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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2023 009 nomination membre CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELCCAS2023-009
Ville de
Pel meinade
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PEYMEINADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
14H30
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au | . .
| Qui ont pris part
. En exercice Conseil
d'Administration
11 11 | 7
à la délibération
Délibération n° 2023-009 : Nomination de Madame Andrée MARCKERT comme membre du
Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2023, s’est réuni le 19 décembre 2023 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS : Madame Catherine SEGUIN - Madame Evelyne HIRELLE - Monsieur Gilles CHIAPELLI — Madame Andrée MARCKERT — Madame Patricia DI SANTO - Monsieur Alain
MANGIAVACCA.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Madame Jocelyne MARTINEZ - Madame Denise VISSIERE - Madame Germaine LEICEAGA
POUVOIR : Monsieur Pierre MARCOUX à Madame Catherine SEGUIN
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20231219-DELCCAS2023-009-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024
Mise en ligne le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 jusqu'au 03/03/2024
OBJET : Nomination de Madame Andrée MARCKERT comme membre du Conseil
d’Administration
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-8 et R123-9 ;
Vu la délibération n°2020-010 du 4 juillet 2020 du Conseil Municipal fixant à cinq le nombre de représentants au Conseil d'Administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2020-011 du CCAS du 27 juillet 2023 portant sur l’installation du Conseil d'Administration du CCAS ;
Vu le courrier de Madame Catherine LE ROLLE, en date du 17 août 2023, indiquant sa volonté de démissionner du Conseil d’ Administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2023-062 du 20 septembre 2023 du Conseil Municipal approuvant la nouvelle liste des représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Madame Catherine SEGUIN expose au Conseil d’Adminaistration :
Considérant que le nombre de représentant élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Peymeinade a été fixé à cinq ;
Considérant que la démission de Madame Catherine LE ROLLE de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration du CCAS nécessite son remplacement afin de maintenir le nombre de cinq représentants au sein du Conseil d’ Administration du CCAS de Peymeinade ;
Considérant que, d’après l’ordre des listes proposées par les groupes « Peymeinade 2020, Peymeinade naturellement » et « Union pour Peymeinade », à l’occasion de l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS le 4 juillet 2020, Madame Andrée MARCKERT a été désignée comme suivante de liste ;
Considérant que Madame Andrée MARCKERT souhaite maintenir sa candidature ;
Considérant que la liste des cinq représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du CCAS s’établit alors comme suit :
- Madame Catherine SEGUIN
- Madame Evelyne HIRELLE
- Monsieur Gilles CHIAPELLI
- Madame Andrée MARCKERT
- Madame Patricia DI SANTO
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20231219-DELCCAS2023-009-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d’Administration de nommer Madame Andrée MACKERT comme représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Peymeinade en remplacement d’un membre démissionnaire et d’approuver la liste des cinq représentants telle qu’établie ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de :
-__ DÉSIGNER Madame Andrée MARCKERT comme représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’ Administration du CCAS de Peymeinade en remplacement d’un membre démissionnaire,
- APPROUVER la liste des cinq représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS, telle qu’établie ci-dessus.
VOTE : POUR : 7 ABSTENTION : 0
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 19 décembre 2023
La Vice-Présidefte,
Catherine SEGWIN
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20231219-DELCCAS2023-009-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024