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Déliberation - Deliberations 30 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reillanne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_020_2023
Objet
: approbation
des
délibérations
du
9 mars
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-23
;
Considérant
le conseil
municipal
réuni
en
date
du
9 mars
2023
;
Madame
le Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
: le
procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2023.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Reillanne
le 31/03/2023
Claire
DUFOUR,
Maire
de
REILLANNE
Forcalquier
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2023
004-210401600-DE
020
2023-DE République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_021_2023 Objet
: approbation
du
compte
de
gestion
2022
commune
Madame
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
31/03/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
Date
de
r
tion
de
l'AR:
05/04/2023 République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_022_2023 Objet
: VOTE
DU
COMPTE
{1
minu,
le, Ji
COMMUNE
2022
Madame
le Maire,
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l'année
2022
de
la commune
L'exercice
budgétaire
a commencé
le 1er
janvier
2022
pour
se
terminer
le 31
décembre
2022.
Toutefois,
le décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a permis
de
prolonger
la journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2021
pour
les
seules
opérations
de
la section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le 1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
s'étant
absentée,
3
£ à
;
à
2 + 42
.
«
.
er
_—
Le
conseil
municipal,
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Francis
Marguerite,
1°
adjoint,
ADOPTE
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2022
et
ses
résultats
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
[TOTAL
Dépenses
2022
831
770.26
1 161
833.93
1 993
6C
Recettes
2022
685
227.70
1 469
175.28
2 144
4C
Résultat
de
l'exercice
1 516
997,96
2 631
009.21
2 672
51
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 31/03/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
Date
de
sption
de
lL'AF
004-210401 République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_023_2023
Objet
: approbation
du
compte
administratif
2022
budget
eau
Madame
le Maire,
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2022
lu service
de
l'eau.
L'exercice
budgétaire
a commencé
le 1er
janvier
2022
pour
se
terminer
le 31
décembre
2022.
Toutefois,
le décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a permis
de
prolonger
la journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2021
pour
les
seules
opérations
de
la section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le 1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
s'étant
absentée,
“
à
ï
:
5
ë
ÿ
.
er
lé
Le
conseil
municipal,
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Francis
Marguerite,
1° adjoint,
ADOPTE
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2022
et
ses
résultats
comme
suit
:
nvestissement
nctionnement
2022
114
065.39
21
024.97
ttes
2022
150
845.39
778.17
Itat
de
l'exercice
64
910.78
7 803.14
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 31/03/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_024_2023 Objet
: APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
EAU
2022
Madame
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats
du
service
de
l’eau,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
du
service
de
l'eau
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
31/03/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
ion
de
lL'AR:
05/04/2023
3401600-DE
024
2023-DE
Date
de
re
004 République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_025_2023
Objet
: ATTRIBUTION
LOTS
N°3
et
LOT
N°4
BATIMENT
LE
TILLEUL
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
6 février
les
lots
n°3
et
4 étaient
infructueux
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
« le
tilleul
».
Une
nouvelle
consultation
a été
lancée
pour
les
lots
:
Lot
n°3
: menuiseries
extérieures
Lot
n°4
: menuiseries
intérieures
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
de
ces
offres,
Madame
le Maire
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
Lot
Désignation
Nom
de
l’entreprise
[Montant
HT
N°3
Base
:
16
115.00
Menuiseries
extérieures
LUNGO
PSE
10
: 8 123.00
Base
:
29
722.00
N°4
PSE
14,15,16,17,18,
Menuiseries
intérieures
LUNGO
14
437,00
Après débat,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
: de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
exposées
dans
le cadre
du
marché
de
réhabilitation
du
bâtiment
« le
tilleul
» en
logements
communaux
;
DONNE
:_ pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
marché
;
DECIDE
: de
l’ouverture
des
crédits
budgétaires
à l'exécution
du
marché
de
réhabilitation
du
bâtiment
« le
tilleul
»
en
logement
communaux.
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Reillanne
le 31/03/2023
Claire
DUFOUR,
Date République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
-
Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Représentés
: 5
Absents
et
excusés
: 2
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_026_2023
Objet
: DEMANDE
SUBVENTION
AU
TRITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
Le
Maire
expose,
L'Etat
rétrocède
aux
communes
le produit
effectivement
recouvré
des
amendes
de
police
relative
à la
circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire
si la
commune
s'engage
à réaliser
un
projet
relatif
à la
circulation
routière.
Madame
le Maire
propose
:
- à la
demande
de
parents
d'élèves
d'installer
un
abri
bus
à l'arrêt
de
bus
de
Terre
Blanche
à l'entrée
du
village.
- de
faire
l'acquisition
de
barrières
afin
de
sécuriser
la montée
de
la Rue
des
Ecoles
ainsi
que
le Boulevard
Long
Barri Les
devis
ont
été
demandés
et
s'élèvent
à un
montant
total
des
dépenses
de
4 545.00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité, DECIDE
: l'acquisition
et
l'installation
d'un
abri
bus
et
de
barrières
comme
indiqué
ci-dessus
;
SOLLICITE
:
la subvention
la plus
élevée
au
titre
de
la répartition
des
amendes
de
police
2023
;
DECIDE
: d'Autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibérer
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
31
mars
2023
Claire
DUFOUR
alquier de
l'AR:
05/04/2023 25
-DE
026
2023-DF République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_027_2023
Objet
: APPROBATION
DE
LA
REVISION
DES
STATUTS
DU
PNRL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
;
Vu
la délibération
2023CS01
du
7 février
2023
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
{a
révision
de
ses
statuts
;
Vu
le projet
de
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
révisé
;
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
une
abstention
:
Approuve
la révision
des
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
;
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
cette
délibération.
Fait
et
délibérer
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
31
mars
2023
Claire
DUFOUR
Maire
de
Reillanne
Forcalquier
Date
de
reception
de
L'AR:
05/04/2023
004-210401600-DE
027
2023-DE République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_028_2023
Objet
: ACQUISITION
A L
EURO
SYMBOLIQUE
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'à
la demande
de
Monsieur
et
Madame
Gervais_Briand,
propriétaire
de
la
parcelle
F 393
située
Rue
du
Moulin
à Reillanne,
une
régularisation
foncière
doit
être
effectuée.
En
effet
lors
de
l'acquisition
de
cette
parcelle
un
accord
de
principe
entre
la commune
et
les
époux
Gervais-Briand
a été
signé
par
acte
notarié
pour
la cession
de
la parcelle
F 393
au
profit
de
la commune.
Cette
parcelle
correspond
à la
voirie
de
la Rue
du
moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
(Monsieur
Gervais-Briand
ne
participant
pas
au
vote)
:
Approuve
: l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
F 393
pour
1à
11
ca,
correspondant
à le
Rue
du
Moulin,
en
vue
de
son
classement
dans
le domaine
public
communal,
Autorise
: Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
devant
intervenir
à cet
effet,
étant
précisé
que
les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à la
charge
de
la commune
de
Reillanne.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 3
avril
2023
Claire
DUFOUR,
Maire
de
Reillanne
Forcalquier
Date
de
rec
de
Ll'AR:
05/04/2023
004-2104016 République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Représentés
: 5
Absents
et
excusés
: 2
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_029_2023
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
DRAC
Madame
le Maire
donne
la parole
à Isabelle
GRENUT,
adjointe
chargée
du
dossier,
qui
rappelle
que
les
archives
municipales
constituent
la mémoire
de
la commune.
La
conservation
et
la diffusion
de
cette
mémoire
se
concrétisent
par
la restauration
des
documents
la composant,
opération
pour
lesquelles
des
subventions
peuvent
être
allouées
par
le Ministère
de
la Culture.
Il s'agit
pour
cette
opération
de
la restauration
de
5 volumes
d'état
civil
pour
les
périodes
1793-1802
(décès)
;
1803-1813
(décès)
; 1801-1812
(mariages);
1813-1822
(mariages)
; 1843-1852
(mariages).
Un
devis
a été
sollicité
et
s’élève
à la
somme
de
2 550.00€
TTC
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
Dépenses
:
Recettes
(DRAC)
80%
:
Autofinancement
:
2 550.00
€
2 040.00
€
510.00
€
La
totalité
de
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
APPROUVE
: la
demande
de
subvention
AUTORISE
: Madame
le Maire
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
-auprès
de
la DRAC
PACA
LÉN
TN
a
Fait
et
délibérer
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 31/03/2023
2
Forcalquier
eption
de
L'AR:
05/04/2023
401600-DE
02€
23-DE
Date
de
re
004-27€ République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_030_2023
Objet
: JURY
CRIMINEL
2021
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
qu'elle
a été
destinataire
d’un
courrier
de
la préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
afin
de
constituer
la liste
des
jurés
pour
le jury
criminel
2024.
La
commune
de
Reillanne
est
regroupée
avec
les
communes
de
Villemus,
Aubenas-les-Alpes
et
St-Martin
les
Eaux.
La
liste
préparatoire
doit
être
tirée
au
sort
publiquement
à partir
de
la liste
électorale.
Le
nombre
de
jurés
est
fixé
à
9. Les
noms
suivants
ont
été
tirés
:
CROISY
Sabine
(St-Martin-les-Eaux)
QUEAU
Joël
(Reillanne)
PARIS
Michel
(Reillanne)
SILVESTRI
Dominique
(Reïllanne)
POUZET
Manon
(Reillanne)
CARRE
Jean-François
(Villemus)
FLAVEN
François
(St-Martin
-les-Eaux)
CROUHY
Christophe
(St-Martin-les-Eaux)
Toutes
ces
personnes
seront
averties
individuellement
par
courrier.
