Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°105 du 17 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°105 du 17 septembre 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°105 du 17 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé, Ex PREFET

DE L' AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°105 du 17 septembre 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.3

DCL2-BCCL-2021260-0001 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel du Conseil Départemental de l’Aube.............................................................................................................................................................3

DCL2-BCCL-2021260-0002 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale............................................................................6

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique............................................................................................10

PCICP2021260-0005 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l’arrêté n°PCICP2020231-0001 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Aube.................................10

PCICP2021260-0006 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l’arrêté BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur..................12

2 / 13LR Direction de la Citoyenneté, de la Légalité Lieu et des Collectivités Locales

Fratéraité

Arrêté n° DCL2-BCCL-2021 260-0001

portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel du Conseil Départemental de l'Aube

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le livre IV du code des communes concernant le personnel des communes et des établissements publie communaux ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ; .

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-202711-0002 du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel du Conseil Départemental de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSSP-DIR-2021091-0003 du 1" avril 2021 portant désignation des membres du comité médical départemental de l'Aube ;

VU l'arrêté n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Considérant les nouvelles désignations des représentants de l'administration effectuées pour le Conseil départemental de l'Aube ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Préfoctue de Abe - 2, rue Pere Labonde- 10026 Troyus Ceciex - T4 : 4 5 45 35 00

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

DCL2-BCCL-2021260-0001 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel du Conseil Départemental de l’Aube.

3 / 13ARRÊTE

Article premier: La commission départementale de réforme des agents des collectivités locales compétente à l'égard du Conseil Départemental de l'Aube est composée comme suit :

+ Président:

- Titulaire: Monsieur Philippe DALLEMAGNE, 1" vice-président du CDG 10,

- Suppléant : Monsieur Dominique BARONI, Administrateur du CDG 10,

- Suppléant : Monsieur Pierre FRISON, désigné en qualité de personne qualifiée,

Suppléant : Madame Claudine KOLUDZKI, directrice générale des services du CDG 10

2- Représentants de l'administration ; Deux représentants titulaires et deux suppléants du conseil départemental désignés en son sein parmi les membres des commissions administratives paritaires, Ils sont membres pour toutes les catégories du personnel.

Titulaire : Monsieur Philippe DALLEMAGNE *

Suppléants: Madame Marie-Noëlle RIGOLLOT

Madame Sybille BERTAIL-FASSAERT

Titulaire : Madame Claude HOMEHR

Suppléants: Monsieur Bertrand CHEVALIER

Monsieur Jacky RAGUIN

Compte tenu de sa désignation en qualité de représentant de l'administration, Monsieur DALLEMAGNE ne pourra exercer en qualité de président pour le compte de cette administration.

3- Représentants du personnel :

Deux représentants titulaires et deux suppléants du personnel départemental désignés par les organisations syndicales parmi les représentants du personnel de la commission administrative paritaire et appartenant aux mêmes catégories que l'agent intéressé.

CATÉGORIE A :

Groupe 6:

Titulaire : Monsieur Pascal MUZARD (CFDT)

Suppléant : Madame Catherine SAILLY-ILARDO (CFDT)

Groupe 5:

Titulaire : Madame Géraldine RENTMEISTER (CFOT)

Suppléant: Madame Dominique CERVANTES (CFDT)

Suppléant: Madame Brigitte DESFORGES (CFDT)

Titulaire : Madame Carole DE GUGLIELMO (UNSA)

Suppléant: Madame Angélique RAGON (UNSA)

CATÉGORIE 8 :

Groupe 4:

Titulaire: Madame Cécile BLANCHOT (CFDT)

Suppléant: Madarne Patricia REMY (CFDT)

Suppléant: Madame Malika BOUMAZA (CFDT)

Titulaire : Madame Marie-Pierre POKALSKY(UNSA)

Suppléant: Madame Marielle ROZOY (UNSA)

Préfecture de Faube. 2, rue Pere Labesndo - 20026 Troyes Cedex. Tél: 03 25 42 35 C0

wéeus aube Lou fr

4 / 13Groupe 3:

Titulaire : Madarne Nathalie ELLE (FO)

Suppléant: Madame Marie-Pierre THOMAS (FO)

CATÉGORIE C:

Groupe 2:

Titulaire: Monsieur David BERNARD (CFDT)

Suppléant: Monsieur Yannis BRISOT (CFDT)

Titulaire : Monsieur Jérémy LEBECQ (FO)

Suppléant: Madame Fabienne BOUDAILLE-VEBER (FO)

Groupe 1:

Titulaire : Madame Leslie REESE (CFDT)

Suppléant : Madame Virginie GIRONDIN (CFDT)

Titulaire : Monsieur Grégory ADAM (FO)

Suppléant: Madame Marie-Laure COLLARD (FO)

4- Deux praticiens de médecine générale :

Est adjoint s'il y a lieu pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais qui ne prend pas part aux votes, Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du comité médical départemental en vigueur,

Article 2: Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l'un de ses

suppléants.

Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prendra fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.

Article 4 : L'arrêté préfectoral n° DCL2-8CCL-202111-0002 du 11 janvier 2021 est abrogé,

Article 5: En application des dispositions de l'article R. 4215 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R. 421 du même code.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs,

Troyes, le 14 septembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

Prédoctuns de l'Aubé- 2 ave Ferre Labsndie - 10025 Troyes Codr. Tél 03 25 42 35 00 wmmaubesountr

5 / 13os Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

Liberté et des Collectivités Locales

nb

Arrêté n° DCL2-BCCL-2021 40-0007

portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le livre IV du code des communes concernant le personnel des communes et des établissements public communaux ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ;

Vu le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 20081191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité

médical supérieur dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière et notamment l'article 8 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-202111-0004 du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au centre de gestion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2021091-0003 du 1” avril 2021 portant désignation des membres

du comité médical départemental de l'Aube ;

Vu l'arrêté n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Préfecture de Abe. 2, rue Rurre Lébonde- 19025 Troyes Caciex. T4: (3 25 42 35 00 Wroonauoe. poux ft

DCL2-BCCL-2021260-0002 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.

6 / 13Vu la composition de la commission administrative paritaire et les désignations effectuées par les organisations syndicales, en ce qui concernant les représentants du personnel ;

Vu la démission présentée par Monsieur RIGAULT Laurent, représentant du personnel (CFDT/Groupe 1);

Vu la désignation de Monsieur COLPIN Anthony par Monsieur le secrétaire général adjoint du syndicat CFOT;

Vu la démission présentée par Monsieur LAHAYE Rodolphe, représentant du personnel (CFDT/Groupe

2);

Vu la désignation de Monsieur JEANTY Brice par Monsieur le secrétaire général adjoint du syndicat CFOT;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube dans sa séance du 3 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration des membres du CDG10 ou des fonctionnaires de la collectivité en charge de la présidence de la commission départementale de réforme ;

Vu la décision n° 2020_005 du 02 décembre 2020 de Monsieur le Président du centre de gestion portant désignation à titre complémentaire de Monsieur Pierre FRISON, maire de LEVIGNY en qualité de président suppléant de la commission départementale de réforme ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE

Article premier : L'arrêté n° DCL2-8CCL-202111-0004 du 11 janvier 2021 est abrogé.

Article 2 : La commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées av centre de gestion de la fonction publique territoriale est composée comme suit :

1: Président :

- Titulaire: Monsieur Philippe DALLEMAGNE, 1° vice-président du CDG 10,

- Suppléant : Monsieur Dominique BARONI, Administrateur du CDG 10,

- _ Suppléant : Monsieur Pierre FRISON, désigné en qualité de personne qualifiée,

- Suppléant : Madame Claudine KOLUDZKI, directrice générale des services du CDG 10

2- Représentants de l'administration: Deux représentants titulaires et deux suppléants de l'assemblée délibérante désignés en son sein parmi les membres des commissions administratives paritaires. Ils sont membres pour toutes les catégories du personnel,

Titulaire: Monsieur Jean-Jacques LAGOGUEY, administrateur du CDG 10

Suppléants : Monsieur William HANDEL, administrateur du CDG 10

Madame Lydie FINELLO, administratrice du CDG 10

Titulaire: Monsieur Alain BALLAND, administrateur du CDG 10

Suppléants : Madame Raphaëlle LANTHIEZ, 2° vice présidente du CDG 10

Madarne Laurence CAILLET, administratrice du CDG 10

3 Représentants du personnel: Deux représentants titulaires et deux suppléants du personnel communal désignés par les organisations syndicales parmi les représentants du personnel de la commission administrative paritaire et appartenant aux mêmes catégories que l'agent intéressé,

Préfecture de l'Aube - 2 nus Pierre Labonde- 10025 Troyes Cachex- TA : 03 25 42 35 (0 vausaub.touv.ft

7 / 13Groupe 6:

Groupe 5:

Groupe 4:

Groupe 3:

Groupe 2:

Groupe 1:

Titulaire: /

Suppléant : /

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Suppléants :

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Suppléants :

Titulaire:

Suppléants :

CATÉGORIE À :

Madame Joanne JERI (CFDT)

Monsieur Frédéric BROCK (CFDT)

Monsieur Sébastien MAILLY (CFDT)

Madame Murielle CHARITE (SNDGCT)

Madame Laëtitia PEYPE (SNDGCT)

CATEGORIE B:

Madame Véronique PITOIS (CFDT)

Madame Maggy CHRETIEN (CFDT)

Madame Marie-France CHARVOT (CFDT)

Madame Corinne HANAK (FO)

Monsieur Séraphin DONI (FO)

Madame Claudia LACHE (FO)

Monsieur Mickaël ODIN (CFDT)

Madame Christine GAMBA (CFDT)

Monsieur Jérôme GRAMAIN (CFDT)

Madame Magdalena GAVRYSIAK (CFDT)

Madame Pascale NOSLEY (CFDT)

Madame Bénédicte DONNER (CFDT)

CATÉGORIE C :

Monsieur Jérémy DEPIT (CGT)

: Madame Corinne DEROUELLE (CGT)

Monsieur Christian MICHAUT (CGT)

Madame Laurence POCHINOT (CFDT)

Madame Sandra KAUFMANN (CFDT)

Monsieur Brice JEANTY (CFDT)

Monsieur Eric BLAMPIED (CGT)

Madame Sandra VERTALDI (CGT)

Monsieur Rudy HENRY (CGT)

Monsieur Julien BOUGEL (CFDT)

Madame Jeanne TAVARES (CFDT)

Monsieur Anthony COLPIN (CFDT)

Préfecture de l'Aube 2, rué Pierre Lalande - 10025 Troyes Cedex: Tél: (426 42 35 00

8 / 134. Deux praticiens de médecine générale :

Est adjoint s'il y a lieu pour l'examen des cas relavant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais qui ne prend pas part aux votes, Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du comité médical départemental en vigueur.

Article 3: Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l’un de ses suppléants.

Article 4 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prendra fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.

article 5: En application des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R. 4211 du même code.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs,

Troyes, le 17 Septembre, 1021

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Préfecrure de l'Acbs - 2, rue Mere Labonde- 10075 Troyes Code - Tél: 03 25 42 35 00

wa aube Ron Ér

9 / 13PRE Service de la coordination

Liberté interministérielle et de

Prat l'appui territorial

Pôle de coordination interministérielle et de

concertation publique

ARRÊTE n° PCICP2021260-0005

relatif à la modification de l'arrêté n° PCICP2020231-0001 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube

Le préfet de l'Aube,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de ls santé publique et notamment ses articles R. 1416-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

VU l'ordonnance n° 2004-5637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

VU le décret du 22 mars 2021 nommant M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° 10-0014 du 5 janvier 2010 portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2020231-0001 du 18 août 2020 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

172

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10005 Troyes Cedex. Tél : OS 25 42 36 O0 mva.aube SQUM.Ér

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2021260-0005 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l’arrêté n°PCICP2020231-0001 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Aube.

10 / 13VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021221-0001 du 9 août 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° PCICP2020231-0001 du 18 août 2020 portant renouvellement des membres du CODERST de l'Aube;

VU le courriel du 7 septembre 2021 du bureau des recherches géologiques et minières désignant un hydrogéologue pour le CODERST de l‘Aube ;

Considérant qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté préfectoral n° PCICP2020231-0001 du 18 août 2020 portant renouvellement des membres du CODERST de l'Aube ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1°’: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PCICP2020231-0001 du 18 août 2020 est modifié comme suit :

IV- Collège de personnalités qualifiées (4 personnes font au moins un médecin):

* M, Boris JAVAUX, expert en hydrogéologie, bureau des recherches géologiques et minières,

Le reste est sans changement.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.

Article 3 ; Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du CODERST,

Fait à Troyes, le {7 SEP, 2021

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétai ral,

Christ RGUS

Délais et voies de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Chälons-en-Champagne par voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Chälons-en-

Champagne Cedex) ou par voie dématérialisée par le biais de l'application télérecours

(wwnitelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2

Préfecture de l'Aube - 2, tu Pièrré Lancnde - 10025 Troyes Cedex 741 03 25 47 500 wwe aude. Lou fr

- -

11 / 13PR Service de la coordination

Liberté interministérielle et de

Frs l'appui territorial

Arrêté n° PCICP2021260-0006

relatif à la modification de l'arrêté n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment les articles R, 123-34 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 313-3 à R. 313-

13;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

VU le décret du 22 mars 2021 nommant M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 portant renouvellement des membres de

la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2020280-0001 du 6 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n'BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 renouvelant les membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M, Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

VU la session plénière du 19 juillet 2021 du conseil départemental de l'Aube, désignant le conseiller départemental membre de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de l'Aube ;

Considérant qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté préfectoral n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

172

Préfecture de Vâube: 2, rué Pièrre Labonde - 10025 Troyes Cedes - Tél : 09 25 42 85 00

mwazaube Soux.fr

PCICP2021260-0006 – Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l’arrêté BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

12 / 13ARRÊTE

Article premier : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 est modifié

comme suit :

+ M, Jean-Marie CAMUT, conseiller départemental,

Le reste est sans changement.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de l'Aube,

Fait à Troyes, le { 7 SEP, 2021

Pour le préfet et par délégation,

i éral,

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne par vole postale (25, rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMFAGNE Codex) ou par voie dématérialisée par le biais de l'application télérecours immelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,

èf2

Préfecture de tbe 2 rue Pere Labonde- 20026 Troyes Codes Tél 03 75 42 35 00

13 / 13