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Déliberation - 2025 06 34
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutements service hygiène
des locaux
DATE DE CONVOCATION
6 JUIN 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-06-34
L’an deux mil vingt cinq
le douze juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
Mme CREVON - M. BULARD - Mme FRIBOULET - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à M ROGERET
Mme LECLERC a donné pouvoir à M BULARD
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme SEMIEM
M MIZABI a donné pouvoir à M GOMIS
Mme DUVAL a donné pouvoir à M SACHOT
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE a donné pouvoir à Mme MEZRAR
M. FRESSEL a donné pouvoir à Mme BARRIERE
M. Frédéric GESLIN a donné pouvoir à Francis GESLIN
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
M PETIT a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
Excusés
M BRUNAUD
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de l’éducation, l’enfance, la jeunesse
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Deux contrats du service hygiène des locaux arrivent à leur terme le 31 août 2025. S’agissant d’emplois permanents et afin de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder au recrutement de deux agents sur ces emplois. Ainsi, en raison des missions à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de recruter à compter du 1er septembre 2025, deux agents sur des emplois permanents d’agent d’hygiène des locaux relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à pourvoir à ces emplois et à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-14 ;
Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité et de pourvoir à la vacance de poste ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter deux agents sur des emplois permanents dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’hygiène des locaux à temps complet, à compter du 1er septembre 2025 ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique ;
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2025.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits