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Déliberation - Autorisation dengagement et mandatement des deepenses dinvestissement avant vote du BP 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation dengagement et mandatement des deepenses dinvestissement avant vote du BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 MARS 2024
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT
DE DEPENSES D’INVESTISSMEENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BALADE Ramuntcho -
DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël
- BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire expose à l'assemblée que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 617 708,89 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du
budget.
Elle ajoute que deux nouvelles factures ont été reçues. Il s'agit de l’achat de deux vélos de fitness à la société Exercycle France pour un montant de 1 440,00 € et le règlement de 6 demi-journées au SIVRA de PAPGL pour un montant de 1 740,00 € (2 demi-journées pour l'élaboration de l'avenant du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie pour 580,00 € et de 4 demi-journées au SIVRA pour un montant de 1 160,00 € pour le contrôle et la réception des travaux du programme voirie 2023). Il convient donc de les régler avant le vote du Budget Primitif 2024.
La Maire expose à l'assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont donc : Ÿ”_ Opération 220 - Article 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques : 1 440,00 €, Ÿ”_ Opération 222 - Article 2188 - Autres : 580,00 €,
V”_ Opération 212 - Article 2151 - Réseaux de voirie : 1 160,00 €.
Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour :
- l'achat vélos de fitness à la société Exercycle France pour un montant de 1 440,00 € au chapitre 21 opération 220 - Article 2158,
- le paiement au SIVRA de l'Agence Publique de Gestion Locale la somme de 580,00 € correspondant aux frais d'élaboration de l'avenant du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie au chapitre 21 - Opération 222 - Article 2188
- le paiement au SIVRA de l'Agence Publique de Gestion Locale la somme de 1 160,00 € pour le contrôle et la réception des travaux du programme voirie 2023 au chapitre 21 - Opération 212 - Article 2151.
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