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Procès Verbal - PV Proces verbal du 14 mai 2024 affichage
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 14 mai 2024 affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Page 1/4
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 mai 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean- Yves DURON, Maire
Date de convocation : 6 mai 2024 Transmise le : 6 mai 2024
Etaient présents :
Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, André MOINE, Lydie CHAMBOST-BOUTTE, David JULLIEN, Agnès DUMILLIER, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés :
Catherine BARJON (procuration à Jean-Yves DURON)
Marie-Odile BESSON (procuration à André MOINE)
Valérie SOLA (procuration à Agnès DUMILLIER)
Sandrine VERGIAT (procuration à Jean-François LAVOISIER)
Secrétaire de séance : Lydie CHAMBOST BOUTTE
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
1. Convention CITEO : gestion des déchets abandonnés – Délibération n° 14.05.2024/1
L’entreprise Citeo a contacté la CCFE pour faire part d’un nouveau soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés (DA) dont la commune peut être bénéficiaire.
La CCFE ne disposant pas de la compétence salubrité publique, c’est à la commune que revient la possibilité de conventionner avec Citeo afin de percevoir cette recette.
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement et investissement pour les actions ou participations aux actions de nettoyage de printemps par exemple, à l’acquisition de matériels de nettoyage, au temps passé par les agents communaux aux entretiens, nettoyage des abords des Points d’apport volontaire…
La durée de cette convention est de 2 ans, renouvelable 3 ans (soit jusqu’au 31/12/2028) et donne lieu au versement d’un montant annuel de 1 081,80 € par an pour la commune de Pouilly-lès-Feurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec CITEO.
2. Subvention Foll’Enfance – Délibération n°14.05.2024/2
L’association Foll’Enfance sollicite la Mairie pour une subvention d’un montant de 11 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour et 3 abstentions, d’accorder une subvention d’un montant de 11 000 € à l’association Foll’Enfance.
3. SIEMLY – Adhésion de la commune d’Epercieux-Saint-Paul – Délibération n°14.05.2024/3
Par délibération en date du 22 mars 2024, le comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier a accepté la demande d’adhésion de la commune d’Epercieux-Saint-Paul à compter du 1er janvier 2025. La commune doit délibérer pour la modification des statuts du SIEMLY afin de prendre en compte l’extension du périmètre syndical.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D’approuver la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l’extension du périmètre syndical conformément à la délibération du Comité Syndical du 22 mars 2024.
- De prendre acte que l’adhésion de la Commune d’Epercieux-Saint-Paul sera effective à compter du 1er janvier 2025. Page 2/4
4. Convention CDG42 – Service secrétaire de mairie itinérante et intérim – Délibération n°14.05.2024/4
Depuis le 1er janvier 2024, le CDG42 propose une nouvelle prestation en cas de besoin de renfort ou remplacement dans le domaine administratif : le service « secrétaire de mairie itinérant (SMI) ». Deux agents permanents expérimentés ont été recrutés par le CDG42 pour assurer, selon nos besoins, des missions d’expertise et/ou urgentes (dans les domaines RH, budget, marchés publics, etc.) ou de l’accompagnement à la prise de poste.
Cette nouvelle prestation ne se substitue pas à celle du service remplacement existant, depuis 2005, dont la dénomination est désormais : service « intérim » (mise à disposition d’un agent non permanent du CDG42 sélectionné au sein du vivier du CDG).
Ces deux prestations différenciées peuvent être utilisées alternativement ou en complément l’une de l’autre, selon les situations.
En outre, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du :
- Portage salarial
Pour faire appel à ces services il convient d’approuver la nouvelle convention cadre et ses annexes jusqu’au 31 décembre 2026. La signature de cette convention ne nous engage en aucune façon ; toutefois, une signature en amont nous garantit, en cas de possible mise à disposition d’un agent, une intervention dans des délais plus courts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérante/portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire.
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention cadre d’adhésion et à signer tout document nécessaires à sa mise en œuvre.
5. Tarif de l’enquête Game – Délibération n°14.05.2024/5
La commission tourisme propose au Conseil Municipal de mettre en place un tarif « Pouillerots » et « Hébergements » pour l’enquête Game à 25 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, la mise en place d’un tarif « Pouillerots » et « Hébergements » à 25€.
6. Taxe d’aménagement – Délibération n°14.05.2024/6
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement sur la commune peut être révisée chaque année et que le taux de la part communale de cette taxe peut être défini par secteur et majoré jusqu'à 20 %, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.
Les années précédentes, il avait été décidé d'appliquer différents taux sur le territoire communal en fonction des dé- penses prévisibles d'extension de réseaux.
Ainsi, actuellement, la taxe d'aménagement est de 3 % pour l'ensemble du territoire communal sauf sur le secteur de Saint Benoît, de la Clé et de Pravieux (secteur AUa) qui est à 3.5 %.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés à 50 %.
Le Conseil municipal, au vu de la présentation des différents taux concernant la part communale de la taxe d'aména- gement, doit décider quels taux seront appliqués à compter du 1er juillet 2025 sur l'ensemble du territoire de la commune ainsi que sur le secteur de Saint Benoît, de la Clé et de Pravieux (secteur AUa).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- A 12 voix pour et 2 voix contre, le maintien du taux à 3% sur l’ensemble du territoire communale sauf le secteur AUa1
- A l’unanimité, le maintien du taux à 3.5% pour les secteurs Saint Benoît, la clé et Pravieux.
7. Questions diverses Page 3/4
a) Prêt de la sono communale au monde associatif
De plus en plus d’associations sollicitent la commune pour leur prêter la sono utilisée pour les commémorations. Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil municipal quant au prêt de ce matériel. Les élus ne sont pas opposés au prêt de la sono sous condition de demander une caution du montant du prix de la sono. Une convention sera établie lors de chaque prêt.
b) Gestion de la salle des fêtes
Monsieur le Maire souhaite qu’une commission se mette en place pour la gestion de la salle des fêtes afin de réfléchir à de nouvelles problématiques qui se posent (tarifs, entretien, ménage…).
Vincent PALMIER, David JULLIEN, Lydie CHAMBOST-BOUTTE et Pierre MAILLAVIN souhaitent intégrer cette commission. Les élus absents lors de ce conseil pourront s’ajouter s’ils le souhaitent.
c) Résidence séniors : nomination
Après consultation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire et ses adjoints ont décidé de nommer la résidence séniors : Le Clos des Remparts.
Monsieur MAILLAVIN alerte sur le nombre de prise fibre sollicité pour ce projet. Il semble manquer 1 prise pour l’ascenseur. Les élus demanderont à la prochaine réunion de chantier si une prise est nécessaire pour l’ascenseur.
d) Vente de la maison de Monsieur et Madame BRUN rue de Cluny
La famille Brun a été informée de la position de la commune et du CCAS de ne pas acquérir cette maison en totalité. La commune souhaite uniquement acheter la tour, mais la famille n’est pas d’accord sur cette option.
Plusieurs pistes sont en cours d’analyses par la famille.
Les élus souhaitent que Monsieur le Maire rencontre la famille.
e) Point sur la révision du PLU.
Suite à la réunion du jeudi 2 mai 2024 avec les services de l’Etat, le SCOTT, la chambre d’agriculture et les agriculteurs Monsieur le Maire fait un point sur les avancés du PLU. Deux points essentiels en ressortent : Le projet de l’agriculteur prévu au Sud de la commune est en très bonne voie. La constructibilité sur l’ensemble de la commune risque d’être bloquée durant les 10 prochaines années.
Monsieur le Maire fait une aparté et informe que 3 projets requièrent l’avis de la commission urbanisme qui pourra en discuter en fin de conseil.
Les élus estimant que ce sujet est en lien avec le PLU, les dossiers sont présentés en conseil municipal.
Le 1er dossier concerne un certificat d’urbanisme opérationnel pour détachement de 2 lots en vue de construire sur chaque lot une maison de 95m² avec garage accolé de 28m², allée du stade.
Les élus estiment que le projet respecte les orientations du prochain PLU. Il ne sera pas nécessaire d’alerter les péti- tionnaires sur un éventuel sursis à statuer.
Le 2ème dossier concerne également un CU opérationnel pour création d’un lotissement de 3 lots, rue de Cluny. Ce projet n’est pas en accord avec les orientations du prochain PLU. Monsieur le Maire rencontrera les pétitionnaires afin de les informer qu’un sursis à statuer pourra leur être opposé au dépôt du permis d’aménager.
Le 3ème dossier concerne un changement de destination, rue guerrière. Ce projet s’inscrivant totalement dans les orien- tations du prochain PLU. Les élus décident de ne pas appliquer de sursis à statuer.
f) Point sur les élections européennes.
L’ensemble des élus se sont inscrits pour la tenue des urnes le dimanche 9 juin 2024 à l’occasion du scrutin des élections européennes.
g) Invitation la boule du muguet.
La Boule du muguet de Pouilly a engagé cette année des équipes dans les championnats départementaux de pétanque.
L’association organise le dimanche 2 juin une Journée des sponsors, afin de remercier nos partenaires locaux pour leur soutien.
La municipalité ayant toujours été à leurs côtés pour les soutenir dans leurs projets, ils seraient ravis d’avoir des élus à leur côté au cours de cette journée. Page 4/4
Marc TISSEUR et Jean-François LAVOISIER seront présents, les élus absents de ce conseil pourront s’ajouter s’ils le souhaitent. Monsieur le Maire passera saluer l’association, étant déjà pris par une manifestation communale, le salon du livre.
Prochaine réunion de conseil municipal le mardi 18 juin 2024 à 20 heures.
Jean-Yves
DURON
Marc
TISSEUR
Catherine
BARJON
Excusée
André
MOINE
Marie-Odile
BESSON
Excusée
SOLA
Valérie
Excusée
CHAMBOST-
BOUTTE
Lydie
JULLIEN
David
DUMILLIER
Agnès
PALMIER
Vincent
BOURRAT
Sébastien
LAVOISIER
Jean-François
MAILLAVIN
Pierre
VERGIAT
Sandrine
Excusée