Déliberation - 05 rh modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 05 rh modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 05 rh modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, maintenant! @ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 16 novembre 2009 Commission « Finances » Séance du 2 novembre 2009

5 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs

Etaient présents les membres inscrits au tableau

H Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

H Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN,

M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.

& Conseillères municipales & conseillers municipaux :

MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, BARBETTE, M. MACHU, Mme MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme PORAS Pouvoir à: Mme CAPON

M.RIFI-SAIDI Pouvoir à: M. BOULHAMANE

M. SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN

Mme FÉVRIER Pouvoir à: M. MACHU

Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M.TAHI

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39

-__ Nombre de conseillers en exercice 39

-__ Nombre de conseillers présents 34

H Rapport de présentation :

Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :

Depuis un an et demi la direction de la communication a vu son action refondée. Durant cette période, les missions assumées ont connu une mutation notable, qui se traduit pour certains agents par une spécialisation de leur activité.

Afin de prendre en compte ses changements et permettre aux agents qui occupent les fonctions concernées, par ces évolutions, de disposer d’un statut en adéquation avec leur activité, il convient aujourd’hui de modifier deux postes initialement définis sur le grade d’attaché territorial, pour les faire évoluer dans leur contenu et leur statut. Pour ce faire, il convient de créer un poste de journaliste territorial et un poste de chargé de communication, adjoint à la directrice (sans augmentation des effectifs).

Le journaliste territorial aura comme activités principales :

° __ d'accompagner des projets et opérations de communication de la collectivité,

° de proposer et réaliser des reportages et rédactions d'articles,

e d'assurer le recueil, l'analyse et la synthèse d'informations,

e de mettre en forme et préparer la diffusion d'informations.

Le chargé de communication, adjoint à la directrice aura, quant à lui, à assurer la charge des principales missions suivantes : .

° participation à la définition des orientations stratégiques en matière de communicalion; 5 | participation à la définition de la stratégie de promotion et de valorisation du territole, 4 ni “Sin assistance, conseil auprès des élus et des services de la collectivité, | 2 D NOV. 2009

évaluation de la stratégie de communication de la collectivité,

coordination des relations avec la presse et développement des partenariats. |

4î

Fi |

EA'IR

AE TER PICARDIEmaintenant! Ces deux postes seront assis sur des contrats de travail à temps plein, pour une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires. Leurs titulaires possèdent un diplôme

de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d’attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.

L'incidence financière consécutive à ces créations sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

Vous êtes appelés à voter.

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 2 novembre 2009, Considérant la nécessité de créer des postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, Entendu le rapport de présentation,

& Vote ordinaire :

Votants : 39 Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 11

M Décide à l’unanimité :

Article 1er :

de créer un poste de journaliste territorial sur la base de l’article 3 alinéas 5 et 7 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La personne positionnée sur cette fonction bénéficiera d’un contrat de travail à temps complet, d’une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires et devra posséder un diplôme de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d’attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.

Article 2 :

de créer un poste de chargé de communication, adjoint à la directrice sur la base de l’article 3 alinéas 5 et 7 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La personne positionnée sur cette fonction bénéficiera d'un contrat de travail à temps complet, d'une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires et devra posséder un diplôme de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d’attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire. S’ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.

(ENTRE

UE Tee CIRE PICARDIEmaintenant ! Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au

budget de la ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Accusé réception de la Sous-Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN

Affiché le : Mair U

Conseiller géhéral de l'Oise

2 O NOV. 2009

Certifié exécutoire le nrésent document

Creil, i..20/47/09 Sigusure Le Maire.

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Www.mairie-creil.fr He