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Déliberation - 11022026 03 finances depenses dinvestissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11022026 03 finances depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 11 février 2026
Le onze février deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
Se Etaient présents : Mmes, BAZIARD, LOQUET, CAZENAVE, et ETCHART, ainsi que MM. (Communes fusionnées)
CLAVÉ, CAMGRAND, LAMASOU, LETARGUA, HILLOOU, LAPÊTRE, et SALEFRANQUE
_19. : Avaient donné pouvoir : : Mme DAUBAS pouvoir à M CLAVÉ
11-02-2026-05 Mme GUITTONNEAU pouvoir à M LETARGUA
Date de convocation le06.02.2026 ,
Pen ets en exeie: 15 Étaient absents : M LACOSTE-PEDELABORDE FRA
: 02 Mme GRAUX
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
| OBJET : FINANCES : DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit
1 909 241,69euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à
de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Le Maire expose à l'assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :
- Avenant voie verte et révision de prix : 37 787,09
= Avenant à la convention Co maitrise d'ouvrage du giratoire : 3 026.04€
- Panneaux iumineux : 24 993,20€
- Passage en LED de l'éciairage du stade : 62 086,90€
- Mission de contrôle technique +PMR + solidité locaux chasse et balltrap 4 560,00€
- Maitrise d'œuvre locaux chasse et balltrap 9 648,00€
- Reprise temporaire de l'impasse de la Géouline 10 450,45€
Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :
Soit :
- Avenant voie verte et révision de prix 37 787,09€
- Avenant à la convention Co maitrise d'ouvrage du giratoire 3 026,04€
- Panneaux lumineux 24 993,20€ - Passage en LED de l'éclairage du stade 62 086,90€ - Mission de contrôle technique PMR +S +locaux chasse et balltrap 4 560,00€ - Maitrise d'œuvre locaux chasse et balltrap 9 648,00€ - Reprise temporaire de l'impasse de la Géouline 10 450,45€
Soit un total de : 152 551,68€
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 , ;
© : bé le S L I | ss ID : 064-216403964-20260224-11 02 2026 03-DE
M SALEFRANQUE
Secrétair ance
LL JC06