre, prairie fleurie en gestion différentiée à privilégier).
Mobilités douces, une trame viaire essentielle :
Une trame de voies cyclables et piétons inter quartiers, inter communes Nord Sud et Est Ouest doit être confortée lors de la création des différentes voies nouvelles de la zone et en créant des itinéraires le lang des voies, des espaces de nature intégrés ou en bordure de la zone de Rieumas.
D Document extrait de 'étucio Amondament Dupont de l'acence Puvo- Urbanisme et Architecture
T
Coupes des principes d'aménagement secteur Nord
de la Zone d'activités de RIEUMAS
Qualité architecturale et paysagère :
Les bâtiments déjà construits présentent une architecture contemporaine relativement soignée. Les enseignes et logo sont assez bien dimensionnés et proportionnés (exple entreprise AIKIA : son logo est bien intégré à la façade avec une proportion qui doit être considérée comme à ne pas dépasser).
Il sera nécessaire de fixer des dimensions / proportions et de limiter le nombre
d'enseignes, pré enseignes sur le secteur proche de l'autoroute pour éviter le côté Las Vegas
Des principes sont édictès pour les constructions en bordure de l'A68 ou visibles depuis celle-ci.
Les prescriptions retenues sont les suivantes :
* Les bâtiments seront implantés à une distance de 15 m de la limite d'emprise publique côté A68, distance à considérer comme alignement à 2m près -« Teintes des bardages gris etou brun ou bois (blanc, beige, couleurs vives interdites)
+ Toits deux pentes faîtage Est Ouest, teinte gris et/ou brun
« Toits terrasse acceptés si membrane photovoltaïque amorphe
* Interdiction absolue de situer toute machinerie de ventilation clim. etc en toiture | Document extra de l'étudo Amendement Dupont | | de l'agence Puyo - Urbanismeot Architecture |
PLUi - MDC2 - Projet d'OAP modifiée/ Principes et conditions s d'aménagement de la zone 456 = Commune de Marssac sui Tarn
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 108 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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Orientatio d'Aménagement et de Progra = \4te Secteur de Rieumas |
ETUIS | EU au regard de la trame Verte et Bleue
La ZAC comportera une voirie primaire créée en liaison entre la RD n°123 et le futur _ Limites de communes échangeur de l'A68.
Deux voiries secondaires de desserte de lots, respectivement, seront créées perpendiculairement à la voie primaire. Ces voies seront aménagées à leur extrémité
D penimètre des O,A.P.
Coridors TVB
‘ DM Acer) Arenforcer en aire de retournement. À préserver j A protéger
Un rond-point de desserte et des places de stationnement seront également créés . Se | 7 Existant / Dégradé pour desservir les 4 lots destinés à accueillir des activités de service au Nord-Ouest Re - de la zone. “un
+ — s 55; SE : = Mibeux forestiers
Desserte des terrains par les réseaux
Eaux usées
En matière de collecte et de traitement des eaux usées, le projet prévoit la création
d'un réseau de collecte et d'une station de traitement qui seront propres à la ZAC. La création du système d'épuration des eaux usées résiduaires fera l'objet d’un dossier É - de Déclaration spécifique. . PR « e 1 _
Eau potable Lis ts 48 *
L'opération devra être raccordés au réseau existant. Le site de l'OAP est localisé entre des continuités vertes ou zones naturelles au Nord-Est et au Nord-Ouest. Une attention particulière sera prise lors de Eaux pluviales l'aménagement des secteurs proches de ces continuités. En matière de gestion des eaux pluviales, le projet prévoit la création d'un réseau de fossés de collecte, la création d'un bassin de rétention et la mise en place d'ouvrages de traitement.
PLUi — MDC2 - Projet d'OAP modifiée / Principe cip s et condition i ns d'aménagement dela zone . Commune de Marssac sur Tarn - 5/6
Secteur de Rieumas Orientations d'Aménagement et de Programmation
Projet de schéma modifié
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-. Périmètre de l'OAP
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PRINCIPES DE VOCATIONS PAPPERERERPPENEEEESENEN PEER
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PRINCIPES DE TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES PARTAGES
7 j Espace paysager à doninmie véptiaie, perméable
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o Carrefour à sméneger où à sécuriser
“Tencé et location de peinte
6/6 - Commune de Marssac sur Tam PLUi - MDC2 Projet d'OAP modifiée /Principes et conditions d'aménagement de la zone
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 109 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 110
2.4. Annexes réglementaires
2.4.1. Liste des emplacements réservés
La procédure de modification de droit commun aura également pour objet de supprimer, créer ou modifier des emplacements réservés (ER) tel qu’exposé ci-avant dans le chapitre 2.1 relatif au Document Graphique du Règlement, impliquant une mise à jour de la liste des emplacements réservés, à savoir :
Commune d’Albi
- Réduction de l'ER ALB61 pour la réalisation d’un bassin de rétention ;
- Elargissement de l’ER ALB77 pour la création d’une voie de liaison ;
- Déplacement et redimensionnement de l’ER ALB89 pour la réalisation d’un bassin de rétention ;
- Création d’un ER ALB92 pour la création d’un espace public ;
- Création d’un ER ALB93 pour la réalisation d’une liaison modes doux ;
- Création d'un ER ALB94 pour l’aménagement d’un carrefour ;
PLUi en vigueur - Extrait de la liste des emplacements réservés
Albi ALB60 ER : Bassin de rétention Ranteil Nord - chemin de la Veaute Agglo 13065
Albi ALB61 ER : Bassin de rétention Ranteil sud - Chemin de la Véne Agglo 13856
Albi ALB62 ER : Bassin de rétention Complexe nautique - Bassin et espace vert Agglo 8463
Albi ALB76 ER : Voie de liaison CD600 / rue Paul Bermond Commune 5052
Albi ALB77 ER : Voie de liaison rue G. Eiffel et rue Cdt Blanché Commune 352
Albi ALB78 ER : Elargissement du chemin de la Guitardié Commune 1459
Albi ALB88 ER : Extension base de Pratgraussals Commune 27879
Albi ALB89 ER : Bassin de rétention Pélissier Agglo 6432
Albi ALB90 ER : Création d'un giratoire et d'un trottoir Etat 2402 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 111
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Albi ALB60 ER : Bassin de rétention Ranteil Nord - chemin de la Veaute Agglo 13065
Albi ALB61 ER : Bassin de rétention Ranteil sud - Chemin de la Véne Agglo 13164
Albi ALB62 ER : Bassin de rétention Complexe nautique - Bassin et espace vert Agglo 8463
Albi ALB76 ER : Voie de liaison CD600 / rue Paul Bermond Commune 5052
Albi ALB77 ER : Voie de liaison rue G. Eiffel et rue Cdt Blanché Commune 623
Albi ALB78 ER : Elargissement du chemin de la Guitardié Commune 1459
Albi ALB88 ER : Extension base de Pratgraussals Commune 27879
Albi ALB89 ER : Bassin de rétention Pélissier Agglo 6451
Albi ALB90 ER : Création d'un giratoire et d'un trottoir Etat 2402
Albi ALB92 ER : Création d'un espace public Bd. Soult / Rue des Carmélites Commune 3370
Albi ALB93 ER : Création d'une liaison modes doux entre l'OAP Nations Unies et Av. de Gérone Commune 259
Albi ALB94 ER : Aménagement d'un carrefour Av. Cambacérès Commune 40 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 112
Commune de Cunac
- Suppression ERL CUN10 ;
- Modification de la destination de l'ER CUN13.
PLUi en vigueur - Extrait de la liste des emplacements réservés
Commune Numéro Destination Bénéficiaire Surface(m2)
Carlus CAR09 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 3983
Cunac CUN10 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 675
Lescure-d'Albigeois LES21 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 23566
Lescure-d'Albigeois LES24 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 36087
Cunac CUN12 ER : Création de voie Commune 1150
Cunac CUN13 ER : Extension du cimetière et aménagement d'un espace public Commune 1277
Cunac CUN14 ER : Cheminement doux Commune 129
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Commune Numéro Destination Bénéficiaire Surface(m2)
Carlus CAR09 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 3983
Cunac CUN10 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 675
Lescure-d'Albigeois LES21 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 23566
Lescure-d'Albigeois LES24 ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 Commune 36087
Cunac CUN12 ER : Création de voie Commune 1150
Cunac CUN13 ER : Extension du cimetière et aménagement d'un espace public réalisation d’un équipement public Commune 1277
Cunac CUN14 ER : Cheminement doux Commune 129 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 113
Commune de Dénat
- Suppression de l'ER DEN03 pour la création d’une voie de liaison.
