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Procès Verbal - cms 964 PV CM st Verand 2021 03 30
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 964 PV CM st Verand 2021 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 30 mars 2021
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 4
Votants : 18
Date de convocation :
23 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente mars à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence
de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle
GALINDO, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Aurélie SEURAT, Muriel
GAIFFIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Fabrice GENOVESE,
Michel MOTTUEL
Ont donné procuration :
Jean-Marc BOURGOGNE a donné pouvoir à Michel MOTTUEL
Noémie ISSARTEL a donné pouvoir à Fabrice GENOVESE
Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir à Fabrice GENOVESE
Lysiane INARD a donné pouvoir à Stéphane TOURNOUD
Membres absents : Patrice BERTRAND
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance :
Jean-Philippe GORON et Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)
Les comptes-rendus des Conseils Municipaux du 23 février 2021 et du 9 mars 2021 sont approuvés à l’unanimité. ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
1 – Budget Zébulon 2021
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente la clôture provisoire du compte administratif 2020 du centre de loisirs Zébulon, qui sera confirmée dès réception du compte de gestion définitif de la part du Comptable public. Le compte de gestion, le compte administratif 2020, et l’affectation du résultat 2020 seront soumis au vote lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fonctionnement
Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents
Résultats reportés 22 367.15 € Opérations de l’exercice 130 486.88 € 111 870.97 € Totaux 130 489.88 € 134 238.12 € Résultats de clôture 3 748.24 €
Jean-Philippe GORON présente le budget primitif 2021, avec une reprise anticipée du résultat 2020.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2021 de l’accueil de loisirs Zébulon, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
29 548.24 €
125 000.00 €
TOTAUX 154 548.24 € Recettes Voté
002 – Excédent antérieur reporté
70 – Produits de service du domaine
74 – Dotations et participations
3 748.24 €
51 00.00 €
99 800.00 €
TOTAUX 154 548.24 € 412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
2 – Budget Commune 2021
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente la clôture provisoire du compte administratif 2020, qui sera confirmée dès la réception du compte de gestion définitif de la part du Comptable public. Lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés 121 783.20 € 831 663.64 € 121 783.20 € 831 663.64 €
Opérations de
l’exercice 621 882.31 € 371 250.26 € 1 216 221.44 € 1 410 268.63 € 1 838 043.75 € 1 781 518.89 €
Totaux 743 665.51 € 371 250.26 € 1 216 221.44 € 2 241 932.27 € 1 959 826.95 € 2 613 182.53 €
Résultats de
clôture -372 415.25 € 1 025 710.83 € 653 295.58 €
Le compte de gestion, le compte administratif 2020, et l’affectation du résultat 2020 seront soumis au vote lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Jean-Philippe GORON présente le budget primitif 2021, avec une reprise anticipée du résultat 2020.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2021 de la Commune, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 – Atténuation de produits
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section d’investissement
042 – Dotations aux amortissements
65 – Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
396 085.00 €
710 000.00 €
110 000.00 €
31 860.58 €
430 000.00 €
300.00 €
251 550.00 €
40 000.00 €
1 500.00 €
TOTAUX 1 971 295.58 € Recettes Voté
002 -Résultat antérieur reporté
013 – Atténuations de charges
042 – Travaux en régie
70 – Produits de service du domaine
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres Produits de gestion courante
653 295.58 €
10 000.00 €
20 000.00 €
256 500.00 €
730 000.00 €
295 500.00 €
6 000.00 €
TOTAUX 1 971 295.58 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Voté
001 – Solde d’exécution n-1
040 – Travaux en régie
10 – Dotations, fonds de réserves, divers
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 – Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
372 415.25 €
20 000.00 €
3 000.00 €
133 000.00 €
11 300.00 €
100 000.00 €
663 000.00 €
TOTAUX 1 302 715.25 € Recettes Voté
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Amortissements
10 - Apports, dotations et réserves
13 - Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilées
430 000.00 €
300.00 €
437 415.25 €
135 000.00 €
300 000.00 € 412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
TOTAUX 1 302 715.25 €
Vote des taux d’imposition 2021
Après analyses du budget primitif 2021, Jean-Philippe GORON précise que l’un des engagements sur ce mandat est de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Il explique que, l’État, dans sa réforme de la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) d’ici à 2023, fige le taux sur les bases de 2019. La DGFIP nous demande donc de ne pas délibérer sur la TH. Dans le même temps, l’Etat s’engage à compenser les recettes des communes, en leur reversant une partie de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des Départements.
Ainsi, au niveau de la commune, on intègre le taux du département sur la TFPB (soit + 15,90%).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
Taxes Taux année N – 1 (2020) Taux année N (2021) TH 8.93 %
TFPB 14,99 % 30,89 % TFPNB 46,47 % 46,47 % Il conviendra de soigner la communication auprès des usagers concernant cette réforme qui pourrait être interprétée comme une hausse de la TFPB au niveau de la commune.
La note du Ministre délégué aux comptes publics est jointe au compte-rendu de la séance.
3 – Présentation de l’esquisse concernant la cantine
Stéphane TOURNOUD, Adjoint à l’urbanisme et au développement du territoire, présente le plan de la cantine existante (100 m²), et l’esquisse présentée par l’architecte A-minima lors de la réunion de la commission le 18 mars, pour l’extension (28m²) et l’isolation énergétique et acoustique.
L’assemblée doit se prononcer sur des options au vue des propositions faites par la commission : Positionnement des 2 sanitaires (prévus dans le cahier des charges avec sanitaire Handicapé) : Sur proposition de la Commission, vote à l’unanimité de la version avec un sas de sortie des toilettes Propositions non-retenues : un seul WC pour gagner de la place, ajouter un WC pour le personnel Toiture traditionnelle ou toiture terrasse :
Sur proposition de la commission, l’Assemblée se prononce en faveur de la toiture terrasse (qui permet le maintien de la partie vitrée sur le haut du bâtiment existant) malgré les questions soulevées sur l’étanchéité, l’entretien des feuilles sur le toit plat et les jeux de cours (notamment ballons) qui pourront facilement s’y loger. Vote : 12 voix pour, 3 abstentions, 3 voix contre
Le sort du platane situé très près de l’extension :
L’Assemblée suit à l’unanimité l’avis de la commission. Le platane actuel présente un risque pérennité de l’ouvrages et nécessitera certainement d’être supprimé mais un autre arbre devra être planté. Choix du mobilier de cantine :
L’Assemblée se prononce en faveur d’un mobilier de hauteur moyenne pour tous les enfants (tables et chaises) avec des chaises hautes pour les petits.
Aménagement de la partie cuisine :
Dans le cahier des charges, il a été demandé un repositionnement du lave-vaisselle en hauteur uniquement mais Carine, Cantinière, a fait des propositions de réaménagements lors de la réunion de la commission. Nous sommes dans l’attente d’un chiffrage par l’architecte de ces nouvelles propositions.
Coût estimé de l’opération Cantine par l’architecte :
205 000 euros HT avec plus ou moins 10 % d’aléas (incertitude géotechnique, diagnostic amiante) Stéphane TOURNOUD répond aux remarques concernant le coût élevé de cet investissement, en précisant que l’esquisse présentée répond au programme de l’opération et à l’enveloppe financière prévisionnelle déterminé par la commune en amont de la consultation de la maîtrise d’œuvre. L’estimation des travaux au niveau de l’esquisse correspond donc à l’enveloppe financière déterminée par la commune.
L’esquisse est ensuite soumise au vote et validée par l’Assemblée :
8 votes pour / 3 contre / 7 abstentions
4 – Choix de la barrière au city Stade
Olivier Gaillard, adjoint aux Travaux et à l’Environnement, présente les deux projets de clôture, et les devis pour 90 m linéaires (les bancs seront à l’intérieur de la clôture), retenus par la Commission Travaux : 1. panneaux avec tubes verticaux rigides (idem que devant la salle des fêtes) : Clôture difficilement franchissable, hauteur 1,95m, version la plus onéreuse : 18 636 TTC 2. panneaux grillagés :
Matériaux plus bruyants, clôture plus franchissable, hauteur 1,95m : 9 444 TTC 412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
En prévision, de la pose d’une horloge électrique pour la fermeture automatique de la barrière, une gaine électrique a été installée au moment de la réalisation des travaux du vestiaire du foot. Avant le vote de l’Assemblée, Madame le Maire rappelle que l’objectif de cette barrière est de régler le bruit auprès du voisinage…
Le projet N°1 est validé par l’Assemblée :
4 votes pour le projet n°1
3 votes pour le projet n°2
11 abstentions
5 – Retour sur l’ouverture des plis concernant le projet de pistes cyclables Présents à l’ouverture des plis : Olivier Gaillard, Michel Mottuel et Stéphane Tournoud 5 bureaux consultés en direct + Avis d’appel public à la concurrence via Les Affiches et Le Mémorial La limite pour la remise des offres était ce jour à 17h00.
26 dossiers ont été retirés.
3 offres ont été réceptionnées :
INGEROP (Lyon) : 47 210 euros HT
Alp’Etudes (Moirans) : 24 500 euros HT
Sitétudes (Vienne et Grenoble) : 39 675 euros HT
Il sera demandé à Alp Etudes de compléter et de confirmer son offre sur quelques points (notamment en intégrant le plan des acquisitions foncières + l’identification des travaux sur les murs existants + 3 réunions avec le Copil…)
Il est rappelé que le Maire a la délégation de signature pour ce type de dossier.
6 – Questions diverses
Retour sur le questionnaire aux familles de l’école sur le projet cantine (Aurélie Seurat) Dépouillement en cours : 80 retours
Prévoir une restitution en intégrant les éléments de bilan de l’enquête réalisée au sein des autres communes du projet.
Travaux de l’extension des vestiaires du foot (Olivier Gaillard) : le carreleur est en retard car problème de livraison… fait prendre du retard au peintre, au plaquiste et au plombier (douches)
Sécurité routière (Patrice Bertrand et Michel Mottuel) : mise en action au mois d’avril pour faire les aménagements à réaliser en urgence : le marquage routier et la pose de quilles dans le village (RD entrée Sud) et rue du stade.
Jeudi 1er avril à 20h30 (Patrick Giroud, Claude Muller et Muriel Gaiffier) : réunion avec tous les producteurs du marché du dimanche matin (sauf le Food Truck) pour réfléchir ensemble aux améliorations.
Newsletter (Gwenaëlle Galindo): à finir cette semaine puis validation par la commission Communication. Prochaine parution fin juin/début juillet pour présenter les résultats de l’ABS.
Propositions de dates pour les prochaines séances du Conseil municipal : 4 mai, 8 juin et 6 juillet
Madame le Maire, avant de lever la séance, remercie la disponibilité de Muriel Gaiffier qui assure les remplacements en cantine et en périscolaire lorsque des personnels sont indisponibles.
Fin de séance : 23h15
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