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Déliberation - 2024 06 31
unknown - 2024 06 29 annexe
Déliberation - 2024 06 34
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 34)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences 9.1 autres
domaines de compétences des
communes
9.1.5 Divers
Ouverture d’une Unité
d’Enseignement en Maternelle
pour enfants avec troubles du
spectre de l’Autisme
DATE DE CONVOCATION
7 juin 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-06-34
L’an deux mil vingt quatre
le treize juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET -Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M JEANJEAN -
Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Mme MEZRAR
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à M ROGERET
M PETIT à Mme BARRIERE
M. FRESSEL à Mme CREVON
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. BULARD à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme Malinge est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de la commission éducation, enfance, jeunesse
Forte de son expérience en matière d’accueil en école élémentaire et au collège d’unités externalisées d’enseignement pour enfants en situation de handicap, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf s’est vue proposée, par l’Académie de Rouen, l’installation à la rentrée 2024, dans une école maternelle de la commune, d’une Unité d’Enseignement en Maternelle pour enfants avec troubles du spectre de l’Autisme (UEMA).
L’école maternelle Hector-Malot a donc été identifiée comme étant l’établissement scolaire le plus adapté pour cet accueil, tant par l’engagement de l’équipe éducative que par ses locaux disponibles. De plus, l’expertise de l’école élémentaire Jules-Verne contigüe construite par l’accueil depuis plusieurs années d’une Unité d’Enseignement Externalisée de l’IME Max Brière du Pré de la Bataille, constitue une opportunité en matière de partage de pratiques. Les UEMA constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans leur unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.
Les élèves concernés sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Les UEMA sont ainsi venues compléter l’offre de scolarisation pour les enfants avec TSA et les différentes modalités de scolarisation permettant une graduation de l’accompagnement et du parcours scolaire de chaque enfant, en fonction de ses besoins spécifiques.
Les conditions de création et de fonctionnement des UEM sont prévues par le Code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le Code de l’éducation, et sont précisées par un cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec TSA.
Les acteurs de ce projet sont l’Education nationale et l’Agence Régionale de Santé, chargées de retenir un organisme gestionnaire, ici Sésame Autisme Normandie, ainsi que la collectivité mettant à disposition des locaux et des équipements (notamment mobiliers).
Les premiers échanges sur ce projet ont eu lieu en concertation avec la Circonscription de l’Education nationale, l’équipe enseignante de l’école et la Ville, afin de vérifier, notamment, la compatibilité des lieux avec le cahier des charges du projet.
L’organisme gestionnaire retenu, Sésame Autisme Normandie, anciennement Autisme 76, a pour vocation de répondre aux besoins de personnes avec troubles du spectre autistique en les accompagnant dans leur projet de vie : socialisation, éducation, autonomie, inclusion. Ainsi, elle accueille actuellement plus de 200 enfants et adultes dans 10 établissements.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’accueil au sein de l’école maternelle Hector Malot, d’une Unité d’Enseignement en Maternelle d’enfants avec troubles du spectre de l’Autisme (UEMA), et d’autoriser madame la Maire à signer tout document à un intervenir sur ce dossier.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuver l’accueil au sein de l’école maternelle Hector Malot, d’une Unité d’Enseignement en Maternelle d’enfants avec troubles du spectre de l’Autisme (UEMA) ;
Article 2 : d’autoriser madame la Maire à signer tout document à un intervenir sur ce dossier.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits