Procès Verbal - 05 2025 PV du 03 06 2025

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Procès Verbal - 05 2025 PV du 03 06 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2025 PV du 03 06 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 03 juin 2025

F il . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Ho PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 03 juin 2025 à 19H30

L’an deux mil vingt-cinq et le trois juin à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel TORGUES, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard

Effectif légal : 11

Nombre de membres en exercice :11

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres absents et représentés : 1

Nombre de membres absents et non représentés : 1

PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, CHAUVET Jean-Michel,

COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, VALLUY Jean-Christophe, REMILLIEUX Natacha, MARTIN

Stéphanie.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : RAVACHOL Bernard a donné pouvoir à RAVACHOL Jean-Luc. ABSENT(S) NON REPRESENTE(S) : LADAVIERE Audrey.

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2025 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 27/05/2025

DELIBERATIONS :

1. Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la convention signée entre la Région et le Parc du Pilat pour des travaux sur l’Eclairage Public. 2. Prise en charge du stage BAFA approfondissement de Mme MANGO Déborah. 3. Recrutement d’un agent d’animation à l’Accueil de Loisirs Périscolaire dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence pour l’année scolaire 2025/2026.

4. Recrutement d’un agent d’animation à l’ Accueil de Loisirs Périscolaire en CDD pour l’année scolaire 2025/2026.

5. Composition du conseil métropolitain suite au renouvellement général des conseils municipaux.

QUESTIONS DIVERSES :

- Affaires et travaux en cours.

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

1/6Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 03 juin 2025

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil : Décision n°02-2025 du 30 mai 2025: Location de l'appartement situé au 8, place des Portes — Révision du loyer.

DELIBERATIONS :

N°26-2025 : Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la

convention signée entre la Région et le Parc du Pilat pour des travaux sur Eclairage Public : Dans le cadre de la démarche « Un éclairage raisonné pour un Parc étoilé » pour l’amélioration de la qualité du ciel nocturne, la préservation de la biodiversité et la réalisation d'économies d’énergie dans le Parc naturel régional du Pilat, la commune souhaite réaliser des travaux d'amélioration de son éclairage. A noter que la « Compétence Eclairage public » est déléguée au SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire). Le projet de travaux d’éclairage public (EP) consiste à rénover 1 armoire et 11 lampes avec des luminaires leds moins énergivore et de couleur adaptée aux enjeux biodiversité du Parc du Pilat . Les travaux seraient portés par le SIEL :

Montant total des travaux éligibles HT : 74 373 €

Reste à charge pour la commune : 33 468 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve ces travaux de rénovation de l’éclairage public ;

- approuve le montant des travaux éligibles et la participation prévisionnelle de la commune qui s’élève à 33 468 €

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la future convention entre le Parc naturel régional du Pilat et la Région Auvergne Rhône-Alpes, et ce à hauteur de 50 % du reste à charge (et d’un montant maximal de 15 000 €) ;

- approuve le plan de financement suivant :

Coût des travaux : 33 468 € HT (montant qui reste à charge de la commune) Subvention régionale « un éclairage raisonné pour un Parc étoilé » : 12 743,60 € Autofinancement de la commune : 20 724,40 €

- autorise Monsieur le maire à signer les pièces à venir.

N°27-2025 : Prise en charge du stage « approfondissement BAFA » de Mme MANGO Déborah : Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge le stage d’approfondissement du BAFA de MANGO Déborah, employée en Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence », qui se déroulera du 30 juin 2025 au 05 juillet 2025, au Puy en Velay (43), en internat, et ce pour un montant de 489 €. Les frais kilométriques lui seront remboursés selon le tarif en vigueur.

N°28-2025: Recrutement d’un agent d’animation dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétence:

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Mme MANGO arrive à expiration le 04 juillet 2025 et qu’il ne pourra pas être renouvelé. Cette dernière aura terminé sa formation BAFA à la fin de son contrat.

M. le Maire souhaite rappeler le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC). Le PEC est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale, Département).

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins à l’école et à l’Accueil de Loisirs Périscolaire avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

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Un PEC pourrait donc être de nouveau recruté pour exercer les fonctions d’agent d’animation, à raison de 26 heures par semaine, et ce dès le 1% septembre 2025.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 11 mois, renouvelable. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, :

- DECIDE de recruter un agent d’animation à compter du 1° septembre 2025 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 11 mois, renouvelable.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine (temps de travail annualisé) - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur

pour ce recrutement.

- d’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

N°29-2025 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :

Le Conseil municipal de Sainte Croix en Jarez,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu la délibération N°58-2012 du Conseil Municipal du 03 septembre 2012 autorisant le recrutement d’agent non titulaire pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau de la cantine scolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le Conseil Municipal, DÉCIDE de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 28 août 2025 au 03 juillet 2026 inclus. Cet agent assurera, entre autres, la mise en place des couverts, la surveillance des enfants pendant le temps de midi et le ménage de la cantine. Il sera recruté à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11H30 annualisées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°30-2025 : Composition du conseil métropolitain suite au renouvellement général des conseillers

municipaux :

Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un arrêté préfectoral doit être pris avant le 31 octobre 2025 afin de fixer la répartition des sièges entre les communes membres de Saint-Etienne Métropole. Cette répartition peut se faire selon deux modalités distinctes :

- soit par l’application des dispositions de droit commun prévues du Il au V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. La répartition s’effectue alors sur la base d’un tableau défini au IT dudit article, qui fixe un nombre de sièges à répartir entre les communes membres à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié. A l’issue de cette répartition, dans la mesure où toutes les communes doivent disposer d’un siège, les communes n’ayant pu en obtenir se voient attribuer un

siège de droit,

- soit par accord local selon les dispositions spécifiques prévues pour les Métropoles au VI de Particle L.5211-6-1 du CGCT qui prévoit la possibilité de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires

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inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des dispositions de droit commun précitées. Si les communes décident de la création et de la répartition de ces sièges supplémentaires, cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Cet accord doit être conclu par les communes avant le 31 août 2025, afin que le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte au plus tard le 31 octobre 2025. Dans le cas contraire, le Préfet constate par arrêté la composition qui résulte du droit commun.

Proposition d’un accord local permettant l’attribution de 10 % de sièges supplémentaires conformément aux dispositions du VI de Particle L.5211-6-1 du CGCT applicables aux Métropoles : Au regard des dispositions du 2° du VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, un accord local pourrait être formulé par les communes de Saint-Etienne Métropole proposant l’attribution d’un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges à des communes qui n’ont pu bénéficier que d’un seul siège lors de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités suivantes : - En application des règles de droit commun, le Conseil métropolitain sera recomposé sur la base d’un tableau défini à l’article L.5211-6-1 du CGCT fixant un nombre de sièges à répartir entre les communes membres à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié.

La population de Saint-Etienne Métropole s’élevant à 407 700 habitants (population municipale 2022 publiée par l'INSEE le 1er janvier 2025), et étant comprise entre 350 000 et 499 000 habitants, le nombre de sièges à répartir sera 80.

A l'issue de cette répartition, dans la mesure où toutes les communes doivent disposer d’un représentant, les communes n’ayant obtenu aucun siège se verront attribuer un siège de droit. Suite à l’application de ces dispositions, le nombre de conseillers métropolitains serait ainsi porté à 112 sièges avec 80 sièges répartis à la proportionnelle et 32 sièges attribués de droit. (cf tableau ci-annexé) Si aucun accord local n’était conclu avant le 31 août 2025 et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constaterait cette composition de droit commun.

- Conformément aux dispositions du VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, il pourrait être envisagé de répartir au maximum 11 sièges supplémentaires représentant 10 % du nombre total de sièges attribués lors de la répartition de droit commun ce qui permettrait de porter au maximum l’effectif total du conseil à 123 sièges (112 sièges attribués selon répartition de droit commun auxquels s’ajouteraient 11 sièges supplémentaires). La décision de répartir un volant de 10 % de sièges supplémentaires implique que la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut normalement s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d’un seul siège lors de la répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Il pourrait ainsi être proposé de répartir 11 sièges supplémentaires aux 11 premières communes qui ont bénéficié d’un seul siège à la représentation proportionnelle à savoir Sorbiers, Villars, La Talaudière, Saint-Jean- Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Galmier, La Grand-Croix, Lorette, L’Horme, Saint- Paul-en-Jarez (se reporter au tableau ci-joint reprenant le détail de la répartition). Pour mémoire, cet accord avait été adopté par les communes de Saint-Etienne Métropole et validé et arrêté par le Préfet en 2019.

Le Conseil métropolitain a émis un avis favorable sur cet accord local lors de sa séance du 26 mars 2025.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cet accord local.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’accord local permettant d’attribuer 11 sièges supplémentaires et de porter l'effectif total du conseil métropolitain à 123 sièges selon la répartition définie dans le tableau ci-joint.

