Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 019 affectation resultats
Déliberation - DCM 2021 020 affectation resultat 2020 budget 2021
Déliberation - DCM 2020 014 affectation de resultat
Déliberation - DCM 2024 014 Affectation des resultats 2023
Conseil Municipal - 3 Rapport CM 14 avril 2022 Affectation des résulta
Déliberation - DCM 2021 029 nomenclature M57
Déliberation - DCM 2021 032 subvention aux associations
Déliberation - DCM 2021 033 subvention aux etablissements scolair
Déliberation - DCM 2022 017 Subvention scolaire
Déliberation - DCM 2022 04 nomenclature M57
Déliberation - DCM 2022 12 affectation des resultats 2021
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 12 affectation des resultats 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
rentes EXTRAIT DU REGIS Affiché le 22/04/2022 ie PU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ID :013-211300652-20220413-202212-DE DEPARTEMENT COMMUNE DE MOU 5 BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23 L’an deux mille vingt deux
Présents 15 Le treize du mois d’Avril
Votants 22
Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Michel CAVIGNAUX, Muriel Date de la convocation CHRETIEN, Jean-Pierre AYALA, Anaïs MOYA-PUGET, Jean-Pierre
8 avril 2022 FRICKER, Jacqueline ROUX, Richard FREZE, Marie-Christine GENEST,
Franck LIBERATO, Marjorie RICAUD, Céline DARVES-BLANC, Magali
LANCELIER, Grégory ALI-OGLOU, Eric BOULLE (arrivé à 18h49)
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO,
Idalmis GREBAUX à Muriel CHRETIEN, Mohamed LASRI à Richard FREZE,
Olivier BARBE à Michel CAVIGNAUX, Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA-
PUGET, Henri JAUBERT à Patrice BLANC, Christophe GOMARIZ à Grégory
ALI-OGLOU
Secrétaires de Séance : Muriel CHRETIEN
DCM 2022-12
OBJET DE LA DELIBERATION :
Affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget 2022 de la commune
RAPPORTEUR : M. Cavignaux
M. le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice 2021:
— un excédent de fonctionnement de 741 833.79€
— un excédent d’investissement de 1 804 071.51€
Après constatation du résultat de fonctionnement, excédent de 741 833.79 €, il est proposé d’affecter 541 833.79€ € à la section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisés (recettes investissement) et 200 000€ à la section de fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.
Par courriel du 24 février 2021, le Trésorier de l’époque, M. Denis BERDAGUE, nous informe que la « commune va percevoir la somme de 118 941 € à comptabiliser sur 2020. Aussi, avant de clôturer l'exercice 2020, je vous demande de constater un produit à recevoir par le biais d’un
titre de rattachement pour 118 941 €».
Le courriel du Trésorier de l’époque, M. Denis BERDAGUE était parfaitement clair : la commune va percevoir une somme conséquente et demande de la constater.
Par courriel du 8 avril 2022 Trésorier actuel, M. GAYRAUD), est plus circonspect : il ne s’agissait qu’un « montant provisoire de dotation » qui devait être « confirmé par le calcul de la dotation définitive effectué en juin 2021 sur la base des comptes de gestion définitifs ». Or, la commune n’a pas reçu de confirmation ou d’infirmation en juin 2021 de ce montant provisoire de dotation. Par conséquent, il convient de prévoir cette somme au C/65888 du Budget 2022 et pour ce faire
affecter 200 000 € la section de fonctionnement.
Entendu l’exposé du rapporteur, de Monsieur Cavignaux ;
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 013-211300652-20220413-202212-DE
- d’affecter 541 833.79€ au compte 1068 Excédent de fonCTloOnTemEnt Capa - _ d’affecter 200 000€ au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, d
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO