Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20220202085157
Procès Verbal - 20240109110347
Procès Verbal - 20250127105829
Procès Verbal - 20250213155906
Procès Verbal - 20251008083451
Procès Verbal - 20231115143713
Compte-Rendu - cr dcm du 23 06 2025
Compte-Rendu - cr 08 12 2025
Procès Verbal - 20210928154414031
Compte-Rendu - cr 13 04 2026
Procès Verbal - 20230621
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Oberhaslach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230621)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________ 2023/042 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.23, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ NOMME Madame Céline DONATO, secrétaire de séance
2023/043 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 dans les forme et rédaction proposées et procède à sa signature avec :
POUR : 15 voix
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2023/044 – MAISON DES PECHEURS – PROJET DE TRAVAUX
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire relatif à un projet de prolongement de toiture sur le bâtiment de la maison des pêcheurs,
VU le devis présenté par l’ébénisterie ERHART & FILS d’Oberhaslach chiffré à 6 235,87 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :
- D’approuver les travaux de prolongement de toiture à la maison des pêcheurs, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’ébénisterie ERHART & FILS d’Oberhaslach chiffré à 6 235,87 € TTC,
- De prélever les crédits sur le disponible du budget primitif de l’année 2023.
2023/045 – LOTISSEMENT – CESSION LOT : CONDITIONS SUSPENSIVES
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire relatif au délai de construction sur la zone du lotissement communal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE que les acquéreurs devront s’engager, sauf autorisation expresse consentie par la commune à l’acte de vente, à construire dans un délai de deux (2) ans, à compter de la date de signature de l’acte de vente. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________
En cas de non-construction dans le délai précité (hormis en cas de dérogation consentie par l’aménageur), la commune se réserve, conformément à la loi, le droit de demander la résolution de la vente, le prix du terrain étant remboursé à l’acquéreur sans intérêt ni revalorisation et après déduction des frais de la résolution qui seront à la charge des acquéreurs.
Toutefois, dans le cas d’un empêchement dont la charge de la preuve incombera aux acquéreurs et dont le bien-fondé dépendra de la seule appréciation de l’aménageur, le délai ci-dessus fixé de 2 ans pourra être prolongé d’une nouvelle durée.
2023/046 – MAISON FORESTIERE DU WEINBAECHEL – REMISE DE LOYERS
D’importants travaux nécessaires pour rendre le logement de la Maison Forestière du Weinbaechel à nouveau habitable, doivent être réalisés. L’absence de système de chauffage, la mauvaise isolation, le traitement des charpentes, la sécurisation de la toiture et des cheminées, imposent à la commune de planifier d’importants travaux dans l’attente desquels le logement est aujourd’hui rendu indigne à la location.
Le bail liant la commune à l’actuel locataire, Monsieur Bruno Regenass, a été dénoncé avec effet au 1er septembre 2023.
Afin de compenser les dépenses d’énergie supplémentaires auxquelles Monsieur Bruno Regenass a été confronté pendant les mois d’hiver, un dédommagement financier est envisagé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DECIDE d’accorder une remise intégrale de loyer du 1er juin au 31 août 2023 à Monsieur Bruno Regenass.
2023/047 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM – RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Après avoir entendu le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes exercice 2015 et suivants de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig, présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
• PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes exercice 2015 et suivants de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________ 2023/048 – ACQUISITION FONCIERE : ACHAT DE PARCELLE DE VOIRIE RUE HAUTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de vente de parcelle de voirie Rue Haute cadastrée section 13 :
PARCELLE N° CONTENANCE EN M2 PROPRIETAIRE 47 12 Séverine HEITZ
426 8
428 6 Marcel BLUM
430 9
433 15 Steffen SCHEER
436 19
460 45 Bernard GREBERT
475 8 Jean-Marc EHRHART
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir lesdites parcelles pour l’euro symbolique (1,-€) ; - DE PROCEDER à cette acquisition foncière par acte administratif ;
- D’AUTORISER Monsieur Alain KLEIN, adjoint en charge de l’urbanisme, à signer l’acte de vente à intervenir, acte qui sera rédigé en la forme administrative ;
- DE SOLLICITER l’inscription des parcelles susvisées au Livre Foncier ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à ce dossier ; - DE PRELEVER les crédits nécessaires au budget primitif 2023.
2023/049 – ACQUISITION FONCIERE : ACHAT DE PARCELLE DE VOIRIE RUE DES CHASSEURS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de vente de parcelle de voirie Rue des Chasseurs cadastrée section 06 :
PARCELLE N° CONTENANCE EN M2 PROPRIETAIRE 689 146 Adrienne AUTRET
691 30 3 rue des Moulins
693 50 67140 ANDLAU
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir lesdites parcelles pour l’euro symbolique (1,-€) ; - DE PROCEDER à cette acquisition foncière par acte administratif ;
- D’AUTORISER Monsieur Alain KLEIN, adjoint en charge de l’urbanisme, à signer l’acte de vente à intervenir, acte qui sera rédigé en la forme administrative ;
- DE SOLLICITER l’inscription des parcelles susvisées au Livre Foncier ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à ce dossier ; - DE PRELEVER les crédits nécessaires au budget primitif 2023. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________ 2023/050 – RENOUVELLEMENT CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DES FORETS (PEFC)
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification afin de :
✓ Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
✓ Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
✓ Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; ✓ Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Après avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :
➢ De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune d’Oberhaslach possède dans la région Grand Est.
➢ De m’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article r124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer 519,77 ha sous aménagement.
➢ De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.
➢ D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est. ➢ D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.
➢ De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
➢ D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. ➢ De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de cuili-di. ➢ De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Frand Est. ➢ D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
➢ De désigner Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________ 2023/051 – CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE- MANDAT D’ETUDE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’Assurance Statutaire ;
Considérant :
Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.
Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ; - Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________ Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ; - Régime du contrat en capitalisation.
PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.
AUTORISE M. Le Maire, à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2023/052 – MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Madame Céline DONATO est désignée pour remplir cette fonction.
Le Maire expose au conseil municipal le rapport suivant.
À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.
Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.
Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut- Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.
Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.
• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).
• La prévention de tout conflit d’intérêts.
• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________ • La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. • La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.
Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
- Coût / jour 800 euros 1000 euros - Coût / 1 demi-journée 400 euros 500 euros - Coût horaire 125 euros 150 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.
• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.
• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus.
• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.
2023/053 – ACCEPTATION D’UN DON
Madame Christiane WOEHL a souhaité soutenir la commune par un chèque de don de 100 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
- D’accepter ce chèque de 100 € émis par Madame Christiane WOEHL au titre de soutien à l’aide sociale de la commune. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________ 2023/054 – CELEBRATION DU 14 JUILLET
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et conformément à la tradition locale :
• L’achat de brioches aux enfants des écoles maternelle et primaire et aux personnes âgées de plus de 70 ans,
• L’achat de lampions pour les enfants,
• L’achat d’un feu d’artifice,
• Le versement d’une subvention au titre d’animation de la cérémonie officielle, de : o 100,00 euros à la musique « Château du Nideck » ;
o 100,00 euros à la chorale « Sainte Cécile » ;
o 400,00 euros à l’Association Sportive Bruche Hasel (ASBH) à charge de l’organisation du bal populaire pour le compte de la Commune.
Les crédits seront prélevés sur le disponible des articles 6574 et 6232 du budget primitif 2023.
2023/055 – ORGANISATION DU MESSTI ET DU CORSO FLEURI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’organisation du Messti 2023 et notamment la possibilité de faire appel à un animateur confirmé.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
• Pour le corso fleuri :
o de prendre en charge les frais de groupes folkloriques,
o d’achat de fleurs pour les chars,
o autres imprévus.
• De verser une subvention de 300,-€ /char aux associations ayant réalisés un char, soit : ▪ Ski club d’Oberhaslach
▪ Amicale des sapeurs pompiers
▪ Amicizia
▪ Football club Haslach (FCH)
▪ Tennis de table
▪ Amicale de pêche
▪ Association Sportive et Familiale d’Oberhaslach (ASFO)
• De verser une subvention de 300,00 € au Comité des Fêtes pour aide à l’organisation du Messti,
• De prélever les crédits nécessaires au budget primitif 2023
2023/056 – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande émanant de l’association « Amicizia » relative à une participation à l’achat de tee-shirts.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, DECIDE :
Le versement d’une subvention de 700,-€ à l’association « Amicizia » d’Oberhaslach au titre d’aide à l’achat de tee-shirts. COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________
REPERTOIRE DELIBERATIONS DU 26 JUIN 2023
N° OBJET FEUILLET 42 Désignation d’un secrétaire de séance 2023/014 43 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2023
2023/014
44 Maison des pêcheurs – projet de travaux 2023/014 45 Lotissement – cession lot : conditions suspensives 2023/014 46 Maison forestière du Weinbaechel – remise de loyers 2023/015 47 Communauté de communes de la région de Molsheim/Mutzig – rapport d’observations de la chambre régionale des comptes
2023/015
48 Acquisition foncière : achat de parcelle de voirie rue Haute 2023/015 49 Acquisition foncière : achat de parcelle de voirie rue des Chasseurs 2023/015 50 Renouvellement certification de la gestion forestière durable des forêts (PEFC)
2023/016
51 Contrat groupe assurance statutaire – mandat d’étude 2023/016 52 Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus 2023/017 53 Acceptation de don 2023/017 54 Célébration du 14 Juillet 2023/018 55 Organisation du Messti et du corso fleuri 2023/018 56 Demande de subvention 2023/018 COMMUNE D’OBERHASLACH
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2023
_________________________________________________________________________________
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Elus depuis le 15 mars 2020 : 19
En fonction au 20/09/2021 : 19
Présents le 26/06/2023 : 15
NOM et PRENOM
ADRESSE FONCTION SIGNATURE
BIEHLER Jean
Le Neufeld
67280 OBERHASLACH Maire
JUNGER Fabien
3, rue de la Source
67280 OBERHASLACH 1er adjoint au Maire
RODRIGUEZ Mireille
33, rue du Klintz
67280 OBERHASLACH 2ème adjoint au Maire
HOELTZEL Aurélien
1, rue de Schotten
67280 OBERHASLACH 3ème adjoint au Maire
LE GUERER-VERGER Rachel
11, rue des Pèlerins
67280 OBERHASLACH 4ème adjoint au Maire
KLEIN Alain
47, rue du Klintz
67280 OBERHASLACH 5ème adjoint au Maire
KOCHER Natacha
30, rue de Schotten
67280 OBERHASLACH Conseillère municipale
DELABAYS Fabienne
16a, rue du Grempil
67280 OBERHASLACH Conseillère municipale
ENTZMANN Michèle
10, rue de Wasselonne
67280 OBERHASLACH Conseillère municipale
HAZEMANN Bruno
25, rue du Grempil
67280 OBERHASLACH Conseiller municipal
HUBER Carole
4a, rue des Pèlerins
67280 OBERHASLACH Conseillère municipale
LAUBER Sébastien
1, rue du Klintz
67280 OBERHASLACH Conseiller municipal Absent excusé
NEY Eric
55, rue du Nideck
67280 OBERHASLACH Conseiller municipal
PETIT-GHYSELEN Laetitia
90, rue du Nideck
67280 OBERHASLACH Conseillère municipale Absente excusée
SCHNEIDER Catherine
1, rue de Wasselonne
67280 OBERHASLACH Conseillère municipale
SCHNELZAUER Jean-Luc
5, rue de Schotten
67280 OBERHASLACH Conseiller municipal Absent excusé
WEISHEIT Michèle
18, rue de Schotten
67280 OBERHASLACH Conseillère municipale Absente
WERNERT Jean-Noël
18, rue du Nideck
67280 OBERHASLACH Conseiller municipal
WIHR Eric
2, rue du Cordonnier
67280 OBERHASLACH Conseiller municipal