Fait
et
délibérer
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
31/03/2023
Claire
DUFOUR,
maire
de
Reillanne
Forcalquier
> l'AR:
05/04/2023
Date
de
recep République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE REILLANNE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
Date
de
la convocation
: 23/03/2023
Le
jeudi
30
mars
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Claire
DUFOUR,
En
exercice
: 19
Présents
: Claire
DUFOUR
Francis
MARGUERITE
Muriel
LAVAULT
Bernard
GIORGI
Jean
Paul
CASSINI
Isabelle
GRENUT
Lucien
SILVY
Présents
: 12
Elodie
DOMINGUEZ
Marion
ANDLAUER
Lucie
MORATILLE
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Sébastien
TERRANOVA
Représentés
: 5
Représentés
: Jean-Yves
DOMALAIN
par
Isabelle
GRENUT
Cécile
Absents
et
excusés
: 2
ABBAS
par
Lucie
MORATILLE
Jérôme
CHEVALIER
par
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Fanny
LABESSOULHE
par
Muriel
LAVAULT
Christine
BAPTISTE
par
Sébastien
TERRANOVA
Excusés
:
Absents
: Xavier
BIANCHI
Françoise
SIMON
Secrétaire
de
séance
:
Marion
ANDLAUER
Délibération
n°DE_033_2023
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
fonds
vert
- protection
ry
défense
des
zo
nes
déjà
urbanisées
contre
l'incendie
Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblée
que
les
actions
pour
améliorer
la protection
et
la défense
des
zones
déjà
urbanisées
contre
les
incendies
peuvent
être
financées
par
le fonds
vert
2023.
Plusieurs
mesures
peuvent
être
réalisées.
Madame
le Maire
indique
qu'une
aide
financières
peut
être
sollicitée
pour
les
études
et
travaux
de
création
de
points
d'eau
de
façon
à ce
qu'aucune
construction
existante
à usage
d'habitation
ne
soit
situées
à moins
de
150
mètres
d'un
point
d’eau
en
zone
d’aléa
fort.
Le
chemin
des
Bédauches,
fortement
urbanisé,
depuis
quelques
années
est
totalement
dépourvu
de
borne
à
incendie. Madame
le Maire
fait
connaître
à l'assemblée
qu'un
devis
a été
demandé
à l'Entreprise
Canavese
de
Reillanne
pour
les
travaux
de
pose
d'une
borne
à incendie
desservant
ce
quartier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
VALIDE
: la
proposition
établie
par
l'Entreprise
CANAVESE
pour
la pose
d'une
borne
à incendie
chemin
des
bédauches
;
VALIDE
: le
plan
prévisionnel
des
dépenses
du
projet
à hauteur
de
23
234.00
€ HT
(TTC
27
880.80
€ TTC)
;
DEMANDE
: le
financement
de
18
587
€ dans
le cadre
du
fonds
vert
- Protection
et
défense
des
zones
déjà
urbanisées
contre
les
incendies
AUTORISE
:
Madame
le Maire
à signer
la lettre
d'engagement
sur
l'honneur
ci-jointe
et
tous
les
documents
nécessaires
à l'avancée
de
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
Le
31/03/2023
l'AR:
11/04/2023
600-DE_033
2023-DE ES MINISTÈRE DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Liberté Égalité Fraternité
Commune de Reillanne
« Lettre
d'engagement
sur
l'honneur
»
Objet
: Candidature
au
Fonds
Verts
—- Protection
et
défense
des
zones
déjà
urbanisées
contre
les
incendies
Projet
: pose
d’un
poteau
incendie
quartier
des
bédauches
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
des
modalités
d’attribution
du
« Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
».
À ce
titre,
j'ai
bien
noté
que
:
— Le
dossier
devra
être
complété
par
tout
document
jugé
nécessaire
et
utile
à l'instruction
du
dossier
de
candidature
et
au
suivi
de
l'intervention
;
— IIne
sera
examiné
que
si tous
les
documents
et/ou
renseignements
demandés
ont
été
fournis
;
— La
conformité
du
dossier
et/ou
l’éligibilité
du
projet
ne
constituent
pas
une
sélection
automatique
;
J'atteste
sur
l’honneur
:
— Etre
habilité
à engager
le porteur
de
projet
;
— Que
les
renseignements
fournis
dans
le dossier
sont
exacts
et
sincères
;
— Avoir
déclaré
toutes
les
demandes
d'aides
effectuées
auprès
d’autres
organismes
pour
le présent
projet.
A Reillanne,
le 11
avril
2023,
Claire
Dufour,
Maire,
Forcalquier
de
reception
de
l'AR:
11/04/202
004-210401600-DE
033
2023-DE
T7
Q
+
®
{0