Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DE DEPENS
Déliberation - 2023 015 Engager mandater et liquider depenses din
Déliberation - DCM 2022 01 depenses dinvestissement engagement Ma
Déliberation - 2026 1 Autorisation du Maire a engager liquider et
Déliberation - 2026 001 007 Autorisation du maire a engager liqui
Déliberation - 2026 001 007 Autorisation du maire a engager liqui
Déliberation - DEL 2026 02 Demande autorisant le maire a engager
Déliberation - 2025 243 BP 2026 Depenses dinvestissement
Déliberation - deliberation 2025 04 autorisation speciale engagem
Déliberation - 11022026 03 finances depenses dinvestissement
Déliberation - 2026 03 Engagement depenses dinvestissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Engagement depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
République
française
Publié le
S
LOS
DEPARTEMENT
Isère
ID : 038-213801863-20260123-2026
4-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-03
Séance
du
jeudi
22
janvier
2026
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 16
janvier
2026,
s’est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard
Représentés
:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat;
Elisabeth
Martin
par
Olivier
Bridelance.
Absente
: Sophie
Thomas
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-03
: Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2026,
et
afin
de
ne
pas
risquer
de
ruptures
de
paiements,
il
apparait
nécessaire
d’utiliser
la disposition
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
le besoin
pour
la commune
de
continuer
à payer
les prestataires,
notamment
sur
les opérations
d'investissement, Le
conseil
municipal,
après
délibération,
approuve
l'ouverture
des
crédits
au
budget
2026
à hauteur
de
25%
pour
les
chapitres
et
budgets
suivants
:
Budget
2025
Crédits
à ouvrir
en
2026
(25
%)
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
5
000
€
1000
€
Budget
Général
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
313
500
€
78375 €
Budget
2025
Crédits
à ouvrir
en
2026
(25
%)
Budget
SÉnRe
64 000 €
16 000 €
Equipements
en
es
Touristiques
Immobilisations
corporelles
151
871,74
€
37
967,93
€
Budget
2025
Crédits
à ouvrir
en
2026
(25
%)
Chapitre
20
Budget
Eau
et
Immobilisations
incorporelles
46
000
€
11500
€
Assainissement
Chapitre
21
94
245
22
€
23
561,30
€
Immobilisations
corporelles
’
Et
demande
au
Maire
d'informer
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
suivante
du
montant
de
l'investissement
déjà
réalisé
sur
l'exercice
2026.
VOTANTS
8
POUR
8
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
22
janvier
2026
Monsieur
Rémi
Goube,
Maire.
AMEN
MES
ublée 1e 23/01/2026 38659
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le 23/01/2026