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Déliberation - 7 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
5
décembre
2011
6
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M.
ASSAMTI
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
M'BAYE-DIAO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
&
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
Première
Adjointe,
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
selon
la
proposition
présentée
ci-après.
EAN
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
maintenant! - Un poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
Il convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
la
mission
éco-citoyenneté
pour
occuper
un
poste
d'opérateur
«
direct
mairie
«
dont
les
missions
principales
sont
les
suivantes
:
-
Accueil
téléphonique
et
du
public
-
Réception
des
appels
des
creillois
pour
tous
les
problèmes
repérés
sur
la
voie
publique,
-
Gestion
de
la
relation
citoyenne,
-
Suivie
des
demandes
(réponse
aux
habitants),
-
Travail
transversal
avec
les
services
municipaux,
-
Secrétariat,
-
Gestion
de
l'espace
revues,
livres,
DVD,
expositions
à
destination
des
creillois,
-
Logistique
(gestion
des
matériels
de
réunion,
exposition.….),
one
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
Il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
la
direction
des
ressources
humaines
—
service
gestion
administrative
du
personnel
pour
assurer
le
traitement
administratif
relatif à
la gestion
des
carrières
des
agents
municipaux.
-
Un
poste
de
rédacteur
ou
de
rédacteur
principal
ou
de
rédacteur
chef
(catégorie
B)
ou
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à temps
complet
Pour
faire
suite
à
une
mobilité
interne,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
ou
de
rédacteur
principal
où
de
rédacteur
chef
(catégorie
B)
ou
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
pour
occuper
le
poste
d'assistante
au
directeur
général
des
services.
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il vous
est
demandé
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PAIE
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
maintenant
!
&
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances»
en
date
du
5 décembre
2011,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité :
Article
1er
: d'autoriser
la
création
du
poste
suivant :
-
Deux
postes
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet,
-
Un
poste
de
rédacteur
ou
rédacteur
principal
ou
rédacteur
chef
(catégorie
B)
ou
d’'attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
5 DEC.
ao
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Î
6
DEC.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
; Oise
Certifié
exétutoire#Æ€
S
“
rail
le. 16:.(8:4.
Signature
Le
Maire.
ENIRRS
PICARDIE
3/3 F