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Déliberation - 17 DEL RH Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DEL RH Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
LA VILLE@ /
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CONVOCATION
Date : 2 juin 2026
Affichée le : 2 juin 2026
Nombre de conseillers :
En 39
exercice :
Présents : 32
Votants : 37
Pouvoirs : 5
Absent : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CREIL
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Extrait du Puis le11/06/2026 TT CANTON DE
CREIL NORD/CREIL SUD d|12:060-216001 743-20260611-17DEL_CMO080626-DE
du lundi 8 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Étaient présents: M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima
BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI-AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - M. Khadim MBAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi
FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed BOUKHALFA - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel LISTE DES DELIBERATIONS PERRIN - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Abdoulaye DEME.
DE LA VILLE LE :
0 @ JUIN 2026 Absents représentés
Mme SAHNOUNE
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE f{. KA Pouvoir à Mme MOUELLÉ
Pouvoir à Mme SOKOLONSKI
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Pouvoir à M. RIFI SAIDI 1 1 JUIN 2026 Mme DHOURY-LEHNER Pouvoirà M. DEME
Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI, Mme EL BAKKALI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
17 RH - Tableau des effectifs
m Rapport de présentation :
Omar YAQOOB, Maire
Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la
collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8.
I. Créations
| SERVICE - GRADE CREATION | (ETP) Direction Education et Qualité de vie au travail
Infirmier en soins généraux 1 TOTAL
Il. Modifications — Créations/Suppressions
|! SERVICE - GRADE CREATION | SUPPRESSION (ETP) (ETP)
Direction Générale des Services
Administrateur 1
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Attaché principal Ï |
Direction Générale des Services Techniques Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Adjoint administratif territorial principal 1" classe 0.4 (Recu en préfecture le 11/06/2026
Adjoint technique territorial 1.4 Publié le + 1/06/2026 S LOT
|Agent de maîtrise principal ID : 060-216001743-20260611-17DEL CM080626-DE TOTAL 3.43 I 3.43 ]
m Le conseil municipal:
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, p
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
territoriale,
ortant droits et obligations des fonctionnaires, QauVI:
, portant dispositionss statutaires relatives à la fonction publique
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu l'avis de la commission « Finances et Synthèse » du 27 mai 2026, Vu les lignes directrices de gestion de la collectivité,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote:
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de créer les postes suivants au grade :
1 poste d’attaché principal à temps complet (1 ETP)
1 poste adjoint technique à temps complet (1 ETP)
1 poste adjoint technique principal 1 #® classe à temps non complet à 30h hebdomadaires (0.86 ETP)
1 poste adjoint technique à temps non complet à 20h hebdomadaires (0.57 ETP)
e 1 poste d'infirmier en soins généraux à temps complet (1 ETP)
Article 2 : de supprimer les postes suivants au grade :
1 poste d'administrateur à temps complet (1 ETP)
1 poste agent de maitrise principal à temps complet (1 ETP)
1 poste adjoint technique principal 1#® classe à temps non complet à 20h hebdomadaires (0.57 ETP)
1 posle adjoint lechinique à Lernips non cumplél à 30h hebdomadaires (0.86 ETP)
Article 3 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le emeshine mm mm onu mnt en mimbinss mé cars nennnmné à ne menrnärliien meñinin nor ln dhnrnta mODNAD_A AAA recrutement de | agent COnt actuel sera prononce a l'issue d'une proceuure prévue par res GECreis ñ éViv-i4i
du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci- dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement.
L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de - l'Expertise-et-de-l'Engagement-Professionnel-(RIFSEEP)-afférent-au-cadre-d'emplois-d'accueil.
Article 4 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
CREIL, le À 1 JUIN 2026
Pour extrait certifié conforme,
Omar YAQOOB
Maire Creil
Président de l'ACSO
Danielle LL
OA |
La secrétaire de séance
212
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr