Procès Verbal - cms 223 PV CM st Verand 2021 09 07

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Procès Verbal - cms 223 PV CM st Verand 2021 09 07 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 223 PV CM st Verand 2021 09 07)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Banque, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 07 septembre 2021

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 15

 Pouvoir(s) : 4

 Votants : 19

Date de convocation :

31 août 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept septembre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle

GALINDO, Lysiane INARD, Fabienne FERRIER, Aurélie SEURAT, Muriel

GAIFFIER

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Jacques DUCROS, Fabrice GENOVESE, Michel MOTTUEL,

Jean-Marc BOURGOGNE, Anthony PEREIRA

Ont donné procuration :

Patrick GIROUD a donné procuration à Michel MOTTUEL

Isabelle JUHASZ a donné procuration à Fabienne FERRIER

Patrice BERTRAND a donné procuration à Dominique UNI

Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Fabrice GENOVESE

Membres absents :

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON

En amont du conseil municipal, le rôle du SYMBHI et l’étude éco-morphologique du bassin de la Cumane ont été présentés par Albert Buisson, Vice-président SMVIC, Agathe Girin, responsable Unité territoriale du sud-grésivaudan et Violaine Pascal, technicienne de rivières. Cette étude sera déclinée en objectifs opérationnels visant à améliorer la qualité des eaux, la restauration des milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Une commission municipale se réunira mi-octobre pour préciser les actions prioritaires sur notre commune. Un comité de pilotage réunissant les 4 communes du bassin versant arrêtera le programme définitif à mettre en place à compter de 2022.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

1 – Convention SNE (Systèmes National d’Enregistrement de la demande de logements sociaux)

Claude MULLER, Adjointe aux affaires sociales, présente le dispositif SNE (Système National d’enregistrement des demandes de logement social).

Depuis 2015, les demandes de logement social sont enregistrées sur la base SNE. C’est la communauté de communes qui centralise et enregistre les demandes de l’ensemble des communes pour permettre une cohérence intercommunale. La commune de Saint-Vérand réceptionne et envoie les demandes à la SMVIC, elle peut les consulter à tout moment et en extraire des données, lorsqu’un logement se libère sur la commune.

La convention signée en 2015 doit être renouvelée cette année.

Après lecture de la convention, le conseil municipal valide cette convention à l’unanimité.

2 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Claude MULLER, Adjointe, présente le dispositif du parcours emploi compétences qui a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. L’Etat prend en charge 65 % de la rémunération brute correspondant au SMIC.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Il est proposé de créer un emploi dans le cadre du PEC dans les conditions suivantes : • Le salarié exercera ses missions au sein de l’espace de vie sociale MixAge Café : accueil tout public et l’accompagnement de projets ados.

• Durée 9 mois à compter du 01/09/2021

• 28 heures hebdomadaires

• Rémunération au SMIC

Ce poste sera pourvu par l’embauche de Valérie Carozza.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de contrat.

3 - Recrutement d’un agent en accroissement temporaire d’activité – Animateur MIXAGE CAFE

Claude MULLER, Adjointe, propose à l’assemblée la création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour la période du 23/08/2021 au 22/08/2022. Ce poste sera pourvu par l’embauche de Léo Blanc.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de contrat.

La nouvelle équipe du Mixage Café est ainsi constituée de Pauline Forcella, directrice, Léo Blanc animateur projet Ado, Valérie Carrozza, accueil intergénérationnel, Jérome Pourroy, conseiller numérique ainsi que Geoffrey Lannoy ponctuellement et Patricia Gilibert, communication (fin de son contrat au 31/12/2021).

4 – Avenants travaux au marché Stade Varloteaux

Stéphane Tournoud, adjoint à l’urbanisme, expose que des prestations complémentaires non prévues initialement au programme de l’opération « Rénovation des vestiaires et locaux stade Varloteaux » ont dû être réalisées et ont une incidence financière.

Pour le lot 5 (Chauffage, plomberie, sanitaire, VMC), confié à l’entreprise EURL BALME ROGNIN : Montant de l’avenant 1 080 euros TTC soit un écart de 2.27%. L’avenant n°1 fixe, le coût définitif des travaux, arrêté par le maître d’ouvrage, sur lequel s'engage le maître d'œuvre, à 40 464.73 € HT, soit 48 557.68 euros.

Pour le lot 1 (Terrassement, VRD, maçonnerie), confié à l’entreprise GIRAUD-MARCHAND : Montant de l’avenant 3 538.37 euros TTC soir un écart de 6%. L’avenant n°1 fixe, le coût définitif des travaux, arrêté par le maître d’ouvrage, sur lequel s'engage le maître d'œuvre à 51 689.50 € HT, soit 62 087.40 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les changements énoncés et se prononce favorablement sur la signature des 2 avenants.

5 – Avenants Maîtrise œuvre Cantine

Stéphane Tournoud, adjoint, expose que suite à la remise de l’APD et aux investigations supplémentaires réalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre il s’est avérée :

• La nécessité de définir les prestations et le montant de la mission relative à l'étude de la cuisine de la cantine scolaire (en termes de flux et de matériels) non prévus initialement au programme de l’opération.

Ces travaux supplémentaires ont un impact sur le programme de l’opération. En effet, la mairie a décidé que, lors des travaux de réfection du bâtiment, les équipements de la cuisine doivent évoluer pour améliorer le fonctionnement des locaux et respecter les normes sanitaires en vigueur, le principe de marche en avant.

Le principe de chantier en site occupé demande une grande attention pour le maintien des activités en place. L’objectif d’un coordinateur est d’optimiser la réalisation des travaux et ainsi assurer le respect des délais et du budget prévisionnel validés par le maître d’ouvrage. L’intégration de la

mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) doit permettre d’optimiser la réalisation des travaux et ainsi assurer le respect des délais et du budget prévisionnel validés par le maître d’ouvrage.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Au vu de ces éléments, la mission initiale d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être remplacée par la mission OPC. Le présent avenant n°2 a pour objet d’arrêter :

• d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux intégrant la modification du programme de l’opération.

• d’arrêter le forfait de rémunération définitif.

• De remplacer la mission initiale d’assistance à maîtrise d’ouvrage par la mission OPC. Cet avenant n°2 fixe, conformément au code de la commande publique, le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’extension et d’amélioration énergétique et acoustique de la cantine scolaire à 37 671,30 € H.T., soit 45 205,56 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte les changements énoncés et se prononce

favorablement sur la signature de cet avenant.

6 –Subvention CD38 « plan écoles »

Stéphane Tournoud, adjoint, expose le montage financier visant à réaliser l’extension de la cantine et l’aménagement du parking de l’école et à optimiser les produits des subventions (plan écoles 300 000 euros maximum de travaux, subvention publique au taux maximal de 80%). Ainsi, après échange avec les services administratifs du Département de l’Isère, il est proposé de déposer à la conférence territoriale de septembre 2021 un dossier Plan écoles composé de 2 dossiers (Cantine et Parking).

Pour le projet d’extension et amélioration énergétique et acoustique de la cantine scolaire, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter l’aide du Conseil départementale sur son Plan écoles sur la base d’un montant de travaux de 227 345,00 €. Ce montant de travaux correspond aux travaux d’extension et d’amélioration énergétique et acoustique de la cantine scolaire hors dépenses d’ingénierie et hors renouvellement du matériel de la cuisine. Le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

DSIL 95 146,00 € 33,00 %

Département 136 407,00 € 47,00 %

Sous-total

(total des subventions publiques) 231 553,00 € 80,00 %

Autofinancement 57 247,00 € 20,00 %

TOTAL 288 800,00 € 100 %

Pour le projet de mise en sécurité du parking de l’école et de ses abords, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter l’aide du Conseil départementale sur son Plan écoles sur la base d’un montant de travaux de 43 590,00 €. Le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux ETAT

Département 26 154,00 €€ 60,00 %

Sous-total

(total des subventions publiques) 26 154,00 € 60,00 %

Autofinancement 17 436,00 € 21,00 %

TOTAL 43 590,00 € 100 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le dépôt de ces dossiers de demande subvention dans le cadre du Plan écoles tels que présentés.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

7 – Demande subvention CD38 « dégâts d’orage »

Les pluies importantes de juillet ont occasionné un glissement de terrain en bordure de RD 518 en agglomération. La commune doit faire réaliser les travaux (Le devis estimatif de 6 588 euros TTC : enrochement, reprise du talus).

Il est proposé de déposer une demande de subvention (prise en charge à hauteur de 30%) auprès du Département de l’Isère.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette demande de subvention.

8 – Convention d’adhésion au service PayFiP pour la régie « multiservice » (Zébulon, cantine, garderie)

Jean-Philippe GORON, Adjoint aux finances, propose de déployer le dispositif PayFiP, qui permet aux familles de payer, soit par carte bancaire, soit par prélèvement SEPA les factures de cantine scolaire, de garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs Zébulon. La DGFIP prend en charge les coûts de développement, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PayFiP. Restera à charge de la commune un coût de commissionnement carte bancaire de 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. La convention est conclue pour une durée indéterminée et peut-être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre partie sans préavis. Mise en place souhaitée d’ici la fin d’année scolaire.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le principe du paiement en ligne des factures de la régies « Multiservices » via le dispositif PayFiP.

9 – Mise en place du RIFSEEP

Jean-Philippe GORON, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire instauré en 2014), doit s’appliquer aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes. Le RIFSEEP est composé de 2 primes : 1/une prime de fonction versée mensuellement et 2/ un complément indemnitaire annuel. Les avantages collectivement acquis, tel que le 13e mois, devront être l’inclus dans le RIFSEEP. Ainsi la commune de Saint-Vérand doit s'engager à mettre en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, pour l'ensemble des cadres d’emploi de la commune, dans les plus brefs délais afin d'aboutir, d'ici fin mars 2022, au passage en commission paritaire.

Le Conseil municipal s’engage à l’unanimité pour la mise en œuvre du RIFSEEP au plus tôt.

10 – Informations diverses

Pour information, le relevé topographique de l’ancien canal sera confié à l’entreprise Géoconsult (devis de 2 736 euros TTC).

Fin de séance : 23h00