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Cette répartition sera applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

QUESTIONS DIVERSES

e Réunion publique d’information sur la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme): elle aura

lieu le jeudi 05 juin 2025 à 19H en mairie. L'étude environnementale est désormais terminée.

e Concernant la consultation des entreprises pour les travaux de Restauration de l'Eglise Médiévale — tranche 3, un nouvel appel d’offre pour le lot 2 (menuiserie) devra être lancé en distinguant les travaux spécifiques aux monuments historiques de ceux plus singuliers.

e Travaux sur la Madone : ils sont quasiment terminés. Il faudra prévoir de passer un badigeon sur le socle.

e Armoire à livres : elle a été installée dans le passage des voûtes, à côté des portes vitrées. Toute personne peut y emprunter et/ou y déposer des livres en bon état.

e Aire de loisirs : Une première phase de travaux débutera le 23 juin 2025 pour se terminer le 04 juillet. Elle consistera à poser les différents jeux et le sol amortissant. La pose de la clôture ainsi que la peinture se feront mi-

septembre 2025.

e Rentrée scolaire 2025/2026 : le 3eme conseil d’école aura lieu le 16 juin 2025. La répartition des élèves au sein du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) sera alors définit.

e Révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat : Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 mars au 11 avril 2025, les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport. Le 28 mai 2025, le Comité syndical du Parc a validé l’ensemble du projet de charte intégrant les modifications demandées par la commission d'enquête. La charte « Destination 2041 » est désormais adressée à l’Etat pour examen final.

e Le panneau du Cognet n’est plus à sa place, il faudra le remettre.

e Prévoir l'isolation du plafond de la cave située sous l’appartement communal, 8 place des portes.

e Suite aux intempéries du 17 octobre 2024, l’aire d’accueil a été endommagée. Une réflexion est à mener

pour la remettre en état.

e La section vétéran de l’association sportive Ste Croix en Jarez / Pavezin a fini 9ème (sur 17) au tournoi de foot des « Plus beaux villages de France » qui se déroulait cette année à Séguret (Vaucluse) du 29 au 31 mai

2025.

e L’enrobé à froid devrait se faire sur la 2ème quinzaine de juin.

e Le sol du passage vouté de la cour des Pères se dégrade fortement. Voir ce qu’il est possible de faire

pour sa réfection.

La séance est levée à 21H40.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 03 juin 2025 :

N°26-2025 : Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la convention signée entre la Région et le Parc du Pilat pour des travaux sur l’Eclairage Public. N°27-2025 : Prise en charge du stage « approfondissement BAFA » de Mme MANGO Déborah. N°28-2025 : Recrutement d’un agent d’animation dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence. N°29-2025 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité.

N°30-2025 : Composition du conseil métropolitain suite au renouvellement général des conseillers municipaux.

Le Maire Le Secrétaire de séan Daniel TORGUES DAVAL Gérard

.

,Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 03 juin 2025

Proposition de répartition des sièges sur la base de 10 % supplémentaire (conformément aux dispositions de l’article l’article L.5211-6-1 du CGCT)

REPARTITION DE DROIT COMMUN PROPOSITION D'ACCORD LOCAL {proposition de répartir le nombre maximal de sièges

Re Pr Nu eSer sur la base de 10 % supplémentaire soit 11 sièges)

Répartition des Re PAUL

ï ibuti partition Répartition 11 sièges

Population Roses el Attbliion de droit ARE supplémentaires d'un siège de Ratio initial

municipale commun correspondant à à la plus forte droit éteord bed 10% Communes

Saint 569

Saint-Chamond

Rive-de-Gier

Le

Andrézieux-Bouthéon

Roche-la-Molière

Vi

La

Saint-Jean-Bonnefonds

Saint-Priest-en-Jarez

Saint:

Saint-Galmier

L

Lorette

L'Horme

Saint-Paul-en-Jarez

La Fouillouse

Fraisses

Genilac

Saint-Martin-la-Plaine

u

Saint-

Saint-Christo-en-Jarez

Saint Maurice en

Saint Bonnet les oules

Chamboeuf

Cellieu

Châteauneuf

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Fi

Saint-Paul-en-Cornillon

Saint-Romaïn-en-Jarez

La Valla-en-Gier

Tartaras

Doizicux

lu

Valfle

Marcenod

Saint Nizier de

Sainte-Crolx-en-Jarez

Aboen

Rozier Cote d'Aurec

Pavezin

Caloire

La Gimond

6/6