Compte-Rendu - conseil du 2 juin 2022

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Compte-Rendu - conseil du 2 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 2 juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Lent 1 / 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,

Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Clément SULPICE

Excusés : Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Olivier FERNANDEZ), Mohammed ZAHID

(pouvoir à Yves CRISTIN)

Monsieur le Maire a rendu hommage en début de conseil à Monsieur René GAUTHIER

décédé le 29 mai dernier, élu communal pendant 32 ans dont 16 années en qualité de maire.

Lors de la séance du 2 juin 2022 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent, a étudié les dossiers suivants :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2022

2- RAJOUT à l’ordre du jour adopté à l’unanimité :

 Demande de subvention exceptionnelle de la FNACA

 Demande de subvention à divers organismes pour les travaux énergétiques de l’école

primaire et maternelle, (VMC, régulation du chauffage) et ajout d’un adoucisseur

3- PUBLICITE DES ACTES : Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les

communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés.

Pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées, pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme

électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se

fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune de LENT afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les

administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE D’ADOPTER l’affichage par publication sous forme électronique sur son site internet,

et l’affichage sur panneau place de la Mairie à compter du 1er juillet 2022.Commune de Lent 2 / 3

4- Création d’un marché hebdomadaire : La commune de LENT souhaite organiser un

marché hebdomadaire sur le parking et la place de l’église pour répondre à une demande de la population et à un souhait des commerçants non sédentaires.

Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le samedi de 8h à 12h. le nombre de participants est fixé à 10 exposants maximum. La délégation de gestion sera donnée au comité des fêtes de Lent.

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- autorise la création d’un marché communal hebdomadaire ; - autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

5- Achat de parcelles de terrain :

- Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un arrêté n° 019/2022, portant droit de préemption

urbain a été pris le 7 avril 2022 concernant la vente d’une parcelle de terrain cadastrée A

708 située à Lent « Le Village, La Ruelle ».

Cet achat permettra un accès piéton et vélo depuis l’orientation d’aménagement

programmatique (AOP) du PLU de la commune, situé en zone UB à l’Ouest et en cours de

développement. Cette parcelle permettra la liaison douce dans des conditions des plus

optimales et directes possibles en terme de configuration, de sécurité et de distance du

centre village.

Les consorts vendeurs proposent le prix de 35 000 €.

La dépense résultant de cette acquisition par la commune de Lent sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2022 concernant le terrain : compte 2111 pour 35 000 € en investissement ainsi que les frais notariés en fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’achat et CHARGE le Maire de signer tous documents s’y afferents.

- Le Maire informe l’assemblée que le terrain cadastré A 583 Allée des jardins d’une

superficie de 150 m² est à vendre. La commune souhaiterait acquérir ce terrain

puisqu’elle possède déjà une parcelle contiguë. Cet achat servirait au projet de

restructuration du centre village avec l’objectif de construction de parking afin de pouvoir

désengorger la place de la maison de santé. Suite à l’étude faite, cette parcelle se trouve

en zone UA sur un emplacement réservé. Sur cette parcelle se trouve un abri avec toiture

amiante ciment. En raison de ces diverses contraintes, le prix du marché est estimé à 75 €

le mètre carré. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PROPOSE

l’achat de la parcelle de terrain cadastrée A 583 au prix de 11 250 €, CHARGE le Maire

d’établir la proposition.

-

6- FNACA : Le Maire informe l’assemblée que la FNACA Lent Servas sollicite une subvention

exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau en tissu tricolore.

En effet, celui en leur possession est devenu usé et trop lourd à porter. Le devis chiffré s’élève

à 675.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à la FNACA de Lent Servas d’un montant de

200.00 €.

CHARGE le Maire de faire procéder au paiement de celle-ci. Commune de Lent 3 / 3

7- BATIMENTS SCOLAIRES – demande de SUBVENTION : Le Maire informe l’assemblée qu’il est

nécessaire d’effectuer des travaux énergétiques et l’ajout d’un adoucisseur dans les

bâtiments scolaires.

Pour l’école maternelle, ajout d’une batterie d’eau chaude sur la ventilation double flux, ce

qui permettrait un confort amélioré par grand froid et d’autre part l’ajout d’un adoucisseur

d’eau. Pour l’école primaire, l’ajout de thermostat pour permettre la régulation du chauffage

des salles de classe et ainsi en diminuer le coût.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer des demandes

de subventions auprès de la Région AURA, la Préfecture au titre de la DETR ou DSIL et à tout

autre organisme susceptible de répondre à sa demande.

Le montant total des travaux s’élèverait à la somme de 17 250.00 € Hors Taxe. Le conseil

municipal donne son accord pour l’opération et la demande de subvention.

8- ONF : une convention pour l’exploitation des pins Weymouth a été signée

Questions diverses :

- AGENCE d’ingéniérie de l’Ain : une réunion est prévue le 21 juillet à 20h15 afin de

présenter l’étude sur « la traversée du village »

- Création d’un groupe de travail pour le dossier « adresses » une réunion est prévue

le 28 juillet à 18h30.

- Création d’un groupe de travail pour la révision des bases d’imposition. Une réunion

sera programmée en septembre.

- La SEMCODA demande un accord de principe sur l’allongement de 3 ans d’une

garantie d’emprunt, dont 3 ans de différé d’amortissement. Le conseil municipal

donne son accord. Une délibération devra être prise ultérieurement.

- Une demande d’un habitant de Dompierre sur Veyle a été reçue en mairie sollicitant

l’utilisation du terrain communal pour l’entrainement de ses chevaux. Le conseil

municipal souhaite réserver les structures communales aux associations Lentaises.

- Date des prochains conseils municipaux : 7 juillet à 18h30, (21 juillet), 29 septembre,

20 octobre, 24 novembre, 20 décembre 2022

- Elections législatives les 12 et 19 juin 2022 – de 8h à 18h à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20