PLUi en vigueur - Extrait de la liste des emplacements réservés
Dénat DEN01 ER : Projet bâtiment public Commune 824
Dénat DEN02 ER : Voie de liaison Commune 429
Dénat DEN03 ER : Voie de liaison Commune 185
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Dénat DEN01 ER : Projet bâtiment public Commune 824
Dénat DEN02 ER : Voie de liaison Commune 429
Dénat DEN03 ER : Voie de liaison Commune 185 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 114
Commune de Lescure
Evolution «post enquête publique »
A l’issue de l’enquête publique, comme exposé ci haut dans la partie 1 du présent rapport, afin de tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur, le projet d’emplacement réservé LES54 est retiré.
- Retrait de la parcelle AT 158 de l'ER LES01 ;
- Modification de la destination de l’ER LES09 ;
- Suppression de l'ER LES25 pour l’élargissement du chemin de Pélencas ;
- Création d'un ER LES50 pour la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales ;
- Création d’un ER LES51 pour l’aménagement du carrefour RD. 903 / RD. 97 ;
- Création d’un ER LES53 pour l’extension du groupe scolaire ;
- Création d’un ER LES 54 pour l’élargissement Chemin Courdurariès pour l’aménagement d’un cheminement doux.
PLUi en vigueur - Extrait de la liste des emplacements réservés
Lescure-d'Albigeois LES01 ER : Déviation de la RN88 (rocade ou "bretelle" de Lescure) Etat 156576
Lescure-d'Albigeois LES02 ER : Elargissement du chemin des Landes Commune 335
Lescure-d'Albigeois LES08 ER : Elargissement du chemin de Bouyssié Commune 971
Lescure-d'Albigeois LES09 ER : Elargissement du chemin de Riols pour aménagements piétons et cycles Commune 2028
Lescure-d'Albigeois LES10 ER : Elargissement du chemin de Najac Commune 209
Lescure-d'Albigeois LES24 ER : Déplacement du fossé existant Etat
Lescure-d'Albigeois LES25 ER : Elargissement du chemin du haut de Pélencas Commune 3021
Lescure-d'Albigeois LES26 ER : Elargissement chemin de Gaillaguès Commune 1398 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn ——
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021 246-DE
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 115
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Lescure-d'Albigeois LES01 ER : Déviation de la RN88 (rocade ou "bretelle" de Lescure) Etat 159325
Lescure-d'Albigeois LES02 ER : Elargissement du chemin des Landes Commune 335
Lescure-d'Albigeois LES08 ER : Elargissement du chemin de Bouyssié Commune 971
Lescure-d'Albigeois LES09 ER : Elargissement du chemin de Riols pour aménagements piétons et cycles Commune 2028
Lescure-d'Albigeois LES10 ER : Elargissement du chemin de Najac Commune 209
Lescure-d'Albigeois LES24 ER : Déplacement du fossé existant Etat
Lescure-d'Albigeois LES25 ER : Elargissement du chemin du haut de Pélencas Commune 3021
Lescure-d'Albigeois LES26 ER : Elargissement chemin de Gaillaguès Commune 1398
Lescure-d'Albigeois LES50 ER : Réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales Agglo 2708
Lescure-d'Albigeois LES51 ER : Aménagement d'un carrefour RD. 903 / RD. 97 Commune 398
Lescure-d'Albigeois LES52 ER : Elargissement de la RN88 Etat
Lescure-d'Albigeois LES53 ER : Extension du groupe scolaire Commune 856
Lescure-d'Albigeois LES54 ER : Elargissement du chemin rural dit de Courdurariès pour l'aménagement d'un cheminement doux Commune 1061
Projet de PLUi « post enquête publique » - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Lescure-d'Albigeois LES50 ER : Réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales Agglo 2708
Lescure-d'Albigeois LES51 ER : Aménagement d'un carrefour RD. 903 / RD. 97 Commune 398
Lescure-d'Albigeois LES52 ER : Elargissement de la RN88 Etat
Lescure-d'Albigeois LES53 ER : Extension du groupe scolaire Commune 856
Lesc ure-d'Albigeois LES54 ER : Elargissement du chemin rural dit de Courdurariès pour l'aménagement d'un cheminement doux Commune 1061 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 116
Commune de Puygouzon
- Création d’un ER PUY23 pour la création d’aménagements et d’équipements publics ;
- Création d’un ER PUY24 pour la création d’une voie piétonne et cyclable ;
- Création d’un ER PUY25 pour la création d’une voie piétonne et cyclable.
Evolution «post enquête publique »
A l’issue de l’enquête publique, comme exposé ci haut dans la partie 1 du présent rapport, afin de tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur, l’emprise du projet d’emplacement réservé PUY23 est réduite de moitié environ.
PLUi en vigueur - Extrait de la liste des emplacements réservés
Puygouzon PUY21 ER : Création d'un cheminement piéton Commune 1379
Puygouzon PUY22 ER : Aménagement de carrefour Commune 184
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Puygouzon PUY21 ER : Création d'un cheminement piéton Commune 1379
Puygouzon PUY22 ER : Aménagement de carrefour Commune 184
Puygouzon PUY23 ER : Création d'aménagements et d'équipements publics Commune 23158
Puygouzon PUY24 ER : Création d’une voie piétonne et cyclable Commune 998
Puygouzon PUY25 ER : Création d’une voie piétonne et cyclable Commune 1762
Projet de PLUi « post enquête publique » - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Puygouzon PUY21 ER : Création d'un cheminement piéton Commune 1379
Puygouzon PUY22 ER : Aménagement de carrefour Commune 184
Puygouzon PUY23 ER : Création d'aménagements et d'équipements publics Commune 12543
Puygouzon PUY24 ER : Création d’une voie piétonne et cyclable Commune 998
Puygouzon PUY25 ER : Création d’une voie piétonne et cyclable Commune 1762 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 117
Commune de Rouffiac
- Création d’ER ROU03 pour la création d’accès et éviter l’enclavement de terrains pouvant muter à terme.
PLUi en vigueur - Extrait de la liste des emplacements réservés
Rouffiac ROU01 ER : Création d'un cheminement piétonnier Commune 691
Rouffiac ROU02 ER : Equipement public Commune 2177
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste des emplacements réservés actualisée
Rouffiac ROU01 ER : Création d'un cheminement piétonnier Commune 691
Rouffiac ROU02 ER : Equipement public Commune 2177
Rouffiac ROU03 ER : Création d'une voie d'accès Commune 226 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
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NRINRI
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 118
2.4.2. Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées
La procédure de modification de droit commun aura également pour objet de modifier et de créer des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) tel qu’exposé ci-avant dans le chapitre 2.1 relatif au Document Graphique du Règlement et repris ci-après, impliquant une mise à jour de l’annexe réglementaire attenante.
Dans le cadre de la présente procédure de modification, les propositions d’évolution et de création de STECAL, sont soumis à l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Cet avis sera joint au dossier d’enquête publique.
Commune du Séquestre
- Secteur Ouest – Lieu-dit Les Terrasses : Modification du STECAL « Economique » existant situé au lieu-dit Les Terrasses, afin de permettre à l’activité en place d’évoluer. En effet, les dispositions actuelles du PLUi en vigueur, fixées de manière transitoire, ne sont pas suffisantes pour permettre la création sur le foncier libre disponible, dans le prolongement du bâti existant, d’un bâtiment de stockage nécessaire à l’activité. Il est désormais nécessaire d’adapter les règles au regard du projet envisagé. Ainsi, en complément des dispositions applicables aux STECAL inscrites dans le règlement écrit du PLUi demeurant inchangées, l’annexe réglementaire relative aux STECAL fixera, comme proposé ci-après, les possibilités d’évolution telles qu’envisagées.
Aucune évolution du périmètre n’est nécessaire.
PLUi en vigueur Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 es
nRINEINR NRINBINR
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 119
- Secteur Nord – Route de Toulouse : Création sur la parcelle bâtie AB50 d’une superficie de 540 m², d’un STECAL « Economique » afin de permettre à l’activité en place, située en façade de l’A68, d’évoluer.
Actuellement, aucune extension du bâtiment existant classé en zone agricole, ne peut être autorisée. En complément des dispositions applicables aux STECAL inscrites dans le règlement écrit du PLUi demeurant inchangées, l’annexe réglementaire relative aux STECAL fixera, comme proposé ci-après, les possibilités d’évolution telles qu’envisagées.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021
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| — —> sm.’
+
STECAL Le Sequestre Conditions Justification
Localisation ES CHE Vocation Densité Implantation Hauteur maximale
Les capacités d'extension ou de construction
nouvelle seront limitées à :
Pour une surface de plancher et d'emprise au
sol existante à la date d'approbation du PLUI
Activité Le STECAL est le seul moyen de | i;férieure ou égale à 500 m2 économique reconnaître … l'activité > 30% de l3 surface de plancher et de Nal3 2,07 MAS « industrielle » du site dans la l'emprise au sol existante
Entreprise de Se ie et lui re _— supérieure à 500 et inférieure à 1000 m2 métallurgie EE ï es mesurées d'EVOlUEION | + 25% de la surface de plancher et de u d'adaptation l'emprise au sol existante
supérieure à 1000 m2
> 20% de la surface de plancher et de
Avenue de Saint Exupéry l'emprise au sol existante k Dans le périmètre du 3 dépassant pas la STECAL auteur | des
bâtiments existants
Activité Le STECAL est le seul moyen de
existante : | "econnaître . l'activité || capacités d'extension ou de construction
N « Hébergeme |: SPergement” du site dans la | souvelle seront limitées à 200m2 d'emprise au al4 0,13 ESS zone naturelle et lui donner des sol ou de la surface de plancher nt hôtelier et | bossibilités mesurées d'évolution touristique », | ou d'adaptation.
yourtes.
Chemin de Tailleferier
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 120
PLUi en vigueur - Extrait Annexe Réglementaire Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
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STECAL Le Séquestre
9 Zone | Surface Ê MS Hauteur Localisation Secteur| (ha) Vocation Densité Implantation mairiala
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svité Le STECAL est le seul moyen de | supérieure à-586—et-inférienre-à 1608
sé irete reconnaitre l'acuvé = Ne dépassant pas la Nalz 2 07 oki SRE : « industrielle » du site dans la | 350%, de 13 sync de ploncher et 4e | Dans le périmètre nee P ès
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R la Saint E ce
Lieu-dit les Terrasses La capacité d'extension ou de construction nouvelle est limitée à 1 000 m2 d'emprise au
sol où de surface de plancher,
Activité Le STECAL est le seul moyen de
existante : be banabts ds Rs RCE Les capacités d'extension ou de construction sé ce À « D sé < , : si à e dépassant pas la « Hébéreement À nouvelle seront limitées à 200 m2 d'emprise| Dans le périmètre Nal4 0,13 hételer et zone naturelle et lui donner des au sol ou de la surface de plancher du STECAL hauteur | des
“EU possibilités mesurées bâtiments existants bee »; | d'évolution ou d'adaptation.
Chemin de Tailleferier
- Dans le périmètre
du STECAL
Activité - Retrait des > L | . À economique Le ET = Ë See OPEN) sd] constructions vIs-3- L reconnaître l'activité -
Société de “ commerciale et de services » | Là Capacité d'extension est limitée à 50 m= | sé PRE Ne dépassant pas la Bal3 550 m= . . | du site dans la zone agricole et p séparatives, hauteur des construction où = RTE de surface de plancher. dispositions ae = s'eff: a lui donner des possibilités LCifi ss bâtiments existants l'acc os . | mesurées d'évolution ou ce Ce NES lent d'adaptation SOPAITENONS clientèle pourront s'implanter
Lieu-dit Arbonne sur une ou plusieurs Route de Toulouse limites séparatives.
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 121
Projet de PLUi modifié - Extrait Annexe Réglementaire Ag NRINRINR
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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Ag NRINRINR
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 122
Commune de Puygouzon
Modification du STECAL « Economique » existant situé route de Fauch, afin de permettre à l’activité en place d’évoluer. Les dispositions actuelles du PLUi en vigueur avaient été fixées de manière temporaire dans l’attente de précisions sur les besoins d’évolution de l’activité existante et celles-ci se révèlent insuffisantes pour permettre l’extension des bâtiments existants ainsi que la création d’un bâtiment de stockage, indispensables au fonctionnement de l’entreprise.
Pour répondre aux besoins d’implantation, Il sera en outre nécessaire d’étendre de manière limitée, à hauteur de 3 000 m², le périmètre du STECAL sur la parcelle ZC78 faisant déjà partie de l’unité foncière de l’ensemble bâti classée en zone Aal3. En complément des dispositions applicables aux STECAL inscrites dans le règlement écrit du PLUi demeurant inchangées, l’annexe réglementaire relative aux STECAL fixera, comme proposé ci-après, les possibilités d’évolution telles qu’envisagées.
PLUi en vigueur Projet de PLUi modifié Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
STECAL Puygouzon Conditions = Justification È Zone Surface : Ê : Localisation céchété (ha) Vocation Densité Implantation Hauteur maximale
Les capacités d'extension ou de construction
nouvelle seront limitées à :
Pour une surface de plancher et d'emprise au
Activité Le STECAL est le seul moyen de | SJ existante à la date d'approbation du PLUI EP Le parus à au TR inférieure ou égale à 500 m2 existante : commerciale ec de SETVICES * |; 39% de la surface de plancher et de Ds Ne dépassant pas la Aal3 1,24 Entreprise de du site dans la zone agricole et l'emprise au sol existante Dans le périmètre du hauteur des matisal lui donner es : DERERES supérieure à 500 et inférieure à 1000 m2 | STECAL bis hents dix agricole / DRE CR OU! > 25% de la surface de plancher et de entrepôt d'adaptation. l'emprise au sol existante
supérieure à 1000 m2
> 20% de la surface de plancher et de
Route de Fauch l'emprise au sol existante
STECAL Puygouzon Conditions > = Gué Justification us one urface L auteur Localisation Secteur| (ha) Vocation Densité Implantation ae
Les capacités d'extension ou de
construction nouvelle seront limitées à :
Pour une surface de plancher et d'emprise
au sol existante à la date d'approbation du
PLUi
Activité | L® STECAL est le seul moyen | inférieure ou égale à 500 m?
économique |d€ reconnaître l'activité + 38% 50 % de la surface de plancher et existante : |“ CoMmerciale et de de l'emprise au sol existante Ne dépassant pas Aal3 424 ep: : d services » du site dans la Dans le périmètre |la hauteur des 1,5 " et © | zone agricole et lui donner supérieure à 500 m2 et inférieure à | du STECAL bâtiments matériel | des possibilités mesurées 1 000 m2 existants
agricole / | d'évolution ou d'adaptation. |+3524 45 9% de la surface de plancher et entrepôt
Route de Fauch
de l'emprise au sol existante
supérieure à 1 000 m2
— 20% de la surface de plancher et de
l'emprise au sol existante
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 123
PLUi en vigueur - Extrait Annexe Réglementaire
Projet de PLUi modifié - Extrait Annexe Réglementaire Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Commune d’Albi : Eléments Bâtis Protégés
8 | Type | Localisation
Pas de bâti repéré
Commune d'Albi : Eléments Bâtis Protégés
Type Localisation
Chapelle
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 124
2.4.3. Liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger
La procédure de modification de droit commun aura également pour objet d’inscrire de nouveaux éléments au titre du patrimoine Bâti à Protéger (EBP) tel qu’exposé ci-avant dans le chapitre 2.1 relatif au Document Graphique du Règlement, impliquant une mise à jour de la liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger, à savoir :
Commune d’Albi
- Inscription de la chapelle du Carmel en Elément du patrimoine Bâti à Protéger (EBP)
PLUi en vigueur - Extrait de la liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 sea
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Localisation
Nom de rue : Rue des Carmélites
Référence cadastrale : AO478
Matériaux
Murs en pierres et toiture recouverte de tuiles
Inscriptions
/
État de conservation
Correct
Description sommaire
/
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 125
Projet de PLUi modifié - Fiche attenante Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Commune de Denat : Eléments Bâtis Protégés Commune de Denat : Eléments Bâtis Protégés B Type Localisation Type Localisation
1 Pigeonnier Moulin
2 Pigeonnier
3 Pigeonnier
4 Pigeonnier
5 Pigeonnier
Commune de Denat : Eléments Bâtis Protégés Commune de Denat : Eléments Bâtis Protégés B Type Localisation Type Localisation
1 Pigeonnier Moulin
2 Pigeonnier Lavoir
3 Pigeonnier
4 Pigeonnier
5 Pigeonnier
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 126
Commune de Dénat
- Inscription d’un lavoir en Elément du patrimoine Bâti à Protéger (EBP)
PLUi en vigueur - Extrait de la liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Localisation
Nom de rue : Lieu-dit Foun del Tel
Référence cadastrale : C387
Matériaux
Mur en pierre. Le toit est recouvert de tuiles.
