Procès Verbal - 05 2024 PV du 15 mai 2024 pour affichage 2

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Procès Verbal - 05 2024 PV du 15 mai 2024 pour affichage 2 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2024 PV du 15 mai 2024 pour affichage 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 15 mai 2024

fl à [ . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Lo PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 15 mai 2024 à 19H30

L’an deux mil vingt-quatre et le quinze mai à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel TORGUES, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard

Effectif légal :11

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres absents et représentés : 1

Nombre de membres absents et non représentés : 2

PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, RAVACHOL Bernard, REMILLIEUX Natacha, CHAUVET Jean-Michel. ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : MARTIN Stéphanie a donné pouvoir à RAVACHOL Jean-Luc. ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : LADAVIERE Audrey et VALLUY Jean-Christophe.

Mme [2 ],M.[L__]M.| }, M.| | se présentent aujourd’hui en conseil municipal pour évoquer certains problèmes devenus maintenant récurrents au niveau de la place des portes, et notamment du tapage nocture (musique, cris, klaxon, altercations..….), des incivilités (déchets, urine...), du stationnement gênant..Ils souhaiteraient retrouver de la quiétude et pensent qu’une solution amiable peut-être trouvée si chacun respecte les règles du « vivre ensemble ».

Certains élus iront à la rencontre des personnes concernées pour évoquer ces problèmes et leur faire prendre conscience de la gêne occasionnée vis-à-vis des riverains.

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, 1l ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 07/05/2024

DELIBERATIONS :

1. Convention cadre pour l’adhésion aux services secrétaire de mairie itinérant, intérim et portage salarial

proposés par le Centre de Gestion de la Loire.

2. Vote des subventions aux associations communales et intercommunales.

3. Convention de mise à disposition de la solution DETOXIO — SERENICITY par le Conseil départemental de la Loire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Affaires et travaux en cours.

- Elections européennes le 09 juin 2024.

1/3Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 15 mai 2024

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil : Néant

DELIBERATIONS :

N° 29-2024: Adhésion aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant / Portage salarial / Intérim proposés par le Centre de Gestion de la Loire :

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que le Centre de Gestion de la Loire (CDG42), au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.

Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ; Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, selon ses besoins, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le CDG42 :

- À la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e), agent permanent du CDG42 (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)

- À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du CDG42 recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état- civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections.)

En outre, en application de cette convention, le CDG42 peut aussi assurer la gestion administrative et financière liée au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : ARTICLE 1° - DÉCIDE d’adhérer aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant / Portage salarial / Intérim proposés par le CDG42.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre relative à l’adhésion à ces services, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

N°30-2024 : Subventions aux associations - Année 2024 :

M. le Maire énumère au Conseil Municipal la liste des dossiers de demande de subvention « ASSOCIATIONS » reçus depuis le dernier conseil, soit 1 dossier. Il convient donc de décider du montant de la subvention que la municipalité de Sainte Croix en Jarez va lui allouer.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2024, la subvention suivante :

Montant de la subvention Date de signature du contrat

Dénomination de Association allouée d’engagement républicain

L'Union des Jeunes 250 € 07/05/2024 Cette dépense sera imputée à l’article 65748.

N°31-2024 : Mise à disposition de la solution Detoxio par le Département de la Loire : M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Département de la Loire souhaite proposer auprès des communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity. L’objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l’entreprise Serenicity équipera les communes volontaires d’un

2/3Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 15 mai 2024

boitier connecté au système informatique qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel. Les données récoltées permettront d’établir une cartographie des risques en matière de cybersécurité au niveau départemental. Une convention tripartite (Département de la Loire, entreprise Serenicity, commune) a donc été établie pour

fixer :

- les conditions de mise à disposition par le Département de la Loire de la solution Detoxio. - les modalités financières, à savoir la gratuité pendant 3 ans à compter de la date d’installation de la solution

- les engagements de chaque partie

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la convention tripartite établie pour la mise à disposition de la solution Detoxio par le

Département de la Loire

- autorise M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces qui s’y rattachent

QUESTIONS DIVERSES

e Elections européennes : elles auront lieu le Dimanche 09 juin 2024. Le bureau sera ouvert de 8H00 à 18H00. Les personnes intéressées pour tenir le bureau de vote peuvent se faire connaitre en mairie.

e Association Les Jeunes Loups: afin de garantir la pérennité de l’association, le bureau envisage une nouvelle piste, à savoir une éventuelle entente avec le centre de loisirs de Doizieux/ La Terrasse sur Dorlay. Une rencontre va avoir lieu entre tous les protagonistes (élus, membres des deux associations) pour voir ce qui peut

être mis en place.

e Aire de stationnement : une étude environnementale est nécessaire afin de pouvoir modifier le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Elle sera portée par Saint Etienne Métropole qui a la compétence Urbanisme.

e Afin de répondre aux obligations de communication relatives aux différents partenaires financiers, la commune souhaiterait qu’il n’y ait qu’un seul panneau d’information les regroupant. Une demande va être faite

auprès des organismes concernés.

e Un nouvel arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds va être pris. La commune doit préciser aux

services préfectoraux les éventuelles contraintes de nos voies.

e Chemins ruraux : la commune ne procède pas à l’élagage des chemins ruraux. Rappel de l’article D161- 24 du Code rural : « Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la

commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.».

e Observatoire du paysage du Pilat : 40 points de vue du Pilat font l’objet, chaque année, d’un suivi photographique et ce depuis le début des années 90. Retrouvez les clichés sur le site du Parc Naturel Régional du Pilat (https://paysages.parc-naturel-pilat.fr/).

e La fédération des chasseurs de la Loire avec le soutien de St Etienne Métropole travaille sur la plantation de haies mais aussi sur leur gestion durable et leur entretien. Certains agriculteurs ont déjà été accompagnés pour réaliser des plantations de haies. La commune pourrait bénéficier de cet accompagnement pour la parcelle Juliat

près du cimetière.

La séance est levée à 21H30.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 15 mai 2024 :

N° 29-2024 : Adhésion aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant / Portage salarial / Intérim proposés par le Centre de Gestion de la Loire.

N°30-2024 : Subventions aux associations - Année 2024.

N°31-2024 : Mise à disposition de la solution Detoxio par le Département Loire.

Le Maire

Daniel TORGUES

Le Secrétaire de séapée,

DAVAL Gérard

Lt

3/3 ”.