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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°132 DU 18/09/2024
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL-2024262-0001 - Arrêté du 18 septembre 2024 portant
nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la Région GRAND EST. (4 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- SGCD-SRH-2024-261-0001 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun
départemental de l'Aube. (2 pages) Page 8
- SGCD-SRH-2024-261-0002 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de l'Aube et du Secrétariat
général commun départemental de l'Aube. (2 pages) Page 11
- SGCD-SRH-DDETSPP-2024-261-0003 - Arrêté du 17 septembre 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations. (2 pages) Page 14
- SGCD-SRH-DDETSPP-2024-261-0004 - Arrêté du 17 septembre 2024
portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. (2
pages) Page 17
2 Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2024262-0001 - Arrêté du 18
septembre 2024 portant nomination des
membres du conseil médical en formation
plénière représentant le personnel de la Région
GRAND EST.
recueil n°132 du 18/09/2024 3 PRÉFET ‘ « « x z an & DE L'AUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Liber et des Collectivités Locales Egalité Fraternité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2024 6% - 0001
portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la Région GRAND EST
La préfète de l'Aube
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié par le décret du 11 mars 2022 pris pour l'application de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et
relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents
permanents des départements, des communes, et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère
industriel ou commercial,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PCSE-2024071-0001 du 11 mars 2024 portant désignation des
membres du conseil médical départemental de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2024250-0001 du 6 septembre 2024 portant nomination des
membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la Région GRAND EST,
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à M.
Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Vu le courriel du 28 août 2024 indiquant la nouvelle désignation effectuée par les organisations
syndicales concernant les représentants du personnel siégeant au conseil médical pour les catégories C,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Fee
DG Préfecture de FAube 2, rue Pierre Labonde - 100258 Troyes Cedex - Tél :03 25 423
www.aube.gouv.fr
recueil n°132 du 18/09/2024 4 ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'arrêté n° DCL2-BCCL-2024250-0001 du 6 septembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel des collectivités locales
compétente à l'égard de la Région GRAND EST est composé comme suit :
1- Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO Christiane
2- Représentants de l'administration : Deux représentants titulaires et quatre suppléants du conseil
régional désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de
l'organe délibérant.
3- Représentants de l'administration :
Titulaires : Madame Isabelle HELIOT-COURONNE
Madame Gaëlle DUPRE Gaëlle
Suppléants : Madame Annie DUCHENE
Monsieur Marc SEBEYRAN
Monsieur Philippe BORDE
Monsieur Maxence MEUNIER
4- Représentants du personnel :
Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel de l'administration régionale désignés
par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au
sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est
examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.
CATÉGORIE A :
Titulaire : Madame Jessica SYLLA (CFTC)
Suppléants : Madame Caroline WEBER (CFTC)
Monsieur Jean-Luc DETCHE (CFTC)
Titulaire : Madame Dominique WERSINGER (CGT)
Suppléants : Monsieur Pascal KOELHER (CGT)
Monsieur Christophe MULLER (CGT)
CATÉGORIE B :
Titulaire : Madame Valérie DUBOIS (CFTC)
Suppléants : Madame Karine VENANT (CFTC)
Monsieur Sylvain WEIL (CFTC)
Titulaire : Monsieur Fethi CHEIKH (CGT)
Suppléants : Monsieur Philippe MOUGDON (CGT)
Madame Emilie CROZET (CGT)
www.aube.gouv.fr
D {43
recueil n°132 du 18/09/2024 5 CATÉGORIE C:
Titulaire : Monsieur Hacène BABACI (FO)
Suppléants : Madame Lydia AMARA (FO)
Monsieur Salim BOULACHEB (FO)
Titulaire : Monsieur Michael DELAMARRE (CGT)
Suppléant : Monsieur Sébastien SERRIOT (CGT)
5- Deux praticiens de médecine générale.
Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du
comité médical départemental en vigueur.
ARTICLE 3 : Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l’un de ses
suppléants.
ARTICLE 4 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prendra
fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.
ARTICLE 5 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R.421-1 du même code.
Ce recours peut être déposé soit directement à l'accueil de la juridiction, soit par voie postale (de
préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) soit via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au registre des actes administratifs.
A TROYES, le 49 Septembre 2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général
l
Mathieu ORSI
|/
Préfecture de FAube -2 rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Té] :G8 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
G3 &3
recueil n°132 du 18/09/2024 6 recueil n°132 du 18/09/2024 7 Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-2024-261-0001 - Arrêté du 17
septembre 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aube et du Secrétariat général
commun départemental de l'Aube.
recueil n°132 du 18/09/2024 8 Re :: | Secrétariat général
PRÉPET commun départemental
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD - SRH - 2024 -464/- ©cc2/1
portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame Anaïs COLIN, dû à son
changement d'affectation au 1° octobre 2024 ;
Considérant la liste des candidats transmise par la CGT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Arrête : lhns db
Article 1°:
Le comité social" d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube et du Secrétariat général
commun départemental de l'Aube est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la préfète de l'Aube, présidente, ou son représentant
- le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ou son/ses représentant(s)
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
www.aube.gouv.fr
recueil n°132 du 18/09/2024 9 Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du SAPACMI
OZTURK Leyla MAIRE Christelle
FEDRONIE Sylvie LECUYER Cyril
GALLIOT Sandra CLEMENT Karène
Au titre de la CGT
MICO Bruno HERVO Sabine
VAN EXAERDE Siriane POPULUS Audrey
Article 3 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°
octobre 2024.
Article 4 :
L'arrêté n° SGCD - SRH - n°2022-360-0001 du 26 décembre 2022 portant désignation du comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commun départemental de l'Aube est abrogé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 4 7 SEP. 2024
La préfète de l'Aube,
Cécile DINDAR %\
RÉ
CR
Es j sn ISA a F pe s Dioarrvs mimamels ANSE roc Carl Êr à y F: 2 Faye
www.aube.gouv.fr
recueil n°132 du 18/09/2024 10 Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-2024-261-0002 - Arrêté du 17
septembre 2024 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de
l'Aube et du Secrétariat général commun
départemental de l'Aube.
recueil n°132 du 18/09/2024 11 En PREFET
DE L'AUBE | commun départemental
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Arrêté n° SGCD - SRH - 2024-1641- CCC
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein| des ministères de
l' Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° SGCD-SRH n°2022-360-0001 du 26 décembre 2022 portant désignation des membres
du comité social d'administration de la préfecture de l’Aube et du secrétariat général commun
départemental de l'Aube ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame Anaïs COLIN, dû à son
changement d'affectation au 1% octobre 2024 ;
Considérant la désignation communiquée par la CGT pour la composition de la formation
spécialisée du comité social d'administration ;
Arrête :
Article 1°:
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel
unique :
recueil n°132 du 18/09/2024 12 Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du SAPACMI
OZTURK Leyla MAIRE Christelle
FEDRONIE Sylvie LECUYER Cyril
GALLIOT Sandra CLEMENT Karène
Autitre de la CGT
VAN EXAERDE Siriane MICHELIN Jennifer
POPULUS Audrey RAUSSIN Caroline
Article 2 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°
octobre 2024.
Article 3 :
L'arrêté n° SGCD - SRH n°2023-09-0003 du 9 janvier 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat
général commun départemental de l'Aube est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à
chaque membre.
Fait à TROYES le À 7 SEP, 2024
La préfète de l'Aube,
Cécile DINDAR
recueil n°132 du 18/09/2024 13 Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-DDETSPP-2024-261-0003 - Arrêté du
17 septembre 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations.
recueil n°132 du 18/09/2024 14 IX Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | du travail, des solidarités
DE L'AUBE et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° SGCD - SRH-DDETSPP 2024 -1£44- ©Cc3
portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
La préfète de l’Aube,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant
obtenu des sièges au comité social d'administration ;
Considérant le départ de madame WEISS Mylène, représentante du personnel au titre de l'UNSA, le
1° août 2024;
Considérant l'absence de nomination d'un deuxième suppléant par l'UNSA ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Arrête :
Article 1°:
Le comité social: d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations l'Aube est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, président, ou son représentant ;
- la directrice adjointe et le directeur adjoint ou leurs représentants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
tés et dela rotection des PO?pDulations
dTR:: 08 25 7783 00 wwwaubeseouv.fr Direction départementale de l'emgioi, du travail, des so 2 rueFernand Giroux CS 10368 ... 10025 TROYES Cedex
recueil n°132 du 18/09/2024 15 Article 2 :
Sont désignées en qualité de représentantes du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l'UNSA
PUISAIS Véronique
JACQUIER Stéphanie PRESLOT Karine
Au titre de SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
LEROY Karine : PARISY Véronique
Au titre de FO
ABDALLAH Nadia BABEAU Audrey
Article 3 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur suite au départ
d’un agent, la désignation nominative est effective à compter du 1° octobre 2024.
Article 4 :
L'arrêté n° SGCD-SRH-DDETSPP 2024-208-0001 du 26juillet 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.
Article 5 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 17 SEP, 2024
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Laurent DLÉVAQUE
Direction départementale de lemaioi, du travail, des solidarités at de la protection des populations
recueil n°132 du 18/09/2024 16 Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-DDETSPP-2024-261-0004 - Arrêté du
17 septembre 2024 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations.
recueil n°132 du 18/09/2024 17 EE = | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | du travail, des solidarités DE L'AUBE et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° SGCD - SRH-DDETSPP-2024- 267 - ©Ccû
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté SGCD-SRH-DDETSPP 2024-208-0001 du 26 juillet 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Considérant le départ de madame WEISS Mylène, représentante du personnel au titre de l'UNSA, le 1° août 2024;
Considérant l'absence de nomination d'un deuxième suppléant par l'UNSA ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Arrête :
Article 1°:
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité
social d'administration :
kr
Tél: 08 25 71 83 CG www.aube gouv.fr
recueil n°132 du 18/09/2024 18 Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l'UNSA
PUISAIS Véronique
JACQUIER Stéphanie | PRESLOT Karine
Au titre de SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
LEROY Karine PARISY Véronique
Au titre de FO
ABDALLAH Nadia BABEAU Audrey
Article 2 :
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du 1°
octobre 2024.
Article 3 :
L'arrêté n°SGCD-SRH-DDETSPP-2024-218-0001 du 5 août 2024 portant désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.
Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le À 7 SEP. 2024
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Laurent DLÉVAQUE
Direction départementale de Femploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
recueil n°132 du 18/09/2024 19