Inscriptions
/
État de conservation
Très bon état
Description sommaire
Le lavoir se situe au lieu-dit Foun del Tel au bord d'une route rurale. Les murs du lavoir sont en
pierre et la toiture est recouverte de tuiles. Le lavoir est en très bon état.
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 127
Projet de PLUi modifié - Fiche attenante Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
Commune de Lescure : Eléments Bâtis Protégés Commune de Lescure : Eléments Bâtis Protégés B Type Localisation
11 Pigeonnier
Lescure:d'Albigeois
12 Pigeonnier
13 Pigeonnier
B Type Localisation
14 Puit Cami Viel (noria)
Lescure-d'Albigeois
15 Puit du château
16 Puit Pélencas
Commune de Lescure : Eléments Bâtis Protégés
Type Localisation
17 Pigeonnier
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 128
Commune de Lescure
- Inscription d’un pigeonnier en Elément du patrimoine Bâti à Protéger (EBP)
PLUi en vigueur - Extrait de la liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger
Projet de PLUi modifié - Extrait de la liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 nn
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_246-DE
7,1 * d Pooyue À R
ATee neZ|
Localisation
Nom de rue : Chemin des Cambous
Référence cadastrale : BB309
Matériaux
Murs en pierres et en briques. Toiture recouverte de tuiles
Inscriptions
/
État de conservation
g
Description sommaire
Le pigeonnier se situe sur une parcelle privée. Les murs sont en pierre et brique rouge. La toiture
est recouverte de tuiles. L'ensemble est dans un état correct.
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 129
Projet de PLUi modifié - Fiche attenante Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
1_246-DE
PLUi du Grand Albigeois – Modification de Droit Commun N°2 130
III. INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION SUR L’ENVIRONNEMENT
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi, approuvée le 11 février 2020. Ainsi, le document d’urbanisme intercommunal et ses incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une analyse détaillée. Analyse qui a conduit la Collectivité à ajuster certaines orientations et dispositions afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et notamment sur certains sites à projet à forte sensibilité écologique.
Dans le cadre de la présente procédure de modification de Droit Commun du PLUi, un dossier d’examen « au cas par cas » a été soumis pour avis à la mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
Ce dossier a permis d’analyser et d’évaluer les effets du projet de modification simplifiée sur l’environnement au regard de l’ensemble des thématiques à prendre en compte : consommation d’espaces, milieux naturels et biodiversité, paysage et patrimoine, risques et nuisances, réseaux, ressources en eau, … notamment en confrontant la localisation des évolutions envisagées et les espaces présentant une importance particulière pour l’environnement.
Aussi, au regard de cette analyse, par Décision n°2021DKO85 en date du 06 mai 2021, la MRAe dispense la présente procédure, de complément d’évaluation environnementale considérant qu’au regard de l’ensemble des éléments considérés, « le projet n’est pas susceptible d’entraîner des incidences négatives additionnelles notables sur l’environnement ».