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Déliberation - 2024 04 11 068 Subvention eleves Emica
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
28/10/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
.
R
éfecture
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
£gu
en
prétecuree
Publié
le
ID
: 025-212502587-20241104-2024072-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/068
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04/11/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 16 jusqu’au
point
1 —
17
à partir
du
point
2
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
2),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES ;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote :
1
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Absent
excusé
: 1
Jean-Louis
BAULIEU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Martine
DELESSARD,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
SUBVENTION
ELEVES
EMICA
Rapporteur
:
Cécile
DUBOIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’aide
apportée
aux
familles
de
Franoïs
dont
les
enfants
sont
inscrits
à l’E.M.I.C.A.
Il
est
proposé
une
subvention
de
40
€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Cette
aide
sera
versée
directement
à l’E.M.I.C.A.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
l'attribution
de
cette
subvention
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
4
novembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.