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Déliberation - 2022 027 Affectation des resultats 2021 de la Commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
14 avril
2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
huit
avril
MEMBRES
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
Conseil
29
|
L.
MAURIZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
MERE
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO),
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU.
En
exercice
29
Absents
excusés:
D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
YŸ.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
Présent:
19
a
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
Représenté
2
M. CUTILLO a été élu secrétaire.
N°
2022-027
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Affectation
des
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
résultats
2021
de
la
comptable
publique,
Commune
Considérant
la
commission
des
finances
en
date
du
08
avril
2022
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
les
CA
2021
et le projet
de
BP
2022
de
la Commune,
Considérant
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la Commune,
adopté
par
la
délibération
n°2022-025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
D'affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Commune
sur
le budget
2022,
comme
suit :
1)
Résultat
de
la
Commune
e
Report
du
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement,
de
406.610,40
€, pour
:
Y”_
406.610,40
€ au
compte
RO002
en
recettes
de
fonctionnement
Ÿ
0,00
€
au
compte
1068
en
investissement
e
Report
de
l’excédent
cumulé
d’investissement
de
428.191,80
€ pour
:
Ÿ
428.191,80
€ au
compte
ROO!
en
investissement
2)
Résultat
Exceptionnel
2021,
Syndicat
de
la
Touloubre
A
ces
montants
sont
à ajouter
la
répartition
des
excédents
de
l’ex
Syndicat
d'aménagement
de
la
Touloubre
qui
a
été
dissout
en
2021.
Ces
excédents
sont
répartis
entre
les
ex
communes
membres
au
prorata
de
leur
ex
participation
: 5,4%
pour
Saint
Cannat.
Ÿ_
au
compte
R002
en
recettes
de
fonctionnement :
18.137,29
€
Y
au
compte
R001
en
recettes
d’investissement
:
47.174,21
€ Au
total
:
R
001
R
002
(Investissement)
|
(Fonctionnement)
Affectation
Résultat
2021
Commune
428
191.80
€
406.610.40
€
Affectation
Résultat
2021
Syndicat
Touloubre
47
174.21
€
18
137.29
€
TOTAL
Affectation
2021
475.366,01
€
424.747,69
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
le :
amenée.
2
AVR.
2022 LUE
É
LU
AR,