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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°130 du 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°130 du 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°130 DU 13/09/2024
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- HCS-CHT - Décision du 10 septembre 2024 arrêtant la composition du
directoire du Centre Hospitalier de Troyes. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Bureau des élections et des missions de
proximité
- BEMP2024255-0002 - Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des
candidats à l'élection 2024 à cinq membres en vue de l'élection des
juges au sein du tribunal de commerce de Troyes. (2 pages) Page 8
2 Hôpitaux Champagne Sud
HCS-CHT - Décision du 10 septembre 2024
arrêtant la composition du directoire du Centre
Hospitalier de Troyes.
recueil n°130 du 13/09/2024 3 CG LT HÔPITAUX CENTRE DAC HOSPITALIER TROYES
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Troyes
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 22 juillet 2024 de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel non médical en date du 1° mars 2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la note de service n°2024-08 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCY Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement où cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
Page 1 sur 4
recueil n°130 du 13/09/2024 4 DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du
directoire
Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement
du Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle Vasculaire
Professeur Tullio PIARDI, Chef du pôle Chirurgie
Docteur Alain HUGEROT, Chef du pôle Urgences
Docteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et Performance
Docteur Salah KRAOUA, Chef de Service d'Accueil des Urgences et de Pneumologie
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques :
Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d’Imagerie
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres
du directoire arrive à son terme ou qu’un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.
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recueil n°130 du 13/09/2024 5 Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 10 septembre 2024
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
fe PATRIAT D
LT
Page 3 sur 4
recueil n°130 du 13/09/2024 6 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Docteur Mouklès ALMHANA, Chef du pôle territorial d'Imagerie
Docteur Pascale CHAVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle Clinique médicale par intérim
Docteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soins
Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud
Docteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et Enfant
Madame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du Pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femme
coordinatrice de territoire
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines
Docteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle Cancérologie
Docteur Georges SIMON, Vice-Président de la CME du Centre Hospitalier de Troyes
Madame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des usagers
Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Mathilde ROYER, Directrice des projets et de la transformation des Hôpitaux
Champagne Sud
Le secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général des
Hôpitaux Champagne Sud.
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recueil n°130 du 13/09/2024 7 Préfecture de l'Aube
BEMP2024255-0002 - Arrêté du 11 septembre
2024 fixant la liste des candidats à l'élection
2024 à cinq membres en vue de l'élection des
juges au sein du tribunal de commerce de
Troyes.
recueil n°130 du 13/09/2024 8 Eu
DRE UBE Direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° BEMP2024255 - 0002
fixant la liste des candidats à l'élection 2024 à cinq membres
en vue de l'élection des juges au sein du tribunal de commerce de Troyes
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-1 et suivants et R.723-6 ;
Vu le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de
commerce ;
Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des
tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024248-0001 du 4 septembre 2024 portant délégation de signature
à monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2024254-0001 du 10 septembre 2024 convoquant le collège électoral
à l'effet de procéder à l'élection en 2024 de cinq membres du tribunal de commerce de Troyes ;
Vu les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de l'Aube ;
Considérant que ces déclarations remplissent les conditions fixées par le code de commerce ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
recueil n°130 du 13/09/2024 9 ARRÊTE
ARTICLE 1°’: En vue du scrutin du jeudi 10 octobre et du mercredi 23 octobre 2024, la liste des
candidats aux fonctions de membres du tribunal de commerce de Troyes est arrêtée comme suit :
Pour un mandat de quatre ans :
° Mme Isabelle DAHLAB
° M. Jean-Pierre GILLES
+ Mme Guylaine MANDRON
+ M. Michel MAYODON
° M. Richard THIBAULT
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée :
- au premier président de la cour d'appel de Reims,
- au procureur général près la cour d'appel de Reims,
- à la présidente du tribunal judiciaire de Troyes,
- à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes,
- au président dutribunal de commerce de Troyes,
- au président et aux membres de la commission électorale,
- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,
- au président de la chambre des métiers et de l'artisanat,
- à la greffière du tribunal de commerce,
- aux membres du collège électoral.
Troyes, le 4% {4 SEP, 2024
Pour la préfète et par délégation,
le sécrétaire général,
Mathieu ORSI
recueil n°130 du 13/09/2024 10